Si vous ou un membre de votre famille prévoyez immigrer au Canada, vous vous demandez peut-être comment et quels actifs sont assujettis à l’impôt canadien. Kim Parlee reçoit Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, pour discuter de l’importance de la planification pour apporter un patrimoine important au Canada.
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De plus en plus de particuliers et de familles à valeur nette élevée du monde entier cherchent à s’établir au Canada. Et si vous faites le grand saut et que vous voulez apporter votre patrimoine et vos actifs avec vous, quelles sont certaines des choses que vous devez savoir, surtout sur le plan fiscal?
Je reçois Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, pour discuter de certaines considérations importantes. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous voir. Entrons dans le vif du sujet. Vous déménagez au Canada et vous avez des actifs importants. À quoi devez-vous réfléchir dès le départ?
D’emblée, on doit planifier le plus à l’avance possible, parce que beaucoup des stratégies ou des occasions fiscales qu’on pourrait avoir pourraient prendre un certain temps. Je parle donc d’une bonne année à l’avance. Certaines de ces stratégies prennent plusieurs années. Voilà pour la première étape. Il faut s’assurer d’y réfléchir le plus tôt possible dans le processus.
Ensuite, il faut faire appel à des conseillers, à des avocats, à des comptables, dans notre pays d’origine actuel et au Canada, et demander à ces deux personnes de se parler, et peut-être qu’il y en a plus que deux, et s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde.
Parce que les lois fiscales sont très, très différentes à l’échelle mondiale. Ce qui est imposé, qui est imposé, quels types d’actifs sont imposés et quels types de crédits et de déductions sont offerts, ce qui est très différent partout dans le monde. Il faut donc avoir cette coordination-là entre nos conseillers.
Vous savez, j’y pense... quelqu’un m’a contactée la semaine dernière, et j’étais ravie, parce qu’il appelait de la Thaïlande, en fait. Et il voulait savoir ce qui allait se produire quand il allait déménager. Qu’en est-il des comptes conjoints? Qu’en est-il des comptes pour jeunes de mes enfants? Y a-t-il des règles d’attribution du revenu?
Et ce sont les types d’appels qu’on aime. J’ai pu le mettre en contact avec un conseiller en gestion de patrimoine qui a été en mesure d’amorcer ce processus pour lui, de sorte qu’il sera beaucoup mieux préparé lorsqu’il viendra au Canada l’an prochain avec sa famille.
C’est excellent, et oui, il y a beaucoup de facteurs à examiner dont on est sur le point de parler. De toute évidence, comme vous l’avez dit, les règles fiscales diffèrent d’un pays à l’autre, pour différentes raisons, et tout ce qui s’ensuit. Quand quelqu’un obtient son statut de résident canadien, que se passe-t-il? Est-il seulement assujetti aux lois fiscales canadiennes à ce moment-là? Ou va-t-il tout de même être assujetti à d’autres lois fiscales?
Eh bien, et je veux préciser ce qui est vraiment important ici, c’est que la résidence aux fins de l’impôt est différente du statut d’immigration. Ainsi, vous pourriez être un résident aux fins de l’impôt avant même d’avoir le statut d’immigrant. Ces règles peuvent donc s’appliquer à vous aussi.
Et oui, vous pourriez encore être assujetti aux lois fiscales de votre pays d’origine. Vous pourriez être assujetti aux lois fiscales pour des actifs détenus dans d’autres régions du monde où vous ne vivez pas. Vous pourriez aussi être assujetti à l’impôt au Canada.
Et ce qui est essentiel, c’est que s’il y a un traité, il faut savoir ce qu’il dit, afin de pouvoir agir en conséquence et s’assurer de ne pas payer de l’impôt sur les mêmes actifs ou le même revenu dans plusieurs pays. Parce que, par exemple, si vous êtes un citoyen américain résident du Canada, vous êtes assujetti à l’impôt au Canada et aux États-Unis. Et il faut que ce soit coordonné.
Ailleurs dans le monde, certains actifs pourraient ne pas être imposés là-bas. Par exemple, les gains en capital ou les dividendes dans certains pays et certains territoires ne sont pas imposables. Il faut donc savoir qu’avant d’apporter ces actifs au Canada, qu’il est possible de les céder ici et d’être assujetti à l’impôt sur les actifs que vous auriez pu apporter si vous les aviez cédés avant votre arrivée, par exemple, et apporter simplement de l’argent avec vous.
Oui, je comprends. C’est un très bon point. Eh bien, parlons-en dans ce cas. Si vous apportez ou transférez des actifs étrangers, et je suppose qu’il ne s’agit pas d’espèces, ou ça pourrait être des devises ou des titres en nature au Canada, à quoi devez-vous réfléchir?
Eh bien, il faut se demander si on est un résident aux fins de l’impôt. D’où proviennent ces fonds? Est-ce qu’il faut réfléchir à des dispositions réputées? Et il faut déclarer à l’avance de notre arrivée quels sont nos actifs et ce qu’on apporte avec nous.
Prenons l’exemple d’une personne qui ne veut pas nécessairement révéler ses avoirs, la totalité de ses actifs, mais qui vient au Canada et qui doit s’en départir. Mais comme elle n’a pas planifié ni déclaré au Canada qu’elle apportait cet actif et que c’est sa valeur le jour où elle l’a apporté, elle pourrait ne pas obtenir de crédit pour ça, le prix de base.
Elle pourrait donc être assujettie à l’impôt sur la valeur totale, parce que le prix de base pourrait être présumé à 0 $, car ce montant n’a pas été déclaré lorsqu’elle a apporté l’actif avec elle. Il est donc essentiel que vous déclariez tous vos actifs dès le départ et que vos conseillers sachent ce que vous détenez réellement.
D’accord. Qu’en est-il de l’achat de biens immobiliers au Canada? Si je suppose que vous devenez un résident, que ce soit un résident aux fins de l’impôt ou le statut de résident canadien dont vous parlez, à quoi devez-vous réfléchir une fois que vous avez acheté un bien immobilier?
Eh bien, on veut d’abord comprendre les règles, car dans chaque territoire, la façon dont les biens immobiliers sont traités peut être différente. Il y a l’exemption pour résidence principale au Canada, ce qui est fantastique. Il faut se renseigner là-dessus.
Mais il faut aussi penser à cette source de fonds. Comme je l’ai mentionné, lorsqu’on achète une propriété au Canada, on peut se faire demander... il y a des règles sur le blanchiment d’argent. On pourrait vous demander de déclarer la provenance de ces fonds. Assurez-vous donc d’être en mesure de le faire.
Et il faut s’assurer de bien comprendre ces règles en matière de propriété et de disposition. Vous savez, quels membres de la famille devraient figurer sur le titre, toutes ces questions-là devraient être considérées d’avance.
Oui. Et vous avez également mentionné plus tôt que si vous déménagez au Canada, mais que vous détenez encore des biens immobiliers là où vous habitiez, vous devez aussi réfléchir à ce qui sera le plus imposé, je suppose, en ce qui concerne les gains en capital et ce genre de choses. Mais y a-t-il autre chose à considérer pour éviter de céder des biens immobiliers étrangers?
Ça peut vraiment prendre les gens au dépourvu. Vous vous dites peut-être : « J’ai quitté ce pays, je n’y possède qu’un bien immobilier, alors pourquoi devrais-je payer de l’impôt sur ce bien si je suis assujetti à l’impôt au Canada? » Ça se peut très bien que ce soit le cas. Et ce à quoi il faut réfléchir, c’est comment cet actif sera traité dans votre succession.
Et il serait donc probablement utile d’avoir un testament portant sur le bien immobilier dans cet autre pays. Et d’un point de vue fiscal, vous pourriez vouloir donner à vos fiduciaires ou à vos liquidateurs l’autorité et le pouvoir dont ils auront besoin pour peut-être faire une planification fiscale post-mortem à cet égard.
Ainsi, si vous vous assurez que vos documents reflètent ce que vous voulez qu’ils disent et qu’ils sont coordonnés les uns avec les autres, c’est-à-dire des documents testamentaires canadiens, qui confirment l’existence des uns et des autres, des biens que vous pourriez détenir dans d’autres régions du monde, et qu’on applique certaines de ces règles qui vont éviter une double imposition ou un impôt élevé auquel vous ne vous attendiez pas.
Qu’en est-il des pensions, des régimes de retraite, ce genre de choses? Encore une fois, s’ils existent dans un autre pays, comment est-ce que ça fonctionne?
Eh bien, je dirais qu’il s’agit d’un aspect du droit très complexe. Ça dépend vraiment de la nature du régime de retraite et du pays d’origine. La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ne contient aucune disposition permettant le transfert direct d’un régime de retraite étranger dans un régime enregistré canadien, par exemple.
Mais il y a des lois qui nous permettent de le faire indirectement. C’est donc une bonne chose de se familiariser avec ces règles ainsi qu’avec celles du pays d’où provient le régime de retraite. Il pourrait donc y avoir des limites. Il pourrait être impossible de retirer ces fonds.
Ou on peut, par exemple, si on apporte notre plan 401(k) au Canada, il pourrait y avoir plusieurs façons de le faire, vraiment selon vos objectifs. Et dans certaines circonstances, il est logique de laisser les choses comme elles sont et d’avoir votre régime de retraite à l’étranger, mais d’en tenir compte dans votre planification financière et votre planification des flux monétaires d’un point de vue canadien.
S’il y a un moment où il faut parler à quelqu’un [RIRES], je dirais que c’est maintenant.
Oui, en effet. Oui, même à plusieurs personnes, je l’espère. C’est là qu’il faut que vos conseillers juridiques, financiers et fiscaux vous soutiennent en équipe, tant au Canada que dans votre pays d’origine, pour s’assurer d’élaborer le meilleur plan pour vous, afin que vous veniez ici et que vous puissiez participer pleinement sans que l’impôt soit la principale préoccupation.
Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Oh, je vous en prie. [MUSIQUE]
De plus en plus de particuliers et de familles à valeur nette élevée du monde entier cherchent à s’établir au Canada. Et si vous faites le grand saut et que vous voulez apporter votre patrimoine et vos actifs avec vous, quelles sont certaines des choses que vous devez savoir, surtout sur le plan fiscal?
Je reçois Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, pour discuter de certaines considérations importantes. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous voir. Entrons dans le vif du sujet. Vous déménagez au Canada et vous avez des actifs importants. À quoi devez-vous réfléchir dès le départ?
D’emblée, on doit planifier le plus à l’avance possible, parce que beaucoup des stratégies ou des occasions fiscales qu’on pourrait avoir pourraient prendre un certain temps. Je parle donc d’une bonne année à l’avance. Certaines de ces stratégies prennent plusieurs années. Voilà pour la première étape. Il faut s’assurer d’y réfléchir le plus tôt possible dans le processus.
Ensuite, il faut faire appel à des conseillers, à des avocats, à des comptables, dans notre pays d’origine actuel et au Canada, et demander à ces deux personnes de se parler, et peut-être qu’il y en a plus que deux, et s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde.
Parce que les lois fiscales sont très, très différentes à l’échelle mondiale. Ce qui est imposé, qui est imposé, quels types d’actifs sont imposés et quels types de crédits et de déductions sont offerts, ce qui est très différent partout dans le monde. Il faut donc avoir cette coordination-là entre nos conseillers.
Vous savez, j’y pense... quelqu’un m’a contactée la semaine dernière, et j’étais ravie, parce qu’il appelait de la Thaïlande, en fait. Et il voulait savoir ce qui allait se produire quand il allait déménager. Qu’en est-il des comptes conjoints? Qu’en est-il des comptes pour jeunes de mes enfants? Y a-t-il des règles d’attribution du revenu?
Et ce sont les types d’appels qu’on aime. J’ai pu le mettre en contact avec un conseiller en gestion de patrimoine qui a été en mesure d’amorcer ce processus pour lui, de sorte qu’il sera beaucoup mieux préparé lorsqu’il viendra au Canada l’an prochain avec sa famille.
C’est excellent, et oui, il y a beaucoup de facteurs à examiner dont on est sur le point de parler. De toute évidence, comme vous l’avez dit, les règles fiscales diffèrent d’un pays à l’autre, pour différentes raisons, et tout ce qui s’ensuit. Quand quelqu’un obtient son statut de résident canadien, que se passe-t-il? Est-il seulement assujetti aux lois fiscales canadiennes à ce moment-là? Ou va-t-il tout de même être assujetti à d’autres lois fiscales?
Eh bien, et je veux préciser ce qui est vraiment important ici, c’est que la résidence aux fins de l’impôt est différente du statut d’immigration. Ainsi, vous pourriez être un résident aux fins de l’impôt avant même d’avoir le statut d’immigrant. Ces règles peuvent donc s’appliquer à vous aussi.
Et oui, vous pourriez encore être assujetti aux lois fiscales de votre pays d’origine. Vous pourriez être assujetti aux lois fiscales pour des actifs détenus dans d’autres régions du monde où vous ne vivez pas. Vous pourriez aussi être assujetti à l’impôt au Canada.
Et ce qui est essentiel, c’est que s’il y a un traité, il faut savoir ce qu’il dit, afin de pouvoir agir en conséquence et s’assurer de ne pas payer de l’impôt sur les mêmes actifs ou le même revenu dans plusieurs pays. Parce que, par exemple, si vous êtes un citoyen américain résident du Canada, vous êtes assujetti à l’impôt au Canada et aux États-Unis. Et il faut que ce soit coordonné.
Ailleurs dans le monde, certains actifs pourraient ne pas être imposés là-bas. Par exemple, les gains en capital ou les dividendes dans certains pays et certains territoires ne sont pas imposables. Il faut donc savoir qu’avant d’apporter ces actifs au Canada, qu’il est possible de les céder ici et d’être assujetti à l’impôt sur les actifs que vous auriez pu apporter si vous les aviez cédés avant votre arrivée, par exemple, et apporter simplement de l’argent avec vous.
Oui, je comprends. C’est un très bon point. Eh bien, parlons-en dans ce cas. Si vous apportez ou transférez des actifs étrangers, et je suppose qu’il ne s’agit pas d’espèces, ou ça pourrait être des devises ou des titres en nature au Canada, à quoi devez-vous réfléchir?
Eh bien, il faut se demander si on est un résident aux fins de l’impôt. D’où proviennent ces fonds? Est-ce qu’il faut réfléchir à des dispositions réputées? Et il faut déclarer à l’avance de notre arrivée quels sont nos actifs et ce qu’on apporte avec nous.
Prenons l’exemple d’une personne qui ne veut pas nécessairement révéler ses avoirs, la totalité de ses actifs, mais qui vient au Canada et qui doit s’en départir. Mais comme elle n’a pas planifié ni déclaré au Canada qu’elle apportait cet actif et que c’est sa valeur le jour où elle l’a apporté, elle pourrait ne pas obtenir de crédit pour ça, le prix de base.
Elle pourrait donc être assujettie à l’impôt sur la valeur totale, parce que le prix de base pourrait être présumé à 0 $, car ce montant n’a pas été déclaré lorsqu’elle a apporté l’actif avec elle. Il est donc essentiel que vous déclariez tous vos actifs dès le départ et que vos conseillers sachent ce que vous détenez réellement.
D’accord. Qu’en est-il de l’achat de biens immobiliers au Canada? Si je suppose que vous devenez un résident, que ce soit un résident aux fins de l’impôt ou le statut de résident canadien dont vous parlez, à quoi devez-vous réfléchir une fois que vous avez acheté un bien immobilier?
Eh bien, on veut d’abord comprendre les règles, car dans chaque territoire, la façon dont les biens immobiliers sont traités peut être différente. Il y a l’exemption pour résidence principale au Canada, ce qui est fantastique. Il faut se renseigner là-dessus.
Mais il faut aussi penser à cette source de fonds. Comme je l’ai mentionné, lorsqu’on achète une propriété au Canada, on peut se faire demander... il y a des règles sur le blanchiment d’argent. On pourrait vous demander de déclarer la provenance de ces fonds. Assurez-vous donc d’être en mesure de le faire.
Et il faut s’assurer de bien comprendre ces règles en matière de propriété et de disposition. Vous savez, quels membres de la famille devraient figurer sur le titre, toutes ces questions-là devraient être considérées d’avance.
Oui. Et vous avez également mentionné plus tôt que si vous déménagez au Canada, mais que vous détenez encore des biens immobiliers là où vous habitiez, vous devez aussi réfléchir à ce qui sera le plus imposé, je suppose, en ce qui concerne les gains en capital et ce genre de choses. Mais y a-t-il autre chose à considérer pour éviter de céder des biens immobiliers étrangers?
Ça peut vraiment prendre les gens au dépourvu. Vous vous dites peut-être : « J’ai quitté ce pays, je n’y possède qu’un bien immobilier, alors pourquoi devrais-je payer de l’impôt sur ce bien si je suis assujetti à l’impôt au Canada? » Ça se peut très bien que ce soit le cas. Et ce à quoi il faut réfléchir, c’est comment cet actif sera traité dans votre succession.
Et il serait donc probablement utile d’avoir un testament portant sur le bien immobilier dans cet autre pays. Et d’un point de vue fiscal, vous pourriez vouloir donner à vos fiduciaires ou à vos liquidateurs l’autorité et le pouvoir dont ils auront besoin pour peut-être faire une planification fiscale post-mortem à cet égard.
Ainsi, si vous vous assurez que vos documents reflètent ce que vous voulez qu’ils disent et qu’ils sont coordonnés les uns avec les autres, c’est-à-dire des documents testamentaires canadiens, qui confirment l’existence des uns et des autres, des biens que vous pourriez détenir dans d’autres régions du monde, et qu’on applique certaines de ces règles qui vont éviter une double imposition ou un impôt élevé auquel vous ne vous attendiez pas.
Qu’en est-il des pensions, des régimes de retraite, ce genre de choses? Encore une fois, s’ils existent dans un autre pays, comment est-ce que ça fonctionne?
Eh bien, je dirais qu’il s’agit d’un aspect du droit très complexe. Ça dépend vraiment de la nature du régime de retraite et du pays d’origine. La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ne contient aucune disposition permettant le transfert direct d’un régime de retraite étranger dans un régime enregistré canadien, par exemple.
Mais il y a des lois qui nous permettent de le faire indirectement. C’est donc une bonne chose de se familiariser avec ces règles ainsi qu’avec celles du pays d’où provient le régime de retraite. Il pourrait donc y avoir des limites. Il pourrait être impossible de retirer ces fonds.
Ou on peut, par exemple, si on apporte notre plan 401(k) au Canada, il pourrait y avoir plusieurs façons de le faire, vraiment selon vos objectifs. Et dans certaines circonstances, il est logique de laisser les choses comme elles sont et d’avoir votre régime de retraite à l’étranger, mais d’en tenir compte dans votre planification financière et votre planification des flux monétaires d’un point de vue canadien.
S’il y a un moment où il faut parler à quelqu’un [RIRES], je dirais que c’est maintenant.
Oui, en effet. Oui, même à plusieurs personnes, je l’espère. C’est là qu’il faut que vos conseillers juridiques, financiers et fiscaux vous soutiennent en équipe, tant au Canada que dans votre pays d’origine, pour s’assurer d’élaborer le meilleur plan pour vous, afin que vous veniez ici et que vous puissiez participer pleinement sans que l’impôt soit la principale préoccupation.
Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Oh, je vous en prie. [MUSIQUE]