Qu’advient-il de vos actifs numériques après votre décès? La protection de vos comptes de médias sociaux, vos photos, vos courriels et même votre cryptomonnaie pourrait nécessiter une attention particulière. Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, discute avec Anthony Okolie de l’importance de la planification successorale en cette ère numérique.
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On passe de plus en plus de temps en ligne. On a donc tous des actifs numériques de toutes sortes, des comptes de médias sociaux, des photos et des vidéos, des comptes de courriel, des abonnements, et bien plus encore. Mais comment s’assurer que notre vie numérique sera prise en charge à notre décès?
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et en successions, Gestion de patrimoine TD, nous explique pourquoi il est important d’envisager un plan successoral pour nos actifs numériques. Mindi, merci beaucoup d’être avec nous.
Merci de l’invitation.
Pourquoi est-il important que notre plan successoral contienne nos actifs numériques?
C’est très important, et je suis heureuse que l’on en parle parce que j’en discute avec tous mes clients. Il y a de nombreuses raisons d’envisager un plan successoral numérique, mais je vais me concentrer sur quelques-unes d’entre elles aujourd’hui. La première, c’est que vos actifs numériques ne doivent pas se perdre ou être oubliés.
Certains de vos actifs numériques ont une valeur sentimentale, par exemple, vos comptes de médias sociaux et vos photos numériques. D’autres actifs numériques que vous détenez ont une valeur financière. Par exemple, les cryptomonnaies, les milles aériens, les points de carte de crédit.
Les clients ont tendance à négliger les actifs numériques qu’ils possèdent. Or, si vous ne tenez pas compte de ces actifs, il y a un risque élevé que vos proches et/ou votre liquidateur les négligent également. Un plan successoral numérique peut vous aider à vous assurer que ces actifs ne seront pas perdus ou oubliés après votre décès.
Une autre raison de l’importance d’un plan successoral numérique, c’est qu’il faut planifier la façon dont vos actifs numériques seront gérés après votre décès pour s’assurer que vos actifs numériques et vos renseignements privés et confidentiels seront protégés.
Par exemple, vous pourriez avoir des photos numériques personnelles et privées destinées uniquement à une personne spécifique. Il ne faudrait pas qu’une personne non autorisée ait accès à ces photos après votre décès. Un plan peut vous aider à protéger ces actifs.
Enfin, vous devez vous assurer qu’il n’y aura pas de conséquences imprévues, que votre héritage numérique ne sera pas géré de manière contraire à vos souhaits. Par exemple, si vous savez à l’avance que votre famille et vos proches vont constamment être ramenés à votre décès à cause de votre présence sur les médias sociaux, vous pourriez mettre en place un plan indiquant que vos comptes de médias sociaux devraient être désactivés et fermés à votre décès.
Donc, de toute évidence, ce plan est important. Mais, comme on le sait, il n’est pas toujours facile de savoir par où commencer. Quelles sont les étapes que les gens devraient prendre en considération lors de la création d’un plan pour leurs actifs numériques? Comment on s’y prend?
Chaque personne doit être proactive et assumer ses responsabilités en ce qui concerne la création d’un plan successoral numérique. Et même s’il y a plusieurs étapes à prendre en considération, aujourd’hui, je vais me concentrer sur trois d’entre elles. La première, c’est de créer une liste à jour de tous les actifs numériques qui vous appartiennent, tant les actifs numériques sentimentaux que les actifs numériques qui ont une valeur financière.
Il est peu probable qu’un professionnel puisse le faire à votre place, car il ne saura pas ce que vous possédez dans l’univers numérique. Ensuite, après avoir créé la liste, vous devez avoir un plan en place pour transférer l’accès à vos actifs numériques. Par accès, j’entends les données de connexion et mots de passe.
Par exemple, si vous détenez des bitcoins, il s’agit d’un exemple extrême de compte de cryptomonnaie. En effet, si vous ne transférez pas le mot de passe à ce compte, l’argent peut être perdu à jamais. Donc un plan pour vous assurer d’en transférer l’accès à vos proches est très important. Enfin, la troisième étape, c’est de donner des instructions très claires sur la façon dont vos actifs numériques devraient être gérés après votre décès. Par exemple, voulez-vous que vos comptes de médias sociaux soient désactivés et fermés? Ou en supposant que c’est permis par la loi, voulez-vous que quelqu’un d’autre gère ces comptes pour vous après votre décès?
Doit-on inclure notre plan successoral numérique dans notre testament?
J’aimerais pouvoir dire qu’il existe une seule loi canadienne qui peut gérer tous vos actifs numériques dans le cadre d’une stratégie particulière.
Mais il n’y en a pas?
Malheureusement, non. Comme avec la plupart des progrès technologiques, le droit accuse un retard considérable. Ce qu’il est très important de comprendre pour vos actifs numériques, c’est que certains ne peuvent pas être transférés dans votre testament parce qu’ils ne vous appartiennent pas.
Votre licence peut ne vous permettre que l’utilisation et l’accès à cet actif numérique. Et vous devez respecter les modalités de la convention de services que vous aviez initialement acceptées lorsque vous avez ouvert ce compte. Par exemple, votre page Facebook ne vous appartient pas. Vous possédez simplement une licence qui vous permet d’utiliser cette page et d’y accéder.
Et vous devez respecter les modalités de la convention de services de Facebook que vous avez acceptées lors de l’ouverture du compte. Pour bon nombre des comptes en ligne que vous ouvrez et actifs numériques en ligne que vous achetez, il y a habituellement un document très long que vous devez faire défiler jusqu’au bas pour cliquer sur le bouton Accepter.
Le document que je ne lis jamais…
Malheureusement, la plupart des gens ne le lisent pas. Ce document est une convention de services. Vous acceptez toutes ces données juridiques. Et les modalités de l’entente de services peuvent indiquer que l’entreprise détient le compte de l’utilisateur, ainsi qu’une résiliation restrictive au décès de l’utilisateur.
L’un des éléments les plus importants à prendre en considération lorsque vous rédigez la liste d’actifs numériques que vous détenez est de savoir ce que vous détenez. Êtes-vous réellement propriétaire de tel ou tel actif numérique? Et bien qu’il soit logique d’inclure des instructions précises dans votre testament, ce n’est pas la meilleure stratégie pour tous vos actifs numériques.
Certainement pas pour vos données sensibles et confidentielles. Il ne faut jamais inclure votre mot de passe dans votre testament, par exemple, parce qu’un testament est un document public. Même si certains de vos actifs numériques peuvent être inclus dans votre testament, ils ne doivent pas tous l’être. Il est préférable de consulter un professionnel.
Devrait-on nommer un liquidateur distinct pour nos affaires numériques, une personne distincte du liquidateur principal qui s’occupera des autres tâches? Est-ce qu’il faut deux personnes distinctes, qu’en pensez-vous?
S’il y a quelqu’un qui est mieux placé pour gérer vos actifs numériques que le liquidateur habituel qui va s’occuper du reste de vos actifs, alors oui. Vous pourriez envisager de nommer cette personne pour gérer vos affaires numériques. Cela dit, il faut être très clair sur les responsabilités de chaque personne, car tout chevauchement des responsabilités peut entraîner des coûts supplémentaires, de la confusion et/ou des litiges.
Vous avez également indiqué que nous devons être proactifs et prendre nos responsabilités pour ce qui est de la gestion de nos actifs numériques après notre décès. Mais comme ce processus peut être complexe, à qui devrait-on s’adresser pour obtenir des conseils?
Il existe différents types de personnes à qui vous pouvez vous adresser. Étant donnée la vitesse à laquelle la technologie évolue, les professionnels peuvent vous aider à rester au fait de l’incidence possible des changements sur vous. Il y a quatre professionnels/personnes que vous pourriez consulter.
D’abord, un avocat spécialisé en planification successorale vous aidera à rédiger votre testament et à suivre les étapes de création de votre plan successoral numérique. Ensuite, un conseiller financier vous aidera à identifier les actifs numériques qui ont une valeur financière associée et à les intégrer à votre plan successoral global.
Vous pouvez également faire appel à un expert en technologie. Il s’agit d’une excellente ressource pour comprendre les aspects techniques de vos actifs numériques et la façon de les gérer. Enfin, il faut parler à vos amis et aux membres de votre famille qui vous sont chers, surtout si ce sont ces personnes qui assureront la gestion de vos actifs numériques après votre décès.
Il faut vous assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde et que vos volontés seront comprises et respectées.
Mindi, vous nous avez donné d’excellentes informations, comme toujours. Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui.
Je vous en prie. [MUSIQUE]
On passe de plus en plus de temps en ligne. On a donc tous des actifs numériques de toutes sortes, des comptes de médias sociaux, des photos et des vidéos, des comptes de courriel, des abonnements, et bien plus encore. Mais comment s’assurer que notre vie numérique sera prise en charge à notre décès?
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et en successions, Gestion de patrimoine TD, nous explique pourquoi il est important d’envisager un plan successoral pour nos actifs numériques. Mindi, merci beaucoup d’être avec nous.
Merci de l’invitation.
Pourquoi est-il important que notre plan successoral contienne nos actifs numériques?
C’est très important, et je suis heureuse que l’on en parle parce que j’en discute avec tous mes clients. Il y a de nombreuses raisons d’envisager un plan successoral numérique, mais je vais me concentrer sur quelques-unes d’entre elles aujourd’hui. La première, c’est que vos actifs numériques ne doivent pas se perdre ou être oubliés.
Certains de vos actifs numériques ont une valeur sentimentale, par exemple, vos comptes de médias sociaux et vos photos numériques. D’autres actifs numériques que vous détenez ont une valeur financière. Par exemple, les cryptomonnaies, les milles aériens, les points de carte de crédit.
Les clients ont tendance à négliger les actifs numériques qu’ils possèdent. Or, si vous ne tenez pas compte de ces actifs, il y a un risque élevé que vos proches et/ou votre liquidateur les négligent également. Un plan successoral numérique peut vous aider à vous assurer que ces actifs ne seront pas perdus ou oubliés après votre décès.
Une autre raison de l’importance d’un plan successoral numérique, c’est qu’il faut planifier la façon dont vos actifs numériques seront gérés après votre décès pour s’assurer que vos actifs numériques et vos renseignements privés et confidentiels seront protégés.
Par exemple, vous pourriez avoir des photos numériques personnelles et privées destinées uniquement à une personne spécifique. Il ne faudrait pas qu’une personne non autorisée ait accès à ces photos après votre décès. Un plan peut vous aider à protéger ces actifs.
Enfin, vous devez vous assurer qu’il n’y aura pas de conséquences imprévues, que votre héritage numérique ne sera pas géré de manière contraire à vos souhaits. Par exemple, si vous savez à l’avance que votre famille et vos proches vont constamment être ramenés à votre décès à cause de votre présence sur les médias sociaux, vous pourriez mettre en place un plan indiquant que vos comptes de médias sociaux devraient être désactivés et fermés à votre décès.
Donc, de toute évidence, ce plan est important. Mais, comme on le sait, il n’est pas toujours facile de savoir par où commencer. Quelles sont les étapes que les gens devraient prendre en considération lors de la création d’un plan pour leurs actifs numériques? Comment on s’y prend?
Chaque personne doit être proactive et assumer ses responsabilités en ce qui concerne la création d’un plan successoral numérique. Et même s’il y a plusieurs étapes à prendre en considération, aujourd’hui, je vais me concentrer sur trois d’entre elles. La première, c’est de créer une liste à jour de tous les actifs numériques qui vous appartiennent, tant les actifs numériques sentimentaux que les actifs numériques qui ont une valeur financière.
Il est peu probable qu’un professionnel puisse le faire à votre place, car il ne saura pas ce que vous possédez dans l’univers numérique. Ensuite, après avoir créé la liste, vous devez avoir un plan en place pour transférer l’accès à vos actifs numériques. Par accès, j’entends les données de connexion et mots de passe.
Par exemple, si vous détenez des bitcoins, il s’agit d’un exemple extrême de compte de cryptomonnaie. En effet, si vous ne transférez pas le mot de passe à ce compte, l’argent peut être perdu à jamais. Donc un plan pour vous assurer d’en transférer l’accès à vos proches est très important. Enfin, la troisième étape, c’est de donner des instructions très claires sur la façon dont vos actifs numériques devraient être gérés après votre décès. Par exemple, voulez-vous que vos comptes de médias sociaux soient désactivés et fermés? Ou en supposant que c’est permis par la loi, voulez-vous que quelqu’un d’autre gère ces comptes pour vous après votre décès?
Doit-on inclure notre plan successoral numérique dans notre testament?
J’aimerais pouvoir dire qu’il existe une seule loi canadienne qui peut gérer tous vos actifs numériques dans le cadre d’une stratégie particulière.
Mais il n’y en a pas?
Malheureusement, non. Comme avec la plupart des progrès technologiques, le droit accuse un retard considérable. Ce qu’il est très important de comprendre pour vos actifs numériques, c’est que certains ne peuvent pas être transférés dans votre testament parce qu’ils ne vous appartiennent pas.
Votre licence peut ne vous permettre que l’utilisation et l’accès à cet actif numérique. Et vous devez respecter les modalités de la convention de services que vous aviez initialement acceptées lorsque vous avez ouvert ce compte. Par exemple, votre page Facebook ne vous appartient pas. Vous possédez simplement une licence qui vous permet d’utiliser cette page et d’y accéder.
Et vous devez respecter les modalités de la convention de services de Facebook que vous avez acceptées lors de l’ouverture du compte. Pour bon nombre des comptes en ligne que vous ouvrez et actifs numériques en ligne que vous achetez, il y a habituellement un document très long que vous devez faire défiler jusqu’au bas pour cliquer sur le bouton Accepter.
Le document que je ne lis jamais…
Malheureusement, la plupart des gens ne le lisent pas. Ce document est une convention de services. Vous acceptez toutes ces données juridiques. Et les modalités de l’entente de services peuvent indiquer que l’entreprise détient le compte de l’utilisateur, ainsi qu’une résiliation restrictive au décès de l’utilisateur.
L’un des éléments les plus importants à prendre en considération lorsque vous rédigez la liste d’actifs numériques que vous détenez est de savoir ce que vous détenez. Êtes-vous réellement propriétaire de tel ou tel actif numérique? Et bien qu’il soit logique d’inclure des instructions précises dans votre testament, ce n’est pas la meilleure stratégie pour tous vos actifs numériques.
Certainement pas pour vos données sensibles et confidentielles. Il ne faut jamais inclure votre mot de passe dans votre testament, par exemple, parce qu’un testament est un document public. Même si certains de vos actifs numériques peuvent être inclus dans votre testament, ils ne doivent pas tous l’être. Il est préférable de consulter un professionnel.
Devrait-on nommer un liquidateur distinct pour nos affaires numériques, une personne distincte du liquidateur principal qui s’occupera des autres tâches? Est-ce qu’il faut deux personnes distinctes, qu’en pensez-vous?
S’il y a quelqu’un qui est mieux placé pour gérer vos actifs numériques que le liquidateur habituel qui va s’occuper du reste de vos actifs, alors oui. Vous pourriez envisager de nommer cette personne pour gérer vos affaires numériques. Cela dit, il faut être très clair sur les responsabilités de chaque personne, car tout chevauchement des responsabilités peut entraîner des coûts supplémentaires, de la confusion et/ou des litiges.
Vous avez également indiqué que nous devons être proactifs et prendre nos responsabilités pour ce qui est de la gestion de nos actifs numériques après notre décès. Mais comme ce processus peut être complexe, à qui devrait-on s’adresser pour obtenir des conseils?
Il existe différents types de personnes à qui vous pouvez vous adresser. Étant donnée la vitesse à laquelle la technologie évolue, les professionnels peuvent vous aider à rester au fait de l’incidence possible des changements sur vous. Il y a quatre professionnels/personnes que vous pourriez consulter.
D’abord, un avocat spécialisé en planification successorale vous aidera à rédiger votre testament et à suivre les étapes de création de votre plan successoral numérique. Ensuite, un conseiller financier vous aidera à identifier les actifs numériques qui ont une valeur financière associée et à les intégrer à votre plan successoral global.
Vous pouvez également faire appel à un expert en technologie. Il s’agit d’une excellente ressource pour comprendre les aspects techniques de vos actifs numériques et la façon de les gérer. Enfin, il faut parler à vos amis et aux membres de votre famille qui vous sont chers, surtout si ce sont ces personnes qui assureront la gestion de vos actifs numériques après votre décès.
Il faut vous assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde et que vos volontés seront comprises et respectées.
Mindi, vous nous avez donné d’excellentes informations, comme toujours. Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui.
Je vous en prie. [MUSIQUE]