Sans le dire à haute voix, vous vous demandez peut-être si le mariage de votre enfant résistera à l’épreuve du temps. Si vous lui donnez ou prêtez de l’argent de temps en temps, vous vous vous préoccupez peut-être de ce qui adviendra à cet argent en cas de divorce. Kim Parlee et François Desmarais, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, discutent de façons de définir les modalités d’un don ou d’un prêt.
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[MUSIQUE]
Sans le dire à haute voix, certains parents se demandent peut-être si le mariage de leurs enfants va résister à l’épreuve du temps. Et s’ils donnent de l’argent à leurs enfants de temps en temps, ils se demandent peut-être ce qui va arriver à cet argent en cas de divorce. François Desmarais, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine se joint à nous pour cet épisode de Parlons Argent.
François, merci d’être des nôtres. Voici la question : Si je prête ou donne parfois de l’argent à mon enfant, comment puis-je m’assurer qu’il le garde s’il se sépare?
FRANÇOIS DESMARAIS : Merci, Kim. C’est une question très intéressante. Je l’entends souvent. Les parents veulent simplement aider leurs enfants. Ils se posent la question parce que l’idée d’une rupture les préoccupe. Ils ne veulent pas que cet argent soit partagé avec le conjoint.
Il faut d’abord préciser s’il s’agit d’un prêt ou d’un don. Ça influence légèrement la situation. Il faut aussi consigner ce fait. Si l’argent est donné, je recommande d’avoir un document indiquant qu’il s’agit d’un don.
Assurez-vous ensuite d’obtenir une signature du conjoint indiquant qu’il reconnaît qu’il s’agit d’un don et que cet argent ne lui appartient pas et ne fait pas partie des actifs qui seraient divisés en cas de divorce.
Pouvez-vous être plus précis? D’après ce que vous dites, si l’argent est donné, en supposant que, peu importe de quoi il s’agit, on l’a consigné, c’est différent que si l’argent était prêté. Si les parents arrivent au parler au conjoint et qu’il est possible d’en discuter, quelle est la différence?
Disons que je prête 100 000 $ à ma fille. Elle a 27 ans. Elle vient de se marier. Et je veux l’aider à acheter une maison. Si je lui prête l’argent, et qu’elle divorce éventuellement, elle me doit cet argent. Qu’elle soit mariée ou non, il n’y a aucune différence pour moi : elle doit me rembourser.
Mais s’il s’agit d’un don, ce qui arrive plus souvent parce que les parents préfèrent donner, la situation est différente. Je dois m’assurer de consigner que je donne cet argent à ma fille et que je ne veux pas que son mari obtienne une partie de cet argent en cas de divorce.
Si l’argent est déposé dans un compte de placement, je recommanderais qu’un compte soit ouvert pour cet argent seulement. On pourrait indiquer dans le document d’ouverture de compte que cet argent vient du père, et qu’il est distinct de tout autre compte personnel, conjoint ou de placement.
Cela dit, si l’argent est investi dans une maison qui devient la maison familiale, on abordera les nombreuses différences entre les provinces canadiennes. Dans certaines provinces, cela fera partie de la maison familiale et la valeur devra être divisée avec le conjoint ou l’ex-conjoint en cas de divorce. Cela ne s’applique pas au Québec.
En vertu du Code civil, il faut consigner d’où vient l’argent, ce sur quoi j’insiste. Prenons le cas du don de 100 000 $ à ma fille. Disons qu’elle achète sa première maison. Son mari et elle ont deux enfants, donc ils veulent une plus grande maison. Ils vendent leur maison et en achètent une autre, puis vendent la plus grande propriété pour vivre au chalet. Ils divorcent après environ 30 ans de mariage.
Je suis décédé entre-temps. Il faut s’assurer que pendant 30 ans, ma fille peut prouver que je lui ai donné cet argent. Et je l’inclurais comme un legs si elle est bénéficiaire de ma succession. C’est ainsi qu’il faudrait procéder au Québec. Je tiens à rappeler que cela peut être différent dans les autres provinces.
Vous savez, François, j’adore vos exemples tirés de la vie réelle. Vous avez bien illustré les notions et tout ce à quoi il faut réfléchir. Merci beaucoup de vous être joint à nous.
Ça m’a fait plaisir.
François Desmarais est planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions.
Si vous avez des questions que vous voulez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Parlons Argent » dans l’objet et votre question dans le corps du courriel. Nous allons trouver la bonne personne et lui poser votre question. Vous trouverez la réponse sur le site moneytalkgo.com/fr/.
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Sans le dire à haute voix, certains parents se demandent peut-être si le mariage de leurs enfants va résister à l’épreuve du temps. Et s’ils donnent de l’argent à leurs enfants de temps en temps, ils se demandent peut-être ce qui va arriver à cet argent en cas de divorce. François Desmarais, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine se joint à nous pour cet épisode de Parlons Argent.
François, merci d’être des nôtres. Voici la question : Si je prête ou donne parfois de l’argent à mon enfant, comment puis-je m’assurer qu’il le garde s’il se sépare?
FRANÇOIS DESMARAIS : Merci, Kim. C’est une question très intéressante. Je l’entends souvent. Les parents veulent simplement aider leurs enfants. Ils se posent la question parce que l’idée d’une rupture les préoccupe. Ils ne veulent pas que cet argent soit partagé avec le conjoint.
Il faut d’abord préciser s’il s’agit d’un prêt ou d’un don. Ça influence légèrement la situation. Il faut aussi consigner ce fait. Si l’argent est donné, je recommande d’avoir un document indiquant qu’il s’agit d’un don.
Assurez-vous ensuite d’obtenir une signature du conjoint indiquant qu’il reconnaît qu’il s’agit d’un don et que cet argent ne lui appartient pas et ne fait pas partie des actifs qui seraient divisés en cas de divorce.
Pouvez-vous être plus précis? D’après ce que vous dites, si l’argent est donné, en supposant que, peu importe de quoi il s’agit, on l’a consigné, c’est différent que si l’argent était prêté. Si les parents arrivent au parler au conjoint et qu’il est possible d’en discuter, quelle est la différence?
Disons que je prête 100 000 $ à ma fille. Elle a 27 ans. Elle vient de se marier. Et je veux l’aider à acheter une maison. Si je lui prête l’argent, et qu’elle divorce éventuellement, elle me doit cet argent. Qu’elle soit mariée ou non, il n’y a aucune différence pour moi : elle doit me rembourser.
Mais s’il s’agit d’un don, ce qui arrive plus souvent parce que les parents préfèrent donner, la situation est différente. Je dois m’assurer de consigner que je donne cet argent à ma fille et que je ne veux pas que son mari obtienne une partie de cet argent en cas de divorce.
Si l’argent est déposé dans un compte de placement, je recommanderais qu’un compte soit ouvert pour cet argent seulement. On pourrait indiquer dans le document d’ouverture de compte que cet argent vient du père, et qu’il est distinct de tout autre compte personnel, conjoint ou de placement.
Cela dit, si l’argent est investi dans une maison qui devient la maison familiale, on abordera les nombreuses différences entre les provinces canadiennes. Dans certaines provinces, cela fera partie de la maison familiale et la valeur devra être divisée avec le conjoint ou l’ex-conjoint en cas de divorce. Cela ne s’applique pas au Québec.
En vertu du Code civil, il faut consigner d’où vient l’argent, ce sur quoi j’insiste. Prenons le cas du don de 100 000 $ à ma fille. Disons qu’elle achète sa première maison. Son mari et elle ont deux enfants, donc ils veulent une plus grande maison. Ils vendent leur maison et en achètent une autre, puis vendent la plus grande propriété pour vivre au chalet. Ils divorcent après environ 30 ans de mariage.
Je suis décédé entre-temps. Il faut s’assurer que pendant 30 ans, ma fille peut prouver que je lui ai donné cet argent. Et je l’inclurais comme un legs si elle est bénéficiaire de ma succession. C’est ainsi qu’il faudrait procéder au Québec. Je tiens à rappeler que cela peut être différent dans les autres provinces.
Vous savez, François, j’adore vos exemples tirés de la vie réelle. Vous avez bien illustré les notions et tout ce à quoi il faut réfléchir. Merci beaucoup de vous être joint à nous.
Ça m’a fait plaisir.
François Desmarais est planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions.
Si vous avez des questions que vous voulez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Parlons Argent » dans l’objet et votre question dans le corps du courriel. Nous allons trouver la bonne personne et lui poser votre question. Vous trouverez la réponse sur le site moneytalkgo.com/fr/.
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