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Si vous intégrez des amis à votre plan successoral, dans certains cas, la famille pourrait être en désaccord. Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour décrire les principaux documents à établir et les mesures à prendre afin de s’assurer que nos volontés seront respectées.
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[LOGO SONORE]
Quand on réfléchit à léguer des actifs et de l’argent après notre décès, on pense souvent aux enfants et aux autres membres de la famille.
Mais que se passe-t-il si vous préférez ou devez léguer vos biens à des amis proches, la famille que vous avez choisie, à la place?
Planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD, Mindi Banach se joint à moi pour parler de ce qu’il faut prendre en compte quand on souhaite que nos amis fassent partie de notre plan successoral… et c’est plus courant que ce qu’on croit.
Oui.
On va commencer de manière générale.
Y a-t-il des problèmes particuliers quand on pense aux amis plutôt qu’à la famille pour notre testament?
Alors oui, et la première chose à laquelle il faut réfléchir, c’est qu’à moins de devoir pourvoir juridiquement aux besoins de certaines personnes qui dépendent financièrement de vous, dans les territoires de droit commun, donc dans la plupart des provinces canadiennes, vous avez généralement la liberté de choisir votre bénéficiaire.
Et les amis et la famille sont acceptés.
Mais dans des territoires de droit civil comme le Québec, il existe un concept connu sous le nom de réserve héréditaire, qui exige que vous léguiez une partie de votre succession à certains proches, ce qui limite votre capacité à faire un don à vos amis.
Donc, il faut commencer par regarder le territoire de résidence.
Il faut aussi tenir compte de la dynamique familiale.
Si votre famille et vos proches s’attendent à recevoir un héritage… Surprise! [RIRES] … et que ce n’est pas le cas, cela pourrait les amener à contester juridiquement votre testament.
Et s’il est jugé invalide, les lois sur les successions non testamentaires s’appliquent.
En vertu de ces lois, qui s’appliquent si vous n’avez pas de testament ou pas de testament valide sur le plan juridique, seuls votre famille et vos proches peuvent hériter.
Donc, il y a des éléments à prendre en considération.
OK, disons que l’on a pris ça en compte.
La prochaine question est de savoir s’il y a un moment plus opportun pour le faire.
Est-il préférable de faire un don à des amis de son vivant, plutôt que de le faire par le biais du testament pour éviter qu’après votre décès… Ce que je veux dire, c’est pour s’assurer que cela se concrétise.
Tout dépend de la situation de chaque client.
Dans certaines circonstances, il peut être judicieux de faire un don à vos amis de votre vivant.
Dans d’autres cas, il ne vaut mieux pas.
Un des avantages de faire un don de votre vivant, c’est que vous pouvez voir le résultat, le fait que vos amis peuvent utiliser ce cadeau, ils peuvent en profiter immédiatement.
Toutefois, il y a aussi des inconvénients.
Selon le type d’actif que vous donnez, il peut y avoir des conséquences fiscales immédiates pour vous et votre ami. Il faut aussi s’assurer que, lorsque vous faites don d’actifs, il vous reste assez d’argent pour subvenir à vos propres besoins financiers.
S’il y a une possibilité que votre testament soit contesté devant les tribunaux, il faut s’assurer que votre testament est bien rédigé et conforme à la loi, de préférence qu’il soit rédigé par un avocat spécialisé en planification successorale. D’accord.
Oui.
Assurez-vous que le document est juridiquement solide quelles que soient vos volontés.
Et si…
Dans le cadre de… on en a déjà discuté… on désigne des bénéficiaires dans le cadre de notre CELI ou REER, peut-on aussi désigner un ami comme bénéficiaire?
Oui, c’est possible.
Dans la plupart des institutions financières, il y a un formulaire de désignation de bénéficiaire que vous pouvez remplir.
De toute évidence, il faut mettre à jour ce formulaire à chaque fois qu’il y a des changements à apporter.
Une chose que je veux souligner, bien que ce ne soit pas requis légalement, c’est d’informer la personne que vous désignez comme bénéficiaire… Encore une fois, communiquez avec vos proches pour éviter les surprises, surtout dans une période éprouvante sur le plan émotionnel.
Oui, ça peut devenir encore plus difficile sur le plan émotionnel… s’il y a des surprises…
Et le liquidateur?
Est-il possible de demander à un ami proche d’être votre liquidateur, car il vous connaît bien?
C’est beaucoup plus compliqué que ce qu’on croit.
Commençons par ça.
Quelle conversation devriez-vous avoir avec cette personne pour qu’elle se prépare à ce rôle?
La première chose que je veux souligner, c’est qu’être liquidateur, c’est un travail.
Tout à fait.
Et même si cela peut être considéré comme un honneur parce que, de toute évidence, vous lui faites vraiment confiance, mais il faut reconnaître qu’il s’agit d’un travail.
Alors, l’une des premières choses que je dis aux clients, bien que ce ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, c’est de demander à votre ami s’il est prêt à agir en tant que liquidateur, parce que si vous savez à l’avance que votre ami n’est pas prêt à le faire, vous pouvez demander à quelqu’un d’autre.
Il faut vraiment s’assurer que la personne est d’accord.
Il faut lui parler, encore une fois, du rôle et des responsabilités.
A-t-elle l’expertise nécessaire?
Enfin, il faut aborder la question de la rémunération.
Je dis aux clients que, sans rémunération adéquate, ce n’est pas évident
que quelqu’un agisse à titre de liquidateur ou de mandataire, donc, il faut s’assurer qu’une rémunération adéquate est fournie.
Oui, je connais des amis qui se disaient que c’était une excellente idée, mais qui finalement ont détesté avoir ce rôle.
Alors… (CHUCHOTE) C’est un travail.
C’est un travail, oui.
[RIRES]
Il existe donc d’autres options, comme celle d’un exécuteur testamentaire professionnel.
Oui.
Un exécuteur testamentaire professionnel dont le travail est d’agir à titre d’administrateur de votre succession.
Donc, si vous n’avez personne à nommer ou si vous ne voulez pas imposer ce fardeau à votre famille ou à vos amis, c’est une très bonne option.
Pour de nombreux clients, un des défis auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils nomment une personne, que ce soit un ami ou un membre de la famille, c’est de savoir si cette personne sera en mesure de le faire en temps voulu. Parce que les gens tombent malades. Les gens décèdent.
Donc, quand vous nommez une personne, c’est un vrai problème à prendre en compte.
Ce n’est pas le cas lorsque vous nommez une société à titre de liquidateur.
Elle est légalement tenue de le faire.
Et puis, si la personne qui s’occupe de votre succession n’est plus là au moment voulu, la société la remplacera sans difficulté par un autre professionnel qui peut continuer d’agir sur votre succession.
Une société ne tombe pas malade et ne meurt pas.
Oui, c’est un très bon point.
Que faut-il inclure dans notre plan successoral pour que nos volontés soient claires?
Vous avez une liste de documents avec vous.
J’explique aux gens, parce que sur cette liste, vous avez ajouté une lettre d’instructions et de volontés en plus du testament.
Pouvez-vous nous dire tout ce qu’il faut avoir en place?
Le plan successoral contient trois documents clés et essentiels.
Comme vous l’avez mentionné, il y a un testament.
Et il y a aussi deux procurations, dont une qui permet de nommer quelqu’un qui prendra vos décisions financières et en matière de soins médicaux.
Mais en plus de ces trois documents clés, d’autres documents sont utiles, en particulier lorsque vous envisagez de donner à un ami l’un de ces rôles fiduciaires.
Ce que vous faites, c’est communiquer vos volontés.
De toute évidence, il est préférable de les communiquer verbalement.
Mais il peut aussi être utile de fournir des documents écrits.
Tout à l’heure, je vous parlais d’une lettre de souhaits ou d’instructions, il s’agit de documents écrits détaillant vos volontés.
En plus de votre testament, parce qu’il y a certaines choses que vous ne pouvez pas indiquer dans un testament et qui sont plus appropriées pour une lettre de souhaits ou d’instructions.
Comme quoi?
De quel genre de choses pourrait-il s’agir?
Souvent, en ce qui concerne vos effets personnels, vous pouvez changer d’avis fréquemment.
Si vous les indiquez dans votre testament, vous devrez suivre les formalités testamentaires nécessaires.
Qui hérite de ce tableau?
À qui revient ce fauteuil?
Dans un document qui ne fait pas partie de votre testament, vous pouvez faire des changements aussi souvent que vous le souhaitez.
Ces documents ne sont pas juridiquement contraignants.
Mais ils impliquent une grande persuasion morale pour que le liquidateur suive vos volontés.
Et la plupart du temps, les liquidateurs les suivent.
En plus d’une lettre d’instructions ou de souhaits, il faut aussi penser à un testament biologique, ou des directives médicales ou de soins de santé, c’est-à-dire l’expression de vos souhaits.
Je vois beaucoup de clients qui ne comprennent pas la différence entre une procuration, un testament biologique et une directive en matière de soins médicaux ou de santé.
Brièvement, dans un document de procuration, vous nommez une personne, que nous appelons mandataire dans certaines provinces, pour prendre des décisions en matière de soins médicaux.
Dans un testament biologique ou une directive en matière de soins de santé, vous exprimez vos volontés médicales.
Ces deux documents peuvent donc être très utiles.
Enfin, il y a un autre document sur les consentements ou les autorisations requises pour le don de tissus et d’organes, pour communiquer vos volontés à vos amis à ce sujet et selon le territoire dans lequel vous vivez, les documents dont vous avez besoin, certains territoires ont une compétence de consentement à laquelle ils peuvent adhérer, et certains refusent le choix de faire ou non don des organes.
Oui, c’est l’ultime acte de générosité.
Enfin, il ne me reste que 30 secondes, Mindi, mais c’est en équipe qu’on arrive à régler tout cela, n’est-ce pas?
On peut en parler à quelqu’un comme vous, à des comptables et à notre conseiller qui comprend certaines volontés financières également.
Et dans certains cas, il faut voir un médiateur familial.
Oui.
Si vous possédez une entreprise familiale, il y a des médiateurs familiaux, des conseillers en entreprise familiale, qui peuvent vous offrir des conseils sur les relations souvent complexes qu’il y a dans une entreprise familiale.
Nous recommandons de parler à ces médiateurs familiaux.
Excellent contenu, comme toujours, Mindi.
C’est toujours un plaisir.
Merci.
Avec plaisir.
Merci. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
Quand on réfléchit à léguer des actifs et de l’argent après notre décès, on pense souvent aux enfants et aux autres membres de la famille.
Mais que se passe-t-il si vous préférez ou devez léguer vos biens à des amis proches, la famille que vous avez choisie, à la place?
Planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD, Mindi Banach se joint à moi pour parler de ce qu’il faut prendre en compte quand on souhaite que nos amis fassent partie de notre plan successoral… et c’est plus courant que ce qu’on croit.
Oui.
On va commencer de manière générale.
Y a-t-il des problèmes particuliers quand on pense aux amis plutôt qu’à la famille pour notre testament?
Alors oui, et la première chose à laquelle il faut réfléchir, c’est qu’à moins de devoir pourvoir juridiquement aux besoins de certaines personnes qui dépendent financièrement de vous, dans les territoires de droit commun, donc dans la plupart des provinces canadiennes, vous avez généralement la liberté de choisir votre bénéficiaire.
Et les amis et la famille sont acceptés.
Mais dans des territoires de droit civil comme le Québec, il existe un concept connu sous le nom de réserve héréditaire, qui exige que vous léguiez une partie de votre succession à certains proches, ce qui limite votre capacité à faire un don à vos amis.
Donc, il faut commencer par regarder le territoire de résidence.
Il faut aussi tenir compte de la dynamique familiale.
Si votre famille et vos proches s’attendent à recevoir un héritage… Surprise! [RIRES] … et que ce n’est pas le cas, cela pourrait les amener à contester juridiquement votre testament.
Et s’il est jugé invalide, les lois sur les successions non testamentaires s’appliquent.
En vertu de ces lois, qui s’appliquent si vous n’avez pas de testament ou pas de testament valide sur le plan juridique, seuls votre famille et vos proches peuvent hériter.
Donc, il y a des éléments à prendre en considération.
OK, disons que l’on a pris ça en compte.
La prochaine question est de savoir s’il y a un moment plus opportun pour le faire.
Est-il préférable de faire un don à des amis de son vivant, plutôt que de le faire par le biais du testament pour éviter qu’après votre décès… Ce que je veux dire, c’est pour s’assurer que cela se concrétise.
Tout dépend de la situation de chaque client.
Dans certaines circonstances, il peut être judicieux de faire un don à vos amis de votre vivant.
Dans d’autres cas, il ne vaut mieux pas.
Un des avantages de faire un don de votre vivant, c’est que vous pouvez voir le résultat, le fait que vos amis peuvent utiliser ce cadeau, ils peuvent en profiter immédiatement.
Toutefois, il y a aussi des inconvénients.
Selon le type d’actif que vous donnez, il peut y avoir des conséquences fiscales immédiates pour vous et votre ami. Il faut aussi s’assurer que, lorsque vous faites don d’actifs, il vous reste assez d’argent pour subvenir à vos propres besoins financiers.
S’il y a une possibilité que votre testament soit contesté devant les tribunaux, il faut s’assurer que votre testament est bien rédigé et conforme à la loi, de préférence qu’il soit rédigé par un avocat spécialisé en planification successorale. D’accord.
Oui.
Assurez-vous que le document est juridiquement solide quelles que soient vos volontés.
Et si…
Dans le cadre de… on en a déjà discuté… on désigne des bénéficiaires dans le cadre de notre CELI ou REER, peut-on aussi désigner un ami comme bénéficiaire?
Oui, c’est possible.
Dans la plupart des institutions financières, il y a un formulaire de désignation de bénéficiaire que vous pouvez remplir.
De toute évidence, il faut mettre à jour ce formulaire à chaque fois qu’il y a des changements à apporter.
Une chose que je veux souligner, bien que ce ne soit pas requis légalement, c’est d’informer la personne que vous désignez comme bénéficiaire… Encore une fois, communiquez avec vos proches pour éviter les surprises, surtout dans une période éprouvante sur le plan émotionnel.
Oui, ça peut devenir encore plus difficile sur le plan émotionnel… s’il y a des surprises…
Et le liquidateur?
Est-il possible de demander à un ami proche d’être votre liquidateur, car il vous connaît bien?
C’est beaucoup plus compliqué que ce qu’on croit.
Commençons par ça.
Quelle conversation devriez-vous avoir avec cette personne pour qu’elle se prépare à ce rôle?
La première chose que je veux souligner, c’est qu’être liquidateur, c’est un travail.
Tout à fait.
Et même si cela peut être considéré comme un honneur parce que, de toute évidence, vous lui faites vraiment confiance, mais il faut reconnaître qu’il s’agit d’un travail.
Alors, l’une des premières choses que je dis aux clients, bien que ce ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, c’est de demander à votre ami s’il est prêt à agir en tant que liquidateur, parce que si vous savez à l’avance que votre ami n’est pas prêt à le faire, vous pouvez demander à quelqu’un d’autre.
Il faut vraiment s’assurer que la personne est d’accord.
Il faut lui parler, encore une fois, du rôle et des responsabilités.
A-t-elle l’expertise nécessaire?
Enfin, il faut aborder la question de la rémunération.
Je dis aux clients que, sans rémunération adéquate, ce n’est pas évident
que quelqu’un agisse à titre de liquidateur ou de mandataire, donc, il faut s’assurer qu’une rémunération adéquate est fournie.
Oui, je connais des amis qui se disaient que c’était une excellente idée, mais qui finalement ont détesté avoir ce rôle.
Alors… (CHUCHOTE) C’est un travail.
C’est un travail, oui.
[RIRES]
Il existe donc d’autres options, comme celle d’un exécuteur testamentaire professionnel.
Oui.
Un exécuteur testamentaire professionnel dont le travail est d’agir à titre d’administrateur de votre succession.
Donc, si vous n’avez personne à nommer ou si vous ne voulez pas imposer ce fardeau à votre famille ou à vos amis, c’est une très bonne option.
Pour de nombreux clients, un des défis auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils nomment une personne, que ce soit un ami ou un membre de la famille, c’est de savoir si cette personne sera en mesure de le faire en temps voulu. Parce que les gens tombent malades. Les gens décèdent.
Donc, quand vous nommez une personne, c’est un vrai problème à prendre en compte.
Ce n’est pas le cas lorsque vous nommez une société à titre de liquidateur.
Elle est légalement tenue de le faire.
Et puis, si la personne qui s’occupe de votre succession n’est plus là au moment voulu, la société la remplacera sans difficulté par un autre professionnel qui peut continuer d’agir sur votre succession.
Une société ne tombe pas malade et ne meurt pas.
Oui, c’est un très bon point.
Que faut-il inclure dans notre plan successoral pour que nos volontés soient claires?
Vous avez une liste de documents avec vous.
J’explique aux gens, parce que sur cette liste, vous avez ajouté une lettre d’instructions et de volontés en plus du testament.
Pouvez-vous nous dire tout ce qu’il faut avoir en place?
Le plan successoral contient trois documents clés et essentiels.
Comme vous l’avez mentionné, il y a un testament.
Et il y a aussi deux procurations, dont une qui permet de nommer quelqu’un qui prendra vos décisions financières et en matière de soins médicaux.
Mais en plus de ces trois documents clés, d’autres documents sont utiles, en particulier lorsque vous envisagez de donner à un ami l’un de ces rôles fiduciaires.
Ce que vous faites, c’est communiquer vos volontés.
De toute évidence, il est préférable de les communiquer verbalement.
Mais il peut aussi être utile de fournir des documents écrits.
Tout à l’heure, je vous parlais d’une lettre de souhaits ou d’instructions, il s’agit de documents écrits détaillant vos volontés.
En plus de votre testament, parce qu’il y a certaines choses que vous ne pouvez pas indiquer dans un testament et qui sont plus appropriées pour une lettre de souhaits ou d’instructions.
Comme quoi?
De quel genre de choses pourrait-il s’agir?
Souvent, en ce qui concerne vos effets personnels, vous pouvez changer d’avis fréquemment.
Si vous les indiquez dans votre testament, vous devrez suivre les formalités testamentaires nécessaires.
Qui hérite de ce tableau?
À qui revient ce fauteuil?
Dans un document qui ne fait pas partie de votre testament, vous pouvez faire des changements aussi souvent que vous le souhaitez.
Ces documents ne sont pas juridiquement contraignants.
Mais ils impliquent une grande persuasion morale pour que le liquidateur suive vos volontés.
Et la plupart du temps, les liquidateurs les suivent.
En plus d’une lettre d’instructions ou de souhaits, il faut aussi penser à un testament biologique, ou des directives médicales ou de soins de santé, c’est-à-dire l’expression de vos souhaits.
Je vois beaucoup de clients qui ne comprennent pas la différence entre une procuration, un testament biologique et une directive en matière de soins médicaux ou de santé.
Brièvement, dans un document de procuration, vous nommez une personne, que nous appelons mandataire dans certaines provinces, pour prendre des décisions en matière de soins médicaux.
Dans un testament biologique ou une directive en matière de soins de santé, vous exprimez vos volontés médicales.
Ces deux documents peuvent donc être très utiles.
Enfin, il y a un autre document sur les consentements ou les autorisations requises pour le don de tissus et d’organes, pour communiquer vos volontés à vos amis à ce sujet et selon le territoire dans lequel vous vivez, les documents dont vous avez besoin, certains territoires ont une compétence de consentement à laquelle ils peuvent adhérer, et certains refusent le choix de faire ou non don des organes.
Oui, c’est l’ultime acte de générosité.
Enfin, il ne me reste que 30 secondes, Mindi, mais c’est en équipe qu’on arrive à régler tout cela, n’est-ce pas?
On peut en parler à quelqu’un comme vous, à des comptables et à notre conseiller qui comprend certaines volontés financières également.
Et dans certains cas, il faut voir un médiateur familial.
Oui.
Si vous possédez une entreprise familiale, il y a des médiateurs familiaux, des conseillers en entreprise familiale, qui peuvent vous offrir des conseils sur les relations souvent complexes qu’il y a dans une entreprise familiale.
Nous recommandons de parler à ces médiateurs familiaux.
Excellent contenu, comme toujours, Mindi.
C’est toujours un plaisir.
Merci.
Avec plaisir.
Merci. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
