On réserve un traitement particulier au régime enregistré d’épargne-retraite au moment de régler une succession. Que devez-vous savoir sur l’épargne-retraite de votre conjoint, s’il venait à décéder soudainement? Julie Seberras, directrice principale, Soutien de la planification du patrimoine, se joint à Kim Parlee pour cette émission de Parlons Argent pour discuter de la façon dont les REER et les autres régimes d’épargne-retraite peuvent vous être transférés en cas de décès du conjoint.
La plupart d’entre nous passent une bonne partie de leur vie à épargner en vue de la retraite. Mais qu’arrive-t-il en cas d’imprévu? Qu’est-ce que ça signifie pour notre famille et pour notre conjoint? Julie Seberras est directrice principale, Soutien de la planification du patrimoine à Gestion de patrimoine TD. Elle est ici pour cette émission de Parlons Argent. Bonjour, Julie. La question est la suivante : Nous approchons de la retraite. Si l’un de nous décède soudainement, comment les fonds détenus dans le REER seraient-ils traités? On dirait qu’il s’agit d’un couple.
Oui, absolument. Lorsque c’est un couple et tout d’abord, il faut séparer les REER des FERR. On parle donc des REER. C’est dans ce régime-là que les fonds s’accumulent en report d’impôt jusqu’à maximum 71 ans, après quoi ils doivent être convertis en rente ou en FERR, duquel il faut commencer à retirer un revenu. Donc si on parle d’un REER dont le conjoint a été nommé bénéficiaire, les fonds peuvent être transférés en report d’impôt, ce qui nous permet de conserver le statut enregistré du régime. Maintenant, supposons que le REER n’a pas de bénéficiaire désigné. Dans ce cas-ci, le conjoint survivant et le liquidateur de la succession peuvent choisir conjointement de traiter le régime comme si le conjoint survivant était le bénéficiaire, puis effectuer ce transfert à imposition différée. Toutefois, je vous recommande fortement d’examiner vos bénéficiaires si vous avez l’intention de vous désigner comme tel afin d’éviter tout retard ou d’avoir à suivre ce processus.
Oui, écrivez tout ça sur papier pour que tout le monde comprenne ce que vous voulez et ce dont vous avez besoin. Ça c’est pour un REER. Qu’en est-il du FERR?
Un FERR, c’est lorsque vous avez converti le REER, et que vous avez commencé à y retirer un revenu. Donc avec un FERR, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire ou rentier successeur. Une fois qu’il est désigné comme bénéficiaire, ces fonds demeurent enregistrés et sont transférés au régime enregistré du conjoint survivant. Sur le plan fiscal, c’est un processus qui se déroule en deux étapes. Le conjoint survivant reçoit un reçu fiscal qui indique qu’il a reçu ces fonds. Il reçoit ensuite un autre reçu fiscal qui compense l’impôt à payer, de sorte que l’impôt net à payer n’est pas exigible pour le moment. S’il est nommé rentier successeur, le conjoint survivant reprend le contrat tel quel. Ça comprend le montant des paiements et leur fréquence. La seule chose qu’il peut modifier dans ce contrat, c’est qu’il peut maintenant déterminer qui sera son bénéficiaire à son décès. Maintenant, peu importe si vous êtes bénéficiaire ou rentier successeur, chaque fois que vous prenez ce revenu entre vos mains et que vous le retirez, il est évidemment imposable.
Qu’en est-il des autres formes de revenu? Vous savez, lorsque vous atteignez cet âge-là, il n’y a pas que les REER qui se transforment en FERR. Qu’advient-il du RPC/RRQ, de la Sécurité de la vieillesse?
Quiconque est admissible aux prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec est admissible à certaines prestations de survivant pour ce conjoint. Donc tout dépend de l’âge du conjoint survivant, qu’il reçoive ou non ses propres prestations et du montant auquel le défunt était admissible. Il y a aussi une prestation de décès à taux fixe de 2 500 $ qui est versée. Et, bien sûr, qu’il s’agisse de la prestation de décès ou des prestations continues, elles constituent un revenu imposable. En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, habituellement, les prestations cessent lorsque la personne décède. Il existe quelques occasions pour que le conjoint survivant touche des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Et c’est lorsque le conjoint survivant est âgé entre 60 et 64 ans, et qu’il correspond à la définition de faible revenu. Et l’objectif est de combler l’écart jusqu’à ce qu’il commence à recevoir ses propres prestations de la Sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans.
Excellents commentaires, comme toujours. Julie, merci beaucoup. C’était Julie Seberras de Gestion de patrimoine TD. Si vous avez des questions que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet, posez votre question et nous trouverons la bonne personne, comme Julie, pour y répondre, et vous trouverez la réponse sur le site de moneytalkgo.com.