Les remariages sont courants, mais ils peuvent complexifier la planification successorale. Par exemple, que se produit-il quand vous décidez que certains actifs iront à vos enfants et non à votre nouveau conjoint? Dans de nombreuses provinces, les lois sur les héritages n’aident pas à clarifier les choses. François Desmarais, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter de façons de vous assurer que vos volontés sont respectées.
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- Les remariages sont courants, mais ils peuvent complexifier la planification successorale. François Desmarais est planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Il nous rejoint pour l’épisode de Parlons Argent d’aujourd’hui. François, merci de vous joindre à nous. Aujourd’hui, notre question est : « Mon épouse a emménagé chez moi après notre mariage. Je veux léguer ma maison à mes enfants issus d’un autre mariage après mon décès. Comment puis-je m’assurer que c’est ce qui se produira? » François, je vous cède la parole.
- Merci, Kim. Je crois qu’il est très important d’indiquer ce qu’on veut dans le testament. Vous savez, l’exécution d’un testament est très importante. On veut être la personne qui décide qui reçoit nos actifs. Et si on parle de la maison dans la situation que vous avez décrite, il y a des enfants issus d’un premier mariage, puis une deuxième épouse, et la deuxième épouse emménage, et on veut s’assurer qu’elle pourra vivre dans la maison après notre décès. Mais on veut aussi s’assurer que la maison sera transférée aux enfants à son décès. La situation devient parfois délicate avec les clients, quand par exemple un mari dit qu’il va simplement laisser la maison à sa deuxième épouse et qu’il lui fait confiance pour qu’elle la lègue à ses enfants issus du premier mariage. C’est quelque chose qui peut se produire. Cette situation peut arriver. La deuxième épouse signe le testament dans lequel elle s’engage à léguer la maison aux enfants du premier mariage de son mari. Malheureusement, il est possible que le legs ne se fasse jamais, et même pas par mauvaise foi. La vie peut faire en sorte que les choses se produisent autrement.
J’ai aussi entendu tellement d’histoires, François, vous avez raison. La vie est imprévisible. Et la clarté est très importante quand on essaie d’élaborer ce genre de plan. Parlons-en. Comment obtenir cette clarté? Comment fournir ce plan?
En fait, il faut tout indiquer dans le testament et que tout soit clair. Et je dirais que ce qu’on voit souvent, c’est que la maison est léguée aux enfants, mais un droit d’usage est réservé au deuxième conjoint. Il a l’autorisation ou la permission, devrais-je dire, de vivre dans la maison pendant un certain temps. C’est une très bonne façon de faire. Vous voyez, la législation peut varier d’une province à l’autre quant à la façon d’appeler cette situation mais, au final, c’est la même chose. Au Québec, on parlerait d’un droit d’usage de la maison.
Et il faut aussi déterminer, quand il y aura des difficultés, qui paiera. Et j’ai très souvent vu des testaments mentionner des dépenses courantes ou des dépenses normales. Mais qu’est-ce qu’une dépense normale? Je suppose que la réponse va de soi pour l’électricité et les taxes municipales, mais qu’en est-il si, après dix ans, la maison a besoin d’un nouveau toit? S’agit-il d’une dépense normale ou non? Parfois, j’examine des documents, et j’y cherche simplement une définition.
Malheureusement, les avocats et notaires n’ont pas pris le temps de définir les types de dépenses et qui devrait payer quelle dépense. Et je pense que cela devrait être clairement indiqué dans le testament. C’est décidément la première chose à établir, et la deuxième serait la durée du droit d’usage. Très souvent, le testament prévoit que ce droit durera jusqu’au décès de l’usager.
J’ai vu un cas où la personne qui avait le droit d’usage de la maison jusqu’à son décès est devenue handicapée plusieurs années avant de mourir et a dû déménager dans une maison de soins infirmiers. On s’est alors retrouvé dans une situation où vendre la maison était impossible parce que la personne était handicapée et non décédée, et qu’elle conservait son droit d’usage.
Et je vous mets au défi d’essayer d’assurer une maison vacante. Mon Dieu, si vous êtes capable de le faire, il faut vous acheter un billet de loterie parce que vous aurez eu beaucoup de chance. Les compagnies d’assurance ne veulent pas assurer les maisons vacantes. Et si elles acceptent de le faire, la prime sera vraiment très élevée.
- Qu’en est-il d’une fiducie? Est-ce qu’établir une fiducie est une option qui permet d’éviter ces problèmes?
- J’aime cette solution. J’aime créer une fiducie. Une fiducie testamentaire est une option solide. Au Québec et au Canada, on crée des fiducies depuis très longtemps. On sait comment elles fonctionnent. On connaît l’imposition. On connaît l’imposition des fiducies. C’est une option solide qui n’a aucune répercussion sur la vie d’une personne. Je dis souvent qu’une fiducie testamentaire naît le jour du décès de son créateur. C’est facile à retenir.
Les clients me demandent pourquoi, de leur vivant, ils devraient avoir une fiducie. Je leur réponds qu’une fiducie testamentaire entre en vigueur le jour de leur mort. Et l’objectif est de transférer des actifs dans cette fiducie comme une maison ou de l’argent. Et ils en gardent le contrôle. C’est comme garder le contrôle depuis la tombe, vous voyez? Après le décès, le client a encore le contrôle de ses actifs. Et la fiducie peut recevoir des biens immobiliers et des placements. Et dans son testament, le client donne des instructions à un fiduciaire, qui est alors responsable de l’administration de cette fiducie.
Il y a des coûts associés à la mise en place d’une fiducie testamentaire. Pas des coûts importants, des frais juridiques, parce que le testament devient un peu plus compliqué. Sur une base annuelle, il y a des frais facturés par le fiduciaire, pour la comptabilité des fonds en fiducie. Une fiducie testamentaire est considérée comme un contribuable, ce qui signifie qu’il faut produire des déclarations de revenus. Il y a donc des coûts associés.
Cela dit, je fais parfois le parallèle avec une assurance. Quand on souscrit une assurance, il faut payer une prime. Quand on crée une fiducie, on s’assure que les actifs seront transférés comme on le veut et qu’on garde le contrôle de la situation.
- François, ce sont d’excellents renseignements. Merci beaucoup de vous être joint à nous.
- Ce fut un plaisir.
- C’était François Desmarais. Si vous voulez poser une question à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Posez votre question. Nous inviterons la bonne personne pour y répondre. Vous pourrez ensuite aller à moneytalkgo.com/fr pour trouver notre réponse.
[MUSIQUE]
- Merci, Kim. Je crois qu’il est très important d’indiquer ce qu’on veut dans le testament. Vous savez, l’exécution d’un testament est très importante. On veut être la personne qui décide qui reçoit nos actifs. Et si on parle de la maison dans la situation que vous avez décrite, il y a des enfants issus d’un premier mariage, puis une deuxième épouse, et la deuxième épouse emménage, et on veut s’assurer qu’elle pourra vivre dans la maison après notre décès. Mais on veut aussi s’assurer que la maison sera transférée aux enfants à son décès. La situation devient parfois délicate avec les clients, quand par exemple un mari dit qu’il va simplement laisser la maison à sa deuxième épouse et qu’il lui fait confiance pour qu’elle la lègue à ses enfants issus du premier mariage. C’est quelque chose qui peut se produire. Cette situation peut arriver. La deuxième épouse signe le testament dans lequel elle s’engage à léguer la maison aux enfants du premier mariage de son mari. Malheureusement, il est possible que le legs ne se fasse jamais, et même pas par mauvaise foi. La vie peut faire en sorte que les choses se produisent autrement.
J’ai aussi entendu tellement d’histoires, François, vous avez raison. La vie est imprévisible. Et la clarté est très importante quand on essaie d’élaborer ce genre de plan. Parlons-en. Comment obtenir cette clarté? Comment fournir ce plan?
En fait, il faut tout indiquer dans le testament et que tout soit clair. Et je dirais que ce qu’on voit souvent, c’est que la maison est léguée aux enfants, mais un droit d’usage est réservé au deuxième conjoint. Il a l’autorisation ou la permission, devrais-je dire, de vivre dans la maison pendant un certain temps. C’est une très bonne façon de faire. Vous voyez, la législation peut varier d’une province à l’autre quant à la façon d’appeler cette situation mais, au final, c’est la même chose. Au Québec, on parlerait d’un droit d’usage de la maison.
Et il faut aussi déterminer, quand il y aura des difficultés, qui paiera. Et j’ai très souvent vu des testaments mentionner des dépenses courantes ou des dépenses normales. Mais qu’est-ce qu’une dépense normale? Je suppose que la réponse va de soi pour l’électricité et les taxes municipales, mais qu’en est-il si, après dix ans, la maison a besoin d’un nouveau toit? S’agit-il d’une dépense normale ou non? Parfois, j’examine des documents, et j’y cherche simplement une définition.
Malheureusement, les avocats et notaires n’ont pas pris le temps de définir les types de dépenses et qui devrait payer quelle dépense. Et je pense que cela devrait être clairement indiqué dans le testament. C’est décidément la première chose à établir, et la deuxième serait la durée du droit d’usage. Très souvent, le testament prévoit que ce droit durera jusqu’au décès de l’usager.
J’ai vu un cas où la personne qui avait le droit d’usage de la maison jusqu’à son décès est devenue handicapée plusieurs années avant de mourir et a dû déménager dans une maison de soins infirmiers. On s’est alors retrouvé dans une situation où vendre la maison était impossible parce que la personne était handicapée et non décédée, et qu’elle conservait son droit d’usage.
Et je vous mets au défi d’essayer d’assurer une maison vacante. Mon Dieu, si vous êtes capable de le faire, il faut vous acheter un billet de loterie parce que vous aurez eu beaucoup de chance. Les compagnies d’assurance ne veulent pas assurer les maisons vacantes. Et si elles acceptent de le faire, la prime sera vraiment très élevée.
- Qu’en est-il d’une fiducie? Est-ce qu’établir une fiducie est une option qui permet d’éviter ces problèmes?
- J’aime cette solution. J’aime créer une fiducie. Une fiducie testamentaire est une option solide. Au Québec et au Canada, on crée des fiducies depuis très longtemps. On sait comment elles fonctionnent. On connaît l’imposition. On connaît l’imposition des fiducies. C’est une option solide qui n’a aucune répercussion sur la vie d’une personne. Je dis souvent qu’une fiducie testamentaire naît le jour du décès de son créateur. C’est facile à retenir.
Les clients me demandent pourquoi, de leur vivant, ils devraient avoir une fiducie. Je leur réponds qu’une fiducie testamentaire entre en vigueur le jour de leur mort. Et l’objectif est de transférer des actifs dans cette fiducie comme une maison ou de l’argent. Et ils en gardent le contrôle. C’est comme garder le contrôle depuis la tombe, vous voyez? Après le décès, le client a encore le contrôle de ses actifs. Et la fiducie peut recevoir des biens immobiliers et des placements. Et dans son testament, le client donne des instructions à un fiduciaire, qui est alors responsable de l’administration de cette fiducie.
Il y a des coûts associés à la mise en place d’une fiducie testamentaire. Pas des coûts importants, des frais juridiques, parce que le testament devient un peu plus compliqué. Sur une base annuelle, il y a des frais facturés par le fiduciaire, pour la comptabilité des fonds en fiducie. Une fiducie testamentaire est considérée comme un contribuable, ce qui signifie qu’il faut produire des déclarations de revenus. Il y a donc des coûts associés.
Cela dit, je fais parfois le parallèle avec une assurance. Quand on souscrit une assurance, il faut payer une prime. Quand on crée une fiducie, on s’assure que les actifs seront transférés comme on le veut et qu’on garde le contrôle de la situation.
- François, ce sont d’excellents renseignements. Merci beaucoup de vous être joint à nous.
- Ce fut un plaisir.
- C’était François Desmarais. Si vous voulez poser une question à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Posez votre question. Nous inviterons la bonne personne pour y répondre. Vous pourrez ensuite aller à moneytalkgo.com/fr pour trouver notre réponse.
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