Si vous avez rédigé vos dernières volontés et les avez rangées dans un classeur ou mises entre les coussins du sofa, vous pourriez envisager de les consigner et de les conserver adéquatement. Cela signifie qu’il faut avoir un testament juridique et le tenir à jour. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter de certaines des façons dont vous pouvez prévenir la confusion pour votre famille et vos proches en cas de décès.
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* Les histoires de vedettes qui valent des centaines de millions de dollars et qui ne prennent pas le temps de faire rédiger un testament en bonne et due forme ne manquent pas. Ça peut souvent donner lieu à de vives disputes et à de la confusion au sein de la famille. Et cela peut aussi arriver à des gens ordinaires.
* Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, est donc ici pour s’assurer que vos dernières volontés ne se perdent pas entre les coussins du sofa. Nicole, c’est un plaisir de vous recevoir.
* Merci, Kim.
* Commençons par l’histoire qu’on a entendue. Si un de vos enfants trouve une liste de volontés, disons, verrouillée dans un classeur quelque part, et que plus tard, un autre de vos enfants trouve une autre liste entre les coussins du sofa, laquelle est considérée comme le véritable testament?
* Eh bien, ça dépend. Tout d’abord, il faut préciser que les volontés et les lettres de volontés ne sont que ça. Ce sont des volontés. À moins que vous puissiez confirmer qu’il s’agit d’une intention testamentaire et qu’il s’agit bien d’un testament, ni l’une ni l’autre ne sera considérée comme le testament.
* S’il s’agit d’un peu plus que ça, si ces documents sont plus étoffés et qu’on pense qu’ils pourraient être un testament, alors il faut chercher à déterminer lequel a été rédigé en dernier. Sont-ils datés? Et généralement, c’est le testament le plus récent qui a préséance.
* Mais c’est vraiment là qu’on doit déterminer si ces documents pourraient ou non être des testaments. Et si ce n’est pas le cas, vous vous retrouvez dans une situation de succession ab intestat, ce qui n’est pas idéal pour qui que ce soit.
* Revenons en arrière et revenons au début. Si on n’a pas de testament, je suppose que cela complique beaucoup le processus pour la famille, qui doit déterminer quoi faire. Imaginons une famille qui n’arrive pas à trouver de testament. Qu’est-ce qui se passe?
* Donc, s’il n’y a pas de testament, vous avez fait preuve de diligence raisonnable, vous avez fait des recherches et qu’il n’y a pas de testament, vous allez vous retrouver dans une situation de succession ab intestat. Et c’est là que le gouvernement de votre province va imposer des règles quant à savoir qui a le pouvoir de demander à être le liquidateur et de gérer la succession, qui obtient les actifs et quand ils vont les obtenir.
* Ce sont donc les règles de succession ab intestat qui, essentiellement, rédigent votre testament pour vous. Donc si on ne trouve pas de testament, il va y en avoir un rédigé pour vous. C’est peut-être simplement qu’il ne dira pas ce que vous voulez qu’il dise.
* Oui, ou faire ce que vous voulez qu’il fasse en même temps. Laissez-moi vous poser la question suivante : si vous avez un testament désuet ou que vous avez simplement un testament manuscrit, des testaments multiples, des testaments que vous avez rédigés vous-même, etc. Ou disons simplement que vous avez décidé à un moment donné de ne pas travailler avec un avocat ou un notaire. Vous voulez le faire vous-même. Pourquoi est-ce important ou comment vous assurez-vous que vos volontés sont claires?
* J’espère que vous avez vu mon air découragé...
* Oui, en effet.
* ... quand vous avez dit : « ne pas travailler avec un avocat ou un notaire ». Les avocats ou notaires ont plusieurs utilités. Tout d’abord, ils vous aident à réfléchir à beaucoup de questions auxquelles vous ne pensez peut-être pas par rapport à ce que vous voulez que votre succession fasse ou à ce que vous voulez que votre testament dise. Mais on doit aussi tenir compte d’autres facteurs qui pourraient invalider votre testament, comme une influence indue ou l’influence d’un autre membre de votre famille.
* Vos capacités sont peut-être insuffisantes. Il pourrait y avoir d’autres problèmes. Et les notes d’un avocat ou d’un notaire vont pouvoir fournir des certitudes sur ce qui s’est passé durant la rencontre. Qu’est-ce qui a été dit? Quelle était l’intention? Qu’est-ce que tout le monde a compris sur ce qu’allait être le testament? Et a-t-il été signé dans des circonstances appropriées?
* Ça va vous donner un niveau de certitude que vous n’aurez pas si vous le faites vous-même. Il faut aussi penser au jargon juridique. Et je sais que parfois les gens essaient de copier, et je l’ai vu, des documents qu’ils ont vus être rédigés par d’autres ou d’utiliser la terminologie qu’ils ont entendue.
* Mais le jargon juridique a une fonction dans la loi. Et c’est pour procurer de la certitude. Certaines expressions ou certains mots ont donc une signification définie, car ils ont été interprétés par les tribunaux.
* Donc, lorsqu’un avocat ou un notaire rédige votre testament, il utilise ces expressions et ces termes parce qu’il sait comment ils vont être interprétés par les tribunaux et qu’il peut vous donner cette certitude. Si vous ne connaissez pas cette terminologie, vous pourriez dire par inadvertance quelque chose que vous ne voulez pas dire. C’est donc très important de travailler avec des professionnels qui peuvent vous aider à comprendre les questions et d’être là pour vous aider à comprendre ce que vous signez, et que ce sont vos volontés, et être en mesure de témoigner si, par la suite, vous craignez que ces documents ne reflètent pas vos volontés. * Et ce n’est pas seulement le coût... parfois, les gens ne veulent pas le faire pour assumer le coût aujourd’hui, mais ils doivent comprendre qu’il y aura un coût en termes de temps... le temps que ça prend pour régler tout ça, et peut-être aussi un coût financier auquel vous ne vous attendez pas si ce n’est pas planifié.
* Ce sont certainement des coûts, tout comme le coût émotionnel que cela pourrait entraîner pour votre famille. Rien de tout ça n’est clair. Si on n’a pas de documents écrits, on se retrouve dans cette situation de succession ab intestat. Personne n’a le droit de prendre ces décisions pour vous et d’agir simplement en votre nom... que ce soit votre conjoint, vos parents ou vos enfants.
* Ils doivent présenter une demande au tribunal pour obtenir l’autorisation d’agir en votre nom. Il peut y avoir des divergences d’opinions quant à savoir qui devrait assumer ce rôle. Il y a donc un risque de conflit.
* On doit ensuite dépenser l’argent pour prouver que ce qu’on sait des faits est vrai. J’ai travaillé sur un dossier dans lequel le testament avait été falsifié, et les signatures n’étaient pas valides, et on a dû démontrer que ces signatures n’étaient pas valides en récupérant toutes sortes d’autres documents et en faisant appel à des experts, dont les services n’étaient pas gratuits. Cela entraîne donc beaucoup de coûts. Et le temps nécessaire pour présenter une demande d’administration sans testament est toujours plus long que si on a les documents en main et que tout est valide, car on peut donc ainsi présenter la demande le plus rapidement possible.
* D’accord, alors quelles sont les bonnes étapes à suivre pour que les gens... votre famille, sachent comment vous voulez que les choses se déroulent? Qu’est-ce qu’on doit faire?
* Eh bien, on veut s’adresser à un avocat ou à un notaire, n’est-ce pas? On veut qu’il puisse confirmer que tout ce qu’on a dit est vrai, qu’il prenne des notes pour confirmer nos intentions, que les membres de notre famille n’étaient pas dans la salle pour donner leur opinion, que tout a été fait de manière transparente. On peut peut-être aussi travailler avec notre planificateur financier pour comprendre comment notre plan financier mène à notre plan successoral.
* Il y a beaucoup de facteurs qui se chevauchent. On veut travailler en équipe. Mais quand vous faites ça, et que vous avez ces personnes qui ont travaillé avec vous alors que vous prépariez votre testament et vos documents de planification successorale, elles peuvent être des témoins s’il y a des doutes quant à la validité de ces documents, à vos intentions et à ce que vous souhaitiez dans ces situations. Donc le fait de collaborer avec des professionnels vous place certainement en meilleure position que si vous aviez tenté de le faire par vous-même et réfléchi à ce que ces mots signifient.
* Il ne me reste qu’environ 30 secondes, Nicole, mais si quelque chose d’important se produit dans notre vie, on devrait mettre notre testament à jour.
* Tout à fait. Il faut revoir notre testament à quelques années d’intervalle pour chaque événement important. La loi a peut-être changé, le monde a peut-être changé, nos volontés ont peut-être changé. Il faut toujours y réfléchir, et ce n’est pas quelque chose qu’on met dans un tiroir et à quoi on ne pense plus.
* Mais aussi, les événements de la vie; par exemple, si vous êtes marié, divorcé, séparé, avez des enfants, déménagez dans une autre province, si vous avez acquis des actifs dans un autre territoire, ce sont là des raisons de revoir votre plan successoral et votre testament, et de vous assurer qu’ils tiennent compte de tous vos actifs, de toutes vos circonstances personnelles et, en fait, de ce que vous voulez qu’il se produise lorsque vous n’êtes pas ici pour parler en votre nom.
* Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
* Je vous en prie.
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* Les histoires de vedettes qui valent des centaines de millions de dollars et qui ne prennent pas le temps de faire rédiger un testament en bonne et due forme ne manquent pas. Ça peut souvent donner lieu à de vives disputes et à de la confusion au sein de la famille. Et cela peut aussi arriver à des gens ordinaires.
* Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, est donc ici pour s’assurer que vos dernières volontés ne se perdent pas entre les coussins du sofa. Nicole, c’est un plaisir de vous recevoir.
* Merci, Kim.
* Commençons par l’histoire qu’on a entendue. Si un de vos enfants trouve une liste de volontés, disons, verrouillée dans un classeur quelque part, et que plus tard, un autre de vos enfants trouve une autre liste entre les coussins du sofa, laquelle est considérée comme le véritable testament?
* Eh bien, ça dépend. Tout d’abord, il faut préciser que les volontés et les lettres de volontés ne sont que ça. Ce sont des volontés. À moins que vous puissiez confirmer qu’il s’agit d’une intention testamentaire et qu’il s’agit bien d’un testament, ni l’une ni l’autre ne sera considérée comme le testament.
* S’il s’agit d’un peu plus que ça, si ces documents sont plus étoffés et qu’on pense qu’ils pourraient être un testament, alors il faut chercher à déterminer lequel a été rédigé en dernier. Sont-ils datés? Et généralement, c’est le testament le plus récent qui a préséance.
* Mais c’est vraiment là qu’on doit déterminer si ces documents pourraient ou non être des testaments. Et si ce n’est pas le cas, vous vous retrouvez dans une situation de succession ab intestat, ce qui n’est pas idéal pour qui que ce soit.
* Revenons en arrière et revenons au début. Si on n’a pas de testament, je suppose que cela complique beaucoup le processus pour la famille, qui doit déterminer quoi faire. Imaginons une famille qui n’arrive pas à trouver de testament. Qu’est-ce qui se passe?
* Donc, s’il n’y a pas de testament, vous avez fait preuve de diligence raisonnable, vous avez fait des recherches et qu’il n’y a pas de testament, vous allez vous retrouver dans une situation de succession ab intestat. Et c’est là que le gouvernement de votre province va imposer des règles quant à savoir qui a le pouvoir de demander à être le liquidateur et de gérer la succession, qui obtient les actifs et quand ils vont les obtenir.
* Ce sont donc les règles de succession ab intestat qui, essentiellement, rédigent votre testament pour vous. Donc si on ne trouve pas de testament, il va y en avoir un rédigé pour vous. C’est peut-être simplement qu’il ne dira pas ce que vous voulez qu’il dise.
* Oui, ou faire ce que vous voulez qu’il fasse en même temps. Laissez-moi vous poser la question suivante : si vous avez un testament désuet ou que vous avez simplement un testament manuscrit, des testaments multiples, des testaments que vous avez rédigés vous-même, etc. Ou disons simplement que vous avez décidé à un moment donné de ne pas travailler avec un avocat ou un notaire. Vous voulez le faire vous-même. Pourquoi est-ce important ou comment vous assurez-vous que vos volontés sont claires?
* J’espère que vous avez vu mon air découragé...
* Oui, en effet.
* ... quand vous avez dit : « ne pas travailler avec un avocat ou un notaire ». Les avocats ou notaires ont plusieurs utilités. Tout d’abord, ils vous aident à réfléchir à beaucoup de questions auxquelles vous ne pensez peut-être pas par rapport à ce que vous voulez que votre succession fasse ou à ce que vous voulez que votre testament dise. Mais on doit aussi tenir compte d’autres facteurs qui pourraient invalider votre testament, comme une influence indue ou l’influence d’un autre membre de votre famille.
* Vos capacités sont peut-être insuffisantes. Il pourrait y avoir d’autres problèmes. Et les notes d’un avocat ou d’un notaire vont pouvoir fournir des certitudes sur ce qui s’est passé durant la rencontre. Qu’est-ce qui a été dit? Quelle était l’intention? Qu’est-ce que tout le monde a compris sur ce qu’allait être le testament? Et a-t-il été signé dans des circonstances appropriées?
* Ça va vous donner un niveau de certitude que vous n’aurez pas si vous le faites vous-même. Il faut aussi penser au jargon juridique. Et je sais que parfois les gens essaient de copier, et je l’ai vu, des documents qu’ils ont vus être rédigés par d’autres ou d’utiliser la terminologie qu’ils ont entendue.
* Mais le jargon juridique a une fonction dans la loi. Et c’est pour procurer de la certitude. Certaines expressions ou certains mots ont donc une signification définie, car ils ont été interprétés par les tribunaux.
* Donc, lorsqu’un avocat ou un notaire rédige votre testament, il utilise ces expressions et ces termes parce qu’il sait comment ils vont être interprétés par les tribunaux et qu’il peut vous donner cette certitude. Si vous ne connaissez pas cette terminologie, vous pourriez dire par inadvertance quelque chose que vous ne voulez pas dire. C’est donc très important de travailler avec des professionnels qui peuvent vous aider à comprendre les questions et d’être là pour vous aider à comprendre ce que vous signez, et que ce sont vos volontés, et être en mesure de témoigner si, par la suite, vous craignez que ces documents ne reflètent pas vos volontés. * Et ce n’est pas seulement le coût... parfois, les gens ne veulent pas le faire pour assumer le coût aujourd’hui, mais ils doivent comprendre qu’il y aura un coût en termes de temps... le temps que ça prend pour régler tout ça, et peut-être aussi un coût financier auquel vous ne vous attendez pas si ce n’est pas planifié.
* Ce sont certainement des coûts, tout comme le coût émotionnel que cela pourrait entraîner pour votre famille. Rien de tout ça n’est clair. Si on n’a pas de documents écrits, on se retrouve dans cette situation de succession ab intestat. Personne n’a le droit de prendre ces décisions pour vous et d’agir simplement en votre nom... que ce soit votre conjoint, vos parents ou vos enfants.
* Ils doivent présenter une demande au tribunal pour obtenir l’autorisation d’agir en votre nom. Il peut y avoir des divergences d’opinions quant à savoir qui devrait assumer ce rôle. Il y a donc un risque de conflit.
* On doit ensuite dépenser l’argent pour prouver que ce qu’on sait des faits est vrai. J’ai travaillé sur un dossier dans lequel le testament avait été falsifié, et les signatures n’étaient pas valides, et on a dû démontrer que ces signatures n’étaient pas valides en récupérant toutes sortes d’autres documents et en faisant appel à des experts, dont les services n’étaient pas gratuits. Cela entraîne donc beaucoup de coûts. Et le temps nécessaire pour présenter une demande d’administration sans testament est toujours plus long que si on a les documents en main et que tout est valide, car on peut donc ainsi présenter la demande le plus rapidement possible.
* D’accord, alors quelles sont les bonnes étapes à suivre pour que les gens... votre famille, sachent comment vous voulez que les choses se déroulent? Qu’est-ce qu’on doit faire?
* Eh bien, on veut s’adresser à un avocat ou à un notaire, n’est-ce pas? On veut qu’il puisse confirmer que tout ce qu’on a dit est vrai, qu’il prenne des notes pour confirmer nos intentions, que les membres de notre famille n’étaient pas dans la salle pour donner leur opinion, que tout a été fait de manière transparente. On peut peut-être aussi travailler avec notre planificateur financier pour comprendre comment notre plan financier mène à notre plan successoral.
* Il y a beaucoup de facteurs qui se chevauchent. On veut travailler en équipe. Mais quand vous faites ça, et que vous avez ces personnes qui ont travaillé avec vous alors que vous prépariez votre testament et vos documents de planification successorale, elles peuvent être des témoins s’il y a des doutes quant à la validité de ces documents, à vos intentions et à ce que vous souhaitiez dans ces situations. Donc le fait de collaborer avec des professionnels vous place certainement en meilleure position que si vous aviez tenté de le faire par vous-même et réfléchi à ce que ces mots signifient.
* Il ne me reste qu’environ 30 secondes, Nicole, mais si quelque chose d’important se produit dans notre vie, on devrait mettre notre testament à jour.
* Tout à fait. Il faut revoir notre testament à quelques années d’intervalle pour chaque événement important. La loi a peut-être changé, le monde a peut-être changé, nos volontés ont peut-être changé. Il faut toujours y réfléchir, et ce n’est pas quelque chose qu’on met dans un tiroir et à quoi on ne pense plus.
* Mais aussi, les événements de la vie; par exemple, si vous êtes marié, divorcé, séparé, avez des enfants, déménagez dans une autre province, si vous avez acquis des actifs dans un autre territoire, ce sont là des raisons de revoir votre plan successoral et votre testament, et de vous assurer qu’ils tiennent compte de tous vos actifs, de toutes vos circonstances personnelles et, en fait, de ce que vous voulez qu’il se produise lorsque vous n’êtes pas ici pour parler en votre nom.
* Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
* Je vous en prie.
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