Plusieurs propriétaires d’entreprise attendent avec impatience le jour où leurs enfants prendront la relève. Cela peut constituer le début d’un héritage durable pour la famille. Toutefois, à l’approche de la retraite, ces parents se rendront également compte que le transfert de l’entreprise pourrait entraîner un manque de liquidités. Jeff Halpern, planificateur en succession d’entreprise, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter de certaines façons de structurer le transfert ou la vente de votre entreprise pour financer votre retraite.
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- Planifier votre retraite et aider vos enfants; pas facile de concilier les deux. Jeff Halpern est là pour répondre aux questions dans cet épisode de Parlons argent. Jeff est planificateur en succession d’entreprise à Gestion de patrimoine TD.
Jeff, voici la question : « Je suis propriétaire d’une entreprise de construction. Mes enfants veulent la reprendre, mais j’avais prévu la vendre pour financer ma retraite. Quelles sont mes options? »
- Eh bien, Kim, merci de me recevoir dans votre émission. Il y a un certain nombre d’options intéressantes pour les personnes qui nous écoutent. Une option, c’est de vendre l’entreprise à leurs enfants et de leur demander de les rembourser avec un billet à ordre qui peut être remboursable sur, disons, cinq ans. Elles peuvent aussi suggérer à leurs enfants d’aller voir une banque amicale, comme la TD, et d’emprunter de l’argent pour les payer. Par contre, les parents devront garantir le prêt si les enfants n’ont pas une cote de crédit suffisante.
- Compris. Donc, option 1, vous vendez l’entreprise, vous faites un billet à ordre remboursable sur cinq ans et les enfants ont accès à de l’argent. Option 2, ils empruntent. Mais si, pour les enfants, aucune des deux options n’est faisable... parce qu’ils n’ont pas d’argent du tout ou pas accès aux fonds? Est-ce qu’il y a d’autres façons de structurer la transition pour qu’elle se passe bien?
- Eh bien, Kim, absolument. En fait, dans la plupart des cas, les enfants n’ont pas l’argent ni la solvabilité nécessaires pour emprunter l’argent d’une banque. Et la plupart des parents doivent penser à ce qu’on appelle le gel successoral, qui est une façon bienveillante de vendre leur entreprise à leurs enfants.
- Vous pouvez nous en dire plus? J’ai entendu parler du gel successoral. Je sais que c’est assez complexe, mais, en gros ça consiste en quoi?
- Certainement. C’est une opération assez simple : le parent échange les actions ordinaires qu’il détient en tant que propriétaire de l’entreprise.
Il consulte un avocat ou un notaire pour créer une nouvelle catégorie d’actions appelées actions privilégiées. Il évalue la valeur de l’entreprise au moment du gel successoral. Il échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées, qui ont une valeur égale à celle de l’entreprise au moment du gel successoral. Ensuite, les enfants peuvent souscrire de nouvelles actions ordinaires pour une valeur nominale – par exemple 100 $ – et avec ces actions ordinaires, ils pourront profiter de la croissance future.
La valeur va dans les actions privilégiées, ce qui équivaut à une reconnaissance de dette. Ensuite, toute la croissance future revient aux enfants, qui sont les nouveaux actionnaires ordinaires de l’entreprise.
- Quelles sont les conséquences fiscales pour le parent dans cette situation?
- Il s’agit d’un échange à imposition différée, donc le parent ne paie pas d’impôt au moment où il échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées. Mais maintenant, sa valeur nette comprendra ces actions privilégiées. Alors il y aura une disposition quand il les vendra ou les rachètera, ou à son décès, il y aura une disposition présumée aux fins de l’impôt.
- Oh, c’est intéressant. Tout à l’heure quand vous parliez de l’évaluation de l’entreprise, vous avez mentionné que, lorsque la personne vend – et je suppose que ça se fait à la toute fin – c’est bien que l’entreprise soit évaluée adéquatement par une personne neutre.
- Oui, l’harmonie familiale est extrêmement importante pour le résultat de toute cette planification. Avec une évaluation écrite, il y a beaucoup moins de risques que la famille se déchire au sujet de la valeur de l’entreprise qui a été vendue. Ce qu’on veut, c’est que les gens aient l’impression que tout cet exercice est juste, et une évaluation, ça aide.
- Jeff, c’est toujours un plaisir – merci beaucoup.
- Merci, Kim.
- Jeff Halpern, de Gestion de patrimoine TD. Si vous avez une question que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Posez votre question. On trouvera la bonne personne, puis on mettra la réponse sur moneytalkgo.com/fr.
[MUSIQUE]
Jeff, voici la question : « Je suis propriétaire d’une entreprise de construction. Mes enfants veulent la reprendre, mais j’avais prévu la vendre pour financer ma retraite. Quelles sont mes options? »
- Eh bien, Kim, merci de me recevoir dans votre émission. Il y a un certain nombre d’options intéressantes pour les personnes qui nous écoutent. Une option, c’est de vendre l’entreprise à leurs enfants et de leur demander de les rembourser avec un billet à ordre qui peut être remboursable sur, disons, cinq ans. Elles peuvent aussi suggérer à leurs enfants d’aller voir une banque amicale, comme la TD, et d’emprunter de l’argent pour les payer. Par contre, les parents devront garantir le prêt si les enfants n’ont pas une cote de crédit suffisante.
- Compris. Donc, option 1, vous vendez l’entreprise, vous faites un billet à ordre remboursable sur cinq ans et les enfants ont accès à de l’argent. Option 2, ils empruntent. Mais si, pour les enfants, aucune des deux options n’est faisable... parce qu’ils n’ont pas d’argent du tout ou pas accès aux fonds? Est-ce qu’il y a d’autres façons de structurer la transition pour qu’elle se passe bien?
- Eh bien, Kim, absolument. En fait, dans la plupart des cas, les enfants n’ont pas l’argent ni la solvabilité nécessaires pour emprunter l’argent d’une banque. Et la plupart des parents doivent penser à ce qu’on appelle le gel successoral, qui est une façon bienveillante de vendre leur entreprise à leurs enfants.
- Vous pouvez nous en dire plus? J’ai entendu parler du gel successoral. Je sais que c’est assez complexe, mais, en gros ça consiste en quoi?
- Certainement. C’est une opération assez simple : le parent échange les actions ordinaires qu’il détient en tant que propriétaire de l’entreprise.
Il consulte un avocat ou un notaire pour créer une nouvelle catégorie d’actions appelées actions privilégiées. Il évalue la valeur de l’entreprise au moment du gel successoral. Il échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées, qui ont une valeur égale à celle de l’entreprise au moment du gel successoral. Ensuite, les enfants peuvent souscrire de nouvelles actions ordinaires pour une valeur nominale – par exemple 100 $ – et avec ces actions ordinaires, ils pourront profiter de la croissance future.
La valeur va dans les actions privilégiées, ce qui équivaut à une reconnaissance de dette. Ensuite, toute la croissance future revient aux enfants, qui sont les nouveaux actionnaires ordinaires de l’entreprise.
- Quelles sont les conséquences fiscales pour le parent dans cette situation?
- Il s’agit d’un échange à imposition différée, donc le parent ne paie pas d’impôt au moment où il échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées. Mais maintenant, sa valeur nette comprendra ces actions privilégiées. Alors il y aura une disposition quand il les vendra ou les rachètera, ou à son décès, il y aura une disposition présumée aux fins de l’impôt.
- Oh, c’est intéressant. Tout à l’heure quand vous parliez de l’évaluation de l’entreprise, vous avez mentionné que, lorsque la personne vend – et je suppose que ça se fait à la toute fin – c’est bien que l’entreprise soit évaluée adéquatement par une personne neutre.
- Oui, l’harmonie familiale est extrêmement importante pour le résultat de toute cette planification. Avec une évaluation écrite, il y a beaucoup moins de risques que la famille se déchire au sujet de la valeur de l’entreprise qui a été vendue. Ce qu’on veut, c’est que les gens aient l’impression que tout cet exercice est juste, et une évaluation, ça aide.
- Jeff, c’est toujours un plaisir – merci beaucoup.
- Merci, Kim.
- Jeff Halpern, de Gestion de patrimoine TD. Si vous avez une question que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Posez votre question. On trouvera la bonne personne, puis on mettra la réponse sur moneytalkgo.com/fr.
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