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Les honoraires entourant la rédaction d’un testament pourraient vous décourager. Or, il peut être surprenant d’apprendre que décéder sans testament pourrait entraîner plus d’honoraires juridiques pour votre succession et vous faire manquer des occasions. Pour de nombreuses personnes au Canada, novembre est le mois du testament. Kim Parlee et Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, parlent des économies à long terme qu’on peut faire en ayant un testament.
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KIM PARLEE : Si on regarde les chiffres, ou même les gens de notre famille et de notre entourage, on voit que les Canadiens ont encore bien du mal à rédiger un testament. D’après mon invitée, il y a pourtant de bonnes raisons d’en rédiger un, et certaines vous surprendront peut-être. Georgia Swan est planificatrice en fiscalité et en successions à Gestion de patrimoine TD. Georgia, merci d’être des nôtres. Vous avez réuni les cinq grandes raisons d’établir un testament et la première, c’est que ça économise de l’argent.
GEORGIA SWAN : Absolument. Le coût. Je crois que c’est souvent le premier obstacle dans l’esprit des gens. Quand ils font leur testament, ils doivent payer pour recevoir un bout de papier et ils se demandent si ça en valait vraiment la peine. Et franchement, c’est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire. Parce que si vous décédez intestat, c’est-à-dire sans testament, ça vous coûtera invariablement plus cher.
D’abord, il faudra très probablement faire une demande auprès des tribunaux pour nommer un liquidateur. Dans certains cas, il faudra que des avocats interviennent pour déterminer qui sont vos bénéficiaires, et quels sont leurs droits. Bien entendu, l’incertitude liée à l’absence de testament risque d’engendrer des conflits familiaux, des litiges et donc des retards. Tant que toutes ces questions ne sont pas réglées, la succession ne peut être administrée. Ce genre de problèmes fait toujours grimper les coûts d’administration de la succession. Ce sera donc toujours moins coûteux de bien faire les choses dès le départ, afin de ne pas laisser planer toute cette incertitude après votre décès.
KIM PARLEE : Deuxièmement, il s’agit de faire en sorte que la succession puisse se passer comme vous l’entendez. Sans directives claires, c’est presque certain que ça n’arrivera pas. L’idée est de faire respecter vos intentions.
GEORGIA SWAN : Exactement. Chaque province utilise sa propre formule pour déterminer comment les actifs seront divisés si quelqu’un décède sans testament. Dans certaines circonstances, par exemple si vous décédez et que vous laissez derrière vous un conjoint et des enfants, les gens croient souvent que tout ira à leur conjoint. Mais ce n’est pas le cas dans la plupart des provinces. Souvent, l’héritage est divisé entre le conjoint et les enfants.
Ça peut donc laisser le conjoint dans une situation financière très précaire, parce qu’une partie de l’argent va directement aux enfants. Et si vous avez des enfants mineurs, par exemple, voulez-vous vraiment qu’ils héritent de l’argent quand ils auront 18 ou 19 ans? Vous vous privez donc de la possibilité de planifier clairement ce que vous voulez, pour que chacun sache où il en est, ce qu’il va recevoir et comment.
KIM PARLEE : Troisièmement, il faut choisir soi-même son liquidateur, la personne qui dit comment ça va se passer.
GEORGIA SWAN : Tout à fait. Je ne saurais trop insister sur l’importance du choix du liquidateur. C’est la personne responsable de l’administration de votre succession, et de l’obtention des informations qui peuvent être nécessaires pour pouvoir administrer la succession. Si vous ne désignez personne, presque n’importe qui peut demander à devenir le liquidateur de votre succession.
Le tribunal risque d’approuver la demande de quelqu’un que vous ne voudriez pas en tant que liquidateur. J’ai vu un cas où quelqu’un est décédé en plein milieu d’un divorce, mais avant que le divorce ne soit réellement prononcé. La personne sur le point d’être l’ex- conjoint demande à devenir le liquidateur. C’est donc une question très importante, parce que vous pouvez choisir qui sera en mesure de recevoir les renseignements nécessaires et d’administrer votre succession comme vous le souhaitez.
KIM PARLEE : La quatrième raison est intéressante. Cette démarche donne le coup d’envoi de votre plan successoral. Vous vous préparez à mettre en place ce document pour le jour où vous ne serez plus là, mais c’est aussi un point de départ pour réfléchir à ce que vous pouvez faire maintenant.
GEORGIA SWAN : C’est vrai. Souvent, le plan successoral ne se limite pas au testament. Il comprend aussi les procurations relatives aux biens et aux soins personnels, des documents dans lesquels vous nommez quelqu’un qui prendra des décisions à votre place si, de votre vivant, vous devenez inapte à prendre des décisions concernant votre santé, votre bien-être ou vos finances. Quand vous allez chez un avocat expérimenté pour faire rédiger votre testament, ça vous amène aussi à discuter des procurations à établir en cas d’incapacité. Et en plus, ça vous force à réfléchir à d’autres documents qui peuvent jouer un rôle dans votre planification successorale.
Beaucoup de gens n’y pensent pas, mais il faut examiner les contrats de mariage. Parfois, nos objectifs en matière de planification successorale nous amènent à conclure des contrats entre conjoints. Les contrats d’affaires, comme les conventions entre actionnaires et les contrats de société, contiennent souvent des clauses de planification successorale.
Si vous êtes conjoints de fait, réfléchissez à un accord de cohabitation ou à ce qu’il faut mettre en place au-delà des testaments et des procurations. Dernière question et non des moindres, la planification fiscale. Quand vous faites un testament, ça vous incite à aller au-delà de la planification fiscale annuelle à court terme et à réfléchir à ce que vous voudriez mettre en place pour alléger un peu le fardeau fiscal pour vos héritiers. Vous avez donc l’occasion d’adopter une approche globale pour vous assurer que tous les documents et toutes les ententes que vous devriez avoir mis en place sont effectivement mis en place.
KIM PARLEE : Georgia, il ne me reste que 15 ou 30 secondes, mais allons-y. Quel est l’avantage d’un testament pour votre famille?
GEORGIA SWAN : La certitude. Le testament est financièrement avantageux, parce que l’argent ne sert pas à régler des conflits, à réparer des pots cassés. Surtout dans le cas d’un deuxième mariage, où les choses sont tellement plus compliquées. Notre société est tellement plus compliquée qu’avant. En gros, cette démarche est le meilleur moyen d’assurer votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille.
KIM PARLEE : Georgia, merci pour ces sages conseils. Et merci d’avoir été des nôtres.
GEORGIA SWAN : Merci Kim, c’était un plaisir de vous revoir.
[MUSIQUE]
GEORGIA SWAN : Absolument. Le coût. Je crois que c’est souvent le premier obstacle dans l’esprit des gens. Quand ils font leur testament, ils doivent payer pour recevoir un bout de papier et ils se demandent si ça en valait vraiment la peine. Et franchement, c’est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire. Parce que si vous décédez intestat, c’est-à-dire sans testament, ça vous coûtera invariablement plus cher.
D’abord, il faudra très probablement faire une demande auprès des tribunaux pour nommer un liquidateur. Dans certains cas, il faudra que des avocats interviennent pour déterminer qui sont vos bénéficiaires, et quels sont leurs droits. Bien entendu, l’incertitude liée à l’absence de testament risque d’engendrer des conflits familiaux, des litiges et donc des retards. Tant que toutes ces questions ne sont pas réglées, la succession ne peut être administrée. Ce genre de problèmes fait toujours grimper les coûts d’administration de la succession. Ce sera donc toujours moins coûteux de bien faire les choses dès le départ, afin de ne pas laisser planer toute cette incertitude après votre décès.
KIM PARLEE : Deuxièmement, il s’agit de faire en sorte que la succession puisse se passer comme vous l’entendez. Sans directives claires, c’est presque certain que ça n’arrivera pas. L’idée est de faire respecter vos intentions.
GEORGIA SWAN : Exactement. Chaque province utilise sa propre formule pour déterminer comment les actifs seront divisés si quelqu’un décède sans testament. Dans certaines circonstances, par exemple si vous décédez et que vous laissez derrière vous un conjoint et des enfants, les gens croient souvent que tout ira à leur conjoint. Mais ce n’est pas le cas dans la plupart des provinces. Souvent, l’héritage est divisé entre le conjoint et les enfants.
Ça peut donc laisser le conjoint dans une situation financière très précaire, parce qu’une partie de l’argent va directement aux enfants. Et si vous avez des enfants mineurs, par exemple, voulez-vous vraiment qu’ils héritent de l’argent quand ils auront 18 ou 19 ans? Vous vous privez donc de la possibilité de planifier clairement ce que vous voulez, pour que chacun sache où il en est, ce qu’il va recevoir et comment.
KIM PARLEE : Troisièmement, il faut choisir soi-même son liquidateur, la personne qui dit comment ça va se passer.
GEORGIA SWAN : Tout à fait. Je ne saurais trop insister sur l’importance du choix du liquidateur. C’est la personne responsable de l’administration de votre succession, et de l’obtention des informations qui peuvent être nécessaires pour pouvoir administrer la succession. Si vous ne désignez personne, presque n’importe qui peut demander à devenir le liquidateur de votre succession.
Le tribunal risque d’approuver la demande de quelqu’un que vous ne voudriez pas en tant que liquidateur. J’ai vu un cas où quelqu’un est décédé en plein milieu d’un divorce, mais avant que le divorce ne soit réellement prononcé. La personne sur le point d’être l’ex- conjoint demande à devenir le liquidateur. C’est donc une question très importante, parce que vous pouvez choisir qui sera en mesure de recevoir les renseignements nécessaires et d’administrer votre succession comme vous le souhaitez.
KIM PARLEE : La quatrième raison est intéressante. Cette démarche donne le coup d’envoi de votre plan successoral. Vous vous préparez à mettre en place ce document pour le jour où vous ne serez plus là, mais c’est aussi un point de départ pour réfléchir à ce que vous pouvez faire maintenant.
GEORGIA SWAN : C’est vrai. Souvent, le plan successoral ne se limite pas au testament. Il comprend aussi les procurations relatives aux biens et aux soins personnels, des documents dans lesquels vous nommez quelqu’un qui prendra des décisions à votre place si, de votre vivant, vous devenez inapte à prendre des décisions concernant votre santé, votre bien-être ou vos finances. Quand vous allez chez un avocat expérimenté pour faire rédiger votre testament, ça vous amène aussi à discuter des procurations à établir en cas d’incapacité. Et en plus, ça vous force à réfléchir à d’autres documents qui peuvent jouer un rôle dans votre planification successorale.
Beaucoup de gens n’y pensent pas, mais il faut examiner les contrats de mariage. Parfois, nos objectifs en matière de planification successorale nous amènent à conclure des contrats entre conjoints. Les contrats d’affaires, comme les conventions entre actionnaires et les contrats de société, contiennent souvent des clauses de planification successorale.
Si vous êtes conjoints de fait, réfléchissez à un accord de cohabitation ou à ce qu’il faut mettre en place au-delà des testaments et des procurations. Dernière question et non des moindres, la planification fiscale. Quand vous faites un testament, ça vous incite à aller au-delà de la planification fiscale annuelle à court terme et à réfléchir à ce que vous voudriez mettre en place pour alléger un peu le fardeau fiscal pour vos héritiers. Vous avez donc l’occasion d’adopter une approche globale pour vous assurer que tous les documents et toutes les ententes que vous devriez avoir mis en place sont effectivement mis en place.
KIM PARLEE : Georgia, il ne me reste que 15 ou 30 secondes, mais allons-y. Quel est l’avantage d’un testament pour votre famille?
GEORGIA SWAN : La certitude. Le testament est financièrement avantageux, parce que l’argent ne sert pas à régler des conflits, à réparer des pots cassés. Surtout dans le cas d’un deuxième mariage, où les choses sont tellement plus compliquées. Notre société est tellement plus compliquée qu’avant. En gros, cette démarche est le meilleur moyen d’assurer votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille.
KIM PARLEE : Georgia, merci pour ces sages conseils. Et merci d’avoir été des nôtres.
GEORGIA SWAN : Merci Kim, c’était un plaisir de vous revoir.
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