Depuis le 8 novembre 2021, la frontière américaine est rouverte aux déplacements non essentiels. C’est une excellente nouvelle pour près d’un million de snowbirds dont les ailes ont été coupées l’an dernier à cause de la pandémie. Kim Parlee et Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, parlent de certaines choses qu’ils doivent savoir avant de s’envoler pour le sud.
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[MUSIQUE]
Chris, c’est toujours un plaisir de vous avoir avec nous. Selon vous, quels sont quelques-uns des éléments clés que les snowbirds doivent garder en tête à la veille de retourner aux États-Unis?
Bonjour, Kim, c’est un plaisir d’être ici. La frontière terrestre canado-américaine rouvrira enfin le 8 novembre. C’est une excellente nouvelle pour les snowbirds. Jusqu’à présent, ils pouvaient traverser la frontière, mais seulement par avion. Désormais, ils auront la possibilité d’emporter leurs propres véhicules, ce qui est important pour bien des snowbirds, qui en ont besoin quand ils passent beaucoup de temps dans le sud.
Je ne suis pas un expert des règles pour traverser les frontières, et on sait tous que les règles changent constamment de toute façon. Mais je crois qu’il faut être entièrement vaccinés. Et, pour rentrer au Canada, il faudra sans doute avoir un test de COVID négatif. Le meilleur conseil que je peux donner en la matière, c’est de s’informer des règles actuelles auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Oui, c’est exactement ce que j’allais dire : il faut vérifier auprès de l’Agence. C’est elle qui sait ce qu’il en est. Dans un autre ordre d’idées, je sais qu’il est vraiment important pour les snowbirds de tenir compte du nombre de jours qu’ils passent aux États-Unis. Est-ce que ce nombre change? Pourquoi est-il encore plus important de prendre en compte les limites cette année? Le contexte actuel change-t-il des choses?
Oui. Toute personne qui se rend aux États-Unis devrait être au courant du test basé sur le nombre de jours ou le test de présence substantielle. Il renvoie à une loi américaine en vertu de laquelle un ressortissant étranger, comme un snowbird canadien, peut être traité comme un résident américain aux fins de l’impôt, ce qui n’est pas agréable. Si un Canadien se fait prendre, il va devoir produire une déclaration de revenus à la fois au Canada et aux États-Unis. Comme il n’en aura probablement jamais produit aux États-Unis, il retiendra sans doute les services d’un professionnel pour la préparer. Donc plus de frais, plus de complexité et, parfois, deux fois plus d’impôt. Normalement, c’est donc préférable de ne pas se faire prendre. Essayons de comprendre un peu en quoi consiste ce test.
Pour se faire prendre, deux choses doivent se produire. Premièrement, il faut passer au moins 31 jours aux États-Unis, ce qui sera sans doute le cas pour de nombreux snowbirds. Deuxièmement, il faut y avoir passé 183 jours ou plus lors de l’année en cours et des deux années précédentes. Et c’est ici que les choses se compliquent, parce qu’il existe une formule mathématique pondérée pour calculer ces 183 jours. Elle tient compte du temps qu’un snowbird a passé aux États-Unis lors de l’année en cours, et tous ces jours-là sont comptés.
Ensuite, pour l’année précédente, 1/3 des jours passés aux États-Unis sont comptés. Enfin, pour l’année d’avant, 1/6 des jours sont comptés. Donc, l’année en cours est très importante, mais le temps passé au cours des deux années précédentes compte aussi et pourrait faire dépasser le seuil à quelqu’un.
Tantôt, vous m’avez demandé si ce test était plus important cette année. Normalement, quand on pense aux snowbirds, contrairement à ceux qui sont allés dans le sud l’année passée, ils reviennent au printemps. Par contre, au printemps passé, le Canada était au plus fort de ses restrictions pour la COVID et il y avait des obligations de quarantaine au retour. Beaucoup de snowbirds ont donc décidé d’attendre. Ils ont passé un peu plus de temps aux États-Unis que d’habitude. Pour cette raison, ils doivent garder en tête que ces jours supplémentaires auront un effet sur le test de présence substantielle. On veut s’assurer que ces personnes sont sur la bonne voie.
C’est un excellent point qui devrait faire réagir les gens. Et maintenant, on espère que ce ne sera pas le cas, mais que se produit-il si on tombe malade? Après tout, la pandémie est encore en cours et pose des risques très réels pour les gens qui vont dans le sud.
Oui, et vous l’avez dit : si on tombe malade, on espère que ce n’est rien de grave et qu’on se remet vite. Mais si quelque chose de sérieux se produisait, des éléments de planification successorale seraient à prendre en considération. La plupart de nos téléspectateurs, s’ils ont planifié leur succession au Canada, ont sans doute un testament, une procuration relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne.
Si quelqu’un tombait malade aux États-Unis, ces deux derniers documents, donc les deux procurations qui permettent normalement à une personne de prendre des décisions pour une autre pendant que celle-ci est encore en vie, posent problème. En effet, si quelqu’un tombait malade et devenait incapable, par exemple, de prendre des décisions pour lui-même, sa procuration canadienne serait-il être valide peu importe où il se trouve aux États-Unis? La réponse est : probablement pas. C’est parce que la plupart des États ont leurs propres règles et considérations.
Si on a une propriété de vacances où on aime passer quelques mois chaque année, c’est bien qu’on ait planifié sa succession au Canada, mais un bon conseil que je peux donner à nos téléspectateurs serait d’obtenir leurs procurations dans cet État, surtout une pour les soins e santé, mais pour les biens également.
Il ne me reste environ qu’une minute, Chris. Mais je veux aborder cette question, et peut-être que vous pourriez nous dire de façon générale à quoi penser. Si quelque chose de majeur arrivait à une personne pendant qu’elle est à l’étranger, et vous mentionniez certaines choses à prendre en considération, les actifs américains de cette personne pourraient devoir se trouver dans un testament séparé. Est-ce que c’est ce à quoi vous faisiez allusion ou est-ce qu’il y a plus?
Oui. Quand on parle de quelque chose de majeur, pensons ici à l’extrême. Si une personne décédait et qu’elle avait des biens immobiliers et d’autres actifs dans un territoire étranger, l’administration de sa succession deviendrait extrêmement compliquée. C’est certain. Son liquidateur ou exécuteur testamentaire ici devrait non seulement s’occuper de ses actifs au Canada, mais aussi à l’étranger.
Et, encore une fois, tout comme avec les procurations, la question naturelle qui se pose pour un snowbird qui a une maison en Floride, c’est : « Devrais-je avoir deux testaments? » Et contrairement à ce qu’on vient de dire au sujet des procurations, je répondrais : probablement pas. Un testament canadien sera suffisant tant que le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire et la famille du défunt comprennent qu’il y aura probablement des délais. Le testament devra d’abord être homologué au Canada, puis il pourra être validé dans un territoire étranger. Cela pourrait prendre un peu plus de temps et un peu plus d’argent.
Si on veut éviter cela et qu’on souhaite que les choses aillent plus vite, alors il faudra avoir un deuxième testament dans ce territoire étranger. Mais deux choses : d’abord, ce testament devrait porter uniquement sur les actifs étrangers. C’est le testament canadien qui devrait porter sur les actifs canadiens. Et il faut faire attention que le testament étranger n’invalide pas le testament canadien. La plupart des testaments débutent par la mention que les testaments antérieurs sont révoqués. Ce n’est pas ce qu’on veut.
Chris, vous avez mis de l’avant beaucoup de choses auxquelles il faut réfléchir. Et on n’a même pas parlé de tout ce qui peut tourner au vinaigre si on n’a aucune de ces mesures en place! Chris, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci.
[MUSIQUE]
Chris, c’est toujours un plaisir de vous avoir avec nous. Selon vous, quels sont quelques-uns des éléments clés que les snowbirds doivent garder en tête à la veille de retourner aux États-Unis?
Bonjour, Kim, c’est un plaisir d’être ici. La frontière terrestre canado-américaine rouvrira enfin le 8 novembre. C’est une excellente nouvelle pour les snowbirds. Jusqu’à présent, ils pouvaient traverser la frontière, mais seulement par avion. Désormais, ils auront la possibilité d’emporter leurs propres véhicules, ce qui est important pour bien des snowbirds, qui en ont besoin quand ils passent beaucoup de temps dans le sud.
Je ne suis pas un expert des règles pour traverser les frontières, et on sait tous que les règles changent constamment de toute façon. Mais je crois qu’il faut être entièrement vaccinés. Et, pour rentrer au Canada, il faudra sans doute avoir un test de COVID négatif. Le meilleur conseil que je peux donner en la matière, c’est de s’informer des règles actuelles auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Oui, c’est exactement ce que j’allais dire : il faut vérifier auprès de l’Agence. C’est elle qui sait ce qu’il en est. Dans un autre ordre d’idées, je sais qu’il est vraiment important pour les snowbirds de tenir compte du nombre de jours qu’ils passent aux États-Unis. Est-ce que ce nombre change? Pourquoi est-il encore plus important de prendre en compte les limites cette année? Le contexte actuel change-t-il des choses?
Oui. Toute personne qui se rend aux États-Unis devrait être au courant du test basé sur le nombre de jours ou le test de présence substantielle. Il renvoie à une loi américaine en vertu de laquelle un ressortissant étranger, comme un snowbird canadien, peut être traité comme un résident américain aux fins de l’impôt, ce qui n’est pas agréable. Si un Canadien se fait prendre, il va devoir produire une déclaration de revenus à la fois au Canada et aux États-Unis. Comme il n’en aura probablement jamais produit aux États-Unis, il retiendra sans doute les services d’un professionnel pour la préparer. Donc plus de frais, plus de complexité et, parfois, deux fois plus d’impôt. Normalement, c’est donc préférable de ne pas se faire prendre. Essayons de comprendre un peu en quoi consiste ce test.
Pour se faire prendre, deux choses doivent se produire. Premièrement, il faut passer au moins 31 jours aux États-Unis, ce qui sera sans doute le cas pour de nombreux snowbirds. Deuxièmement, il faut y avoir passé 183 jours ou plus lors de l’année en cours et des deux années précédentes. Et c’est ici que les choses se compliquent, parce qu’il existe une formule mathématique pondérée pour calculer ces 183 jours. Elle tient compte du temps qu’un snowbird a passé aux États-Unis lors de l’année en cours, et tous ces jours-là sont comptés.
Ensuite, pour l’année précédente, 1/3 des jours passés aux États-Unis sont comptés. Enfin, pour l’année d’avant, 1/6 des jours sont comptés. Donc, l’année en cours est très importante, mais le temps passé au cours des deux années précédentes compte aussi et pourrait faire dépasser le seuil à quelqu’un.
Tantôt, vous m’avez demandé si ce test était plus important cette année. Normalement, quand on pense aux snowbirds, contrairement à ceux qui sont allés dans le sud l’année passée, ils reviennent au printemps. Par contre, au printemps passé, le Canada était au plus fort de ses restrictions pour la COVID et il y avait des obligations de quarantaine au retour. Beaucoup de snowbirds ont donc décidé d’attendre. Ils ont passé un peu plus de temps aux États-Unis que d’habitude. Pour cette raison, ils doivent garder en tête que ces jours supplémentaires auront un effet sur le test de présence substantielle. On veut s’assurer que ces personnes sont sur la bonne voie.
C’est un excellent point qui devrait faire réagir les gens. Et maintenant, on espère que ce ne sera pas le cas, mais que se produit-il si on tombe malade? Après tout, la pandémie est encore en cours et pose des risques très réels pour les gens qui vont dans le sud.
Oui, et vous l’avez dit : si on tombe malade, on espère que ce n’est rien de grave et qu’on se remet vite. Mais si quelque chose de sérieux se produisait, des éléments de planification successorale seraient à prendre en considération. La plupart de nos téléspectateurs, s’ils ont planifié leur succession au Canada, ont sans doute un testament, une procuration relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne.
Si quelqu’un tombait malade aux États-Unis, ces deux derniers documents, donc les deux procurations qui permettent normalement à une personne de prendre des décisions pour une autre pendant que celle-ci est encore en vie, posent problème. En effet, si quelqu’un tombait malade et devenait incapable, par exemple, de prendre des décisions pour lui-même, sa procuration canadienne serait-il être valide peu importe où il se trouve aux États-Unis? La réponse est : probablement pas. C’est parce que la plupart des États ont leurs propres règles et considérations.
Si on a une propriété de vacances où on aime passer quelques mois chaque année, c’est bien qu’on ait planifié sa succession au Canada, mais un bon conseil que je peux donner à nos téléspectateurs serait d’obtenir leurs procurations dans cet État, surtout une pour les soins e santé, mais pour les biens également.
Il ne me reste environ qu’une minute, Chris. Mais je veux aborder cette question, et peut-être que vous pourriez nous dire de façon générale à quoi penser. Si quelque chose de majeur arrivait à une personne pendant qu’elle est à l’étranger, et vous mentionniez certaines choses à prendre en considération, les actifs américains de cette personne pourraient devoir se trouver dans un testament séparé. Est-ce que c’est ce à quoi vous faisiez allusion ou est-ce qu’il y a plus?
Oui. Quand on parle de quelque chose de majeur, pensons ici à l’extrême. Si une personne décédait et qu’elle avait des biens immobiliers et d’autres actifs dans un territoire étranger, l’administration de sa succession deviendrait extrêmement compliquée. C’est certain. Son liquidateur ou exécuteur testamentaire ici devrait non seulement s’occuper de ses actifs au Canada, mais aussi à l’étranger.
Et, encore une fois, tout comme avec les procurations, la question naturelle qui se pose pour un snowbird qui a une maison en Floride, c’est : « Devrais-je avoir deux testaments? » Et contrairement à ce qu’on vient de dire au sujet des procurations, je répondrais : probablement pas. Un testament canadien sera suffisant tant que le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire et la famille du défunt comprennent qu’il y aura probablement des délais. Le testament devra d’abord être homologué au Canada, puis il pourra être validé dans un territoire étranger. Cela pourrait prendre un peu plus de temps et un peu plus d’argent.
Si on veut éviter cela et qu’on souhaite que les choses aillent plus vite, alors il faudra avoir un deuxième testament dans ce territoire étranger. Mais deux choses : d’abord, ce testament devrait porter uniquement sur les actifs étrangers. C’est le testament canadien qui devrait porter sur les actifs canadiens. Et il faut faire attention que le testament étranger n’invalide pas le testament canadien. La plupart des testaments débutent par la mention que les testaments antérieurs sont révoqués. Ce n’est pas ce qu’on veut.
Chris, vous avez mis de l’avant beaucoup de choses auxquelles il faut réfléchir. Et on n’a même pas parlé de tout ce qui peut tourner au vinaigre si on n’a aucune de ces mesures en place! Chris, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci.
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