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L’une des plus grandes joies d’être grand-parent, c’est de gâter ses petits-enfants. Et à mesure que les enfants grandissent, les dons financiers prennent aussi parfois de l’ampleur. Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter des moyens de s’assurer que vos dons n’auront pas de conséquences inattendues.
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L’une des plus grandes joies d’être grand-parent, me dit-on, c’est de gâter ses petits-enfants. Mais à mesure qu’ils grandissent, les cadeaux sont parfois plus conséquents et, soyons francs, parfois plus compliqués, qu’il s’agisse d’aider à payer les études, de faire un don en argent important, ou de contribuer à une mise de fonds pour l’achat d’une maison. Alors, comment s’assurer que vos dons n’auront pas de conséquences fâcheuses pour eux, comme pour vous? Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD. Elle va expliquer à quoi faire attention avant de faire un don à ses petits-enfants. C’est intéressant. On en a parlé avant l’émission. Il est primordial de réfléchir aux répercussions sur votre situation. C’est peut-être un aspect que les grands-parents, dans leur désir d’aider, ont tendance à laisser de côté.
On va aborder la question sous tous les angles. Commençons par la première décision : à quel moment faut-il faire un don? Quand vous êtes encore là pour voir les effets? Ou est-ce que vous préférez attendre?
Là est toute la question. Quand vous faites un don de votre vivant, vous en voyez les effets. Vos petits-enfants finissent les études sans dettes ou profitent de leur première maison. C’est toujours très gratifiant.
Mais vous devez vous assurer d’avoir vraiment les moyens de faire ce don. Si vous ne pouvez pas honnêtement dire que vous n’aurez jamais besoin de cet argent, même si vous avez besoin de soins médicaux ou de soins de longue durée, si vous n’aurez jamais besoin de cet argent, alors tant mieux. Faites un don de votre vivant et profitez de tout ce qui en découle.
Mais si vous ne pouvez pas honnêtement dire que vous n’en aurez jamais besoin – parce que vous ne reverrez probablement jamais cet argent – il est peut-être préférable d’attendre et de faire ce don par l’intermédiaire de votre testament. Le don fera partie de ce qu’il reste à donner en héritage. Il n’aura pas d’effet sur votre style de vie de votre vivant.
Oui, c’est très vrai. Passons à la façon de faire un don. Vous pouvez par exemple verser une somme. Vous pouvez donner de l’argent. À quoi faut-il faire attention?
Si vous envisagez de faire un don en argent – disons par exemple que vous voulez donner 200 000 $ – vous devez réfléchir à ce qu’il vous en coûte réellement. En général, ces 200 000 $ en espèces seront une somme après impôt. Si vous êtes dans le taux marginal d’imposition le plus élevé, par exemple, il vous en coûtera peut-être 300 000 $ pour arriver à 200 000 $.
Dites-vous bien, pour en revenir à la question de savoir si vous avez les moyens, que vous n’allez plus pouvoir faire fructifier cet argent. Vous perdez donc l’occasion de l’investir plus tard. C’est un point auquel il faut réfléchir quand on se demande si on a vraiment les moyens. Combien ce don vous coûte-t-il réellement?
Oui, il y a énormément de points qui méritent réflexion. Je vais donc vous poser une série de questions rapides. Si vous écartez l’idée d’un don en argent, pourquoi pas des titres ou une propriété? Quelles sont les implications pour vous?
Là encore, il y a des retombées fiscales. Disons que vous voulez faire don de votre chalet à vos petits-enfants. Dans ce cas, le droit immobilier va s’appliquer. Vous pouvez transférer la propriété. Le problème, c’est que vous allez devoir procéder à une cession. Si vous avez accumulé des gains en capital, vous devrez payer de l’impôt. Si vous voulez faire un don à partir d’un compte de placement, vous devrez liquider le compte.
Il peut y avoir d’autres problèmes... L’un de mes clients voulait faire don d’un immeuble locatif. Et son projet consistait à dire : l’immeuble locatif vaut un million de dollars. Je vais leur demander de m’en payer une partie. Ils n’auront qu’à me payer 500 000 $.
Un autre problème fiscal risque de venir se greffer, surtout s’il s’agit d’un actif productif de revenus. Il y a ce qu’on appelle les règles d’attribution. Si le montant de la vente est inférieur à la juste valeur marchande, le revenu que les petits-enfants recevraient peut vous être réattribué. Il y a énormément de subtilités selon la façon dont vous voulez structurer ce soi-disant « don ». Il faut vraiment les examiner de près.
Oui, ne faites pas don de la facture d’impôt. Les études – la plupart des grands-parents veulent aider leurs petits-enfants à poursuivre leurs études au moyen d’un REEE.
Tout à fait. C’est presque aussi un don indirect à vos enfants, parce que s’ils n’épargnent pas pour un REEE, ils ont plus de revenu disponible pour faire autre chose. C’est une excellente solution. Vous profitez du bon et de la subvention. Mais il faut être prudent. S’il s’agit d’un REEE que vous ouvrez en tant que grand-parent, en tant que souscripteur, vous devez ajouter une mention dans votre testament pour désigner un souscripteur remplaçant.
Si vous ne le faites pas et que le REEE n’est pas utilisé, il sera fermé. Le montant des subventions et des bons sera entièrement rendu au gouvernement, et le montant des cotisations finira par être versé par l’intermédiaire du testament. Donc, si vous êtes le souscripteur du REEE, il est très important de désigner un souscripteur remplaçant dans votre testament. Il faut vraiment en parler avec les parents des enfants.
Au moment de l’ouverture. Qu’en est-il de la mise de fonds pour une maison? J’adore les listes, en passant. C’est fantastique. Si vous décidez qu’une maison est un merveilleux cadeau, à quoi faut-il penser?
C’est ce qui revient le plus souvent. C’est le don le plus courant. Tout à fait. Si un petit-enfant a un compte d’épargne libre d’impôt pour une première propriété, vous pouvez y verser de l’argent. Il y a d’autres stratégies fiscales efficaces pour l’achat d’une maison. Vous pouvez aussi... Si un petit-enfant a déjà réuni une partie de la mise de fonds, vous pouvez compléter.
Mais dans ce cas, les gens structurent parfois ce coup de pouce sous forme de prêt. Par exemple, si votre petit-enfant achète une maison et qu’il est marié, puis qu’il divorce, vous voulez récupérer l’argent. S’ils vendent la maison, vous voulez récupérer l’argent. C’est très différent d’un don. Il faut donc se faire bien conseiller, car on entre plutôt dans le cadre d’un prêt. C’est complètement différent.
D’accord. Il faut être clair si vous devez imposer des conditions particulières.
Exactement.
Les fiducies. C’est une tout autre histoire. À quoi faut-il penser quand on opte pour une fiducie?
Souvent, les gens mettent en place des fiducies quand les petits-enfants sont mineurs. C’est à ce moment-là qu’il faut envisager d’établir une fiducie, parce qu’on ne peut pas toujours faire un don direct à un mineur.
Beaucoup de gens ne réalisent pas qu’une fiducie entraîne l’établissement d’une relation. Vous établissez une relation entre le fiduciaire, c’est-à-dire vous, et le bénéficiaire. Il y a deux façons de procéder. Vous pouvez établir une fiducie de votre vivant. C’est ce qu’on appelle une fiducie entre vifs ou testamentaire. C’est très complexe. Vous devez donc bien vous faire conseiller.
D’accord, on va justement terminer sur les conseils. Je suppose qu’il est préférable de s’adresser à un conseiller qui connaît votre situation personnelle et qui peut vous aiguiller face à ces problématiques?
Comme je l’ai dit, avez-vous les moyens de donner cet argent? C’est là que votre conseiller en placement intervient. Et en raison de la complexité, il faut un bon avocat en planification successorale, quelqu’un qui voit les recoupements entre différents domaines du droit et qui comprend bien tous ces aspects pour bien informer son client sur la structure la plus adaptée. [MUSIQUE]
L’une des plus grandes joies d’être grand-parent, me dit-on, c’est de gâter ses petits-enfants. Mais à mesure qu’ils grandissent, les cadeaux sont parfois plus conséquents et, soyons francs, parfois plus compliqués, qu’il s’agisse d’aider à payer les études, de faire un don en argent important, ou de contribuer à une mise de fonds pour l’achat d’une maison. Alors, comment s’assurer que vos dons n’auront pas de conséquences fâcheuses pour eux, comme pour vous? Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à GPTD. Elle va expliquer à quoi faire attention avant de faire un don à ses petits-enfants. C’est intéressant. On en a parlé avant l’émission. Il est primordial de réfléchir aux répercussions sur votre situation. C’est peut-être un aspect que les grands-parents, dans leur désir d’aider, ont tendance à laisser de côté.
On va aborder la question sous tous les angles. Commençons par la première décision : à quel moment faut-il faire un don? Quand vous êtes encore là pour voir les effets? Ou est-ce que vous préférez attendre?
Là est toute la question. Quand vous faites un don de votre vivant, vous en voyez les effets. Vos petits-enfants finissent les études sans dettes ou profitent de leur première maison. C’est toujours très gratifiant.
Mais vous devez vous assurer d’avoir vraiment les moyens de faire ce don. Si vous ne pouvez pas honnêtement dire que vous n’aurez jamais besoin de cet argent, même si vous avez besoin de soins médicaux ou de soins de longue durée, si vous n’aurez jamais besoin de cet argent, alors tant mieux. Faites un don de votre vivant et profitez de tout ce qui en découle.
Mais si vous ne pouvez pas honnêtement dire que vous n’en aurez jamais besoin – parce que vous ne reverrez probablement jamais cet argent – il est peut-être préférable d’attendre et de faire ce don par l’intermédiaire de votre testament. Le don fera partie de ce qu’il reste à donner en héritage. Il n’aura pas d’effet sur votre style de vie de votre vivant.
Oui, c’est très vrai. Passons à la façon de faire un don. Vous pouvez par exemple verser une somme. Vous pouvez donner de l’argent. À quoi faut-il faire attention?
Si vous envisagez de faire un don en argent – disons par exemple que vous voulez donner 200 000 $ – vous devez réfléchir à ce qu’il vous en coûte réellement. En général, ces 200 000 $ en espèces seront une somme après impôt. Si vous êtes dans le taux marginal d’imposition le plus élevé, par exemple, il vous en coûtera peut-être 300 000 $ pour arriver à 200 000 $.
Dites-vous bien, pour en revenir à la question de savoir si vous avez les moyens, que vous n’allez plus pouvoir faire fructifier cet argent. Vous perdez donc l’occasion de l’investir plus tard. C’est un point auquel il faut réfléchir quand on se demande si on a vraiment les moyens. Combien ce don vous coûte-t-il réellement?
Oui, il y a énormément de points qui méritent réflexion. Je vais donc vous poser une série de questions rapides. Si vous écartez l’idée d’un don en argent, pourquoi pas des titres ou une propriété? Quelles sont les implications pour vous?
Là encore, il y a des retombées fiscales. Disons que vous voulez faire don de votre chalet à vos petits-enfants. Dans ce cas, le droit immobilier va s’appliquer. Vous pouvez transférer la propriété. Le problème, c’est que vous allez devoir procéder à une cession. Si vous avez accumulé des gains en capital, vous devrez payer de l’impôt. Si vous voulez faire un don à partir d’un compte de placement, vous devrez liquider le compte.
Il peut y avoir d’autres problèmes... L’un de mes clients voulait faire don d’un immeuble locatif. Et son projet consistait à dire : l’immeuble locatif vaut un million de dollars. Je vais leur demander de m’en payer une partie. Ils n’auront qu’à me payer 500 000 $.
Un autre problème fiscal risque de venir se greffer, surtout s’il s’agit d’un actif productif de revenus. Il y a ce qu’on appelle les règles d’attribution. Si le montant de la vente est inférieur à la juste valeur marchande, le revenu que les petits-enfants recevraient peut vous être réattribué. Il y a énormément de subtilités selon la façon dont vous voulez structurer ce soi-disant « don ». Il faut vraiment les examiner de près.
Oui, ne faites pas don de la facture d’impôt. Les études – la plupart des grands-parents veulent aider leurs petits-enfants à poursuivre leurs études au moyen d’un REEE.
Tout à fait. C’est presque aussi un don indirect à vos enfants, parce que s’ils n’épargnent pas pour un REEE, ils ont plus de revenu disponible pour faire autre chose. C’est une excellente solution. Vous profitez du bon et de la subvention. Mais il faut être prudent. S’il s’agit d’un REEE que vous ouvrez en tant que grand-parent, en tant que souscripteur, vous devez ajouter une mention dans votre testament pour désigner un souscripteur remplaçant.
Si vous ne le faites pas et que le REEE n’est pas utilisé, il sera fermé. Le montant des subventions et des bons sera entièrement rendu au gouvernement, et le montant des cotisations finira par être versé par l’intermédiaire du testament. Donc, si vous êtes le souscripteur du REEE, il est très important de désigner un souscripteur remplaçant dans votre testament. Il faut vraiment en parler avec les parents des enfants.
Au moment de l’ouverture. Qu’en est-il de la mise de fonds pour une maison? J’adore les listes, en passant. C’est fantastique. Si vous décidez qu’une maison est un merveilleux cadeau, à quoi faut-il penser?
C’est ce qui revient le plus souvent. C’est le don le plus courant. Tout à fait. Si un petit-enfant a un compte d’épargne libre d’impôt pour une première propriété, vous pouvez y verser de l’argent. Il y a d’autres stratégies fiscales efficaces pour l’achat d’une maison. Vous pouvez aussi... Si un petit-enfant a déjà réuni une partie de la mise de fonds, vous pouvez compléter.
Mais dans ce cas, les gens structurent parfois ce coup de pouce sous forme de prêt. Par exemple, si votre petit-enfant achète une maison et qu’il est marié, puis qu’il divorce, vous voulez récupérer l’argent. S’ils vendent la maison, vous voulez récupérer l’argent. C’est très différent d’un don. Il faut donc se faire bien conseiller, car on entre plutôt dans le cadre d’un prêt. C’est complètement différent.
D’accord. Il faut être clair si vous devez imposer des conditions particulières.
Exactement.
Les fiducies. C’est une tout autre histoire. À quoi faut-il penser quand on opte pour une fiducie?
Souvent, les gens mettent en place des fiducies quand les petits-enfants sont mineurs. C’est à ce moment-là qu’il faut envisager d’établir une fiducie, parce qu’on ne peut pas toujours faire un don direct à un mineur.
Beaucoup de gens ne réalisent pas qu’une fiducie entraîne l’établissement d’une relation. Vous établissez une relation entre le fiduciaire, c’est-à-dire vous, et le bénéficiaire. Il y a deux façons de procéder. Vous pouvez établir une fiducie de votre vivant. C’est ce qu’on appelle une fiducie entre vifs ou testamentaire. C’est très complexe. Vous devez donc bien vous faire conseiller.
D’accord, on va justement terminer sur les conseils. Je suppose qu’il est préférable de s’adresser à un conseiller qui connaît votre situation personnelle et qui peut vous aiguiller face à ces problématiques?
Comme je l’ai dit, avez-vous les moyens de donner cet argent? C’est là que votre conseiller en placement intervient. Et en raison de la complexité, il faut un bon avocat en planification successorale, quelqu’un qui voit les recoupements entre différents domaines du droit et qui comprend bien tous ces aspects pour bien informer son client sur la structure la plus adaptée. [MUSIQUE]
