Si vous êtes Canadien et que vous travaillez pour une entreprise américaine qui vous verse un salaire américain, vous vous demandez peut-être quelles sont vos obligations fiscales. Devez-vous payer de l’impôt dans les deux territoires? Mindi Banach, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour discuter de ce qu’il faut savoir.
Print Transcript
Aujourd’hui, à Parlons Argent, on répond à une question sur le fait de travailler pour une société américaine quand on est Canadien. Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et successions à la TD, va nous éclairer. Voici la question : « Je travaille à distance pour une entreprise américaine. Quel est l’impact fiscal si je touche un salaire des États-Unis? » Il y a toutes sortes de merveilleuses complications.
C’est le mot : complications. Les questions de fiscalité transfrontalières sont toujours très complexes. Il y a toujours des particularités qui peuvent modifier les règles habituelles. Je crois qu’il est universellement reconnu que personne ne souhaite se trouver dans une situation où l’on paie deux fois de l’impôt sur un même revenu. Heureusement, il existe une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis qui fournit un cadre pour éviter la double imposition et qui permet de déterminer le pays d’imposition.
D’accord. Quels formulaires les particuliers doivent-ils remplir pour éviter la double imposition?
En tant que résident canadien, peu importe où vous gagnez votre revenu, que ce soit aux États-Unis ou au Canada, et peu importe la façon dont vous gagnez ce revenu, c’est-à-dire à distance ou en personne, vous êtes tenu de déclarer votre revenu mondial, notamment tout revenu américain, dans votre déclaration de revenus T1.
Il faut donc ensuite se demander si vous devez produire une déclaration de revenus aux États-Unis. La réponse va en fait dépendre de votre citoyenneté. Tous les citoyens américains sont tenus de remplir une déclaration de revenus, plus précisément le formulaire 1040.
Un citoyen américain résidant au Canada et en télétravail pour une société américaine devra produire une déclaration de revenus dans les deux pays, aux États-Unis et au Canada. Par contre, si vous n’êtes pas citoyen américain, vous ne remplirez sans doute qu’une déclaration de revenus au Canada. Mais ça ne veut pas dire que vous n’aurez pas de formulaires américains à remplir. Vous devrez peut-être remplir le formulaire W-8 BEN.
La particularité de ce formulaire, c’est que vous ne l’envoyez pas à l’Internal Revenue Service, l’IRS. Vous le remettez à l’employeur américain. En tant qu’employé, vous le remplissez et vous le remettez à l’employeur. Ce faisant, vous dites que vous n’êtes pas une personne des États-Unis. Je suis Canadien. Vous ne devez pas retenir d’impôt sur mon revenu.
Dans certains cas, même sans être citoyen américain, il faut produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Si vous êtes dans cette situation, il s’agit du formulaire 1040-NR. C’est très important de bien se faire conseiller pour savoir quels formulaires vous devez remplir.
C’est extrêmement important d’obtenir les bons conseils, parce qu’il ne faut surtout pas se tromper.
Non, surtout pas. Et franchement, bien trop souvent, mes clients me disent : ma situation est très simple. À partir du moment où il existe un élément transfrontalier, ce simple fait ajoute en soi de la complexité. Il est donc très important de consulter un fiscaliste professionnel expérimenté en matière de fiscalité internationale. Plus précisément, mettez-vous en relation avec un fiscaliste ou un comptable fiscaliste qui possède une expertise du droit fiscal américain et du droit fiscal canadien, et qui pourra vous donner des conseils personnalisés selon votre situation et les circonstances.
Mindi, merci beaucoup.
Je vous en prie.
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et en successions à Gestion de patrimoine TD. Si vous avez des questions, envoyez-les à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]
C’est le mot : complications. Les questions de fiscalité transfrontalières sont toujours très complexes. Il y a toujours des particularités qui peuvent modifier les règles habituelles. Je crois qu’il est universellement reconnu que personne ne souhaite se trouver dans une situation où l’on paie deux fois de l’impôt sur un même revenu. Heureusement, il existe une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis qui fournit un cadre pour éviter la double imposition et qui permet de déterminer le pays d’imposition.
D’accord. Quels formulaires les particuliers doivent-ils remplir pour éviter la double imposition?
En tant que résident canadien, peu importe où vous gagnez votre revenu, que ce soit aux États-Unis ou au Canada, et peu importe la façon dont vous gagnez ce revenu, c’est-à-dire à distance ou en personne, vous êtes tenu de déclarer votre revenu mondial, notamment tout revenu américain, dans votre déclaration de revenus T1.
Il faut donc ensuite se demander si vous devez produire une déclaration de revenus aux États-Unis. La réponse va en fait dépendre de votre citoyenneté. Tous les citoyens américains sont tenus de remplir une déclaration de revenus, plus précisément le formulaire 1040.
Un citoyen américain résidant au Canada et en télétravail pour une société américaine devra produire une déclaration de revenus dans les deux pays, aux États-Unis et au Canada. Par contre, si vous n’êtes pas citoyen américain, vous ne remplirez sans doute qu’une déclaration de revenus au Canada. Mais ça ne veut pas dire que vous n’aurez pas de formulaires américains à remplir. Vous devrez peut-être remplir le formulaire W-8 BEN.
La particularité de ce formulaire, c’est que vous ne l’envoyez pas à l’Internal Revenue Service, l’IRS. Vous le remettez à l’employeur américain. En tant qu’employé, vous le remplissez et vous le remettez à l’employeur. Ce faisant, vous dites que vous n’êtes pas une personne des États-Unis. Je suis Canadien. Vous ne devez pas retenir d’impôt sur mon revenu.
Dans certains cas, même sans être citoyen américain, il faut produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Si vous êtes dans cette situation, il s’agit du formulaire 1040-NR. C’est très important de bien se faire conseiller pour savoir quels formulaires vous devez remplir.
C’est extrêmement important d’obtenir les bons conseils, parce qu’il ne faut surtout pas se tromper.
Non, surtout pas. Et franchement, bien trop souvent, mes clients me disent : ma situation est très simple. À partir du moment où il existe un élément transfrontalier, ce simple fait ajoute en soi de la complexité. Il est donc très important de consulter un fiscaliste professionnel expérimenté en matière de fiscalité internationale. Plus précisément, mettez-vous en relation avec un fiscaliste ou un comptable fiscaliste qui possède une expertise du droit fiscal américain et du droit fiscal canadien, et qui pourra vous donner des conseils personnalisés selon votre situation et les circonstances.
Mindi, merci beaucoup.
Je vous en prie.
Mindi Banach, planificatrice en fiscalité et en successions à Gestion de patrimoine TD. Si vous avez des questions, envoyez-les à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]