Ceux qui ont un compte conjoint avec leurs parents ou leurs enfants vont pousser un soupir de soulagement après les changements proposés aux règles sur les simples fiducies. À retenir : La production d’une déclaration T3 pour les simples fiducies n’est plus obligatoire pour l’année d’imposition 2024. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour expliquer ces changements.
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Ceux qui ont un compte conjoint avec leurs parents ou leurs enfants seront soulagés d’entendre les changements proposés aux règles sur les simples fiducies. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD va nous en dire plus sur ces changements. Nicole, les gens ont peut-être vu qu’il n’y a pas d’obligation de déclaration pour cette année d’imposition. C’est important, mais ce n’est pas tout.
En effet. L’exemption de déclaration des simples fiducies est aussi prolongée jusqu’en 2024. Une exemption pour 2023 et pour 2024. Mais il y a aussi des changements dans les règles générales qui s’appliqueront à compter de l’année d’imposition 2025. La définition d’une fiducie réputée a changé. La fiducie explicite est incluse. Dans une fiducie explicite, une personne physique détient le titre de propriété.
Il y a des propriétaires véritables. Ce sont les propriétaires légaux qui agissent en tant que mandataires pour cette personne. On y voit donc un peu plus clair. Ces simples fiducies vont être visées. Actuellement, on a une exemption de 50 000 $ sur certains actifs précis détenus dans la fiducie, à savoir les espèces et certains types de placements. Mais si vous détenez des CPG, par exemple, l’exemption de 50 000 $ ne s’applique pas. C’est en train d’être élargi, tant au niveau du montant que du type d’actif.
À l’avenir, vous n’aurez plus à produire de déclaration en dessous de 250 000 $, ce qui comprend les espèces, les CPG et les biens à usage personnel, tant que tous les fiduciaires sont liés aux bénéficiaires. Si les fiduciaires sont liés aux bénéficiaires, il n’y aura pas besoin de produire de déclaration après 2025. Il y a une autre exemption de 250 000 $ si tous les actifs sont en espèces. Pas besoin d’être lié, mais c’est plutôt pour les comptes en fiducie chez un avocat.
Quand je repense au printemps et à nos conversations, il y avait beaucoup de confusion quant aux règles sur les simples fiducies et aux conséquences concrètes de ces règles. Les gens essayaient de s’y retrouver. Je pense aux parents âgés et à ceux qui ont des comptes conjoints avec eux pour les aider à payer les factures. Certains parents sont copropriétaires avec leurs enfants. Beaucoup de gens se demandent ce qui se passe. Que signifient les changements proposés pour eux?
C’est une très bonne nouvelle. C’est une très bonne nouvelle. Les changements limitent les situations dans lesquelles les gens seront tenus de produire une déclaration. Si le plafond de 250 000 $ est atteint et qu’un parent détient avec son enfant un compte en fiducie ou un compte conjoint, il n’y a plus de déclaration. C’est tout. La déclaration n’est plus obligatoire.
En 2025, c’est-à-dire au 31 décembre 2025 et après, il y aura aussi une exemption pour certains arrangements, lorsque la résidence principale est en jeu. Si un parent a son enfant sur le titre de propriété ou inversement, tant que les fiduciaires et bénéficiaires sont liés et que la propriété est considérée comme une résidence principale, il n’y aura pas besoin de produire une déclaration. Mais c’est à partir de 2025.
On parle beaucoup de l’année 2025 évidemment. Au printemps prochain, je vais plancher sur mon année d’imposition 2024, comme les autres Canadiens. Au printemps suivant, il faudra revenir sur l’année 2025. À quoi faut-il s’attendre?
Vous devrez quand même déterminer si vous devez ou non produire une déclaration. Il y a des exigences de déclaration pour les fiducies et les simples fiducies. Si vous ne réunissez pas les critères d’exemption, il faudra faire une déclaration. En 2026, vous réfléchirez à vos obligations de déclaration pour 2025. Vous devrez alors déterminer si vous avez ou non une obligation de déclaration.
D’accord. C’est un sujet très intrigant. Les gens se posent beaucoup de questions. Vous y avez très bien répondu. Il y a des projets de loi, des changements proposés et chaque situation est unique. Si vous avez des questions, mieux vaut en parler à quelqu’un.
Tout à fait. C’est une loi très complexe et les non spécialistes ne sont pas vraiment en mesure de la déchiffrer. On vient d’avoir des clarifications, mais il va rester des situations où il faudra demander conseil à un professionnel surtout s’il y a d’autres questions au-delà des questions fiscales, c’est-à-dire des questions de droit familial, successoral ou des créanciers. Si le titre de propriété de votre maison est à différents noms, ces questions entrent aussi en ligne de compte. Il est donc très important d’obtenir les conseils d’un professionnel.
C’est toujours un plaisir d’avoir votre point de vue, Nicole. Merci beaucoup.
Je vous en prie.
Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD.
[MUSIQUE]
En effet. L’exemption de déclaration des simples fiducies est aussi prolongée jusqu’en 2024. Une exemption pour 2023 et pour 2024. Mais il y a aussi des changements dans les règles générales qui s’appliqueront à compter de l’année d’imposition 2025. La définition d’une fiducie réputée a changé. La fiducie explicite est incluse. Dans une fiducie explicite, une personne physique détient le titre de propriété.
Il y a des propriétaires véritables. Ce sont les propriétaires légaux qui agissent en tant que mandataires pour cette personne. On y voit donc un peu plus clair. Ces simples fiducies vont être visées. Actuellement, on a une exemption de 50 000 $ sur certains actifs précis détenus dans la fiducie, à savoir les espèces et certains types de placements. Mais si vous détenez des CPG, par exemple, l’exemption de 50 000 $ ne s’applique pas. C’est en train d’être élargi, tant au niveau du montant que du type d’actif.
À l’avenir, vous n’aurez plus à produire de déclaration en dessous de 250 000 $, ce qui comprend les espèces, les CPG et les biens à usage personnel, tant que tous les fiduciaires sont liés aux bénéficiaires. Si les fiduciaires sont liés aux bénéficiaires, il n’y aura pas besoin de produire de déclaration après 2025. Il y a une autre exemption de 250 000 $ si tous les actifs sont en espèces. Pas besoin d’être lié, mais c’est plutôt pour les comptes en fiducie chez un avocat.
Quand je repense au printemps et à nos conversations, il y avait beaucoup de confusion quant aux règles sur les simples fiducies et aux conséquences concrètes de ces règles. Les gens essayaient de s’y retrouver. Je pense aux parents âgés et à ceux qui ont des comptes conjoints avec eux pour les aider à payer les factures. Certains parents sont copropriétaires avec leurs enfants. Beaucoup de gens se demandent ce qui se passe. Que signifient les changements proposés pour eux?
C’est une très bonne nouvelle. C’est une très bonne nouvelle. Les changements limitent les situations dans lesquelles les gens seront tenus de produire une déclaration. Si le plafond de 250 000 $ est atteint et qu’un parent détient avec son enfant un compte en fiducie ou un compte conjoint, il n’y a plus de déclaration. C’est tout. La déclaration n’est plus obligatoire.
En 2025, c’est-à-dire au 31 décembre 2025 et après, il y aura aussi une exemption pour certains arrangements, lorsque la résidence principale est en jeu. Si un parent a son enfant sur le titre de propriété ou inversement, tant que les fiduciaires et bénéficiaires sont liés et que la propriété est considérée comme une résidence principale, il n’y aura pas besoin de produire une déclaration. Mais c’est à partir de 2025.
On parle beaucoup de l’année 2025 évidemment. Au printemps prochain, je vais plancher sur mon année d’imposition 2024, comme les autres Canadiens. Au printemps suivant, il faudra revenir sur l’année 2025. À quoi faut-il s’attendre?
Vous devrez quand même déterminer si vous devez ou non produire une déclaration. Il y a des exigences de déclaration pour les fiducies et les simples fiducies. Si vous ne réunissez pas les critères d’exemption, il faudra faire une déclaration. En 2026, vous réfléchirez à vos obligations de déclaration pour 2025. Vous devrez alors déterminer si vous avez ou non une obligation de déclaration.
D’accord. C’est un sujet très intrigant. Les gens se posent beaucoup de questions. Vous y avez très bien répondu. Il y a des projets de loi, des changements proposés et chaque situation est unique. Si vous avez des questions, mieux vaut en parler à quelqu’un.
Tout à fait. C’est une loi très complexe et les non spécialistes ne sont pas vraiment en mesure de la déchiffrer. On vient d’avoir des clarifications, mais il va rester des situations où il faudra demander conseil à un professionnel surtout s’il y a d’autres questions au-delà des questions fiscales, c’est-à-dire des questions de droit familial, successoral ou des créanciers. Si le titre de propriété de votre maison est à différents noms, ces questions entrent aussi en ligne de compte. Il est donc très important d’obtenir les conseils d’un professionnel.
C’est toujours un plaisir d’avoir votre point de vue, Nicole. Merci beaucoup.
Je vous en prie.
Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD.
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