Vous détenez des placements américains dans un compte enregistré ou non enregistré? Selon votre situation, il y a peut-être des conséquences fiscales. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour discuter de ce que les Canadiens doivent garder à l’esprit, notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration.
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Aujourd’hui, à Parlons Argent, on répond à une question sur les placements aux États-Unis pour les Canadiens. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD, me rejoint pour donner son point de vue. Voici la question pour vous, Nicole. Je détiens des placements américains dans mes comptes enregistrés et non enregistrés. Quelles sont les conséquences fiscales?
On va commencer par les comptes non enregistrés. Si vous recevez des dividendes américains dans un compte non enregistré, vous ne profiterez pas des avantages liés aux dividendes canadiens. Vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt pour dividendes. Vous serez donc globalement imposé à un taux plus élevé.
La fiscalité des gains en capital est la même qu’ils soient réalisés aux États-Unis ou au Canada. Il ne faut pas oublier les retenues d’impôt sur les actions américaines. Si vous n’êtes pas une personne des États-Unis, un « alien » comme ils disent, si vous êtes un étranger non résident et que vous gagnez un revenu, un impôt pourra être retenu sur votre revenu de source américaine. Selon le type de compte dans lequel vous détenez des actions américaines, la fiscalité va varier.
La retenue d’impôt est de 15 %. Dans certains cas, vous pouvez la récupérer. Vous aurez peut-être un crédit pour impôt étranger, du moins un crédit sur l’impôt canadien sur le revenu pour les montants qui ont été retenus et versés à un territoire étranger, en l’occurrence, les États-Unis. Il faut souligner quelques différences pour les comptes enregistrés.
Pour les comptes enregistrés, l’accord entre les États-Unis et le Canada permet d’éviter que le revenu de retraite soit assujetti aux règles. L’argent peut continuer à fructifier à l’abri de l’impôt, sans retenue d’impôt. La fiscalité n’est pas la même pour les comptes d’épargne libre d’impôt et les REEE. Les États-Unis ne considèrent pas le CELI comme un compte de pension ou de retraite.
Le CELI n’est pas admissible et vous serez assujetti à une retenue d’impôt américaine. Les REEE sont traités de façon similaire. Il est donc très important de savoir où vous avez placé vos actifs, s’ils sont dans des comptes non enregistrés ou enregistrés. Et si vous avez des comptes enregistrés, que ce soit des REER ou un CELI, il faut déterminer le type de revenu gagné, qu’il s’agisse de dividendes, de gains en capital ou des deux.
J’imagine que dans cette situation, on s’interroge aussi sur les exigences en matière de déclaration. Que faut-il déclarer?
Oui. De façon générale, si vous êtes une personne canadienne, vous êtes tenu de déclarer votre revenu mondial au gouvernement canadien. Il faudra inclure ces revenus dans vos déclarations. Vous devrez aussi produire un feuillet T1135.
Si le prix de base de vos actifs étrangers dépasse un total de 100 000 $, c’est-à-dire non pas 100 000 $ par actif individuel mais collectivement, si vous avez 100 000 $ de placements à l’étranger répondant à une définition précise, vous devrez soumettre ce formulaire. Si vous ne le faites pas, des pénalités et des intérêts assez importants peuvent s’appliquer.
En cas de décès, si quelqu’un détient dans sa succession au moins 60 000 $ de revenus ou d’actifs américains, il peut être tenu de produire une déclaration auprès du gouvernement américain, de l’IRS, ce qui peut prendre un certain temps avant d’être réglé. S’il y a des actifs importants... La limite est assez élevée en ce moment, mais vous devrez peut-être payer de l’impôt sur les successions au gouvernement américain. Pensez à remplir ce formulaire ne serait-ce que pour connaître vos obligations fiscales et pour éviter d’avoir à payer des pénalités si vous ne remplissez pas le formulaire.
Comme toujours Nicole, vos explications sont très claires pour tout le monde. Mais chaque situation est toujours très particulière. Il me semble que si on se pose ce genre de questions, mieux vaut en parler à quelqu’un.
C’est vraiment un domaine dans lequel il faut demander l’avis des experts. Si vous êtes une personne canadienne sans aucun lien avec les États-Unis, travaillez avec vos conseillers en placement. Ils vous aideront à y voir plus clair. Si vous avez des intérêts transfrontaliers importants ou si votre conjoint ou un proche est une personne des États-Unis, il faut vraiment faire appel à des experts transfrontaliers pour vous assurer de maximiser vos revenus et minimiser l’impôt, et pour déterminer vos obligations de déclaration.
C’était très éclairant, Nicole. Merci beaucoup.
Je vous en prie. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD. Si vous avez des questions, envoyez-les à moneytalk@td.com.
[MUSIQUE]
On va commencer par les comptes non enregistrés. Si vous recevez des dividendes américains dans un compte non enregistré, vous ne profiterez pas des avantages liés aux dividendes canadiens. Vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt pour dividendes. Vous serez donc globalement imposé à un taux plus élevé.
La fiscalité des gains en capital est la même qu’ils soient réalisés aux États-Unis ou au Canada. Il ne faut pas oublier les retenues d’impôt sur les actions américaines. Si vous n’êtes pas une personne des États-Unis, un « alien » comme ils disent, si vous êtes un étranger non résident et que vous gagnez un revenu, un impôt pourra être retenu sur votre revenu de source américaine. Selon le type de compte dans lequel vous détenez des actions américaines, la fiscalité va varier.
La retenue d’impôt est de 15 %. Dans certains cas, vous pouvez la récupérer. Vous aurez peut-être un crédit pour impôt étranger, du moins un crédit sur l’impôt canadien sur le revenu pour les montants qui ont été retenus et versés à un territoire étranger, en l’occurrence, les États-Unis. Il faut souligner quelques différences pour les comptes enregistrés.
Pour les comptes enregistrés, l’accord entre les États-Unis et le Canada permet d’éviter que le revenu de retraite soit assujetti aux règles. L’argent peut continuer à fructifier à l’abri de l’impôt, sans retenue d’impôt. La fiscalité n’est pas la même pour les comptes d’épargne libre d’impôt et les REEE. Les États-Unis ne considèrent pas le CELI comme un compte de pension ou de retraite.
Le CELI n’est pas admissible et vous serez assujetti à une retenue d’impôt américaine. Les REEE sont traités de façon similaire. Il est donc très important de savoir où vous avez placé vos actifs, s’ils sont dans des comptes non enregistrés ou enregistrés. Et si vous avez des comptes enregistrés, que ce soit des REER ou un CELI, il faut déterminer le type de revenu gagné, qu’il s’agisse de dividendes, de gains en capital ou des deux.
J’imagine que dans cette situation, on s’interroge aussi sur les exigences en matière de déclaration. Que faut-il déclarer?
Oui. De façon générale, si vous êtes une personne canadienne, vous êtes tenu de déclarer votre revenu mondial au gouvernement canadien. Il faudra inclure ces revenus dans vos déclarations. Vous devrez aussi produire un feuillet T1135.
Si le prix de base de vos actifs étrangers dépasse un total de 100 000 $, c’est-à-dire non pas 100 000 $ par actif individuel mais collectivement, si vous avez 100 000 $ de placements à l’étranger répondant à une définition précise, vous devrez soumettre ce formulaire. Si vous ne le faites pas, des pénalités et des intérêts assez importants peuvent s’appliquer.
En cas de décès, si quelqu’un détient dans sa succession au moins 60 000 $ de revenus ou d’actifs américains, il peut être tenu de produire une déclaration auprès du gouvernement américain, de l’IRS, ce qui peut prendre un certain temps avant d’être réglé. S’il y a des actifs importants... La limite est assez élevée en ce moment, mais vous devrez peut-être payer de l’impôt sur les successions au gouvernement américain. Pensez à remplir ce formulaire ne serait-ce que pour connaître vos obligations fiscales et pour éviter d’avoir à payer des pénalités si vous ne remplissez pas le formulaire.
Comme toujours Nicole, vos explications sont très claires pour tout le monde. Mais chaque situation est toujours très particulière. Il me semble que si on se pose ce genre de questions, mieux vaut en parler à quelqu’un.
C’est vraiment un domaine dans lequel il faut demander l’avis des experts. Si vous êtes une personne canadienne sans aucun lien avec les États-Unis, travaillez avec vos conseillers en placement. Ils vous aideront à y voir plus clair. Si vous avez des intérêts transfrontaliers importants ou si votre conjoint ou un proche est une personne des États-Unis, il faut vraiment faire appel à des experts transfrontaliers pour vous assurer de maximiser vos revenus et minimiser l’impôt, et pour déterminer vos obligations de déclaration.
C’était très éclairant, Nicole. Merci beaucoup.
Je vous en prie. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD. Si vous avez des questions, envoyez-les à moneytalk@td.com.
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