Votre testament et ses limites

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Beaucoup de gens pensent que leur testament dicte tout. Qui obtient quoi? Dans certains cas, ce n’est pas vrai. Vous pourriez être surpris des cas où un testament ne déterminera pas qui obtient certains actifs. Treva Newton est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD et elle m’a dit que c’était loin d’être aussi simple, car le testament ne détermine pas tout.

Non, ce n’est pas dans tous les cas que le testament détermine tout. La façon dont vous détenez les actifs déterminera si ceux-ci passeront par votre testament. J’étais à une partie de soccer et une amie est venue me parler. Elle était assez préoccupée parce que le mari de sa sœur était décédé récemment, et le testament venait d’être lu. Il avait changé le testament et tout allait à leur fils et non à elle. Et elle ne pouvait-- elle était bouleversée. Que vais-je faire? Je n’ai pas d’argent pour vivre.

Puis je lui ai demandé si les actifs étaient détenus conjointement. Elle m’a répondu que oui. Tout était détenu conjointement. Ça signifie que l’argent ira à elle. Mais, le testament? Tout le monde pense que le testament dicte tout.

KIM PARLEE: Et ce n’est pas toujours le cas.

Non.

Parlons-en plus en détail. Je devrais être plus précise en ce qui a trait à la maison. Pourquoi le testament ne détermine-t-il pas qui obtient la maison?

Ça dépend encore de qui la détient. Souvent, les couples possèdent la maison conjointement. Au décès du premier conjoint, la maison va automatiquement au conjoint survivant. Ça ne sera pas dans le testament. Si la personne décédée détenait seule la maison, elle sera dans le testament.

Est-ce la même chose pour les placements? J’imagine que ça dépend de qui les détient et de qui a investi de l’argent?

Eh bien, non, ça ne dépend pas de qui a investi, mais de qui les détient. Le testament ne tient compte que du propriétaire, et non de la personne ayant initialement effectué des cotisations.

KIM PARLEE: D’accord.

Vous devez être très prudent. Si vous vous remariez et avez des enfants d’un premier mariage, et souhaitez vous assurer que cet argent va à vos enfants, vous l’indiquez dans votre testament. Selon votre testament, 50 % de vos actifs iront à vos enfants, mais si vous les détenez conjointement, ce ne sera pas ce qui arrivera. Ils iront au conjoint survivant, et ne passeront pas par le testament.

Qu’en est-il des actions d’une société? Je présume qu’il s’agit d’un scénario où quelqu’un possède sa propre entreprise et décède. Qu’arrive-t-il à ce moment-là?

Encore une fois, si la personne détient les actions, c’est correct. Celles-ci passeront par le testament. Toutefois, les personnes qui détiennent des actions d’une société privée ont parfois recours à une planification successorale. Et, souvent, une fiducie a été établie. Il y a un gel successoral.

Les actifs sont-- les actions de la société sont en fait détenues par la fiducie, et non la personne. J’ai beaucoup de clients qui viennent me voir pour évaluer leur plan successoral. Nous parlons de comment ils souhaitent léguer leurs actifs. Ils me disent que les actions de leur entreprise iront à leur conjoint ou à leurs enfants, peu importe.

Puis je leur demande de quelle façon ils détiennent les actions, et je réalise qu’ils ont établi une fiducie familiale. Que détient cette fiducie? Nous en parlons au comptable et réalisons que c’est la fiducie familiale qui détient les actions, et non eux.

C’est donc la fiducie familiale qui détermine où vont les actifs, et non le testament. Beaucoup de gens sont très étonnés de ça.

Oui, j’imagine que ce n’est pas une bonne surprise lorsque vous aviez déjà planifié quelque chose.

En effet.

Et l’assurance vie, les REER, les CELI? Comment le bénéficiaire est-il déterminé?

Il peut l’être dans le testament si vous avez effectué une désignation dans celui-ci, mais la plupart des gens font leur désignation directement dans leur régime. Vous avez sûrement désigné un bénéficiaire dans le cadre de votre REER ou de votre CELI, et c’est cette personne qui aura les actifs.

Ce qui est écrit dans le testament n’a pas d’importance si le bénéficiaire est désigné dans le régime. Et vous devez faire preuve de prudence quant à l’imposition. Il n’y a aucun problème pour les CELI, mais pour les REER ou FERR, le bénéficiaire obtient la totalité des placements, et la succession paie l’impôt. Il faut faire attention de ne pas se mélanger.

Vous avez parlé de beaucoup de choses et il semble que les bénéficiaires sont déterminés au moyen d’une fiducie ou d’une désignation de bénéficiaire, et non au moyen d’un testament. Ce qui m’amène à vous demander si on a réellement besoin d’un testament.

Oui, vous avez bien sûr besoin d’un testament. Le testament est très important. Il désigne votre liquidateur et déterminera à qui iront les actifs qui vous appartiennent à votre décès. Dans le cas d’un premier mariage, peu de choses passeront par le testament, puisque tout est sûrement détenu conjointement, mais au décès du deuxième conjoint, le testament déterminera où iront les actifs. C’est pourquoi il est si important.

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