Plusieurs traits de caractère peuvent faire en sorte qu’une personne soit le bon choix pour administrer votre succession : digne de confiance, diligente, soucieuse des détails, etc. Mais qu’en est-il de son âge? Treva Newton, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD et Kim Parlee discutent des situations où le liquidateur (exécuteur testamentaire) serait trop vieux (ou trop jeune) pour accomplir son travail.
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Vous rédigez votre testament, et votre avocat ou votre notaire vous demande si vous savez qui sera le liquidateur de votre succession. De nombreuses caractéristiques pourraient faire d’une personne le bon candidat pour administrer votre succession, mais avez-vous songé à l’âge? Oui, le liquidateur idéal pourrait être trop vieux ou trop jeune. Treva Newton, planificatrice spécialiste, fiscalité et successions, Gestion de patrimoine TD, nous explique ce que l’âge a à voir avec le choix d’un liquidateur.
Qu’est-ce que l’âge a à faire avec cela? D’abord, il faut avoir atteint l’âge de la majorité, qui varie d’une province à l’autre. Une personne de 15 ans ne peut pas être liquidateur. Deuxièmement, il est impossible d’être trop vieux. L’âge ne joue pas de rôle ici, mais le niveau de compétences, oui, et il faut veiller à ce que la personne choisie sera toujours en vie.
Parlons un peu plus de ce que signifie être « trop vieux ». Est-ce que cela se produit? Vous pourriez choisir une personne qui vous est proche, comme un ami ou un frère ou une sœur, qui vieillit au même rythme que vous, et il est possible que cela ne fonctionne pas.
D’accord. Au cours de votre vie, vous pourriez opter pour des liquidateurs d’âge différent. À 20 ans, vous pourriez désigner un de vos parents comme liquidateur. C’est tout à fait logique à ce moment-là.
Oui.
Au fil des ans par contre, vous désignerez peut-être un frère ou une sœur parce qu’ils ont environ le même âge que vous. En prenant de l’âge, vous désignerez peut-être vos enfants. Vous devriez vraiment examiner votre testament tous les trois à cinq ans pour voir si la personne que vous avez choisie est toujours appropriée.
Jetons un coup d’œil à un scénario dans lequel une personne n’a pas suivi les conseils dont vous venez parler. Disons qu’elle a choisi un liquidateur qui n’a pas pu faire l’affaire. Il est peut-être décédé. Il est peut-être inapte. Que se passe-t-il alors?
Oui. Ce sont des choses qui arrivent. Vous pourriez par ce fait avoir choisi quelqu’un qui n’a peut-être pas la capacité nécessaire lorsque vient le temps d’agir. En pareil cas, quelqu’un d’autre devra aller au tribunal pour devenir administrateur de votre succession. Cela peut prendre du temps, cela retarde l’administration de la succession et cela rend plus difficile l’obtention des renseignements par la personne.
Quand j’étais administratrice fiduciaire, j’administrais un grand nombre de successions. L’une d’entre elles nous est parvenue par une agence. Un liquidateur avait été nommé, et il n’était pas tout à fait en mesure d’administrer la succession, mais il n’en était pas vraiment conscient. Deux ans sont passés sans que cette personne fasse quoi que ce soit pour administrer la succession. Elle s’est finalement tournée vers nous, et nous avons repris l’administration. Toutefois, l’impôt à payer était plus élevé, car aucun document n’avait été préparé, et une part de la planification fiscale qu’on souhaitait faire ne pouvait plus l’être. Au bout du compte, cela a coûté cher à la succession.
Du point de vue juridique aussi je suis certaine. Si vous avez désigné une personne comme liquidateur, il sera compliqué de prouver qu’elle ne fait pas ce qu’elle est censée faire.
Oui, c’est vrai. Les bénéficiaires attendaient simplement que les choses se fassent, mais la seule façon de vraiment faire changer les choses est de passer par le tribunal, et ils n’étaient pas tout à fait disposés à le faire.
Quelle serait la situation idéale? Quel âge devrait convenir?
Comme je le disais, cela dépendra du moment. Vous devriez examiner votre testament tous les trois à cinq ans. Choisissez la bonne personne en fonction du moment pour agir comme liquidateur. Si personne ne convient, les sociétés de fiducie sont toujours une bonne solution. Vous pouvez nommer une société de fiducie comme liquidateur de votre succession, et elle sera toujours là. Ainsi, vous ne ferez pas peser le fardeau sur les membres de votre famille.
Y a-t-il une autre chose à laquelle il faut penser, comme l’endroit où vit le liquidateur?
Oui, l’autre aspect du rôle de liquidateur, outre l’âge, concerne l’endroit où il vit, à savoir le territoire où il habite. Habite-t-il très loin? Parce que cela peut prendre jusqu’à 18 mois, ce qui n’est pas inhabituel, pour administrer une succession. Il vous faudra quelqu’un qui a le temps de le faire. Si vous désignez un professionnel occupé, il n’aura peut-être pas le temps de faire tout ce qui doit être fait, surtout s’il vit sur un territoire différent.
Vous devriez aussi désigner quelqu’un qui possède certaines connaissances en la matière, en finance, par exemple, ou quelque chose comme cela, afin qu’il puisse veiller à ce que tout soit fait.
Pouvez-vous désigner plus d’un liquidateur?
Vous le pouvez, et c’est en fait un très bon point. Vous devriez avoir un premier liquidateur, votre premier choix, et un liquidateur substitut. Vous pourriez même avoir un deuxième substitut, pour vous assurer que quelqu’un puisse être votre liquidateur en fin de compte.
Merci beaucoup Treva.
Le plaisir est pour moi.
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