Vente à perte à des fins fiscales

[MUSIQUE]

Eh bien, nous savons tous que l’objectif des placements est de faire de l’argent. Par conséquent, si on n’en fait pas, c’est décevant. Mais tout n’est peut-être pas perdu. La période des ventes à perte à des fins fiscales approche. Quel est le meilleur moyen de tirer parti d’une vilaine situation? J’ai parlé plus tôt à Chris Gandhu sur ce sujet précis.

Il est planificateur pour clients à valeur nette élevée auprès de Gestion de patrimoine TD. Vous m’avez demandé de nous présenter une stratégie assez simple permettant de réaliser des économies d’impôt. Vous avez fait allusion à la mécanique de cette stratégie dans votre introduction. Supposons un contribuable qui a réalisé des gains en capital et qui détient des titres qui se sont dévalorisés. Eh bien, un choix s’offre à lui. Il peut vendre les titres, réaliser la perte, utiliser la perte pour compenser le gain en capital et, par ricochet, réaliser des économies d’impôt.

Il peut aussi reculer dans le temps, n’est-ce pas? S’il ne peut pas utiliser la perte à une année donnée, il peut l’utiliser pour réduire l’impôt payé aux années précédentes.

Vous savez, rien n’est jamais parfait. Les pertes subies n’égaleront jamais exactement les gains enregistrés. Si ses pertes dépassent ses gains en capital, ça va. Les pertes excédentaires ne sont pas irrécupérables. Il peut les reporter aux trois années d’imposition précédentes ou les reporter à une année d’imposition ultérieure.

Maintenant, peut-il utiliser la stratégie de vente à perte à des fins fiscales pour compenser toute perte en capital qu’il réalise? Si je me souviens bien, on ne peut pas le faire avec des comptes enregistrés.

Oui, c’est exactement cela.

Vous savez, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Les pertes qu’on utilise pour compenser des gains en capital doivent provenir d’un compte imposable, comme un compte de placement non enregistré. Les comptes à impôt différé comme les REER et les CELI ne comptent pas.

Je crois comprendre que cette période-ci de l’année, plus précisément, est assez importante pour celui qui songe à recourir à la stratégie de vente à perte à des fins fiscales. Pourquoi est-ce important maintenant?

En général, ce que je constate, c’est que les contribuables ont maintenant une assez bonne idée de leur situation fiscale. Ils connaissent le montant de leurs gains en capital cristallisés pour l’année, par exemple. Ils sont donc mieux aptes à mettre en œuvre cette stratégie avec plus de précision.

Et je suppose que la façon précise de procéder, c’est aussi le moment choisi. Parce que nous pourrions en parler un peu, mais, vous savez, c’est une stratégie qu’il faut commencer à mettre en œuvre dès maintenant. Ce n’est pas une opération qu’on peut réaliser à la dernière minute.

Eh bien, même si la propension est d’attendre le plus tard possible, il est important que vos téléspectateurs soient conscients que la perte doit être réalisée au cours de la même année d’imposition que le gain en capital. Plus on approche de la fin de l’année, plus les choses se compliquent parce qu’il y a une date de négociation, une date de règlement à prendre en considération, et vos téléspectateurs voudront probablement discuter de tout ça avec un gestionnaire de placements. Ils doivent donc s’assurer non seulement de négocier le titre, mais également de tenir compte du fait que le titre a aussi été réglé en 2017 pour être en mesure d’appliquer les pertes aux gains de 2017.

Très bien, il faut donc en parler à quelqu’un. Encore une fois, c’est une affaire de dernière minute. Il est important de réfléchir à la question. J’aimerais parler de certaines stratégies. Je vais vous présenter un exemple, et vous me direz comment ça pourrait fonctionner. Disons que j’ai une action – appelons-la action A - et qu’elle a donné lieu à un gain énorme au cours de l’année.

Je veux vendre l’une de mes actions perdantes –. appelons-la action B – et j’essaie de réduire mon impôt sur les gains en capital. Je crois cependant que l’action B pourrait avoir un certain potentiel dans l’avenir, et je ne veux pas vraiment m’en débarrasser. Est-ce que je pourrais tout simplement vendre une action, puis la racheter?

Eh bien, en règle générale, non. La réponse succincte est « non ». Et cela parce que si vous rachetez l’action identique au cours des 30 jours suivants, les règles de la perte apparente s’appliqueront et, essentiellement, la perte sera réputée être nulle pour vous. Alors ça ne fonctionnera pas. En fait, vous devez être très prudent parce que vous ne pouvez pas faire des choses douteuses comme racheter le même titre dans un autre compte ou même faire racheter cette action par votre conjoint ou par une société qui vous appartient.

Que pourrais-je faire alors? Existe-t-il une solution? Si j’aime le secteur, puis-je racheter, disons, un FNB ou même un fonds qui ressemble à ce titre, mais qui est quand même différent?

Oui, je crois que c’est une excellente idée! En fait, la première réponse évidente serait d’attendre 30 jours si vous le pouvez.

KIM PARLEE : Eh bien,

vous pourriez ensuite racheter les actions identiques. Si vous ne pouvez pas attendre 30 jours, vous avez alors tout à fait raison. Si vous avez vendu l’action A, vous pouvez acheter l’action A.1, qui est similaire à l’action A, sans être identique, ou peut-être acheter des fonds communs de placement ou un FNB qui suit un type d’action similaire ou le même secteur d’activité.

J’aime cette expression, action A.1. C’est la première fois qu’un invité l’utilise. Intéressant. Permettez-moi de vous poser une question au sujet des conjoints, parce que vous avez abordé ce point. Supposons que mes placements ont dégagé de très gros rendements. Voilà un épineux problème à régler. De son côté, mon conjoint a réalisé une perte. Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire pour coordonner ces rendements entre conjoints sur le plan de la négociation de titres, de façon que la perte soit avantageuse pour chacun de nous?

Euh, c’est un scénario qui se présente à l’occasion, et ce serait bien de pouvoir faire correspondre ces deux situations. Il y a de la planification à faire. Mais il y a de petites précisions à apporter, alors je vais essayer de vous expliquer cela du mieux que je peux.

Généralement, lorsqu’on transfère des biens immobiliers entre conjoints, comme une action ou un titre, le transfert est effectué en franchise d’impôt. Je veux dire par là que le conjoint à l’origine du transfert ne réalise aucun gain ni aucune perte. Quant au conjoint bénéficiaire, si le transfert donne lieu à un bénéfice ou à une perte, il ne le déclare pas. Cette perte ou ce revenu est ensuite réattribué au conjoint à l’origine du transfert.

Ce n’est pas le but recherché. Nous ne voulons pas que le conjoint à l’origine du transfert assume la perte. Nous voulons que la perte soit attribuée au conjoint bénéficiaire. Ce qu’il faut faire, donc, c’est d’utiliser à son avantage les règles sur la perte apparente.

Voici juste un exemple de ce que vous pourriez faire. Supposons que le conjoint A a acheté au prix de 100 $ une action qui vaut maintenant 10 $. Il voudrait vendre l’action à sa juste valeur marchande au conjoint B. C’est la clé de la stratégie. Choisissez de ne pas transférer l’action en franchise d’impôt, mais de la transférer plutôt à sa juste valeur.

Ce faisant, les règles sur la perte apparente s’appliqueront. Elles auront pour effet de vous refuser la perte. Dans notre exemple, la perte de 90 $ ne sera pas créée. Elle sera par contre ajoutée au prix de base de l’action détenue par le conjoint bénéficiaire. Ainsi, le conjoint bénéficiaire détiendra désormais un titre qu’il a payé 10 $, mais dont le prix de base est de 100 $.

Et, deuxième point de planification, le conjoint bénéficiaire doit ensuite conserver ce titre pendant 30 jours. Ce point est crucial. Par la suite, il pourra le vendre sur le marché libre. Il subira alors la perte qu’il pourra utiliser pour compenser ses gains.

Fascinant! Voilà une stratégie qui ne peut pas être mise en œuvre à la dernière minute, ça je le sais. Elle exige un peu de réflexion.

Vous avez entièrement raison. Il faut tenir compte des 30 jours ainsi que de la date de l’opération et de la date de règlement. Vous devez donc faire cette planification en novembre.

C’était Chris Gandhu. Il est planificateur pour clients à valeur nette élevée auprès de Gestion de patrimoine TD.

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