Les entreprises sont assujetties à de nouvelles règles fiscales concernant les immobilisations incorporelles. Le taux d’imposition ainsi que l’échéance de paiement ont changé. En raison des nouvelles règles fiscales, les propriétaires d’entreprises qui songent à vendre bientôt devraient consulter un conseiller ou un avocat afin de gérer efficacement l’impôt à payer. Jeff Halpern de Gestion de patrimoine TD nous explique.
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Les entrepreneurs qui avec l’âge songent
à vendre leur entreprise feraient mieux
4
00:00:09.210 --> 00:00:11.890
d’accélérer la réflexion. Dès l’année
5
00:00:11.890 --> 00:00:15.560
prochaine, ce transfert risque de
coûter plus cher en impôt.
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00:00:15.560 --> 00:00:19.610
Si vous envisagez la vente
de votre entreprise, faut-il
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00:00:19.610 --> 00:00:20.990
vous dépêcher? Jeff Halpern,
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00:00:20.990 --> 00:00:23.989
conseiller en succession d’entreprise,
Gestion de patrimoine TD, est avec
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00:00:23.989 --> 00:00:25.280
moi en studio.
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00:00:25.280 --> 00:00:26.290
Bienvenue à nouveau.
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00:00:26.290 --> 00:00:27.540
Merci de me recevoir, Kim.
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00:00:27.540 --> 00:00:32.920
Certains changements ont été
apportés aux impôts à payer et au
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00:00:32.920 --> 00:00:35.867
moment de les verser pour les
entrepreneurs qui songent à vendre
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00:00:35.867 --> 00:00:39.450
leur entreprise – certains changements
étant plus importants que d’autres, comme
15
00:00:39.450 --> 00:00:40.040
nous en avons discuté. Mais, en résumé,
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00:00:40.040 --> 00:00:42.210
quels sont les changements?
17
00:00:42.210 --> 00:00:45.650
Principalement, il y a une accélération du
paiement de l’impôt à la vente des
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00:00:45.650 --> 00:00:48.880
actifs d’une entreprise. Dans le système
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00:00:48.880 --> 00:00:52.780
actuel, les actifs incorporels
vendus par l’entreprise, comme les
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00:00:52.780 --> 00:00:56.939
marques de commerce, les brevets,
les redevances,
21
00:00:56.939 --> 00:00:57.980
la survaleur… tous ces éléments.
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00:00:57.980 --> 00:00:59.500
La survaleur… tous ces éléments.
23
00:00:59.500 --> 00:01:03.540
…relèvent d’une catégorie particulière :
les immobilisations admissibles.
24
00:01:03.540 --> 00:01:07.480
Actuellement, en Ontario par exemple,
la vente de ces immobilisations déclenche
25
00:01:07.480 --> 00:01:13.430
un impôt d’environ 26,5 % pour
l’entreprise. Le nouveau régime
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00:01:13.430 --> 00:01:17.460
porte l’imposition des
immobilisations admissibles
27
00:01:17.460 --> 00:01:23.190
à environ 50,17 % en
Ontario.
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00:01:23.190 --> 00:01:24.500
Ça semble salé.
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00:01:24.500 --> 00:01:26.240
La hausse est salée. Mais, il ne faut
30
00:01:26.240 --> 00:01:28.150
pas paniquer, Kim. Une fois
31
00:01:28.150 --> 00:01:31.570
les bénéfices redistribués
aux actionnaires, le taux
32
00:01:31.570 --> 00:01:34.280
d’imposition est à peu près le
même que celui versé
33
00:01:34.280 --> 00:01:38.650
par l’entreprise et les actionnaires
individuels.
34
00:01:38.650 --> 00:01:39.280
OK.
35
00:01:39.280 --> 00:01:44.700
Le gouvernement perçoit donc
à peu près le même impôt.
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00:01:44.700 --> 00:01:45.400
Exactement.
37
00:01:45.400 --> 00:01:48.840
Mais, le moment pour faire le
paiement a changé.
38
00:01:48.840 --> 00:01:49.756
Et c’est important.
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00:01:49.756 --> 00:01:50.270
Absolument.
40
00:01:50.270 --> 00:01:52.660
L’impôt doit être versé immédiatement.
41
00:01:52.660 --> 00:01:55.750
Ce qui vient en aide au budget
du gouvernement.
42
00:01:55.750 --> 00:01:59.320
Ma question est peut-être naïve. Mais,
disons que j’ai une entreprise. Je paie
43
00:01:59.320 --> 00:02:01.490
l’impôt exigé immédiatement. Dans
44
00:02:01.490 --> 00:02:03.595
l’ancien régime, ce n’était pas le cas.
45
00:02:03.595 --> 00:02:05.720
Pourquoi est-ce plus avantageux
et pour qui?
46
00:02:05.720 --> 00:02:08.669
Si vous payez moins d’impôt au départ,
les fonds demeurent dans l’entreprise.
47
00:02:08.669 --> 00:02:11.169
Et cet argent qui reste dans
48
00:02:11.169 --> 00:02:13.210
ses coffres finira bien par
revenir au gouvernement
49
00:02:13.210 --> 00:02:17.320
lorsque l’entreprise distribuera
ses bénéfices sous forme de
50
00:02:17.320 --> 00:02:18.720
dividendes. Mais, entre-temps,
51
00:02:18.720 --> 00:02:21.980
elle peut investir, acquérir des
biens immobiliers, acheter des actions
52
00:02:21.980 --> 00:02:24.820
et se lancer dans d’autres
activités. Elle fait donc
53
00:02:24.820 --> 00:02:26.570
fructifier ses capitaux.
54
00:02:26.570 --> 00:02:27.070
Oh.
55
00:02:27.070 --> 00:02:27.760
Je vois la portée.
56
00:02:27.760 --> 00:02:29.930
Je sais que vous avez donné un
exemple; et je ne veux pas
57
00:02:29.930 --> 00:02:32.013
entrer dans les détails. Mais, si vous
aviez une entreprise qui, comme dans
58
00:02:32.013 --> 00:02:35.900
votre exemple, possédait 10 millions de
dollars en immobilisations incorporelles,
59
00:02:35.900 --> 00:02:42.580
à combien s’élevait environ
le montant qui pouvait fructifier
60
00:02:42.580 --> 00:02:43.640
dans le temps?
61
00:02:43.640 --> 00:02:45.660
Environ 1,4 million de dollars.
62
00:02:45.660 --> 00:02:46.180
Wow.
63
00:02:46.180 --> 00:02:52.720
L’entreprise paierait environ 1,3 million
au fisc à la vente des immobilisations,
64
00:02:52.720 --> 00:02:53.440
mais profiterait d’un report d’impôt sur
65
00:02:53.440 --> 00:02:58.790
1,4 million jusqu’au paiement du
dividende aux actionnaires. Elle aurait
66
00:02:58.790 --> 00:03:02.050
donc une somme appréciable
à investir.
67
00:03:02.050 --> 00:03:04.690
Et profiterait d’un rendement en
attendant de payer l’impôt.
68
00:03:04.690 --> 00:03:07.690
D’après vous, qui sont nos auditeurs
susceptibles de prêter une oreille
69
00:03:07.690 --> 00:03:08.930
attentive à cette situation?
70
00:03:08.930 --> 00:03:12.482
Ceux qui sont en train de négocier
ou qui sont près de conclure
71
00:03:12.482 --> 00:03:13.440
une transaction? Si quelqu’un songe
72
00:03:13.440 --> 00:03:16.679
à vendre dans cinq ans disons,
il n’est sans doute pas prêt
73
00:03:16.679 --> 00:03:19.220
à bouger tout de
suite.
74
00:03:19.220 --> 00:03:22.400
Je ne précipiterais rien si je pensais
vendre dans cinq ans. Mais, si
75
00:03:22.400 --> 00:03:24.770
c’était pour l’an prochain, peut-être,
ou dans deux ans, je voudrais sans
76
00:03:24.770 --> 00:03:27.890
doute prendre conseil auprès de mon
comptable ou d’un avocat afin de
77
00:03:27.890 --> 00:03:31.450
voir s’il vaut mieux payer l’impôt
prévu par le régime fiscal actuel.
78
00:03:31.450 --> 00:03:35.140
Les propriétaires d’entreprise
peuvent faire appel à des
79
00:03:35.140 --> 00:03:37.340
techniques pour se prévaloir
du régime fiscal en vigueur
80
00:03:37.340 --> 00:03:42.440
en prévision de la vente
dans un an ou
81
00:03:42.440 --> 00:03:44.185
deux.
82
00:03:44.185 --> 00:03:46.310
Il vaut donc mieux profiter du régime
en place avant l’entrée en vigueur
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00:03:46.310 --> 00:03:48.120
du prochain.
84
00:03:48.120 --> 00:03:48.720
Exactement.
85
00:03:48.720 --> 00:03:49.220
Très bien.
86
00:03:49.220 --> 00:03:49.950
Toujours aussi agréable de s’entretenir
87
00:03:49.950 --> 00:03:50.640
avec vous, Jeff. Merci beaucoup.
88
00:03:50.640 --> 00:03:51.270
Je vous en prie, Kim.
89
00:03:51.270 --> 00:03:52.430
Jeff Halpern, conseiller en succession
90
00:03:52.430 --> 00:03:54.723
d’entreprise, Gestion de
patrimoine TD, était avec moi
en studio.
N’oubliez pas de consulter un conseiller, un
avocat ou un comptable pour déterminer
la meilleure stratégie pour vous.
à vendre leur entreprise feraient mieux
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00:00:09.210 --> 00:00:11.890
d’accélérer la réflexion. Dès l’année
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00:00:11.890 --> 00:00:15.560
prochaine, ce transfert risque de
coûter plus cher en impôt.
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00:00:15.560 --> 00:00:19.610
Si vous envisagez la vente
de votre entreprise, faut-il
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00:00:19.610 --> 00:00:20.990
vous dépêcher? Jeff Halpern,
8
00:00:20.990 --> 00:00:23.989
conseiller en succession d’entreprise,
Gestion de patrimoine TD, est avec
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00:00:23.989 --> 00:00:25.280
moi en studio.
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00:00:25.280 --> 00:00:26.290
Bienvenue à nouveau.
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00:00:26.290 --> 00:00:27.540
Merci de me recevoir, Kim.
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00:00:27.540 --> 00:00:32.920
Certains changements ont été
apportés aux impôts à payer et au
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00:00:32.920 --> 00:00:35.867
moment de les verser pour les
entrepreneurs qui songent à vendre
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00:00:35.867 --> 00:00:39.450
leur entreprise – certains changements
étant plus importants que d’autres, comme
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00:00:39.450 --> 00:00:40.040
nous en avons discuté. Mais, en résumé,
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00:00:40.040 --> 00:00:42.210
quels sont les changements?
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00:00:42.210 --> 00:00:45.650
Principalement, il y a une accélération du
paiement de l’impôt à la vente des
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actifs d’une entreprise. Dans le système
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actuel, les actifs incorporels
vendus par l’entreprise, comme les
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00:00:52.780 --> 00:00:56.939
marques de commerce, les brevets,
les redevances,
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00:00:56.939 --> 00:00:57.980
la survaleur… tous ces éléments.
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00:00:57.980 --> 00:00:59.500
La survaleur… tous ces éléments.
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00:00:59.500 --> 00:01:03.540
…relèvent d’une catégorie particulière :
les immobilisations admissibles.
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00:01:03.540 --> 00:01:07.480
Actuellement, en Ontario par exemple,
la vente de ces immobilisations déclenche
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un impôt d’environ 26,5 % pour
l’entreprise. Le nouveau régime
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00:01:13.430 --> 00:01:17.460
porte l’imposition des
immobilisations admissibles
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00:01:17.460 --> 00:01:23.190
à environ 50,17 % en
Ontario.
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Ça semble salé.
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La hausse est salée. Mais, il ne faut
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00:01:26.240 --> 00:01:28.150
pas paniquer, Kim. Une fois
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00:01:28.150 --> 00:01:31.570
les bénéfices redistribués
aux actionnaires, le taux
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d’imposition est à peu près le
même que celui versé
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00:01:34.280 --> 00:01:38.650
par l’entreprise et les actionnaires
individuels.
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00:01:38.650 --> 00:01:39.280
OK.
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00:01:39.280 --> 00:01:44.700
Le gouvernement perçoit donc
à peu près le même impôt.
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Exactement.
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00:01:45.400 --> 00:01:48.840
Mais, le moment pour faire le
paiement a changé.
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Et c’est important.
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Absolument.
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L’impôt doit être versé immédiatement.
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00:01:52.660 --> 00:01:55.750
Ce qui vient en aide au budget
du gouvernement.
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Ma question est peut-être naïve. Mais,
disons que j’ai une entreprise. Je paie
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l’impôt exigé immédiatement. Dans
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l’ancien régime, ce n’était pas le cas.
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Pourquoi est-ce plus avantageux
et pour qui?
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Si vous payez moins d’impôt au départ,
les fonds demeurent dans l’entreprise.
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Et cet argent qui reste dans
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ses coffres finira bien par
revenir au gouvernement
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lorsque l’entreprise distribuera
ses bénéfices sous forme de
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dividendes. Mais, entre-temps,
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00:02:18.720 --> 00:02:21.980
elle peut investir, acquérir des
biens immobiliers, acheter des actions
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et se lancer dans d’autres
activités. Elle fait donc
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fructifier ses capitaux.
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Oh.
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Je vois la portée.
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00:02:27.760 --> 00:02:29.930
Je sais que vous avez donné un
exemple; et je ne veux pas
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00:02:29.930 --> 00:02:32.013
entrer dans les détails. Mais, si vous
aviez une entreprise qui, comme dans
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00:02:32.013 --> 00:02:35.900
votre exemple, possédait 10 millions de
dollars en immobilisations incorporelles,
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à combien s’élevait environ
le montant qui pouvait fructifier
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00:02:42.580 --> 00:02:43.640
dans le temps?
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00:02:43.640 --> 00:02:45.660
Environ 1,4 million de dollars.
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00:02:45.660 --> 00:02:46.180
Wow.
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L’entreprise paierait environ 1,3 million
au fisc à la vente des immobilisations,
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00:02:52.720 --> 00:02:53.440
mais profiterait d’un report d’impôt sur
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1,4 million jusqu’au paiement du
dividende aux actionnaires. Elle aurait
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donc une somme appréciable
à investir.
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Et profiterait d’un rendement en
attendant de payer l’impôt.
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D’après vous, qui sont nos auditeurs
susceptibles de prêter une oreille
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attentive à cette situation?
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Ceux qui sont en train de négocier
ou qui sont près de conclure
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une transaction? Si quelqu’un songe
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à vendre dans cinq ans disons,
il n’est sans doute pas prêt
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à bouger tout de
suite.
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Je ne précipiterais rien si je pensais
vendre dans cinq ans. Mais, si
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c’était pour l’an prochain, peut-être,
ou dans deux ans, je voudrais sans
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doute prendre conseil auprès de mon
comptable ou d’un avocat afin de
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voir s’il vaut mieux payer l’impôt
prévu par le régime fiscal actuel.
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Les propriétaires d’entreprise
peuvent faire appel à des
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techniques pour se prévaloir
du régime fiscal en vigueur
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en prévision de la vente
dans un an ou
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deux.
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Il vaut donc mieux profiter du régime
en place avant l’entrée en vigueur
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du prochain.
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Exactement.
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Très bien.
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Toujours aussi agréable de s’entretenir
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avec vous, Jeff. Merci beaucoup.
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Je vous en prie, Kim.
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Jeff Halpern, conseiller en succession
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d’entreprise, Gestion de
patrimoine TD, était avec moi
en studio.
N’oubliez pas de consulter un conseiller, un
avocat ou un comptable pour déterminer
la meilleure stratégie pour vous.