Si on dispose de peu de liquidités, il y a tout de même d’autres façons de faire des dons; saviez-vous que vous pouvez donner des titres? Jo-Anne Ryan, directrice générale, Fondation de dons particuliers et VP, Services des conseils philanthropiques, Gestion de patrimoine TD, discute avec Kim Parlee de l’effet fiscal positif que peuvent avoir les dons de titres.
Nous sommes de retour. Comme nous le disions, les marchés poursuivent leur ascension. C’est peut-être l’occasion de partager toute cette richesse accumulée et d’en faire profiter certains organismes caritatifs qui font œuvre utile à vos yeux. Et Jo-Anne Ryan, directrice exécutive de la Fondation de dons particuliers à la TD et vice-présidente des Services des conseils philanthropiques, Gestion de patrimoine TD, va nous dire exactement comment procéder, en plus de nous donner d’autres idées.
Bienvenue à l’émission à cette période habituelle de l’année. Pourquoi est-ce une bonne idée de donner des valeurs mobilières? Et il n’y a pas que les actions qui peuvent remplacer l’argent.
Voilà. Je voudrais d’abord vous remercier de me recevoir. Nous nous retrouvons à la même période de l’année. Le 31 décembre approche à grands pas, soit la date limite pour faire des dons qui seront déductibles dans l’année 2017. Les dons peuvent être en espèces et, tout dépendant de la province, il est possible d’en récupérer environ la moitié en combinant les crédits d’impôt fédéral et provincial. Mais, si vos titres ou vos parts de fonds communs de placement ont pris de la valeur, si vous en faites don à un organisme caritatif, vous en récupérerez encore à peu près la moitié grâce au crédit d’impôt et éliminerez le gain en capital. Normalement, le gain en capital issu de la vente d’actions est imposable à 50 %. C’est donc une façon de l’éliminer, tout en soutenant l’organisme caritatif de votre choix.
C’est génial. Voyons le tableau que nous avons préparé. Les chiffres en disent long. À gauche, on voit ce qui se produit à la vente d’actions avant de faire don du produit réalisé. Le volet de droite illustre la situation si le don est fait directement en actions. Le résultat au bas représente l’économie nette d’impôt.
Dans cet exemple, la vente des actions entraîne une facture fiscale de 1 150 $ sur le gain en capital. Le donateur évite donc l’impôt sur le gain en capital en faisant don des actions directement. Même si vous aimez bien ce titre et croyez qu’il va continuer de s’apprécier, vous pouvez le racheter immédiatement avec d’autres liquidités à la valeur marchande courante, ce qui vous permet encore de bénéficier du mouvement haussier. Vous n’êtes pas tenu d’attendre 30 jours pour procéder au rachat…
Tout ça est rattaché à ce qu’on appelle une perte apparente.
Exactement, oui.
En fin de compte, l’organisme caritatif reçoit le même montant.
Oui, le même montant. L’organisme bénéficiaire va vendre les actions immédiatement et toucher le même montant. Par contre, le donateur aura économisé plus d’impôt et pourra se montrer encore plus généreux.
J’allais dire qu’il pourrait profiter de cette économie pour bonifier son don, ce qui serait aussi un beau geste. On peut faire don de n’importe quelle valeur mobilière?
N’importe quelle valeur négociée sur une bourse reconnue dans le monde peut être offerte en don.
Nous en avons parlé plus tôt, les formalités sont un peu plus longue dans ce cas. Ce n’est pas comme de donner de l’argent à un organisme en lui annonçant qu’il va recevoir une somme le 31 décembre.
C’est exact. La plupart des organismes ont une politique. Ils détiennent un compte de courtage et prévoient une procédure que le donateur doit suivre. La meilleure façon de s’y prendre consiste à communiquer avec l’organisme pour obtenir le numéro de son compte de courtage, ainsi que la procédure à respecter. Mais, il vaut mieux faire les démarches le plus tôt possible, parce qu’il faut un certain temps, surtout dans le cas d’un transfert entre les comptes de deux sociétés de courtage différentes.
Oui, il faut un certain temps. Et le 1er décembre me semble une bonne date pour passer à l’action. Ou le 6 décembre, aujourd’hui. Ce ne serait pas non plus un mauvais moment. Nous en avons déjà parlé. Que se passe-t-il si le donateur a déjà les fonds en main? Même scénario : le marché a progressé.
Vous voulez faire votre don sans perdre de temps, mais ne savez pas trop encore qui en faire profiter. Vous hésitez entre différents organismes caritatifs. Quels sont les aspects dont il faut absolument discuter, vos meilleurs conseils.
Nous proposons aux donateurs la Fondation de dons particuliers, une solution qui permet d’établir de façon simple et rapide sa propre fondation. Il suffit de quelques minutes. Le montant minimum n’est que de 10 000 $. Il n’est pas nécessaire d’y verser des millions comme dans le cas de sa propre fondation. C’est une stratégie qui permet de perpétuer ses dons à long terme. Si vous avez réalisé des gains en capital importants ou avez vendu une entreprise et devez payer des impôts, vous pouvez faire un don maintenant, obtenir le reçu fiscal et reporter votre décision. Vous aurez ainsi le temps de mieux planifier vos dons à long terme dans le cadre de votre stratégie philanthropique.
Encore une fois, quel est le montant minimum?
10 000 $.
Ce qui n’est pas une somme si considérable. Vraiment pas.
Oui. Nous avons voulu rendre la constitution d’une fondation accessible au plus grand nombre possible.
Oui. Et, pour ceux qui veulent faire des cadeaux durant la période des Fêtes et qui aimeraient aider quelqu’un d’autre à soutenir un organisme caritatif, il y a toujours l’argent. Mais, vous avez une autre idée.
L’un de mes organismes préférés est canadahelps.org. Vous pouvez, par exemple, acheter en ligne chez CanadaHelps une carte-cadeau d’une valeur de 100 $. En tant qu’acheteur, vous obtenez le reçu fiscal et pouvez ensuite transmettre le don par courriel à qui vous voulez. Le destinataire de la carte-cadeau peut ensuite choisir de remettre le don à l’un des 86 000 organismes caritatifs au Canada. Ou, vous pouvez imprimer la carte, la glisser dans une enveloppe et l’offrir pour Noël. Ça demeure votre don, votre reçu, mais c’est le destinataire qui choisit l’organisme caritatif.
J’adore l’idée. Je m’en sers chaque année. Dites-moi, puisque vous travail consiste à conseiller les gens dans ce domaine, c’est une période occupée de l’année pour vous, j’imagine.
Oui. Les gens reportent leur décision, comme pour la période des REER. Beaucoup attendent la fin de l’année. Les organismes caritatifs le savent et multiplient les appels à ce moment-ci de l’année pour souligner que la date limite approche rapidement.
Si vous pouviez revenir dans le temps, recommanderiez-vous aux gens de s’y prendre un peu plus tôt, si possible?
Oui, il vaudrait mieux s’y prendre un peu plus tôt pour pouvoir mieux établir sa stratégie, je dirais.
Exactement. Mais, si vous faites appel à la Fondation de dons particuliers, il suffit d’y transférer les fonds, d’obtenir le reçu fiscal et de prendre le temps. Nous élaborons avec les clients une stratégie philanthropique adaptée à leurs valeurs pour leur éviter de réagir simplement aux demandes constantes des organismes.
Vous faites bien de le souligner. Jo-Anne, merci d’avoir été des nôtres.
Merci de m’avoir invitée, Kim.
Je vous en prie. Jo-Anne Ryan, vice-présidente Services des conseils philanthropiques, Gestion de patrimoine TD et directrice exécutive, Fondation de dons particuliers, Gestion de patrimoine TD.