Cet hiver, les snowbirds du Canada sont préoccupés non seulement par leur santé et les restrictions de voyage, mais aussi par leur situation fiscale. Kim Parlee et Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, discutent de ce qui pourrait arriver si vous restez longtemps au sud de la frontière.
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[MUSIQUE]
C’est plus compliqué que d’habitude d’être un snowbird canadien en période de pandémie. Il y a non seulement les questions de santé évidentes, les soucis liés au voyage, mais il pourrait aussi y avoir des préoccupations fiscales. J’accueille maintenant Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine. Chris, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Commençons avec la situation suivante.
Supposons que vous êtes un Canadien. Vous êtes déjà dans le Sud, et certaines personnes sont dans le Sud depuis déjà plusieurs mois. On entend des histoires de gens qui ne veulent pas revenir parce qu’ils ont peur de devoir rester à l’hôtel pendant quelques semaines et d’avoir à payer les frais. Mais vous dites que les gens devraient y penser, car ça pourrait avoir des conséquences fiscales.
C’est exact. Bonjour Kim. Oui, mais avant d’aborder la question de l’impôt, j’aimerais rappeler que nous devrions tous suivre les conseils des autorités sanitaires, bien sûr. Cela dit, les plus récentes lignes directrices sont les suivantes : quand les Canadiens rentrent chez eux, ils doivent avoir en main un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID et, bien sûr, ils doivent se mettre en quarantaine ou en isolement dans un hôtel. C’est non seulement un inconvénient, mais ça peut aussi coûter cher. C’est pourquoi on entend dire que certains snowbirds choisiront plutôt de prolonger leur séjour aux États-Unis. Ce n’est pas une mauvaise idée d’attendre, mais si vous passez trop de temps aux États-Unis, vous pourriez avoir des surprises sur le plan fiscal.
Et de quoi s’agit-il?
Eh bien, la législation nationale des États-Unis comporte ce qu’ils appellent un « critère du séjour d’une durée importante » ou critère du nombre de jours. Si vous passez un certain temps aux États-Unis, vous êtes alors réputé être un résident américain aux fins de l’impôt. En fait, cette règle n’est pas exclusive aux États-Unis. Presque tous les pays en ont une.
Le Canada aussi. C’est ce qu’on appelle l’engagement. Si vous passez plus de six mois par année au Canada, vous êtes réputé être un résident canadien aux fins de l’impôt.
Mais le critère du séjour d’une durée importante aux États-Unis est un peu compliqué. Il tient compte non seulement des jours que vous avez passés aux États-Unis pendant l’année en cours, mais aussi pendant les deux années précédentes. Et chacune de ces années est assortie d’une formule de pondération.
En fait, parce qu’on considère le total de jours sur trois ans, je pense que c’est plus facile de satisfaire au critère du séjour d’une durée importante aux États-Unis. Et si c’est facile d’y satisfaire et que certains snowbirds sont tentés de rester plus longtemps aux États-Unis, je pense qu’une surprise sur le plan fiscal les attend au retour.
[DES VOIX SE MÉLANGENT]
Pouvez-vous nous expliquer un peu ce que ça signifie? Allez-y.
Désolé, Kim, il y a une chose que je voulais ajouter, puisque nous parlons du critère du séjour d’une durée importante. L’an dernier, bien sûr, de nombreux Canadiens ont été coincés à l’étranger à la suite de l’apparition de la COVID et, pour 2020, l’IRS a accordé une exonération unique de deux mois. Les Canadiens qui étaient aux États-Unis en février et mars 2020, tant qu’ils remplissent les formulaires appropriés, n’ont pas à tenir compte de ces jours dans le critère du séjour d’une durée importante, mais aucune directive semblable n’a encore été émise pour 2021.
Pas encore... Espérons avoir quelque chose qui pourrait leur donner un peu plus de latitude. J’aimerais maintenant vous demander, Chris, quelles sont les conséquences pour un Canadien qui reste trop longtemps aux États-Unis et qui est considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt? Qu’est-ce que ça implique?
Eh bien, c’est exactement ce que ça laisse entendre. Vous avez l’obligation de produire une déclaration de revenus auprès de l’IRS, de déclarer votre revenu mondial à l’IRS et, bien sûr, de payer tout impôt à payer. Ça ne veut pas dire que vous n’avez plus d’obligations au Canada. Vous êtes toujours un résident canadien aux fins de l’impôt.
Il faut donc répéter tout ça avec l’ARC. On est donc dans une situation de double conformité, et selon votre cas, peut-être même de double imposition. Ça pourrait vous surprendre, Kim, mais de nombreux snowbirds canadiens échouent régulièrement au critère du séjour d’une durée importante.
Ça ne règle dont pas tous les problèmes. Si vous avez un auditeur qui se trouve dans cette situation, il y a un recours. La chose la plus évidente à faire, c’est de se prévaloir de qu’on appelle l’exemption en raison de liens plus étroits et de remplir le formulaire 8840 de l’IRS.
Mais vous devez le remplir à temps. Prenez donc l’initiative de le remplir et de le soumettre. Ce que vous déclarez en fait dans ce formulaire, c’est que, malgré la législation américaine, vous avez un lien plus étroit avec le Canada et que vous devez être considéré comme un résident canadien, et non américain, aux fins de l’impôt. Ça va fonctionner, sauf si vous passez plus de six mois ou plus de 183 jours aux États-Unis. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de soumettre ce formulaire et votre seul recours est d’utiliser les dispositions de la convention fiscale Canada-États-Unis.
Et je peux vous dire par expérience que vous allez devoir embaucher un professionnel très spécialisé. C’est cher. Tout ce processus prend beaucoup de temps. Alors espérons que vous n’en viendrez pas à ça.
Il nous reste environ 45 secondes, Chris. J’aimerais aborder une chose. Je crois avoir entendu dire que les snowbirds qui possèdent une propriété aux États-Unis sont également surveillés par l’ARC.
Oui, il y a quelques mois, à l’été 2020, l’ARC a annoncé une nouvelle initiative de vérification qui cible les Canadiens qui ont effectué des opérations immobilières aux États-Unis pour trouver des cas de non-conformité. Si vous avez des auditeurs qui l’ont fait, qui se retrouvent dans cette situation, ils devraient s’assurer de leur conformité auprès de l’ARC parce que la vérification de l’ARC est non seulement désagréable, mais elle peut aussi coûter cher en honoraires professionnels et en intérêts, et peut-être même en pénalités.
Chris, vous êtes toujours une précieuse source d’information. Merci de vos commentaires. Merci beaucoup.
Merci.
[MUSIQUE]
C’est plus compliqué que d’habitude d’être un snowbird canadien en période de pandémie. Il y a non seulement les questions de santé évidentes, les soucis liés au voyage, mais il pourrait aussi y avoir des préoccupations fiscales. J’accueille maintenant Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine. Chris, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Commençons avec la situation suivante.
Supposons que vous êtes un Canadien. Vous êtes déjà dans le Sud, et certaines personnes sont dans le Sud depuis déjà plusieurs mois. On entend des histoires de gens qui ne veulent pas revenir parce qu’ils ont peur de devoir rester à l’hôtel pendant quelques semaines et d’avoir à payer les frais. Mais vous dites que les gens devraient y penser, car ça pourrait avoir des conséquences fiscales.
C’est exact. Bonjour Kim. Oui, mais avant d’aborder la question de l’impôt, j’aimerais rappeler que nous devrions tous suivre les conseils des autorités sanitaires, bien sûr. Cela dit, les plus récentes lignes directrices sont les suivantes : quand les Canadiens rentrent chez eux, ils doivent avoir en main un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID et, bien sûr, ils doivent se mettre en quarantaine ou en isolement dans un hôtel. C’est non seulement un inconvénient, mais ça peut aussi coûter cher. C’est pourquoi on entend dire que certains snowbirds choisiront plutôt de prolonger leur séjour aux États-Unis. Ce n’est pas une mauvaise idée d’attendre, mais si vous passez trop de temps aux États-Unis, vous pourriez avoir des surprises sur le plan fiscal.
Et de quoi s’agit-il?
Eh bien, la législation nationale des États-Unis comporte ce qu’ils appellent un « critère du séjour d’une durée importante » ou critère du nombre de jours. Si vous passez un certain temps aux États-Unis, vous êtes alors réputé être un résident américain aux fins de l’impôt. En fait, cette règle n’est pas exclusive aux États-Unis. Presque tous les pays en ont une.
Le Canada aussi. C’est ce qu’on appelle l’engagement. Si vous passez plus de six mois par année au Canada, vous êtes réputé être un résident canadien aux fins de l’impôt.
Mais le critère du séjour d’une durée importante aux États-Unis est un peu compliqué. Il tient compte non seulement des jours que vous avez passés aux États-Unis pendant l’année en cours, mais aussi pendant les deux années précédentes. Et chacune de ces années est assortie d’une formule de pondération.
En fait, parce qu’on considère le total de jours sur trois ans, je pense que c’est plus facile de satisfaire au critère du séjour d’une durée importante aux États-Unis. Et si c’est facile d’y satisfaire et que certains snowbirds sont tentés de rester plus longtemps aux États-Unis, je pense qu’une surprise sur le plan fiscal les attend au retour.
[DES VOIX SE MÉLANGENT]
Pouvez-vous nous expliquer un peu ce que ça signifie? Allez-y.
Désolé, Kim, il y a une chose que je voulais ajouter, puisque nous parlons du critère du séjour d’une durée importante. L’an dernier, bien sûr, de nombreux Canadiens ont été coincés à l’étranger à la suite de l’apparition de la COVID et, pour 2020, l’IRS a accordé une exonération unique de deux mois. Les Canadiens qui étaient aux États-Unis en février et mars 2020, tant qu’ils remplissent les formulaires appropriés, n’ont pas à tenir compte de ces jours dans le critère du séjour d’une durée importante, mais aucune directive semblable n’a encore été émise pour 2021.
Pas encore... Espérons avoir quelque chose qui pourrait leur donner un peu plus de latitude. J’aimerais maintenant vous demander, Chris, quelles sont les conséquences pour un Canadien qui reste trop longtemps aux États-Unis et qui est considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt? Qu’est-ce que ça implique?
Eh bien, c’est exactement ce que ça laisse entendre. Vous avez l’obligation de produire une déclaration de revenus auprès de l’IRS, de déclarer votre revenu mondial à l’IRS et, bien sûr, de payer tout impôt à payer. Ça ne veut pas dire que vous n’avez plus d’obligations au Canada. Vous êtes toujours un résident canadien aux fins de l’impôt.
Il faut donc répéter tout ça avec l’ARC. On est donc dans une situation de double conformité, et selon votre cas, peut-être même de double imposition. Ça pourrait vous surprendre, Kim, mais de nombreux snowbirds canadiens échouent régulièrement au critère du séjour d’une durée importante.
Ça ne règle dont pas tous les problèmes. Si vous avez un auditeur qui se trouve dans cette situation, il y a un recours. La chose la plus évidente à faire, c’est de se prévaloir de qu’on appelle l’exemption en raison de liens plus étroits et de remplir le formulaire 8840 de l’IRS.
Mais vous devez le remplir à temps. Prenez donc l’initiative de le remplir et de le soumettre. Ce que vous déclarez en fait dans ce formulaire, c’est que, malgré la législation américaine, vous avez un lien plus étroit avec le Canada et que vous devez être considéré comme un résident canadien, et non américain, aux fins de l’impôt. Ça va fonctionner, sauf si vous passez plus de six mois ou plus de 183 jours aux États-Unis. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de soumettre ce formulaire et votre seul recours est d’utiliser les dispositions de la convention fiscale Canada-États-Unis.
Et je peux vous dire par expérience que vous allez devoir embaucher un professionnel très spécialisé. C’est cher. Tout ce processus prend beaucoup de temps. Alors espérons que vous n’en viendrez pas à ça.
Il nous reste environ 45 secondes, Chris. J’aimerais aborder une chose. Je crois avoir entendu dire que les snowbirds qui possèdent une propriété aux États-Unis sont également surveillés par l’ARC.
Oui, il y a quelques mois, à l’été 2020, l’ARC a annoncé une nouvelle initiative de vérification qui cible les Canadiens qui ont effectué des opérations immobilières aux États-Unis pour trouver des cas de non-conformité. Si vous avez des auditeurs qui l’ont fait, qui se retrouvent dans cette situation, ils devraient s’assurer de leur conformité auprès de l’ARC parce que la vérification de l’ARC est non seulement désagréable, mais elle peut aussi coûter cher en honoraires professionnels et en intérêts, et peut-être même en pénalités.
Chris, vous êtes toujours une précieuse source d’information. Merci de vos commentaires. Merci beaucoup.
Merci.
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