Si vous devez épargner plus d’argent pour la retraite que le maximum permis pour un REER, vous pouvez opter pour un régime de retraite individuel, une façon fiscalement avantageuse d’augmenter votre épargne et de transférer votre patrimoine à la prochaine génération. Kim Parlee et Chris Gandhu, planificateur à Gestion de patrimoine TD pour les clients à valeur nette élevée, discutent des arguments pour et contre de ce régime.
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[MUSIQUE]
On sait que le REER est un instrument d’épargne-retraite fiscalement avantageux, mais que faire quand on est propriétaire d’une petite entreprise et désireux d’épargner plus que le permet le REER? Le régime de retraite individuel, le RRI, est l’une des solutions, en même temps qu’un excellent moyen de vous assurer que vos enfants et votre famille hériteront de votre patrimoine. Pour nous parler de son fonctionnement et de points importants, je reçois Chris Gandhu, planificateur pour clients à valeur nette élevée chez Gestion de patrimoine TD. Ravie de vous accueillir.
Merci.
Commençons par le RRI. Pourquoi en aurait-on besoin si l’on a un REER? Comment est-ce que ça fonctionne?
Eh bien, le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées. Ce qui le distingue du REER, c’est le fait que votre entreprise en assure la gestion et verse les cotisations. En outre, le RRI comporte un plafond de cotisation nettement plus élevé que celui du REER. Un des avantages est donc que l’entreprise bénéficie des déductions et que vous pouvez cotiser plus avec un RRI.
Deuxièmement, le RRI étant un compte à imposition différée, Kim, les dépenses qui s’y rattachent ne sont pas déductibles pour vous. Si vous payez quelqu’un pour la gestion de l’argent, les honoraires ne sont pas déductibles pour vous : le RRI étant dans l’entreprise, les dépenses ou les honoraires de gestion de portefeuille qui s’y rattachent sont déductibles pour l’entreprise. Dernier avantage peut-être, à la retraite, le RRI est plus flexible que le REER.
Ça a l’air fantastique pour bien des gens, mais ce n’est pas pour tout le monde. Qui peut détenir un tel régime?
Bien. D’abord, vous devez avoir une entreprise. Le régime est financé par une entreprise, alors il vous faut une entreprise, et celle-ci doit vous verser une rémunération de salarié, vous devez percevoir le bon type de revenu. Une rémunération sous forme de dividendes ou d’autre chose n’est pas admise. Il y a d’autres critères, notamment celui d’être un employé rattaché, c’est-à-dire d’être à la fois employé et actionnaire de l’entreprise. Il y a certaines conditions à remplir.
Des choses comme... si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous devez être propriétaire, c’est la condition essentielle. Ça peut convenir aux médecins, aux dentistes, aux professions médicales... ça peut même intéresser les avocats.
Tout à fait. C’est intéressant pour les professionnels qui se sont constitués en société ou pour les propriétaires d’une véritable petite entreprise, les entrepreneurs.
OK. Parlons chiffres : de quel ordre sont les droits de cotisation supplémentaires? Qu’est-ce qui est autorisé?
Bien. C’est fonction de l’âge. Le REER est facile à comprendre. Le plafond des droits de cotisation est toujours égal à 18 % du revenu gagné, peu importe l’âge que vous avez. Les droits de cotisation à un RRI varient selon l’âge et la pente ascendante. Plus vous êtes jeune, moins les droits de cotisation sont élevés.
C’est aux environs 39,40 ans que se situe le point de bascule entre REER et RRI. Avant 40 ans, il est bon de toujours cotiser au maximum à votre REER. Après 40 ans, il peut être intéressant de cotiser à un RRI si vous avez déjà cotisé au maximum à un REER. Si vous l’avez fait et que vous avez encore des fonds, quelle solution vous reste-t-il? Le RRI est alors tout indiqué.
Pour 2019, par exemple, le plafond de cotisation REER est de 26 500 $. Prenons une personne de 55 ans : ce qu’elle pourrait cotiser à un RRI si elle faisait ça à la place, c’est 10 000 $ de plus, soit 36 500 $.
Si l’on observe l’effet du supplément de cotisation après un certain temps... vous avez apporté un graphique qui illustre bien la chose. On voit ici, à partir de 55 ans, les cotisations que permet un RRI.
Oui. Dans ce graphique, la ligne bleue montre l’évolution dans le temps du cumul des cotisations maximales à un REER. Bien entendu, ça intègre un taux de croissance. La ligne rouge représente l’évolution du cumul des cotisations à un RRI. Les 10 000 $, 12 000 $, 15 000 $ supplémentaires annuels se traduisent, à l’âge de 70 ans, par une valeur du RRI supérieure de plus de 1 million $ à la valeur du REER.
Et, fait intéressant, comme vous l’avez mentionné, le régime de retraite est dans l’entreprise, et c’est intéressant sous l’aspect de la transmission aux enfants ou à toute autre personne. Comment est-ce que ça marche et est-ce différent ou mieux par rapport au REER?
Bien. Commençons par le b.a.-ba : le régime fiscal canadien des entreprises. Le régime fiscal canadien avantage l’entreprise par le moyen d’une réduction du taux d’imposition si elle a le bon type de bénéfice. Si vous avez un revenu tiré d’une entreprise exploitée activement, votre taux d’imposition, à l’intérieur de l’entreprise, sur ce revenu, peut être inférieur au taux d’un contribuable et au taux marginal maximal à l’extérieur.
Les propriétaires d’entreprise et contribuables rationnels se diront : parfait, je vais payer le taux le plus bas, je vais laisser l’argent dans l’entreprise, qui bénéficie d’un report d’impôt, et je ne vais retirer que ce dont j’ai besoin pour payer mes dépenses courantes. Cet argent laissé dans l’entreprise, le bénéfice non distribué, ce solde s’accumule avec le temps. Il est investi dans l’entreprise, mais le produit de l’investissement est imposable.
Le RRI est comme une éponge, n’est-ce pas? Il est dans l’entreprise, non à l’extérieur, je l’ai indiqué déjà. L’éponge absorbe le bénéfice non distribué et le transfère d’un compte d’investissement d’entreprise imposable à un compte de retraite à imposition différée, avec pour résultat un pactole plus substantiel à la fin. Un pactole plus substantiel, ça veut dire plus d’argent pour vous et vos enfants.
Oui.
L’autre chose intéressante, c’est qu’à la retraite, le RRI vous procure une plus grande latitude. Avec un REER, à la retraite, si je perçois une pension, sans épuiser le capital, celui-ci sera imposable à mon décès. C’est vrai aussi pour le RRI, mais l’entreprise est multigénérationnelle, mes enfants y sont engagés, ils ont la possibilité de participer au RRI, ils en reprennent le solde, qui est alors exonéré d’impôt au décès. En fait, ils peuvent utiliser cet argent pour leur retraite.
C’est intéressant. Si quelqu’un, en entendant ça, se dit : oui, c’est intéressant, je fais ça... quelles sont les choses auxquelles il faut penser? Je suppose qu’on n’échafaude pas un tel projet dans ses temps libres. Il faut s’adjoindre quelqu’un.
Oui. Il est bon d’avoir un fiscaliste, un comptable, un actuaire et, bien sûr, il faut avoir une entreprise. Vous devez vous rémunérer de la bonne façon. Vous devez être un employé rattaché. Alors, consultez votre fiscaliste.
Chris, un grand merci! Je vous en prie.
[MUSIQUE]
On sait que le REER est un instrument d’épargne-retraite fiscalement avantageux, mais que faire quand on est propriétaire d’une petite entreprise et désireux d’épargner plus que le permet le REER? Le régime de retraite individuel, le RRI, est l’une des solutions, en même temps qu’un excellent moyen de vous assurer que vos enfants et votre famille hériteront de votre patrimoine. Pour nous parler de son fonctionnement et de points importants, je reçois Chris Gandhu, planificateur pour clients à valeur nette élevée chez Gestion de patrimoine TD. Ravie de vous accueillir.
Merci.
Commençons par le RRI. Pourquoi en aurait-on besoin si l’on a un REER? Comment est-ce que ça fonctionne?
Eh bien, le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées. Ce qui le distingue du REER, c’est le fait que votre entreprise en assure la gestion et verse les cotisations. En outre, le RRI comporte un plafond de cotisation nettement plus élevé que celui du REER. Un des avantages est donc que l’entreprise bénéficie des déductions et que vous pouvez cotiser plus avec un RRI.
Deuxièmement, le RRI étant un compte à imposition différée, Kim, les dépenses qui s’y rattachent ne sont pas déductibles pour vous. Si vous payez quelqu’un pour la gestion de l’argent, les honoraires ne sont pas déductibles pour vous : le RRI étant dans l’entreprise, les dépenses ou les honoraires de gestion de portefeuille qui s’y rattachent sont déductibles pour l’entreprise. Dernier avantage peut-être, à la retraite, le RRI est plus flexible que le REER.
Ça a l’air fantastique pour bien des gens, mais ce n’est pas pour tout le monde. Qui peut détenir un tel régime?
Bien. D’abord, vous devez avoir une entreprise. Le régime est financé par une entreprise, alors il vous faut une entreprise, et celle-ci doit vous verser une rémunération de salarié, vous devez percevoir le bon type de revenu. Une rémunération sous forme de dividendes ou d’autre chose n’est pas admise. Il y a d’autres critères, notamment celui d’être un employé rattaché, c’est-à-dire d’être à la fois employé et actionnaire de l’entreprise. Il y a certaines conditions à remplir.
Des choses comme... si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous devez être propriétaire, c’est la condition essentielle. Ça peut convenir aux médecins, aux dentistes, aux professions médicales... ça peut même intéresser les avocats.
Tout à fait. C’est intéressant pour les professionnels qui se sont constitués en société ou pour les propriétaires d’une véritable petite entreprise, les entrepreneurs.
OK. Parlons chiffres : de quel ordre sont les droits de cotisation supplémentaires? Qu’est-ce qui est autorisé?
Bien. C’est fonction de l’âge. Le REER est facile à comprendre. Le plafond des droits de cotisation est toujours égal à 18 % du revenu gagné, peu importe l’âge que vous avez. Les droits de cotisation à un RRI varient selon l’âge et la pente ascendante. Plus vous êtes jeune, moins les droits de cotisation sont élevés.
C’est aux environs 39,40 ans que se situe le point de bascule entre REER et RRI. Avant 40 ans, il est bon de toujours cotiser au maximum à votre REER. Après 40 ans, il peut être intéressant de cotiser à un RRI si vous avez déjà cotisé au maximum à un REER. Si vous l’avez fait et que vous avez encore des fonds, quelle solution vous reste-t-il? Le RRI est alors tout indiqué.
Pour 2019, par exemple, le plafond de cotisation REER est de 26 500 $. Prenons une personne de 55 ans : ce qu’elle pourrait cotiser à un RRI si elle faisait ça à la place, c’est 10 000 $ de plus, soit 36 500 $.
Si l’on observe l’effet du supplément de cotisation après un certain temps... vous avez apporté un graphique qui illustre bien la chose. On voit ici, à partir de 55 ans, les cotisations que permet un RRI.
Oui. Dans ce graphique, la ligne bleue montre l’évolution dans le temps du cumul des cotisations maximales à un REER. Bien entendu, ça intègre un taux de croissance. La ligne rouge représente l’évolution du cumul des cotisations à un RRI. Les 10 000 $, 12 000 $, 15 000 $ supplémentaires annuels se traduisent, à l’âge de 70 ans, par une valeur du RRI supérieure de plus de 1 million $ à la valeur du REER.
Et, fait intéressant, comme vous l’avez mentionné, le régime de retraite est dans l’entreprise, et c’est intéressant sous l’aspect de la transmission aux enfants ou à toute autre personne. Comment est-ce que ça marche et est-ce différent ou mieux par rapport au REER?
Bien. Commençons par le b.a.-ba : le régime fiscal canadien des entreprises. Le régime fiscal canadien avantage l’entreprise par le moyen d’une réduction du taux d’imposition si elle a le bon type de bénéfice. Si vous avez un revenu tiré d’une entreprise exploitée activement, votre taux d’imposition, à l’intérieur de l’entreprise, sur ce revenu, peut être inférieur au taux d’un contribuable et au taux marginal maximal à l’extérieur.
Les propriétaires d’entreprise et contribuables rationnels se diront : parfait, je vais payer le taux le plus bas, je vais laisser l’argent dans l’entreprise, qui bénéficie d’un report d’impôt, et je ne vais retirer que ce dont j’ai besoin pour payer mes dépenses courantes. Cet argent laissé dans l’entreprise, le bénéfice non distribué, ce solde s’accumule avec le temps. Il est investi dans l’entreprise, mais le produit de l’investissement est imposable.
Le RRI est comme une éponge, n’est-ce pas? Il est dans l’entreprise, non à l’extérieur, je l’ai indiqué déjà. L’éponge absorbe le bénéfice non distribué et le transfère d’un compte d’investissement d’entreprise imposable à un compte de retraite à imposition différée, avec pour résultat un pactole plus substantiel à la fin. Un pactole plus substantiel, ça veut dire plus d’argent pour vous et vos enfants.
Oui.
L’autre chose intéressante, c’est qu’à la retraite, le RRI vous procure une plus grande latitude. Avec un REER, à la retraite, si je perçois une pension, sans épuiser le capital, celui-ci sera imposable à mon décès. C’est vrai aussi pour le RRI, mais l’entreprise est multigénérationnelle, mes enfants y sont engagés, ils ont la possibilité de participer au RRI, ils en reprennent le solde, qui est alors exonéré d’impôt au décès. En fait, ils peuvent utiliser cet argent pour leur retraite.
C’est intéressant. Si quelqu’un, en entendant ça, se dit : oui, c’est intéressant, je fais ça... quelles sont les choses auxquelles il faut penser? Je suppose qu’on n’échafaude pas un tel projet dans ses temps libres. Il faut s’adjoindre quelqu’un.
Oui. Il est bon d’avoir un fiscaliste, un comptable, un actuaire et, bien sûr, il faut avoir une entreprise. Vous devez vous rémunérer de la bonne façon. Vous devez être un employé rattaché. Alors, consultez votre fiscaliste.
Chris, un grand merci! Je vous en prie.
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