Anthony Okolie récapitule les faits saillants de la journée, notamment les dernières nouvelles sur la COVID-19. Puis, Kim Parlee et Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, discutent d’un précieux outil de succession d’entreprise et de planification successorale durant cette période difficile : le gel successoral.
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[MUSIQUE]
Bonjour et bienvenue au bulletin quotidien COVID-19 MoneyTalk du lundi 4 mai. Je m’appelle Anthony Okolie. Dans quelques minutes, Kim Parlee discutera avec Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, de notre principal outil de planification successorale et de succession d’entreprise utilisé en ce moment. Mais tout d’abord, voici un survol rapide des nouvelles du jour.
En raison de la COVID-19, Air Canada a essuyé une perte nette de 1 G$ au 1er trimestre puisque la plupart des voyages en avion ont cessé. Selon le DG de la société, c’est la période la plus sombre de l’histoire de l’aviation commerciale.
Autre coup dur pour le secteur aérien : Le légendaire investisseur Warren Buffett a annoncé que son entreprise Berkshire Hathaway avait liquidé sa position dans les quatre grands transporteurs aériens américains. Alors que le détaillant de vêtements J Crew s’est mis sous la protection de la faillite, s’inscrivant comme la 1re grande faillite du secteur détail de la pandémie de COVID-19.
Au Canada, les provinces de l’ensemble du pays sont prêtes à commencer à lever les restrictions imposées en raison de la COVID-19. L’Ontario, le Québec, l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan figurent parmi celles ayant fait un autre pas vers le déconfinement.
Entre-temps, le gouvernement italien subit des pressions croissantes pour accélérer la reprise économique, puisque le nombre de décès et de nouveaux cas a chuté à son plus bas niveau depuis l’arrêt des activités le 10 mars dernier. C’était le résumé des nouvelles du jour. Passons maintenant à l’entretien de Kim Parlee avec Georgia Swan.
KIM PARLEE : Georgia, disons que je suis propriétaire d’une entreprise familiale et que je prévois la céder à ma famille. J’ai entendu dire que, en raison de toute l’incertitude et du ralentissement actuels, ça pourrait être un bon moment pour effectuer un gel successoral. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce avantageux en ce moment?
Eh bien, un gel successoral est un outil de planification successorale qu’on utilise quand comme dans votre exemple, on transfère une entreprise familiale à la prochaine génération.
C’est une façon de transférer les conséquences fiscales de l’opération à celle-ci. Parce que, à chaque transfert d’actif immobilisé, il y a un gain en capital, et celui-ci est imposable. Cela dit, c’est une stratégie avantageuse dans ce type de marché en particulier parce que tout dépend de la valeur de l’actif.
Et, alors qu’on cherche un côté positif à la situation actuelle, étant donné que la valeur de cet actif est probablement inférieure à ce qu’elle devrait habituelle être, c’est un bon moment pour considérer cet outil de planification si vous songiez déjà à engager la prochaine génération dans les activités de votre entreprise.
L’aspect intéressant des actions privilégiées, c’est que leur valeur n’a pas tendance a augmenté, mais elles présentent d’autres avantages. Par exemple, elles donnent des droits de vote, donc un certain contrôle sur l’entreprise. Ou elles accordent des droits de dividende où les détenteurs en touchent avant quiconque.
Donc, quand il y a un gel successoral-- le parent (le propriétaire actuel), disons un père qui cède son entreprise à ses enfants, échangera les actions ordinaires qu’il détient contre des actions privilégiées.
Il pourra ainsi conserver le contrôle des votes et le droit de se faire verser un revenu par l’entreprise pendant sa retraite, tout en transférant les actions dont la valeur augmente à la prochaine génération. Il a différents outils à sa disposition pour faire ça, permis par la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, quand ça se produit, le fardeau fiscal, à ce moment-là, est complètement éliminé ou grandement diminué.
J’imagine que ce n’est pas un processus très rapide. Alors, même si on dit que c’est un bon moment, actuellement, d’un point de vue de l’évaluation, il faut tenir compte du temps requis. Un gel successoral ne se concrétise pas en heures ni en jours. Ça demande un peu plus de temps que ça.
En effet, ça prend un certain temps. Vous savez, on parle de ça de façon très superficielle, mais il y a des cas très complexes qui demandent beaucoup de temps. Mais je pense que, ce que les gens devraient retenir, c’est que s’ils avaient amorcé ce processus de planification avant la pandémie, ils ne devraient pas l’interrompre. Ils devraient poursuivre leurs démarches.
Parce que, comme je le disais, si on cherche un côté positif à la situation actuelle, c’est que le fléchissement du marché actuel pourrait être très avantageux. On ne sait pas combien de temps ça va durer; je ne veux donc pas décourager qui que ce soit qui songeait à amorcer ce processus.
Bien qu’on espère tous que les choses reviendront à la normale plus tôt que tard et que les marchés rebondiront, malheureusement, on ne sait pas quand ça redémarrera. Donc, je ne dis pas que vous n’avez pas le temps de mettre quelque chose en place.
Mais, si vous avez une succession, si vous avez déjà fait un gel successoral au cours des dernières années, ça pourrait être un bon moment pour réévaluer la situation, parce qu’il y a parfois des façons de modifier les gels déjà en place pour pouvoir profiter des occasions que présente le marché actuel.
Y a-t-il des choses auxquelles il faut penser? Je veux dire, si tu veux faire un gel successoral, quel que soit le moment, à quoi faut-il penser?
Même si c’est une entreprise familiale, il faut s’assurer de mettre en place les bonnes conventions entre actionnaires pour que les obligations et les droits de chacun soient clairs pour tous. Il y a aussi des mécanismes à mettre en place, au cas où ça ne se passerait pas aussi bien que prévu, et, qui sait, s’il ne faudra pas démanteler tout ça, éventuellement.
De plus, ils doivent avoir des conversations ouvertes, honnêtes et exhaustives sur les attentes du parent à l’égard de l’avenir de l’entreprise et les attentes de la nouvelle génération concernant la situation future. Il y a donc beaucoup de choses dont il faut parler, de conseils à obtenir et de planification à faire.
KIM PARLEE : Dernière question pour vous, Georgia. Avez-vous eu de nombreuses conversations à ce sujet? Enfin, j’imagine que c’est un sujet chaud en ce moment.
Oui, en effet. On a parlé à plusieurs personnes. Il y a évidemment celles qui avaient déjà entamé le processus et qui s’inquiétaient un peu de la suite des choses. Mais les cabinets d’avocats et de comptables demeurent à leur service. Ils poursuivent le processus.
Il y a aussi tous ceux qui ont déjà fait un gel successoral. En fait, on communique actuellement avec eux pour leur demander comment ça se passe. Est-ce que la dynamique familiale est toujours bonne? Faut-il apporter de petites modifications? Est-ce que ce serait avantageux?
Naturellement, on reçoit aussi des appels de personnes qui nous expliquent dans quelle situation elles se trouvent en ce moment, et qui nous demandent ce qui peut être fait. Alors, oui, on parle à beaucoup de monde.
Très bien. Merci pour ce côté positif de la situation actuelle. Merci beaucoup, Georgia.
Merci. Merci. Je suis contente de vous avoir revue.
Oui, moi aussi.
[MUSIQUE]
Bonjour et bienvenue au bulletin quotidien COVID-19 MoneyTalk du lundi 4 mai. Je m’appelle Anthony Okolie. Dans quelques minutes, Kim Parlee discutera avec Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, de notre principal outil de planification successorale et de succession d’entreprise utilisé en ce moment. Mais tout d’abord, voici un survol rapide des nouvelles du jour.
En raison de la COVID-19, Air Canada a essuyé une perte nette de 1 G$ au 1er trimestre puisque la plupart des voyages en avion ont cessé. Selon le DG de la société, c’est la période la plus sombre de l’histoire de l’aviation commerciale.
Autre coup dur pour le secteur aérien : Le légendaire investisseur Warren Buffett a annoncé que son entreprise Berkshire Hathaway avait liquidé sa position dans les quatre grands transporteurs aériens américains. Alors que le détaillant de vêtements J Crew s’est mis sous la protection de la faillite, s’inscrivant comme la 1re grande faillite du secteur détail de la pandémie de COVID-19.
Au Canada, les provinces de l’ensemble du pays sont prêtes à commencer à lever les restrictions imposées en raison de la COVID-19. L’Ontario, le Québec, l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan figurent parmi celles ayant fait un autre pas vers le déconfinement.
Entre-temps, le gouvernement italien subit des pressions croissantes pour accélérer la reprise économique, puisque le nombre de décès et de nouveaux cas a chuté à son plus bas niveau depuis l’arrêt des activités le 10 mars dernier. C’était le résumé des nouvelles du jour. Passons maintenant à l’entretien de Kim Parlee avec Georgia Swan.
KIM PARLEE : Georgia, disons que je suis propriétaire d’une entreprise familiale et que je prévois la céder à ma famille. J’ai entendu dire que, en raison de toute l’incertitude et du ralentissement actuels, ça pourrait être un bon moment pour effectuer un gel successoral. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce avantageux en ce moment?
Eh bien, un gel successoral est un outil de planification successorale qu’on utilise quand comme dans votre exemple, on transfère une entreprise familiale à la prochaine génération.
C’est une façon de transférer les conséquences fiscales de l’opération à celle-ci. Parce que, à chaque transfert d’actif immobilisé, il y a un gain en capital, et celui-ci est imposable. Cela dit, c’est une stratégie avantageuse dans ce type de marché en particulier parce que tout dépend de la valeur de l’actif.
Et, alors qu’on cherche un côté positif à la situation actuelle, étant donné que la valeur de cet actif est probablement inférieure à ce qu’elle devrait habituelle être, c’est un bon moment pour considérer cet outil de planification si vous songiez déjà à engager la prochaine génération dans les activités de votre entreprise.
- J’aimerais vous demander… Enfin, je comprends de façon sommaire ce que vous dites. Comme les évaluations sont à la baisse, c’est un bon moment d’évaluer la situation pour la personne qui veut céder son entreprise. Comment ça fonctionne?
- Disons qu’il est question d’une société par actions, et c’est habituellement à ce genre d’entreprise qu’un gel successoral est appliqué. Un tel gel est utilisé par les entreprises familiales qui exploitent leurs activités à titre de sociétés par actions. Ces sociétés ont, simplement dit, deux types d’actions. Il y a les actions ordinaires; leur valeur augmente avec le succès de l’entreprise. Et il y a les actions privilégiées.
L’aspect intéressant des actions privilégiées, c’est que leur valeur n’a pas tendance a augmenté, mais elles présentent d’autres avantages. Par exemple, elles donnent des droits de vote, donc un certain contrôle sur l’entreprise. Ou elles accordent des droits de dividende où les détenteurs en touchent avant quiconque.
Donc, quand il y a un gel successoral-- le parent (le propriétaire actuel), disons un père qui cède son entreprise à ses enfants, échangera les actions ordinaires qu’il détient contre des actions privilégiées.
Il pourra ainsi conserver le contrôle des votes et le droit de se faire verser un revenu par l’entreprise pendant sa retraite, tout en transférant les actions dont la valeur augmente à la prochaine génération. Il a différents outils à sa disposition pour faire ça, permis par la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, quand ça se produit, le fardeau fiscal, à ce moment-là, est complètement éliminé ou grandement diminué.
J’imagine que ce n’est pas un processus très rapide. Alors, même si on dit que c’est un bon moment, actuellement, d’un point de vue de l’évaluation, il faut tenir compte du temps requis. Un gel successoral ne se concrétise pas en heures ni en jours. Ça demande un peu plus de temps que ça.
En effet, ça prend un certain temps. Vous savez, on parle de ça de façon très superficielle, mais il y a des cas très complexes qui demandent beaucoup de temps. Mais je pense que, ce que les gens devraient retenir, c’est que s’ils avaient amorcé ce processus de planification avant la pandémie, ils ne devraient pas l’interrompre. Ils devraient poursuivre leurs démarches.
Parce que, comme je le disais, si on cherche un côté positif à la situation actuelle, c’est que le fléchissement du marché actuel pourrait être très avantageux. On ne sait pas combien de temps ça va durer; je ne veux donc pas décourager qui que ce soit qui songeait à amorcer ce processus.
Bien qu’on espère tous que les choses reviendront à la normale plus tôt que tard et que les marchés rebondiront, malheureusement, on ne sait pas quand ça redémarrera. Donc, je ne dis pas que vous n’avez pas le temps de mettre quelque chose en place.
Mais, si vous avez une succession, si vous avez déjà fait un gel successoral au cours des dernières années, ça pourrait être un bon moment pour réévaluer la situation, parce qu’il y a parfois des façons de modifier les gels déjà en place pour pouvoir profiter des occasions que présente le marché actuel.
Y a-t-il des choses auxquelles il faut penser? Je veux dire, si tu veux faire un gel successoral, quel que soit le moment, à quoi faut-il penser?
- Premièrement, c’est un processus complexe. Vous avez besoin de conseillers chevronnés. Des comptables, des avocats ou des professionnels qui ont déjà fait ça auparavant. Ensuite, le parent et les enfants doivent obtenir des conseils juridiques distincts. Ils doivent connaître leurs droits, leurs responsabilités et leurs obligations.
Même si c’est une entreprise familiale, il faut s’assurer de mettre en place les bonnes conventions entre actionnaires pour que les obligations et les droits de chacun soient clairs pour tous. Il y a aussi des mécanismes à mettre en place, au cas où ça ne se passerait pas aussi bien que prévu, et, qui sait, s’il ne faudra pas démanteler tout ça, éventuellement.
De plus, ils doivent avoir des conversations ouvertes, honnêtes et exhaustives sur les attentes du parent à l’égard de l’avenir de l’entreprise et les attentes de la nouvelle génération concernant la situation future. Il y a donc beaucoup de choses dont il faut parler, de conseils à obtenir et de planification à faire.
KIM PARLEE : Dernière question pour vous, Georgia. Avez-vous eu de nombreuses conversations à ce sujet? Enfin, j’imagine que c’est un sujet chaud en ce moment.
Oui, en effet. On a parlé à plusieurs personnes. Il y a évidemment celles qui avaient déjà entamé le processus et qui s’inquiétaient un peu de la suite des choses. Mais les cabinets d’avocats et de comptables demeurent à leur service. Ils poursuivent le processus.
Il y a aussi tous ceux qui ont déjà fait un gel successoral. En fait, on communique actuellement avec eux pour leur demander comment ça se passe. Est-ce que la dynamique familiale est toujours bonne? Faut-il apporter de petites modifications? Est-ce que ce serait avantageux?
Naturellement, on reçoit aussi des appels de personnes qui nous expliquent dans quelle situation elles se trouvent en ce moment, et qui nous demandent ce qui peut être fait. Alors, oui, on parle à beaucoup de monde.
Très bien. Merci pour ce côté positif de la situation actuelle. Merci beaucoup, Georgia.
Merci. Merci. Je suis contente de vous avoir revue.
Oui, moi aussi.
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