Si vous avez consacré des efforts à la rédaction de votre testament, vous voudrez peut-être en savoir plus sur ce qui se passe avec ce document à votre décès. La situation peut être bien plus complexe pour votre liquidateur ou exécuteur testamentaire que vous l’aviez imaginé. Kim Parlee et Treva Newton, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, discutent de l’exécution d’un testament et de ce que vous pouvez faire pour que le vôtre soit géré correctement.
Print Transcript
Nous avons tous vu des scènes de film où la famille retient son souffle pendant qu’un notaire lit un testament, mais la vie ne fonctionne généralement pas comme ça. Mais si vous avez consacré beaucoup d’efforts à la rédaction de votre testament, vous voulez probablement comprendre le processus qui s’enclenche une fois que vous êtes décédé.
Treva Newton est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Elle se trouve actuellement à Victoria et se joint à moi pour répondre à une question de Parlons Argent.
Treva, ravie de vous voir! Voici la question d’aujourd’hui : J’ai terminé la rédaction de mon testament. Mais que se passe-t-il avec le testament après mon décès?
D’accord. Comme vous l’avez dit au début, bien des gens pensent que la famille se rassemble devant le notaire qui lit le testament de manière officielle. Mais ce n’est pas ça qui se produit. En fait, c’est au liquidateur qu’il incombe de lire le testament, puis de s’assurer que les fonds ou les biens sont distribués à tous les bénéficiaires du testament.
Et il est très important que vous ayez mis le testament quelque part où le liquidateur peut le trouver et qu’il sache qu’il est la personne désignée pour agir. Je vais vous raconter une anecdote datant de l’époque où j’étais agente fiduciaire et où j’étais responsable de l’administration d’une succession. Nous avons demandé au notaire de communiquer avec la société de fiducie pour lui dire que la cliente était décédée, et de lui remettre une copie du testament.
Je prends donc une copie du testament et je commence à faire ce que je devais faire. L’une des premières choses qu’il faut faire, c’est de protéger les biens. Je suis donc allée à la résidence où elle vivait et je suis allée dans sa chambre pour chercher tous ses biens qu’il fallait protéger, tous ses objets de valeur.
En parcourant le tiroir du bureau, dans le fond complètement, en dessous de plein de choses, je vois une enveloppe sur laquelle est écrit « testament ». Je me dis : « Ah bon, d’accord. » Ça doit être une autre copie du testament.
Je prends le document, l’examine, et je me rends compte que c’est un liquidateur complètement différent, et qu’il a été rédigé après le testament que le notaire avait en sa possession. J’ai donc dû tout arrêter, communiquer avec la liquidatrice et lui remettre tous les documents pour qu’elle puisse commencer l’administration de la succession. J’insiste ici sur le fait qu’il faut vraiment que votre liquidateur sache que vous l’avez désigné comme tel et qu’il connaisse l’endroit où se trouve votre testament.
Je dirais que c’est une bonne première étape. Savoir qui est le liquidateur. J’aimerais vous demander... Ce n’était clairement pas le meilleur scénario pour ce qui est de la façon dont les choses doivent se dérouler, mais peut-être pourriez-vous m’expliquer ce qu’est, selon vous, le processus optimal ou le meilleur scénario?
D’accord, je vais vous donner un exemple. Prenons l’exemple d’une mère. Elle a une fille et deux fils.
Elle a nommé sa fille liquidatrice. Elle a dit à sa fille que le testament se trouve dans son coffret de sûreté. C’est parfait.
Après le décès de sa mère, elle se rend au coffret de sûreté et peut en retirer le testament, et seulement le testament, parce que tout le reste fait partie de la succession. Elle doit envoyer des copies du testament aux bénéficiaires aux termes du testament. En Colombie-Britannique... en fait, chaque province a ses propres lois qui définissent l’administration d’une succession. En Colombie-Britannique, c’est un peu différent.
Et ce qu’il faut faire, c’est envoyer une copie du testament à tous les bénéficiaires, s’il y avait eu une succession ab intestat. Une succession ab intestat signifie que vous êtes décédé sans testament ou que tous vos biens n’ont pas été distribués par l’intermédiaire de votre testament. Dans ce cas-ci, nous avons dit que la mère avait trois enfants.
Supposons qu’elle a exclu un de ses fils de son testament. La fille doit envoyer une copie du testament à ce fils pour qu’il soit au courant qu’il en a été exclu. La prochaine chose qu’elle doit faire en tant que liquidatrice, c’est de trouver tous les biens et de préparer un état du passif par rapport à tout ce que la mère possédait à son décès.
Une fois que c’est fait, vous pouvez faire une demande d’homologation. L’homologation, c’est le processus par lequel les tribunaux déterminent qu’il s’agit du dernier testament, que le liquidateur a bien été désigné comme tel et qu’il peut commencer à s’occuper de la succession. Et les frais d’homologation entrent en jeu.
Les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. En Colombie-Britannique, ils sont de 1,4 %. En Ontario, ils sont de 1,5 %. Et dans certaines provinces, ce sont des frais fixes aussi bas que 400 $. Les frais d’homologation dépendent donc de la province dans laquelle vous vous trouvez.
Après l’homologation, la personne doit... il y a différents délais que vous devez respecter, selon les différentes lois mises en place dans les provinces, pour distributer les biens de la succession.
Je sais que bien des gens pensent au versement fait aux bénéficiaires dont vous parlez, mais il y a aussi le fait que les gens doivent souvent régler une grosse facture fiscale. Et je me rappelle que nous en avons déjà parlé.
C’est, selon moi, l’une des plus importantes factures fiscales que les gens auront à payer dans leur vie... mais comment peut-on équilibrer ça? Comment s’y prend-on? Oui, la facture fiscale à la date du décès sera probablement la plus élevée, car tous vos biens sont réputés avoir été cédés. Si vous aviez un FERR, un REER, quelque chose comme ça, tout ça est maintenant imposable dans la succession.
Vous serez donc assujetti à une tranche d’imposition plus élevée. En tant que liquidateur, vous devez donc tenir compte de l’impôt à payer avant de distribuer les biens. Supposons que tous les délais sont passés avant que vous puissiez distribuer les fonds et les biens de la succession. Tout est réglé.
Vous vous apprêtez maintenant à effectuer la distribution. Vous devez donc faire appel à un comptable pour déterminer le montant que vous devez retenir de la distribution afin de vous assurer que l’Agence du revenu du Canada recevra le montant qu’elle est censée recevoir.
Vous avez tenu compte de... dans cet exemple-ci, vous dites que tout le monde a été avisé. Tout ce qui devait être fait l’a été. De l’argent a été mis de côté pour payer ce qui doit être fait. La distribution peut-elle maintenant commencer?
Oui. On peut maintenant commencer à distribuer les fonds et les biens conformément au testament. La première chose à faire, c’est d’effectuer les paiements tirés de l’héritage, qui sont essentiellement des montants versés aux particuliers. Supposons qu’elle a laissé 500 $ à un organisme de bienfaisance. Ce montant va être distribué en premier.
Il y a ensuite les montants résiduels, qui représentent essentiellement un petit pourcentage. Dans ce cas-ci, c’est réparti entre... disons les trois enfants. On peut donc prendre un montant égal et le remettre à chacun d’entre eux. Mais il faut s’assurer de conserver suffisamment d’argent pour payer les impôts, et c’est le liquidateur qui est personnellement responsable des impôts.
D’accord. Que se passe-t-il si on conteste le testament?
Oui, les gens peuvent contester un testament, et chaque province a établi des raisons pour lesquelles les gens peuvent le faire et recevoir des fonds pour ça. C’est l’un des délais pendant lesquels il faut attendre.
Dans beaucoup de provinces, c’est environ six mois après l’homologation que quelqu’un peut le faire, c’est le délai pendant lequel il faut attendre avant de pouvoir contester le testament. Il faut donc s’assurer que ces délais sont passés avant d’effectuer la distribution. Autrement, encore une fois, si vous distribuez des fonds à quelqu’un et que le tribunal décide qu’en fait, plus d’argent doit aller à quelqu’un d’autre, vous aurez des problèmes, parce que vous devez soit tenter de récupérer cet argent, soit en être responsable vous-même.
Ça semble difficile, même expliqué dans un langage simple, et j’utilise ce mot de façon presque comique, parce que je ne sais pas si la situation de qui que ce soit est totalement simple. Vous pourriez peut-être nous donner une idée du rôle que joue une société de fiducie ou un notaire et de ce qu’ils font pour faciliter ce processus.
Oui, les gens disent : « Ma succession est simple. » Il n’y a rien de compliqué. Comme vous l’avez dit, aucune succession n’est simple. Tout doit passer par un processus.
Et selon la province où vous vivez, si vous vivez dans une autre province que la personne décédée, vous ne connaissez pas les règles de cette autre province. Les sociétés de fiducie et les notaires peuvent donc vous être très utiles. Vous pouvez donc retenir les services d’une société de fiducie ou d’un notaire pour vous aider à administrer la succession.
Si vous êtes déjà désigné comme liquidateur et que vous trouvez que c’est trop onéreux pour faire tout le travail nécessaire, une société de fiducie ou un notaire peut vous aider à faire tout ça. C’est vraiment bien, parce que c’est ce qu’ils font. Ils savent comment administrer une succession.
Ils connaissent toutes les étapes à suivre. Et ils vont s’assurer que c’est fait correctement. Ou encore, quelqu’un peut nommer un notaire ou une société de fiducie pour agir à titre de liquidateur, de sorte qu’il ait la tranquillité d’esprit de savoir que sa succession sera traitée comme il se doit.
Treva, merci beaucoup. Ça a été très instructif. Treva Newton est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Elle nous parlait depuis Vancouver.
N’oubliez pas que si vous avez des questions ou si vous voulez poser une question à Parlons Argent, vous n’avez qu’à écrire à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Envoyez-nous votre question. Nous trouverons quelqu’un qui y répondra correctement, et nous publierons la réponse sur moneytalkgo.com.
[MUSIQUE]
Treva Newton est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Elle se trouve actuellement à Victoria et se joint à moi pour répondre à une question de Parlons Argent.
Treva, ravie de vous voir! Voici la question d’aujourd’hui : J’ai terminé la rédaction de mon testament. Mais que se passe-t-il avec le testament après mon décès?
D’accord. Comme vous l’avez dit au début, bien des gens pensent que la famille se rassemble devant le notaire qui lit le testament de manière officielle. Mais ce n’est pas ça qui se produit. En fait, c’est au liquidateur qu’il incombe de lire le testament, puis de s’assurer que les fonds ou les biens sont distribués à tous les bénéficiaires du testament.
Et il est très important que vous ayez mis le testament quelque part où le liquidateur peut le trouver et qu’il sache qu’il est la personne désignée pour agir. Je vais vous raconter une anecdote datant de l’époque où j’étais agente fiduciaire et où j’étais responsable de l’administration d’une succession. Nous avons demandé au notaire de communiquer avec la société de fiducie pour lui dire que la cliente était décédée, et de lui remettre une copie du testament.
Je prends donc une copie du testament et je commence à faire ce que je devais faire. L’une des premières choses qu’il faut faire, c’est de protéger les biens. Je suis donc allée à la résidence où elle vivait et je suis allée dans sa chambre pour chercher tous ses biens qu’il fallait protéger, tous ses objets de valeur.
En parcourant le tiroir du bureau, dans le fond complètement, en dessous de plein de choses, je vois une enveloppe sur laquelle est écrit « testament ». Je me dis : « Ah bon, d’accord. » Ça doit être une autre copie du testament.
Je prends le document, l’examine, et je me rends compte que c’est un liquidateur complètement différent, et qu’il a été rédigé après le testament que le notaire avait en sa possession. J’ai donc dû tout arrêter, communiquer avec la liquidatrice et lui remettre tous les documents pour qu’elle puisse commencer l’administration de la succession. J’insiste ici sur le fait qu’il faut vraiment que votre liquidateur sache que vous l’avez désigné comme tel et qu’il connaisse l’endroit où se trouve votre testament.
Je dirais que c’est une bonne première étape. Savoir qui est le liquidateur. J’aimerais vous demander... Ce n’était clairement pas le meilleur scénario pour ce qui est de la façon dont les choses doivent se dérouler, mais peut-être pourriez-vous m’expliquer ce qu’est, selon vous, le processus optimal ou le meilleur scénario?
D’accord, je vais vous donner un exemple. Prenons l’exemple d’une mère. Elle a une fille et deux fils.
Elle a nommé sa fille liquidatrice. Elle a dit à sa fille que le testament se trouve dans son coffret de sûreté. C’est parfait.
Après le décès de sa mère, elle se rend au coffret de sûreté et peut en retirer le testament, et seulement le testament, parce que tout le reste fait partie de la succession. Elle doit envoyer des copies du testament aux bénéficiaires aux termes du testament. En Colombie-Britannique... en fait, chaque province a ses propres lois qui définissent l’administration d’une succession. En Colombie-Britannique, c’est un peu différent.
Et ce qu’il faut faire, c’est envoyer une copie du testament à tous les bénéficiaires, s’il y avait eu une succession ab intestat. Une succession ab intestat signifie que vous êtes décédé sans testament ou que tous vos biens n’ont pas été distribués par l’intermédiaire de votre testament. Dans ce cas-ci, nous avons dit que la mère avait trois enfants.
Supposons qu’elle a exclu un de ses fils de son testament. La fille doit envoyer une copie du testament à ce fils pour qu’il soit au courant qu’il en a été exclu. La prochaine chose qu’elle doit faire en tant que liquidatrice, c’est de trouver tous les biens et de préparer un état du passif par rapport à tout ce que la mère possédait à son décès.
Une fois que c’est fait, vous pouvez faire une demande d’homologation. L’homologation, c’est le processus par lequel les tribunaux déterminent qu’il s’agit du dernier testament, que le liquidateur a bien été désigné comme tel et qu’il peut commencer à s’occuper de la succession. Et les frais d’homologation entrent en jeu.
Les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. En Colombie-Britannique, ils sont de 1,4 %. En Ontario, ils sont de 1,5 %. Et dans certaines provinces, ce sont des frais fixes aussi bas que 400 $. Les frais d’homologation dépendent donc de la province dans laquelle vous vous trouvez.
Après l’homologation, la personne doit... il y a différents délais que vous devez respecter, selon les différentes lois mises en place dans les provinces, pour distributer les biens de la succession.
Je sais que bien des gens pensent au versement fait aux bénéficiaires dont vous parlez, mais il y a aussi le fait que les gens doivent souvent régler une grosse facture fiscale. Et je me rappelle que nous en avons déjà parlé.
C’est, selon moi, l’une des plus importantes factures fiscales que les gens auront à payer dans leur vie... mais comment peut-on équilibrer ça? Comment s’y prend-on? Oui, la facture fiscale à la date du décès sera probablement la plus élevée, car tous vos biens sont réputés avoir été cédés. Si vous aviez un FERR, un REER, quelque chose comme ça, tout ça est maintenant imposable dans la succession.
Vous serez donc assujetti à une tranche d’imposition plus élevée. En tant que liquidateur, vous devez donc tenir compte de l’impôt à payer avant de distribuer les biens. Supposons que tous les délais sont passés avant que vous puissiez distribuer les fonds et les biens de la succession. Tout est réglé.
Vous vous apprêtez maintenant à effectuer la distribution. Vous devez donc faire appel à un comptable pour déterminer le montant que vous devez retenir de la distribution afin de vous assurer que l’Agence du revenu du Canada recevra le montant qu’elle est censée recevoir.
Vous avez tenu compte de... dans cet exemple-ci, vous dites que tout le monde a été avisé. Tout ce qui devait être fait l’a été. De l’argent a été mis de côté pour payer ce qui doit être fait. La distribution peut-elle maintenant commencer?
Oui. On peut maintenant commencer à distribuer les fonds et les biens conformément au testament. La première chose à faire, c’est d’effectuer les paiements tirés de l’héritage, qui sont essentiellement des montants versés aux particuliers. Supposons qu’elle a laissé 500 $ à un organisme de bienfaisance. Ce montant va être distribué en premier.
Il y a ensuite les montants résiduels, qui représentent essentiellement un petit pourcentage. Dans ce cas-ci, c’est réparti entre... disons les trois enfants. On peut donc prendre un montant égal et le remettre à chacun d’entre eux. Mais il faut s’assurer de conserver suffisamment d’argent pour payer les impôts, et c’est le liquidateur qui est personnellement responsable des impôts.
D’accord. Que se passe-t-il si on conteste le testament?
Oui, les gens peuvent contester un testament, et chaque province a établi des raisons pour lesquelles les gens peuvent le faire et recevoir des fonds pour ça. C’est l’un des délais pendant lesquels il faut attendre.
Dans beaucoup de provinces, c’est environ six mois après l’homologation que quelqu’un peut le faire, c’est le délai pendant lequel il faut attendre avant de pouvoir contester le testament. Il faut donc s’assurer que ces délais sont passés avant d’effectuer la distribution. Autrement, encore une fois, si vous distribuez des fonds à quelqu’un et que le tribunal décide qu’en fait, plus d’argent doit aller à quelqu’un d’autre, vous aurez des problèmes, parce que vous devez soit tenter de récupérer cet argent, soit en être responsable vous-même.
Ça semble difficile, même expliqué dans un langage simple, et j’utilise ce mot de façon presque comique, parce que je ne sais pas si la situation de qui que ce soit est totalement simple. Vous pourriez peut-être nous donner une idée du rôle que joue une société de fiducie ou un notaire et de ce qu’ils font pour faciliter ce processus.
Oui, les gens disent : « Ma succession est simple. » Il n’y a rien de compliqué. Comme vous l’avez dit, aucune succession n’est simple. Tout doit passer par un processus.
Et selon la province où vous vivez, si vous vivez dans une autre province que la personne décédée, vous ne connaissez pas les règles de cette autre province. Les sociétés de fiducie et les notaires peuvent donc vous être très utiles. Vous pouvez donc retenir les services d’une société de fiducie ou d’un notaire pour vous aider à administrer la succession.
Si vous êtes déjà désigné comme liquidateur et que vous trouvez que c’est trop onéreux pour faire tout le travail nécessaire, une société de fiducie ou un notaire peut vous aider à faire tout ça. C’est vraiment bien, parce que c’est ce qu’ils font. Ils savent comment administrer une succession.
Ils connaissent toutes les étapes à suivre. Et ils vont s’assurer que c’est fait correctement. Ou encore, quelqu’un peut nommer un notaire ou une société de fiducie pour agir à titre de liquidateur, de sorte qu’il ait la tranquillité d’esprit de savoir que sa succession sera traitée comme il se doit.
Treva, merci beaucoup. Ça a été très instructif. Treva Newton est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Elle nous parlait depuis Vancouver.
N’oubliez pas que si vous avez des questions ou si vous voulez poser une question à Parlons Argent, vous n’avez qu’à écrire à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet. Envoyez-nous votre question. Nous trouverons quelqu’un qui y répondra correctement, et nous publierons la réponse sur moneytalkgo.com.
[MUSIQUE]
