Anthony Okolie récapitule l’actualité du jour, notamment les dernières nouvelles sur la COVID-19, puis Kim Parlee discute avec Tannis Dawson, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, sur les façons de profiter le plus possible de prêts entre conjoints en cette période de baisse des taux d’intérêt.
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[MUSIQUE]
Bonjour et bienvenue au bulletin quotidien COVID-19 MoneyTalk du mardi 26 mai. Je m’appelle Anthony Okolie. Dans quelques minutes, Kim Parlee s’entretiendra avec Tannis Dawson, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, de la façon de tirer le maximum des prêts de conjoint dans un contexte de baisse des taux d’intérêt. Mais tout d’abord, voici un survol rapide des nouvelles du jour.
La Chine exige que le gouvernement canadien libère la chef des finances de Huawei avant qu’un tribunal canadien statue sur son extradition aux États-Unis, où elle fait face à des accusations de fraude bancaire. Les bénéfices de la Banque de Nouvelle-Écosse ont chuté d’environ 40 %, mais ils ont tout de même dépassé les attentes au deuxième trimestre, alors que les provisions pour pertes sur créances ont doublé en raison de la pandémie de COVID-19.
Un autre coup dur pour l’industrie du transport aérien. LATAM Airlines, le plus important transporteur d’Amérique du Sud, a demandé la protection en vertu du chapitre 11 de la loi sur les faillites. Il s’agit de la dernière compagnie aérienne à subir une chute marquée des voyages. Enfin, la Bourse de New York a rouvert son parquet mardi, avec seulement environ 25 % des négociateurs habituels. La bourse est passée à la négociation électronique il y a environ deux mois en raison de la pandémie de coronavirus.
Et maintenant, la discussion entre Kim Parlee et Tannis Dawson.
Les taux d’intérêt ont baissé en raison des dommages causés à l’économie par la COVID-19, ce qui a eu des répercussions intéressantes. Dans cette édition de Parlons Argent, vous allez découvrir si un taux d’intérêt plus bas pourrait vous faire économiser de l’impôt, surtout si vous avez un prêt entre conjoints. Tannis Dawson se trouve à Winnipeg.
Tannis, ma question est la suivante : le taux d’intérêt prescrit par l’ARC pour ce type de prêt sera réduit à 1 % le 1er juillet. Tout d’abord, qu’est-ce que c’est, et deuxièmement, comment pouvons-nous en profiter?
Un prêt au taux prescrit est l’une des rares occasions de planification que nous avons de fractionner le revenu avec d’autres conjoints ou des membres de la famille, mais je vais surtout parler des conjoints. C’est donc autorisé par l’ARC, et c’est une occasion de fractionnement du revenu à un taux fixe. Un des conjoints pourrait être imposé à un taux plus élevé.
On doit donc déterminer si un conjoint a un revenu de placement et des placements qui sont beaucoup plus liquides et plus faciles à encaisser, et s’il est imposé à un taux plus élevé que son conjoint. Ce que ça nous permet de faire, c’est d’inscrire le revenu de placement annuel généré par les placements du conjoint dans sa déclaration de revenus au taux marginal. On a donc la possibilité de prêter de l’argent au conjoint qui a un taux d’imposition plus bas ou qui n’a aucun revenu. On prête l’argent à ce conjoint, et l’ARC impose un taux fixe. Actuellement, c’est 2 %. Le taux passera à 1 % le 1er juillet. C’est formidable d’avoir cette occasion-là.
Ça veut dire que le conjoint n’a qu’à imputer 1 % d’intérêts. Donc, si j’ai un million de dollars et que je peux le prêter à l’autre conjoint, mon revenu de placement ne représente que 1 % de ce montant. Et donc j’ai... le taux d’intérêt est fixe, et le revenu aussi. Ainsi, le conjoint qui a le revenu le plus faible inscrira le revenu de placement gagné sur ce million de dollars dans sa déclaration de revenus. Il aura donc une dépense pour le 1 % d’intérêts payé. On transfère donc le revenu de placement d’un conjoint à l’autre à un taux d’imposition plus bas.
J’aimerais vous demander... Et corrigez-moi si je me trompe. Ce taux de 1 % n’a jamais été aussi bas. C’est le plus bas taux jamais vu. Est-ce exact?
Oui, nous n’avons jamais eu un taux inférieur à 1 %. Et même à 1 %, nous n’avons pas vu ça très souvent. Il y a quelques années, on était à 1 % pendant une courte période, puis on est revenus à 2 %. Et le plus important, ou la très bonne nouvelle, c’est qu’une fois le prêt en place, c’est 1 % pour le reste de leur vie. C’est fixe.
Donc, si le taux remonte à 2 %, le taux du prêt demeure à 1 %. C’est un prêt officiel. On doit remplir des documents officiels. Vous ne pouvez pas vous contenter de l’entrer et de dire : c’est un billet à ordre. C’est écrit. On doit le signer manuellement. C’est signé. Et il est indiqué qu’à tout moment, je peux demander le remboursement de ce prêt, ou il peut être remboursé à tout moment. Ce n’est pas un prêt immobilisé. Et ça prend ça pour montrer qu’il l’est vraiment.
Il faut aussi que des fonds physiques soient transférés d’un conjoint à un autre, de son compte au compte du conjoint. L’autre point important, c’est qu’au plus tard en janvier, le 30 janvier, les intérêts doivent être payés. Donc, si les intérêts ne sont pas payés au plus tard le 30 janvier, le prêt est en défaut et on ne pourra jamais le rembourser. Il faudrait donc le fermer.
Tannis, une dernière question pour vous. Pour les gens dont le prêt est actuellement fixé à un taux plus élevé, y a-t-il moyen d’obtenir ce taux plus bas que nous voyons en ce moment?
Oui. Ce qu’ils doivent faire, par contre, c’est vendre leurs placements, rembourser leur prêt, puis contracter un nouveau prêt. En général, ce qu’on suggère, c’est de contracter un nouveau prêt à un montant légèrement différent. Ce n’est pas exactement le même montant, parce que vous ne voulez pas qu’on pense qu’il s’agit du même prêt. C’est la clé. En ce moment, si le marché est faible, le moment est peut-être bien choisi pour le faire, parce que les gains sur les placements ne seront peut-être pas élevés, mais les coûts aux fins de l’impôt ne seront pas trop importants.
Tannis, ça a été très intéressant, comme toujours. Merci beaucoup.
Je vous en prie. Merci encore de m’avoir invitée.
[MUSIQUE]
Bonjour et bienvenue au bulletin quotidien COVID-19 MoneyTalk du mardi 26 mai. Je m’appelle Anthony Okolie. Dans quelques minutes, Kim Parlee s’entretiendra avec Tannis Dawson, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, de la façon de tirer le maximum des prêts de conjoint dans un contexte de baisse des taux d’intérêt. Mais tout d’abord, voici un survol rapide des nouvelles du jour.
La Chine exige que le gouvernement canadien libère la chef des finances de Huawei avant qu’un tribunal canadien statue sur son extradition aux États-Unis, où elle fait face à des accusations de fraude bancaire. Les bénéfices de la Banque de Nouvelle-Écosse ont chuté d’environ 40 %, mais ils ont tout de même dépassé les attentes au deuxième trimestre, alors que les provisions pour pertes sur créances ont doublé en raison de la pandémie de COVID-19.
Un autre coup dur pour l’industrie du transport aérien. LATAM Airlines, le plus important transporteur d’Amérique du Sud, a demandé la protection en vertu du chapitre 11 de la loi sur les faillites. Il s’agit de la dernière compagnie aérienne à subir une chute marquée des voyages. Enfin, la Bourse de New York a rouvert son parquet mardi, avec seulement environ 25 % des négociateurs habituels. La bourse est passée à la négociation électronique il y a environ deux mois en raison de la pandémie de coronavirus.
Et maintenant, la discussion entre Kim Parlee et Tannis Dawson.
Les taux d’intérêt ont baissé en raison des dommages causés à l’économie par la COVID-19, ce qui a eu des répercussions intéressantes. Dans cette édition de Parlons Argent, vous allez découvrir si un taux d’intérêt plus bas pourrait vous faire économiser de l’impôt, surtout si vous avez un prêt entre conjoints. Tannis Dawson se trouve à Winnipeg.
Tannis, ma question est la suivante : le taux d’intérêt prescrit par l’ARC pour ce type de prêt sera réduit à 1 % le 1er juillet. Tout d’abord, qu’est-ce que c’est, et deuxièmement, comment pouvons-nous en profiter?
Un prêt au taux prescrit est l’une des rares occasions de planification que nous avons de fractionner le revenu avec d’autres conjoints ou des membres de la famille, mais je vais surtout parler des conjoints. C’est donc autorisé par l’ARC, et c’est une occasion de fractionnement du revenu à un taux fixe. Un des conjoints pourrait être imposé à un taux plus élevé.
On doit donc déterminer si un conjoint a un revenu de placement et des placements qui sont beaucoup plus liquides et plus faciles à encaisser, et s’il est imposé à un taux plus élevé que son conjoint. Ce que ça nous permet de faire, c’est d’inscrire le revenu de placement annuel généré par les placements du conjoint dans sa déclaration de revenus au taux marginal. On a donc la possibilité de prêter de l’argent au conjoint qui a un taux d’imposition plus bas ou qui n’a aucun revenu. On prête l’argent à ce conjoint, et l’ARC impose un taux fixe. Actuellement, c’est 2 %. Le taux passera à 1 % le 1er juillet. C’est formidable d’avoir cette occasion-là.
Ça veut dire que le conjoint n’a qu’à imputer 1 % d’intérêts. Donc, si j’ai un million de dollars et que je peux le prêter à l’autre conjoint, mon revenu de placement ne représente que 1 % de ce montant. Et donc j’ai... le taux d’intérêt est fixe, et le revenu aussi. Ainsi, le conjoint qui a le revenu le plus faible inscrira le revenu de placement gagné sur ce million de dollars dans sa déclaration de revenus. Il aura donc une dépense pour le 1 % d’intérêts payé. On transfère donc le revenu de placement d’un conjoint à l’autre à un taux d’imposition plus bas.
J’aimerais vous demander... Et corrigez-moi si je me trompe. Ce taux de 1 % n’a jamais été aussi bas. C’est le plus bas taux jamais vu. Est-ce exact?
Oui, nous n’avons jamais eu un taux inférieur à 1 %. Et même à 1 %, nous n’avons pas vu ça très souvent. Il y a quelques années, on était à 1 % pendant une courte période, puis on est revenus à 2 %. Et le plus important, ou la très bonne nouvelle, c’est qu’une fois le prêt en place, c’est 1 % pour le reste de leur vie. C’est fixe.
Donc, si le taux remonte à 2 %, le taux du prêt demeure à 1 %. C’est un prêt officiel. On doit remplir des documents officiels. Vous ne pouvez pas vous contenter de l’entrer et de dire : c’est un billet à ordre. C’est écrit. On doit le signer manuellement. C’est signé. Et il est indiqué qu’à tout moment, je peux demander le remboursement de ce prêt, ou il peut être remboursé à tout moment. Ce n’est pas un prêt immobilisé. Et ça prend ça pour montrer qu’il l’est vraiment.
Il faut aussi que des fonds physiques soient transférés d’un conjoint à un autre, de son compte au compte du conjoint. L’autre point important, c’est qu’au plus tard en janvier, le 30 janvier, les intérêts doivent être payés. Donc, si les intérêts ne sont pas payés au plus tard le 30 janvier, le prêt est en défaut et on ne pourra jamais le rembourser. Il faudrait donc le fermer.
Tannis, une dernière question pour vous. Pour les gens dont le prêt est actuellement fixé à un taux plus élevé, y a-t-il moyen d’obtenir ce taux plus bas que nous voyons en ce moment?
Oui. Ce qu’ils doivent faire, par contre, c’est vendre leurs placements, rembourser leur prêt, puis contracter un nouveau prêt. En général, ce qu’on suggère, c’est de contracter un nouveau prêt à un montant légèrement différent. Ce n’est pas exactement le même montant, parce que vous ne voulez pas qu’on pense qu’il s’agit du même prêt. C’est la clé. En ce moment, si le marché est faible, le moment est peut-être bien choisi pour le faire, parce que les gains sur les placements ne seront peut-être pas élevés, mais les coûts aux fins de l’impôt ne seront pas trop importants.
Tannis, ça a été très intéressant, comme toujours. Merci beaucoup.
Je vous en prie. Merci encore de m’avoir invitée.
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