En peu de temps, la COVID-19 a eu d’importantes conséquences sur les finances des ménages canadiens : la valeur des propriétés peut avoir baissé, les placements risquent de subir des pertes et les entreprises pourraient être sous-évaluées. Si vous divorcez, quelles seront les répercussions sur la valeur de vos actifs? Kim Parlee et Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, discutent de la façon dont la valeur actuelle de vos actifs pourrait avoir des conséquences sur votre divorce.
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En quelques mois, la COVID-19 a eu des effets considérables sur le patrimoine des ménages du Canada. Nos maisons ont peut-être perdu de leur valeur. Nos placements risquent de subir des pertes. Les entreprises sont sous-évaluées. Mais si vous divorcez, quelles sont les conséquences sur l’évaluation de vos actifs et leur valeur au moment de la séparation?
Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine. Elle nous rejoint de Barrie en Ontario pour cet épisode de Parlons Argent. Georgia, notre question est la suivante : Je suis en train de divorcer. Est-ce que la COVID-19 va changer l’évaluation de mes actifs?
Eh bien, je peux vous dire que l’une des questions qui revenaient souvent en cabinet privé, c’était « Est-ce que j’ai les moyens de divorcer? ». L’idée, c’est de savoir combien d’argent on aura après un divorce. C’est certain qu’en ce moment, le marché en berne et on ne sait pas vraiment où se situent les prix. C’est difficile de faire des évaluations.
Si vous avez entamé une procédure de divorce ou si vous envisagez de divorcer, il va falloir faire des ajustements pour savoir à quoi va ressembler votre situation financière une fois le divorce prononcé.
Les actifs du mariage sont évalués à la date de la séparation, non?
C’est exact. La plupart des actifs sont évalués à la date de la séparation, à l’exception du foyer conjugal. Là, c’est un peu différent. Souvent, il est divisé selon ce qui s’est passé entre la date de la séparation et la date de la vente. Mais en général, sa valeur est déterminée à la date de vente, avec peut-être quelques ajustements si l’un des conjoints y vivait et l’entretenait entre la date de la séparation et la date de la vente.
Le plus dur, c’est si vous aviez fixé la date de la séparation juste avant la pandémie et qu’aujourd’hui, la valeur de votre portefeuille a chuté de 30%. C’est déjà... une situation difficile, mais le contexte actuel ne fait qu’empirer les choses.
Vous avez tout à fait raison. Disons par exemple que l’un des conjoints a l’obligation de racheter l’actif de l’autre conjoint et que l’actif a été évalué en janvier. Si la valeur des placements du conjoint a diminué alors que le rachat a lieu maintenant, il n’a peut-être pas autant de liquidités pour pouvoir acheter cet actif.
Mais le droit de la famille, c’est une question de négociation. Il s’agit d’examiner la situation particulière des deux personnes concernées et d’essayer de déterminer ce qui est équitable. Et si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur un ajustement, sur une autre solution, les tribunaux sont là pour le faire à leur place si c’est la seule façon de régler le problème.
Mais comme vous l’avez dit, et on en avait déjà parlé, l’accès aux tribunaux est un peu plus compliqué qu’avant la COVID. Si on voit les choses de la perspective de chacune des parties, il y aura probablement un conjoint dont la valeur nette sera plus élevée. Qu’est-ce que les deux parties doivent prendre en considération?
Eh bien, en gros, il faut réfléchir à quels actifs vont aller à quel conjoint. Et puis, bien sûr, il y a la possibilité qu’un conjoint rachète les actifs de l’autre conjoint. Et si, par exemple, la valeur de vos placements est faible, vous avez moins d’argent pour un rachat.
Mais dans certains cas, c’est une bonne chose. Par exemple, si vos placements sont en baisse, que vous devez les liquider et que vous réalisez des pertes, vous pouvez peut-être déduire ces pertes des gains pour d’autres années. Donc si on examine la situation dans son ensemble, il se peut qu’une perte de valeur comporte des points positifs. Le rachat de l’actif coûtera peut-être moins cher, et vous pourrez peut-être bénéficier d’avantages fiscaux.
Georgia, encore une fois, c’était un éclairage très intéressant. Merci.
Merci.
Si vous avez des questions que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet et posez votre question. Nous inviterons la bonne personne pour y répondre. Et vous pouvez aussi aller sur moneytalkgo.com pour trouver des réponses à de nombreuses questions sur la vie et l’argent.
[MUSIQUE]
Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine. Elle nous rejoint de Barrie en Ontario pour cet épisode de Parlons Argent. Georgia, notre question est la suivante : Je suis en train de divorcer. Est-ce que la COVID-19 va changer l’évaluation de mes actifs?
Eh bien, je peux vous dire que l’une des questions qui revenaient souvent en cabinet privé, c’était « Est-ce que j’ai les moyens de divorcer? ». L’idée, c’est de savoir combien d’argent on aura après un divorce. C’est certain qu’en ce moment, le marché en berne et on ne sait pas vraiment où se situent les prix. C’est difficile de faire des évaluations.
Si vous avez entamé une procédure de divorce ou si vous envisagez de divorcer, il va falloir faire des ajustements pour savoir à quoi va ressembler votre situation financière une fois le divorce prononcé.
Les actifs du mariage sont évalués à la date de la séparation, non?
C’est exact. La plupart des actifs sont évalués à la date de la séparation, à l’exception du foyer conjugal. Là, c’est un peu différent. Souvent, il est divisé selon ce qui s’est passé entre la date de la séparation et la date de la vente. Mais en général, sa valeur est déterminée à la date de vente, avec peut-être quelques ajustements si l’un des conjoints y vivait et l’entretenait entre la date de la séparation et la date de la vente.
Le plus dur, c’est si vous aviez fixé la date de la séparation juste avant la pandémie et qu’aujourd’hui, la valeur de votre portefeuille a chuté de 30%. C’est déjà... une situation difficile, mais le contexte actuel ne fait qu’empirer les choses.
Vous avez tout à fait raison. Disons par exemple que l’un des conjoints a l’obligation de racheter l’actif de l’autre conjoint et que l’actif a été évalué en janvier. Si la valeur des placements du conjoint a diminué alors que le rachat a lieu maintenant, il n’a peut-être pas autant de liquidités pour pouvoir acheter cet actif.
Mais le droit de la famille, c’est une question de négociation. Il s’agit d’examiner la situation particulière des deux personnes concernées et d’essayer de déterminer ce qui est équitable. Et si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur un ajustement, sur une autre solution, les tribunaux sont là pour le faire à leur place si c’est la seule façon de régler le problème.
Mais comme vous l’avez dit, et on en avait déjà parlé, l’accès aux tribunaux est un peu plus compliqué qu’avant la COVID. Si on voit les choses de la perspective de chacune des parties, il y aura probablement un conjoint dont la valeur nette sera plus élevée. Qu’est-ce que les deux parties doivent prendre en considération?
Eh bien, en gros, il faut réfléchir à quels actifs vont aller à quel conjoint. Et puis, bien sûr, il y a la possibilité qu’un conjoint rachète les actifs de l’autre conjoint. Et si, par exemple, la valeur de vos placements est faible, vous avez moins d’argent pour un rachat.
Mais dans certains cas, c’est une bonne chose. Par exemple, si vos placements sont en baisse, que vous devez les liquider et que vous réalisez des pertes, vous pouvez peut-être déduire ces pertes des gains pour d’autres années. Donc si on examine la situation dans son ensemble, il se peut qu’une perte de valeur comporte des points positifs. Le rachat de l’actif coûtera peut-être moins cher, et vous pourrez peut-être bénéficier d’avantages fiscaux.
Georgia, encore une fois, c’était un éclairage très intéressant. Merci.
Merci.
Si vous avez des questions que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet et posez votre question. Nous inviterons la bonne personne pour y répondre. Et vous pouvez aussi aller sur moneytalkgo.com pour trouver des réponses à de nombreuses questions sur la vie et l’argent.
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