Kim Parlee récapitule l’actualité du jour, notamment les dernières nouvelles sur la COVID-19, puis discute des principaux enjeux liés aux testaments et aux mandats en cas d’inaptitude pendant la crise du coronavirus avec Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD.
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Bonjour. Bienvenue au bulletin quotidien de Parlons Argent sur la COVID-19 en ce mardi 31 mars. Ici Kim Parlee. Dans un instant, nous allons nous entretenir avec Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD. Nous aborderons les testaments et les procurations dans le cadre de notre nouvelle série Question d’argent. Mais, auparavant, résumons les nouvelles du jour.
Le premier ministre Trudeau a annoncé que le gouvernement avait signé des ententes avec plusieurs entreprises canadiennes, qui vont fabriquer des fournitures médicales. Le gouvernement consacre aussi deux milliards de dollars à l’achat d’équipement : masques et visières de protection, trousses d’analyse, respirateurs et écouvillons.
L’indice des directeurs d’achats du secteur de la fabrication de la Chine a grimpé à 52 en mars, après un creux record de 35,7 en février, signe que le pays émerge lentement de la paralysie causée par le coronavirus.
Air Canada annonce la mise à pied temporaire de 16 500 travailleurs, la moitié de ses effectifs. La réduction de la capacité de la compagnie aérienne pourrait atteindre 90 % au deuxième trimestre.
L’Alberta a confirmé son partenariat avec TC Energy pour la construction du pipeline Keystone XL en y investissant 1,5 milliard de dollars. L’oléoduc augmentera la production albertaine destinée aux raffineries américaines du golfe du Mexique d’ici 2023.
Et, finalement, l’Allemagne compte délivrer des certificats d’immunisation aux citoyens mis en quarantaine qui ont résisté au coronavirus afin qu’ils puissent réintégrer la société et le marché du travail. Les chercheurs allemands vont tester 100 000 personnes à la fois.
C’est ce qui résume les nouvelles du jour. Comme promis, voici maintenant le segment Question d’argent en compagnie de Georgia Swan, qui va nous expliquer en quoi le coronavirus touche les testaments.
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Georgia, le coronavirus nous rappelle à tout le moins que tout peut basculer rapidement. Dans certains cas, la maladie frappe durement et va même jusqu’à faucher des vies. Vous dites que bien des gens posent une foule de questions à propos des testaments actuellement. Dans le pire des cas, ils n’ont pas de testament ni de procuration. Qu’est-ce que vous leur dites?
Disons d’abord que les conseillers juridiques n’ont pas cessé de travailler. Mes collègues continuent de produire ces documents. Nous devons simplement faire preuve d’un peu plus de débrouillardise.
La rédaction d’un testament constitue en fait une démarche assez personnelle pour un conseiller juridique. Il doit évaluer la capacité du client, vérifier qu’il n’est pas victime d’une influence indue ou forcé de léguer ses biens d’une certaine façon, en plus de lui fournir toute l’information nécessaire et de s’assurer qu’il comprend parfaitement la portée de son geste et la nature de ses obligations.
Souvent, les discussions se déroulent maintenant par vidéoconférence ou au téléphone afin de recueillir l’information. Par contre, c’est un peu plus compliqué à la signature des documents. Il faut respecter certaines formalités. Habituellement, deux témoins doivent être présents en même temps lorsque le client signe son testament.
Là encore, les conseillers juridiques prévoient parfois des rencontres à leur bureau, tout en respectant les règles de distanciation physique. Certains collègues me racontent que les documents sont déposés sur la table de conférence comme s’il s’agissait d’une consommation au bar. Ils expliquent aussi au client comment signer le document avant de s’exécuter.
Cependant, il faut savoir que des règles strictes déterminent qui peut être témoin lors de la signature d’un testament, par exemple. Ce ne peut pas être un bénéficiaire ou son conjoint, et la personne doit être âgée de plus de 18 ans. Parfois, le conseiller juridique peut même se rendre au domicile du client pour obtenir sa signature. Il lui remet les documents par la porte-fenêtre et agit comme témoin du client, qui les signe sur la table de cuisine avant de les redonner au conseiller juridique posté à l’extérieur pour qu’il les signe à son tour.
Dans la mesure où les deux se voient, ils n’ont pas à se trouver physiquement dans la même pièce, mais doivent être présents dans le même laps de temps.
Il s’agit d’un cas où on produit de nouveaux documents, mais je me demandais si cela vaut aussi pour les modifications à apporter. Souvent, les gens ont fait préparer leurs testaments et leurs procurations, mais ces documents ne sont plus à jour en raison des événements survenus dans leurs vie. La démarche est la même, je suppose.
Tout à fait. Il ne faut jamais biffer quoi que ce soit dans un testament ou une procuration pour y inscrire ce que vous voulez, surtout sur le document original. Il faut respecter certaines formalités, même dans ce cas.
Peut-être plus qu’en d’autres temps, les conseillers juridiques expliquent aux clients comment apporter des modifications s’ils veulent le faire eux-mêmes, c’est-à-dire en préparant ce qu’on appelle un codicille. Mais, je le répète, les bureaux des conseillers juridiques demeurent ouverts. Ils travaillent surtout de la maison, mais ils acceptent de modifier les testaments ou les procurations en rédigeant des codicilles, ou ils peuvent indiquer aux clients comment apporter des modifications mineures, si possible.
Georgia, je ne veux pas toujours évoquer le pire. Mais, c’est ce que prévoient souvent les conseillers juridiques afin de se préparer. Si une personne est atteinte gravement par le coronavirus, qu’elle n’a pas de testament ni de procuration et qu’elle est frappée d’incapacité qui l’empêche de faire quoi que ce soit, que se passe-t-il?
Si l’incapacité est totale, la personne ne pourra pas faire rédiger un testament ou une procuration; la notion de capacité est très importante. La personne doit comprendre ce qu’elle fait, pourquoi elle le fait et pouvoir fournir des directives.
Par contre, une personne en quarantaine qui n’a pas perdu sa capacité malgré la maladie peut préparer un testament holographe, c’est-à-dire rédigé de sa main. Presque toutes les provinces au Canada autorisent ce genre de testament.
Par contre, sachez qu’un testament holographe doit être entièrement écrit de la main de la personne qui en est l’auteur. Cette personne devra ensuite le signer et le dater. Cependant, un témoin n’est pas nécessaire – et c’est l’aspect important. Si quelqu’un est en quarantaine, par exemple, dans un centre de soins infirmiers – où les visites sont maintenant interdites - ou à l’hôpital, un conseiller juridique peut lui indiquer comment rédiger son propre testament en précisant les modalités qui doivent y figurer.
Ce n’est pas le genre de chose que nous aimons faire, mais en désespoir de cause il faut bien faire quelque chose. Le conseiller juridique va offrir ce service à la condition que le client, une fois rétabli, passe au bureau pour régler le dossier correctement. Les testaments holographes répondent à une situation urgente. Ce ne sont pas des documents permanents.
Par ailleurs, le bureau du tuteur et curateur public de la plupart des provinces propose des trousses que vous pouvez télécharger pour préparer vous-même vos procurations liées aux biens et aux soins personnels. Les conseillers juridiques ont à cœur d’indiquer aux clients où trouver ces ressources mises à leur disposition.
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Veuillez tenir compte de votre situation et consulter un conseiller avant de faire quoi que ce soit. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les communiquer. Vous pouvez nous écrire à moneytalk@td.com. Nous obtiendrons les réponses pour vous. Merci d’avoir été des nôtres et portez-vous bien.
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Bonjour. Bienvenue au bulletin quotidien de Parlons Argent sur la COVID-19 en ce mardi 31 mars. Ici Kim Parlee. Dans un instant, nous allons nous entretenir avec Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD. Nous aborderons les testaments et les procurations dans le cadre de notre nouvelle série Question d’argent. Mais, auparavant, résumons les nouvelles du jour.
Le premier ministre Trudeau a annoncé que le gouvernement avait signé des ententes avec plusieurs entreprises canadiennes, qui vont fabriquer des fournitures médicales. Le gouvernement consacre aussi deux milliards de dollars à l’achat d’équipement : masques et visières de protection, trousses d’analyse, respirateurs et écouvillons.
L’indice des directeurs d’achats du secteur de la fabrication de la Chine a grimpé à 52 en mars, après un creux record de 35,7 en février, signe que le pays émerge lentement de la paralysie causée par le coronavirus.
Air Canada annonce la mise à pied temporaire de 16 500 travailleurs, la moitié de ses effectifs. La réduction de la capacité de la compagnie aérienne pourrait atteindre 90 % au deuxième trimestre.
L’Alberta a confirmé son partenariat avec TC Energy pour la construction du pipeline Keystone XL en y investissant 1,5 milliard de dollars. L’oléoduc augmentera la production albertaine destinée aux raffineries américaines du golfe du Mexique d’ici 2023.
Et, finalement, l’Allemagne compte délivrer des certificats d’immunisation aux citoyens mis en quarantaine qui ont résisté au coronavirus afin qu’ils puissent réintégrer la société et le marché du travail. Les chercheurs allemands vont tester 100 000 personnes à la fois.
C’est ce qui résume les nouvelles du jour. Comme promis, voici maintenant le segment Question d’argent en compagnie de Georgia Swan, qui va nous expliquer en quoi le coronavirus touche les testaments.
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Georgia, le coronavirus nous rappelle à tout le moins que tout peut basculer rapidement. Dans certains cas, la maladie frappe durement et va même jusqu’à faucher des vies. Vous dites que bien des gens posent une foule de questions à propos des testaments actuellement. Dans le pire des cas, ils n’ont pas de testament ni de procuration. Qu’est-ce que vous leur dites?
Disons d’abord que les conseillers juridiques n’ont pas cessé de travailler. Mes collègues continuent de produire ces documents. Nous devons simplement faire preuve d’un peu plus de débrouillardise.
La rédaction d’un testament constitue en fait une démarche assez personnelle pour un conseiller juridique. Il doit évaluer la capacité du client, vérifier qu’il n’est pas victime d’une influence indue ou forcé de léguer ses biens d’une certaine façon, en plus de lui fournir toute l’information nécessaire et de s’assurer qu’il comprend parfaitement la portée de son geste et la nature de ses obligations.
Souvent, les discussions se déroulent maintenant par vidéoconférence ou au téléphone afin de recueillir l’information. Par contre, c’est un peu plus compliqué à la signature des documents. Il faut respecter certaines formalités. Habituellement, deux témoins doivent être présents en même temps lorsque le client signe son testament.
Là encore, les conseillers juridiques prévoient parfois des rencontres à leur bureau, tout en respectant les règles de distanciation physique. Certains collègues me racontent que les documents sont déposés sur la table de conférence comme s’il s’agissait d’une consommation au bar. Ils expliquent aussi au client comment signer le document avant de s’exécuter.
Cependant, il faut savoir que des règles strictes déterminent qui peut être témoin lors de la signature d’un testament, par exemple. Ce ne peut pas être un bénéficiaire ou son conjoint, et la personne doit être âgée de plus de 18 ans. Parfois, le conseiller juridique peut même se rendre au domicile du client pour obtenir sa signature. Il lui remet les documents par la porte-fenêtre et agit comme témoin du client, qui les signe sur la table de cuisine avant de les redonner au conseiller juridique posté à l’extérieur pour qu’il les signe à son tour.
Dans la mesure où les deux se voient, ils n’ont pas à se trouver physiquement dans la même pièce, mais doivent être présents dans le même laps de temps.
Il s’agit d’un cas où on produit de nouveaux documents, mais je me demandais si cela vaut aussi pour les modifications à apporter. Souvent, les gens ont fait préparer leurs testaments et leurs procurations, mais ces documents ne sont plus à jour en raison des événements survenus dans leurs vie. La démarche est la même, je suppose.
Tout à fait. Il ne faut jamais biffer quoi que ce soit dans un testament ou une procuration pour y inscrire ce que vous voulez, surtout sur le document original. Il faut respecter certaines formalités, même dans ce cas.
Peut-être plus qu’en d’autres temps, les conseillers juridiques expliquent aux clients comment apporter des modifications s’ils veulent le faire eux-mêmes, c’est-à-dire en préparant ce qu’on appelle un codicille. Mais, je le répète, les bureaux des conseillers juridiques demeurent ouverts. Ils travaillent surtout de la maison, mais ils acceptent de modifier les testaments ou les procurations en rédigeant des codicilles, ou ils peuvent indiquer aux clients comment apporter des modifications mineures, si possible.
Georgia, je ne veux pas toujours évoquer le pire. Mais, c’est ce que prévoient souvent les conseillers juridiques afin de se préparer. Si une personne est atteinte gravement par le coronavirus, qu’elle n’a pas de testament ni de procuration et qu’elle est frappée d’incapacité qui l’empêche de faire quoi que ce soit, que se passe-t-il?
Si l’incapacité est totale, la personne ne pourra pas faire rédiger un testament ou une procuration; la notion de capacité est très importante. La personne doit comprendre ce qu’elle fait, pourquoi elle le fait et pouvoir fournir des directives.
Par contre, une personne en quarantaine qui n’a pas perdu sa capacité malgré la maladie peut préparer un testament holographe, c’est-à-dire rédigé de sa main. Presque toutes les provinces au Canada autorisent ce genre de testament.
Par contre, sachez qu’un testament holographe doit être entièrement écrit de la main de la personne qui en est l’auteur. Cette personne devra ensuite le signer et le dater. Cependant, un témoin n’est pas nécessaire – et c’est l’aspect important. Si quelqu’un est en quarantaine, par exemple, dans un centre de soins infirmiers – où les visites sont maintenant interdites - ou à l’hôpital, un conseiller juridique peut lui indiquer comment rédiger son propre testament en précisant les modalités qui doivent y figurer.
Ce n’est pas le genre de chose que nous aimons faire, mais en désespoir de cause il faut bien faire quelque chose. Le conseiller juridique va offrir ce service à la condition que le client, une fois rétabli, passe au bureau pour régler le dossier correctement. Les testaments holographes répondent à une situation urgente. Ce ne sont pas des documents permanents.
Par ailleurs, le bureau du tuteur et curateur public de la plupart des provinces propose des trousses que vous pouvez télécharger pour préparer vous-même vos procurations liées aux biens et aux soins personnels. Les conseillers juridiques ont à cœur d’indiquer aux clients où trouver ces ressources mises à leur disposition.
[MUSIC PLAYING]
Veuillez tenir compte de votre situation et consulter un conseiller avant de faire quoi que ce soit. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les communiquer. Vous pouvez nous écrire à moneytalk@td.com. Nous obtiendrons les réponses pour vous. Merci d’avoir été des nôtres et portez-vous bien.
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