L’isolement et le confinement peuvent nuire aux relations. En Chine, le nombre de divorces a fortement augmenté après le confinement. Les séparations ne sont jamais faciles, mais la pandémie a ajouté un degré de complexité supplémentaire. Kim Parlee et Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, discutent des procédures de divorce et de séparation en période de COVID-19.
Pour certains couples, l’isolement et le confinement ont envenimé les liens. À preuve, quand le confinement a été levé en Chine, le pays a connu une hausse marquée de demandes de divorces. Un divorce en soi n’a rien de facile. Mais la COVID-19 est venue compliquer davantage le processus.
Georgia Swan est planificatrice en fiscalité et en successions à Gestion de patrimoine TD. Elle se joint à nous depuis Barrie, Ontario, pour cette édition de Parlons Argent. Georgia, voici la question : Mon conjoint et moi avons décidé de nous séparer. Est-ce que je peux divorcer en période de COVID-19?
Tout à fait! Il n’y a rien dans cette pandémie qui vous empêchera de le faire si vous êtes résolus à mettre fin à votre union. En fait, c’est plutôt compréhensible. Pour la petite histoire, des avocats affirment que le jour le plus achalandé de l’année reste le premier lundi suivant le Nouvel An. Il semble que le stress des Fêtes amène bien des couples à prendre conscience qu’ils ne souhaitent plus poursuivre leur relation. Alors, oui, il est possible d’aller de l’avant malgré le contexte actuel.
Maintenant, les audiences sont interrompues, n’est-ce pas?
Du moins, dans certaines provinces. Mais elles reprennent graduellement. Même en Ontario, depuis le début du mois de juillet, les activités reprennent lentement, par phases. Je pense que quelque 18 tribunaux ouvrent d’abord leurs portes. En dépit des circonstances, les tribunaux se sont efforcés de maintenir leurs activités. Ils tiennent des conférences virtuelles en vue d’un règlement à l’amiable, où un juge s’assoit avec les parties et les aide à s’entendre sur des questions en litige. Évidemment, les causes urgentes, où il y a de la violence familiale ou des enfants à protéger, restent entendues malgré le contexte, malgré le confinement.
L’une des difficultés ou complications à entrevoir, bien sûr, c’est que la décision résulte en partie, comme on l’a dit, du quotidien vécu en confinement. Quand on vit dans une telle proximité, l’intimité se fait plus rare. Comment faire ce genre de conversation n’est jamais facile non plus.
C’est bien vrai. Il faut user de créativité. Tous les avocats poursuivent leur travail – pandémie ou non. Ils se montrent créatifs et misent sur des outils virtuels et la téléconférence, les technologies actuelles, pour mener à bien les conversations et les rencontres avec les clients.
La plupart des cabinets sont restés ouverts, par ailleurs. Si une rencontre doit se faire en privé, et qu’on ne trouve ni le moment ni le lieu à la maison pour joindre son avocat et parler avec lui en privé au téléphone ou par voie virtuelle, il est toujours possible de se présenter au cabinet de l’avocat, où des mesures de distanciation physique et autres sont en place. Tant qu’il est possible de discuter dans une salle de réunion, le service est là.
Y a-t-il quoi que ce soit… y a-t-il un quelconque avantage – et je grince un peu des dents en disant « avantage » – à entamer des procédures de divorce en temps de pandémie? Parce que rien n’est avantageux ici.
Vous savez, maintenant que les tribunaux sont… C’est un peu plus difficile de comparaître devant un juge. C’est ce qui met les clients, voire les parties, et les avocats dans une situation où ils sont tenus de négocier et d’essayer de parvenir à une entente – parce qu’il n’est pas simple de se présenter en cour et de passer devant un juge en disant « Votre honneur, décidez! »
C’est en quelque sorte avantageux pour certains clients – ils n’ont pas le choix d’essayer de s’entendre. Ce faisant, évidemment, ils économisent de l’argent et réussissent parfois même à préserver la relation pour la suite. Il ne s’agit pas de renoncer au divorce, mais d’être en bons termes s’il faut garder le contact. S’il y a une possibilité d’entente à l’amiable, c’est toujours préférable.
Et qu’en est-il des couples qui ont déjà fait un bout de chemin avec un service de médiation ou autre? Je présume que c’est aussi ce qui se passe avec les médiateurs – c’est plus difficile dans les circonstances.
C’est plus difficile. En fait, ce l’est quand on n’est pas à l’aise de procéder à distance. Pourtant, on est en train d’échanger, vous et moi, virtuellement. C’est exactement comme ça que se déroule la médiation. Chacun participe à l’appel et occupe son petit carré à l’écran. On s’assoit et on fait le même travail que si l’on était dans une salle de réunion.
Seule différence en médiation : si un client doit se retirer pour consulter son avocat en privé, c’est moins évident pendant un appel Skype. On ne peut pas isoler deux personnes pour qu’elles discutent et reviennent ensuite. Cela dit, les avocats, les médiateurs et les autres intervenants du système déploient beaucoup d’efforts pour que ça fonctionne. Alors, si vous avez entamé un processus, il n’y a pas lieu de tout interrompre. Vous pouvez toujours aller de l’avant parce que des solutions le permettent.
Georgia, merci beaucoup!
Merci.
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