Cette pandémie a été difficile pour de nombreuses entreprises. Bon nombre d’entre elles peinent à se maintenir à flot en raison de la paralysie économique et plusieurs ne survivront peut-être pas. Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, et Kim Parlee discutent de protéger vos actifs personnels si votre entreprise connaît un échec.
Print Transcript
[MUSIQUE]
La pandémie a été difficile pour tout le monde, et particulièrement pour les entreprises et leurs propriétaires. Du fait de l’arrêt de l’économie et des replis du marché, de nombreuses entreprises peinent à garder le cap. Un grand nombre d’entre elles risquent malheureusement de ne pas survivre. Chris Gandhu est planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de Patrimoine TD; il se joint à nous de Calgary pour cet épisode de Parlons Argent. Chris : si mon entreprise fait faillite, comment puis-je protéger mes actifs personnels?
Si vous avez choisi d’utiliser une entité, comme une société à responsabilité limitée ou une société par actions, cette entité offre une protection en matière de responsabilité et prévoit une séparation entre les actifs personnels et ceux de l’entreprise, auquel cas la protection contre les créanciers est plus facile à faire valoir pour votre argent personnel.
Disons que... Je sais que la constitution d’une société coûte plus cher, comme vous l’avez mentionné. Mais pour toutes les raisons que vous venez de mentionner, c’est une bonne idée, Supposons que j’ai constitué une société. Puis-je faire autre chose?
Tout à fait. Une fois la société constituée, cela signifie, bien sûr, que vos actifs personnels sont protégés de vos créanciers. Mais les actifs de votre entreprise ne le sont pas. Vous devez maintenant passer à l’étape suivante : examinez le bilan de votre société et déterminez les actifs qui doivent rester dans une société. Les résultats non distribués restent une part importante des actifs d’une société.
Je vous encourage à vous demander si ces bénéfices doivent rester dans cette entité opérationnelle ou si vous devez envisager de retirer ces fonds, à titre personnel ou au profit d’une société de portefeuille? Parce que si la société en exploitation connaît des problèmes avec des créanciers, alors les actifs qui ont déjà été retirés sont en sécurité et ne peuvent pas être pris. En fait, si la société a besoin de cet argent pour réinvestir, il serait peut-être préférable de la fermer et de lui prêter cet argent, ce qui revient à convertir votre participation en intérêts sur la dette.
Si je décide que je ne veux pas faire ça et que pour d’autres raisons je décide de ne pas me constituer en société. Y a-t-il d’autres protections auxquelles il faudrait penser?
Oui, il y a d’autres options. Que vous choisissiez de constituer une société ou non, ces options vous sont offertes. Le plus important est peut-être le recours aux fiducies. Kim, si je suis un créancier qui en veut à vos actifs, je ne peux pas faire valoir mes droits sur des actifs qui ne vous appartiennent plus. Imaginez que vous puissiez faire don de vos actifs avant le dépôt d’une réclamation.
Souvent, les particuliers veulent le faire, mais les destinataires, les bénéficiaires ne sont pas prêts. Chacun pourrait être un facteur important. Ils sont tout simplement trop jeunes pour recevoir cet argent ou cet actif. Une fiducie permet de remplir cette fonction en servant en quelque sorte d’intermédiaire. Je peux faire don de mes actifs à une fiducie, mais ils n’appartiennent pas encore au bénéficiaire. Ils sont détenus dans la fiducie à certaines conditions, et les bénéficiaires les recevront peut-être lorsqu’ils auront atteint un certain âge. C’est comme avoir le beurre et l’argent du beurre.
En plus du recours aux fiducies, je vous encourage également à envisager, en fonction de votre territoire et des lois locales, bien sûr, les REER et les solutions d’assurance vie qui peuvent aussi offrir une protection contre les créanciers. Considérez ça comme un plan global. Enfin, un dernier commentaire. La protection contre les créanciers fonctionne si vous êtes proactif. Il est trop tard pour intervenir si un créancier s’est déjà manifesté. La planification doit donc être effectuée à l’avance.
D’accord, voilà une bonne raison pour parler à quelqu’un tout de suite.
Chris, c’est toujours un plaisir de vous parler. Merci beaucoup.
Merci, Kim.
C’était Chris Gandhu. Pour poser des questions à Parlons Argent, envoyez un courriel à MoneyTalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet, puis posez votre question. Nous inviterons la bonne personne pour y répondre. Vous pouvez aussi consulter MoneyTalkGo.com; vous y trouverez des réponses à de nombreuses questions sur la vie et l’argent.
[MUSIQUE]
La pandémie a été difficile pour tout le monde, et particulièrement pour les entreprises et leurs propriétaires. Du fait de l’arrêt de l’économie et des replis du marché, de nombreuses entreprises peinent à garder le cap. Un grand nombre d’entre elles risquent malheureusement de ne pas survivre. Chris Gandhu est planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de Patrimoine TD; il se joint à nous de Calgary pour cet épisode de Parlons Argent. Chris : si mon entreprise fait faillite, comment puis-je protéger mes actifs personnels?
- Kim, il faut d’abord déterminer quelle est la structure de votre entreprise. De nombreux Canadiens ont pu choisir d’exploiter leur entreprise en tant que propriétaire unique parce que c’est simple et rentable. Si c’est le cas, vous devez comprendre que vos actifs personnels et ceux de l’entreprise ne font qu’un.
Si vous avez choisi d’utiliser une entité, comme une société à responsabilité limitée ou une société par actions, cette entité offre une protection en matière de responsabilité et prévoit une séparation entre les actifs personnels et ceux de l’entreprise, auquel cas la protection contre les créanciers est plus facile à faire valoir pour votre argent personnel.
Disons que... Je sais que la constitution d’une société coûte plus cher, comme vous l’avez mentionné. Mais pour toutes les raisons que vous venez de mentionner, c’est une bonne idée, Supposons que j’ai constitué une société. Puis-je faire autre chose?
Tout à fait. Une fois la société constituée, cela signifie, bien sûr, que vos actifs personnels sont protégés de vos créanciers. Mais les actifs de votre entreprise ne le sont pas. Vous devez maintenant passer à l’étape suivante : examinez le bilan de votre société et déterminez les actifs qui doivent rester dans une société. Les résultats non distribués restent une part importante des actifs d’une société.
Je vous encourage à vous demander si ces bénéfices doivent rester dans cette entité opérationnelle ou si vous devez envisager de retirer ces fonds, à titre personnel ou au profit d’une société de portefeuille? Parce que si la société en exploitation connaît des problèmes avec des créanciers, alors les actifs qui ont déjà été retirés sont en sécurité et ne peuvent pas être pris. En fait, si la société a besoin de cet argent pour réinvestir, il serait peut-être préférable de la fermer et de lui prêter cet argent, ce qui revient à convertir votre participation en intérêts sur la dette.
Si je décide que je ne veux pas faire ça et que pour d’autres raisons je décide de ne pas me constituer en société. Y a-t-il d’autres protections auxquelles il faudrait penser?
Oui, il y a d’autres options. Que vous choisissiez de constituer une société ou non, ces options vous sont offertes. Le plus important est peut-être le recours aux fiducies. Kim, si je suis un créancier qui en veut à vos actifs, je ne peux pas faire valoir mes droits sur des actifs qui ne vous appartiennent plus. Imaginez que vous puissiez faire don de vos actifs avant le dépôt d’une réclamation.
Souvent, les particuliers veulent le faire, mais les destinataires, les bénéficiaires ne sont pas prêts. Chacun pourrait être un facteur important. Ils sont tout simplement trop jeunes pour recevoir cet argent ou cet actif. Une fiducie permet de remplir cette fonction en servant en quelque sorte d’intermédiaire. Je peux faire don de mes actifs à une fiducie, mais ils n’appartiennent pas encore au bénéficiaire. Ils sont détenus dans la fiducie à certaines conditions, et les bénéficiaires les recevront peut-être lorsqu’ils auront atteint un certain âge. C’est comme avoir le beurre et l’argent du beurre.
En plus du recours aux fiducies, je vous encourage également à envisager, en fonction de votre territoire et des lois locales, bien sûr, les REER et les solutions d’assurance vie qui peuvent aussi offrir une protection contre les créanciers. Considérez ça comme un plan global. Enfin, un dernier commentaire. La protection contre les créanciers fonctionne si vous êtes proactif. Il est trop tard pour intervenir si un créancier s’est déjà manifesté. La planification doit donc être effectuée à l’avance.
D’accord, voilà une bonne raison pour parler à quelqu’un tout de suite.
Chris, c’est toujours un plaisir de vous parler. Merci beaucoup.
Merci, Kim.
C’était Chris Gandhu. Pour poser des questions à Parlons Argent, envoyez un courriel à MoneyTalk@td.com en indiquant « Ask MoneyTalk » dans l’objet, puis posez votre question. Nous inviterons la bonne personne pour y répondre. Vous pouvez aussi consulter MoneyTalkGo.com; vous y trouverez des réponses à de nombreuses questions sur la vie et l’argent.
[MUSIQUE]