Certaines entreprises auront plus de difficultés que d’autres à s’adapter à la nouvelle conjoncture économique. Le moment pourrait être bien choisi pour profiter des avantages de la vente à perte à des fins fiscales : Kim Parlee et Tannis Dawson, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, discutent de gestion fiscale et des façons d’en tirer profit.
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[TRAME MUSICALE]
Tout le monde connaît les conséquences de la COVID-19 sur la santé publique et les marchés boursiers, entre autres. Mais, si vous avez vendu à perte des actions ou si, en tant qu’actionnaire, vous songez à la planification fiscale, ce segment de Parlons argent risque de vous intéresser. Tannis Dawson se joint à nous depuis Winnipeg. Tannis, compte tenu du recul des marchés, faut-il envisager de vendre à perte à des fins fiscales?
L’occasion est idéale afin de tirer profit de la planification fiscale. Comme les marchés ont baissé, les actions achetées peuvent constituer une perte. Il s’agit donc de les vendre et de déclarer une perte. Et il est possible de les appliquer pour réduire des gains en capital. Ça vaut cependant pour l’année civile.
Donc, en 2020, si vous vendez à profit actuellement, vous enregistrerez des gains cette année. La perte subie va réduire l’impôt à payer au moment de produire votre déclaration de revenus en mars ou avril. La ponction fiscale va être moindre. Si vous ne réalisez aucun gain en 2020 et que vous encaissez des pertes, vous pouvez aussi remonter trois ans en arrière.
J’ai un client qui a vendu son entreprise ou des actions. Et il a réalisé des gains en capital deux ans passés. Ça lui a donné l’occasion de s’intéresser au marché. Et, maintenant, il accuse une perte. En vendant ses actions, il peut déclarer cette perte. Il s’agit ensuite d’effectuer un report rétroactif. Ce qui permet d’obtenir un remboursement sur les impôts payés depuis trois ans.
Si vous n’avez fait aucun gain, les lots peuvent être reportés à un exercice ultérieur. Nous ne procédons pas toujours de la sorte, parce que nous sommes devant l’inconnu et que ça ne représente pas un avantage financier immédiat. Mais, si vous savez que vous allez enregistrer des gains cette année ou que c’est le cas depuis trois ans, vous avez une chance en or.
Le seul inconvénient, vient du fait que vous êtes peut-être sorti du marché. Si vous voulez racheter les mêmes actions, il faut être prudent; vous devez attendre 30 jours. Mais, vous pouvez acheter des actions différentes avec l’argent encaissé. Si le marché remonte durant cette période de 30 jours, il y a un risque; mais, c’est le seul que vous courrez.
J’imagine qu’il faut aussi savoir que ça s’applique seulement à certains types de comptes. Ça exclut les régimes enregistrés : le REER, le CELI et les autres instruments du genre. C’est exact. Dans le cas du REER et du CELI, il n’y a pas à s’en faire si les marchés sont en baisse ou en hausse, sauf si vous retirez des fonds, ce qui entraîne une réalisation. Si vous vendez une partie de votre REER, vous ne faites que réaliser la perte. Du point de vue des REER, et, dans le cas d’un FERR duquel vous effectuez votre retrait minimum, on tiendra compte de la juste valeur marchande. Si vous réalisez cette perte, vous n’y gagnerez rien. Il n’y a aucune économie d’impôt.
Un dernier point… Vous avez fait allusion au début à la nécessité d’avoir un plan d’ensemble. Il faut garder à l’esprit ses objectifs en matière de placement, mais aussi de fiscalité. C’est important de dégager un portrait global qui se rattache à votre vision des choses.
Tout à fait. Tout ce que l’on fait se répercute sur le reste. Il faut discuter avec votre conseiller financier et votre conseiller fiscal afin que tout le monde soit sur la même longueur d’onde et dispose de la même information.
Dans certains dossiers, je collabore déjà étroitement avec le conseiller financier et le conseiller fiscal du client pour m’assurer que chacun dispose de toute l’information et que les gains réalisés permettent de compenser les pertes. Il faut que le client y trouve son compte. Sinon, le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Tannis, ce fut un plaisir de discuter avec vous. Merci beaucoup!
Merci, Kim.
[TRAME MUSICALE]
Tout le monde connaît les conséquences de la COVID-19 sur la santé publique et les marchés boursiers, entre autres. Mais, si vous avez vendu à perte des actions ou si, en tant qu’actionnaire, vous songez à la planification fiscale, ce segment de Parlons argent risque de vous intéresser. Tannis Dawson se joint à nous depuis Winnipeg. Tannis, compte tenu du recul des marchés, faut-il envisager de vendre à perte à des fins fiscales?
L’occasion est idéale afin de tirer profit de la planification fiscale. Comme les marchés ont baissé, les actions achetées peuvent constituer une perte. Il s’agit donc de les vendre et de déclarer une perte. Et il est possible de les appliquer pour réduire des gains en capital. Ça vaut cependant pour l’année civile.
Donc, en 2020, si vous vendez à profit actuellement, vous enregistrerez des gains cette année. La perte subie va réduire l’impôt à payer au moment de produire votre déclaration de revenus en mars ou avril. La ponction fiscale va être moindre. Si vous ne réalisez aucun gain en 2020 et que vous encaissez des pertes, vous pouvez aussi remonter trois ans en arrière.
J’ai un client qui a vendu son entreprise ou des actions. Et il a réalisé des gains en capital deux ans passés. Ça lui a donné l’occasion de s’intéresser au marché. Et, maintenant, il accuse une perte. En vendant ses actions, il peut déclarer cette perte. Il s’agit ensuite d’effectuer un report rétroactif. Ce qui permet d’obtenir un remboursement sur les impôts payés depuis trois ans.
Si vous n’avez fait aucun gain, les lots peuvent être reportés à un exercice ultérieur. Nous ne procédons pas toujours de la sorte, parce que nous sommes devant l’inconnu et que ça ne représente pas un avantage financier immédiat. Mais, si vous savez que vous allez enregistrer des gains cette année ou que c’est le cas depuis trois ans, vous avez une chance en or.
Le seul inconvénient, vient du fait que vous êtes peut-être sorti du marché. Si vous voulez racheter les mêmes actions, il faut être prudent; vous devez attendre 30 jours. Mais, vous pouvez acheter des actions différentes avec l’argent encaissé. Si le marché remonte durant cette période de 30 jours, il y a un risque; mais, c’est le seul que vous courrez.
J’imagine qu’il faut aussi savoir que ça s’applique seulement à certains types de comptes. Ça exclut les régimes enregistrés : le REER, le CELI et les autres instruments du genre. C’est exact. Dans le cas du REER et du CELI, il n’y a pas à s’en faire si les marchés sont en baisse ou en hausse, sauf si vous retirez des fonds, ce qui entraîne une réalisation. Si vous vendez une partie de votre REER, vous ne faites que réaliser la perte. Du point de vue des REER, et, dans le cas d’un FERR duquel vous effectuez votre retrait minimum, on tiendra compte de la juste valeur marchande. Si vous réalisez cette perte, vous n’y gagnerez rien. Il n’y a aucune économie d’impôt.
Un dernier point… Vous avez fait allusion au début à la nécessité d’avoir un plan d’ensemble. Il faut garder à l’esprit ses objectifs en matière de placement, mais aussi de fiscalité. C’est important de dégager un portrait global qui se rattache à votre vision des choses.
Tout à fait. Tout ce que l’on fait se répercute sur le reste. Il faut discuter avec votre conseiller financier et votre conseiller fiscal afin que tout le monde soit sur la même longueur d’onde et dispose de la même information.
Dans certains dossiers, je collabore déjà étroitement avec le conseiller financier et le conseiller fiscal du client pour m’assurer que chacun dispose de toute l’information et que les gains réalisés permettent de compenser les pertes. Il faut que le client y trouve son compte. Sinon, le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Tannis, ce fut un plaisir de discuter avec vous. Merci beaucoup!
Merci, Kim.
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