Il peut être stressant de gérer les besoins et les finances de parents âgés. Par exemple, lorsqu’un parent déménage dans une résidence pour personnes âgées, il ou elle pourrait perdre un important avantage fiscal : l’exemption pour résidence principale. Kim Parlee et Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, discutent de ce que les personnes âgées et leur famille devraient savoir à ce sujet.
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Pour la famille, c’est stressant lorsque les parents vieillissent. Ils ont besoin de soins supplémentaires et beaucoup de questions se posent. Georgia Swan se joint à nous pour répondre à l’une de ces questions. Elle est planificatrice en fiscalité et en successions à Gestion de patrimoine TD.
Notre question aujourd’hui est la suivante : « Ma mère vient de déménager dans une maison pour personnes âgées. Comment cela affecte-t-il son exemption pour résidence principale? »
Bonjour Kim. Ravie de vous revoir. En effet, c’est une période très stressante pour les gens. Je crois que la meilleure façon d’aborder cette question est de commencer par comprendre en quoi consiste l’exemption pour résidence principale. Beaucoup de gens pensent que cela signifie essentiellement que si votre maison est considérée comme résidence principale, il n’y a pas de gain en capital. En fait, ce n’est pas tout à fait vrai.
L’exemption est dictée par une formule dans la Loi de l’impôt sur le revenu, qui détermine le montant de l’exemption dont vous pouvez bénéficier. En fonction de la façon dont la formule fonctionne, la réponse courte à votre question est, en supposant que la maison de la mère est admissible à l’exemption pour résidence principale pendant toutes les années où elle y a vécu, elle peut bénéficier de l’exemption pour toutes ces années.
Mais souvent, lorsque les gens vont dans un foyer pour personnes âgées, il y a une période de battement, par exemple, le changement n’est pas forcément permanent. La mère a-t-elle eu un problème et a-t-elle besoin d’aide maintenant, mais pourrait-elle retourner chez elle plus tard? Bien sûr, les familles se demandent parfois ce qu’elles vont faire de la maison.
Dans ce cas particulier, comme je l’ai dit, en supposant que sa maison est admissible, les années où elle y a vécu peuvent être exemptées. En raison de la façon dont la formule fonctionne, vous avez habituellement environ une année supplémentaire, pendant laquelle elle se trouve dans un foyer pour personnes âgées, mais elle n’y habite pas et vous pouvez toujours bénéficier de l’exemption. Mais par la suite, il est très probable que vous ne pourrez pas utiliser l’exemption pour résidence principale en cas d’augmentation de valeur du bien.
Dans le marché actuel, où les prix montent en flèche, cela pourrait représenter une somme d’argent importante.
Si la famille ou la mère décidait de louer la propriété, que se passerait-il?
Lorsque vous louez la propriété, il s’agit d’un changement d’utilisation selon la définition de résidence principale. D’ailleurs, les résidences principales peuvent être des maisons, des condos, mais aussi des bateaux-maisons ou des roulottes. Toutes sortes de logements peuvent être considérés comme résidence principale. L’exigence est que vous-même, ou un membre de votre famille, comme un conjoint ou un enfant, sans loyer, viviez dans la maison.
Mais si vous décidez de changer l’usage de la maison et de la transformer en immeuble locatif, et que vous obtenez ensuite un revenu de la location, elle n’est plus considérée comme résidence principale. À partir de ce moment, tout gain en capital réalisé sera imposable. Mais l’avantage, c’est que vous obtenez le revenu de la location et les déductions correspondantes auxquelles vous avez droit.
Vous nous avez donné plusieurs options sur lesquelles nous pouvons réfléchir quant à la maison que nous choisirons. De nombreux facteurs entrent en compte dans ces calculs. Pensez-vous qu’une personne peut faire cette démarche par elle-même?
Non, ce n’est pas quelque chose que vous pouvez faire seul. Vous devez obtenir des conseils fiscaux d’un bon comptable ou d’un avocat fiscaliste. Mais c’est ce qui est intéressant. Parce que la définition de ce qui constitue une résidence principale n’exige pas que vous y habitiez constamment. Vous pouvez même vivre seulement deux semaines par an dans votre résidence principale.
Les gens qui ont des chalets et des maisons principales devraient se demander quel logement gagne le plus en valeur. Il n’est même pas nécessaire que la maison soit située au Canada. Par exemple, si vous êtes un snowbird et que vous avez un condo aux États-Unis dont la valeur est plus importante que votre maison canadienne, vous pourriez vouloir le déclarer comme résidence principale et utiliser l’exemption pour soustraire le gain de l’impôt.
Il y a donc beaucoup de facteurs dont vous devez tenir compte. Il est aussi important, pour cette exemption, de remplir un formulaire l’année de la vente de la maison. Il ne faut pas l’oublier. J’allais simplement ajouter, et je sais que vous êtes du même avis, que si vous vivez plusieurs événements marquants en même temps dans votre vie, c’est probablement le bon moment de parler à un spécialiste.
Tout à fait. C’est le moment d’obtenir de très bons conseils d’un comptable ou d’un avocat fiscaliste ou au moins de votre conseiller en placement, s’il peut vous aider. Ne négligez pas cet aspect. Ce n’est vraiment pas quelque chose que vous pouvez faire par vous-même.
Georgia, merci beaucoup!
Merci. Ravie de vous revoir.
Ravie également.
Si vous avez des questions que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Parlons Argent » dans l’objet. Posez votre question et nous inviterons la bonne personne à y répondre. Vous pouvez aussi parcourir nos réponses sur le site https://www.moneytalkgo.com/fr/.
[MUSIQUE]
Notre question aujourd’hui est la suivante : « Ma mère vient de déménager dans une maison pour personnes âgées. Comment cela affecte-t-il son exemption pour résidence principale? »
Bonjour Kim. Ravie de vous revoir. En effet, c’est une période très stressante pour les gens. Je crois que la meilleure façon d’aborder cette question est de commencer par comprendre en quoi consiste l’exemption pour résidence principale. Beaucoup de gens pensent que cela signifie essentiellement que si votre maison est considérée comme résidence principale, il n’y a pas de gain en capital. En fait, ce n’est pas tout à fait vrai.
L’exemption est dictée par une formule dans la Loi de l’impôt sur le revenu, qui détermine le montant de l’exemption dont vous pouvez bénéficier. En fonction de la façon dont la formule fonctionne, la réponse courte à votre question est, en supposant que la maison de la mère est admissible à l’exemption pour résidence principale pendant toutes les années où elle y a vécu, elle peut bénéficier de l’exemption pour toutes ces années.
Mais souvent, lorsque les gens vont dans un foyer pour personnes âgées, il y a une période de battement, par exemple, le changement n’est pas forcément permanent. La mère a-t-elle eu un problème et a-t-elle besoin d’aide maintenant, mais pourrait-elle retourner chez elle plus tard? Bien sûr, les familles se demandent parfois ce qu’elles vont faire de la maison.
Dans ce cas particulier, comme je l’ai dit, en supposant que sa maison est admissible, les années où elle y a vécu peuvent être exemptées. En raison de la façon dont la formule fonctionne, vous avez habituellement environ une année supplémentaire, pendant laquelle elle se trouve dans un foyer pour personnes âgées, mais elle n’y habite pas et vous pouvez toujours bénéficier de l’exemption. Mais par la suite, il est très probable que vous ne pourrez pas utiliser l’exemption pour résidence principale en cas d’augmentation de valeur du bien.
Dans le marché actuel, où les prix montent en flèche, cela pourrait représenter une somme d’argent importante.
Si la famille ou la mère décidait de louer la propriété, que se passerait-il?
Lorsque vous louez la propriété, il s’agit d’un changement d’utilisation selon la définition de résidence principale. D’ailleurs, les résidences principales peuvent être des maisons, des condos, mais aussi des bateaux-maisons ou des roulottes. Toutes sortes de logements peuvent être considérés comme résidence principale. L’exigence est que vous-même, ou un membre de votre famille, comme un conjoint ou un enfant, sans loyer, viviez dans la maison.
Mais si vous décidez de changer l’usage de la maison et de la transformer en immeuble locatif, et que vous obtenez ensuite un revenu de la location, elle n’est plus considérée comme résidence principale. À partir de ce moment, tout gain en capital réalisé sera imposable. Mais l’avantage, c’est que vous obtenez le revenu de la location et les déductions correspondantes auxquelles vous avez droit.
Vous nous avez donné plusieurs options sur lesquelles nous pouvons réfléchir quant à la maison que nous choisirons. De nombreux facteurs entrent en compte dans ces calculs. Pensez-vous qu’une personne peut faire cette démarche par elle-même?
Non, ce n’est pas quelque chose que vous pouvez faire seul. Vous devez obtenir des conseils fiscaux d’un bon comptable ou d’un avocat fiscaliste. Mais c’est ce qui est intéressant. Parce que la définition de ce qui constitue une résidence principale n’exige pas que vous y habitiez constamment. Vous pouvez même vivre seulement deux semaines par an dans votre résidence principale.
Les gens qui ont des chalets et des maisons principales devraient se demander quel logement gagne le plus en valeur. Il n’est même pas nécessaire que la maison soit située au Canada. Par exemple, si vous êtes un snowbird et que vous avez un condo aux États-Unis dont la valeur est plus importante que votre maison canadienne, vous pourriez vouloir le déclarer comme résidence principale et utiliser l’exemption pour soustraire le gain de l’impôt.
Il y a donc beaucoup de facteurs dont vous devez tenir compte. Il est aussi important, pour cette exemption, de remplir un formulaire l’année de la vente de la maison. Il ne faut pas l’oublier. J’allais simplement ajouter, et je sais que vous êtes du même avis, que si vous vivez plusieurs événements marquants en même temps dans votre vie, c’est probablement le bon moment de parler à un spécialiste.
Tout à fait. C’est le moment d’obtenir de très bons conseils d’un comptable ou d’un avocat fiscaliste ou au moins de votre conseiller en placement, s’il peut vous aider. Ne négligez pas cet aspect. Ce n’est vraiment pas quelque chose que vous pouvez faire par vous-même.
Georgia, merci beaucoup!
Merci. Ravie de vous revoir.
Ravie également.
Si vous avez des questions que vous aimeriez poser à Parlons Argent, envoyez un courriel à moneytalk@td.com en indiquant « Parlons Argent » dans l’objet. Posez votre question et nous inviterons la bonne personne à y répondre. Vous pouvez aussi parcourir nos réponses sur le site https://www.moneytalkgo.com/fr/.
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