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(musique) - Bonjour, ici Anthony Okolie, remplaçant Greg Bonnell. Bienvenue à Parlons Argent en direct, une émission de Placements directs TD. Nos invités commentent l'actualité des marchés et répondent à vos questions sur les placements.
Aujourd'hui, nous parlerons de ce qu'il faut garder à l'esprit si vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus ou si vous venez d'obtenir un remboursement, avec Nicole Ewing de Gestion de Patrimoine TD. Nous posons la découverte de CourtierWeb. Ryan Massad nous montre comment établir une liste de surveillance et des alertes. Posez-nous vos questions en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, ou dans la boîte de questions au bas de votre écran. Mais d'abord, un coup d'oeil sur les marchés.
L'indice TSX composé a ouvert en très légère hausse, de 37 points, soit 0,2 %.
Cette hausse est impulsée par la progression des actions de la technologie tandis que les investisseurs attendent les annonces de nouveaux bénéfices entrepris et les décisions de politique monétaire de la réserve fédérale. L'action de Shopify progresse aujourd'hui, quoique moins qu'en début de séance. Et ce, grâce aux commentaires positifs des analystes.
L'entreprise canadienne se prépare à publier ses résultats le 8 mai. L'action progresse d'un peu moins de 1 %.
Aux États-Unis, l'indice S&P 500, après la meilleure semaine depuis le mois de novembre, progresse aujourd'hui de plus de 11 points, soit 0,2 %. La saison des annonces de résultats d'entreprise se poursuit. Plusieurs seront annoncées cette semaine. Ensuite, l'indice Nasdaq spécialisé dans la technologie, progresse également de 34 points, soit 0,2 %. Après une saison mitigée des annonces de résultats des sept magnifiques, aujourd'hui, Apple et Amazon vont annoncer leurs résultats. L'indice Nasdaq est en modeste hausse. Parmi les titres les plus activement négociés, Tesla a franchi un obstacle majeur pour la conduite autonome en Chine. L'action progresse après cette annonce. La société Biogen, la société biotechnologique a dépassé les estimations de bénéfice premier trimestre la semaine dernière grâce à des efforts de réduction des coûts et à des ventes plus importantes de son médicament contre l'Alzheimer.
L'action progresse de quatre et 8 %.
La date limite de dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas. Nicole Ewing, directrice de la planification fiscale et successorale chez Gestion de placements TD, nous parle des éléments à prendre en compte.
- Bonjour Anthony.
- Voudriez-vous souligner l'importance de produire sa déclaration avant la date limite même si elle n'est pas parfaite?
- Il s'agit d'un système de déclaration spontanée. Nous avons l'obligation de produire notre déclaration, dans la mesure où nous devons de l'argent, c'est très important de payer à temps.
Il y a la carotte et le bâton qui vise à s'assurer que vous produisez votre déclaration à temps et que vous payez ce que vous devez. Si vous produisez votre déclaration en retard et que vous devez des impôts, tout d'abord, une pénalité de production tardive de 5 % est imposée.
En plus, une pénalité de 1 % mensuelle allant jusqu'à 12%, si vous êtes récidivistes et qu'au cours des trois exercices précédents, 2020, 2021 ou 2022, vous avez produit votre déclaration en retard, la pénalité passe à 10 % et la pénalité supplémentaire établie à 2 % et se prolonge sur 20 mois. C'est beaucoup.
En outre, vous serez frappés d'un supplément de 10 % sur les sommes en souffrance.
Cela va représenter un aiguillon considérable.
Mais il y a des éléments que vous vous y tirez en produisant votre déclaration de revenus auxquels vous n'auriez pas droit par ailleurs. Si vous voulez recevoir des prestations du gouvernement, vous devez produire votre déclaration à temps sous peine qu'elle soit interrompue.
Songez par exemple à la TVH ou à la prestation canadienne pour enfants. Ces prestations pourraient être affectées si vous ne produisez pas à temps. Il y a également la nécessité d'obtenir leur le crédit pour les contributions RPC, tout cela exige que vous produisez votre déclaration.
Il y a donc des raisons très très impérieuses de produire sa déclaration à temps. D'abord le coût très élevé et aussi les avantages possibles.
- Il s'agit effectivement de raison impérieuse, comme vous le dîtes.
Mettons que le contribuable a produit sa déclaration à temps et a reçu le remboursement. Que faut-il prendre en compte avant de le dépenser?
- Tout d'abord, demandez-vous pourquoi vous recevez un remboursement. Pour bien des gens, il s'agit de versement à l'avance.
Si c'est intentionnel, c'est acceptable.
Si ce n'est pas intentionnel, demandez-vous, il y a peut-être un formulaire que vous n'avez pas produit afin de ne pas consentir à un prêt du gouvernement. Lorsque votre impôt est retenu à la source, c'est le gouvernement qui a accès à cet argent jusqu'à ce que vous receviez votre remboursement. Si vous recevez un remboursement important, demandez-vous pourquoi. Pour utiliser cela avec plus d'impact, sont j'avais vos objectifs, ce que vous voulez réaliser.
Peut-être que vous avez des dettes à intérêt élevé que vous pouvez rembourser.
Cela devrait être une priorité absolue.
Maximiser la valeur. Si vous le pouvez, placez ce remboursement dans un régime enregistré.
Votre REER, votre CELIAPP, votre CELI afin d'avoir l'impact plus important possible.
Vous pourriez peut-être ajouter de l'épargne dans vos comptes non enregistrés, mais la dette et les comptes enregistrés, c'est l'essentiel.
- Très bien.
Pour en rester à l'impôt, dans le dernier budget fédéral il y avait des modifications à l'impôt sur les gains en capital.
- Il semble que tout a changé du jour au lendemain. On parlait de ces changements depuis très longtemps, mais ce qui s'est passé, il s'agit de changements proposés à ce stade. Il faut encore voir le projet de loi.
Ce qui permet difficilement de voir comment certaines personnes vont être affectées, comment certains scénarios vont se dérouler, mais en posant quelques hypothèses raisonnables, nous savons qu'à compter du 25 juin, le taux d'inclusion des gains en capital va changer.
Pour les particuliers, il passera sur le montant au-delà de 250 000 $ de gains réalisés, il y aura le taux d'inclusion de 50 % pour les particuliers à concurrence de 150 000 $. Au-delà de ce seuil, le taux passe aux deux tiers.
Pour les sociétés et les fiducies, dès le 25 juin, le taux d'inclusion passa immédiatement de 50 % à 66,6 %, c'est-à-dire les deux tiers et ce dès le 25 juin. Cela pourrait engendrer une augmentation immédiate dans l'impôt qui serait payant dans certaines situations.
Il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte et de matière à réflexion. Quant aux hypothèses raisonnables à utiliser pour comparer les mesures éventuelles à prendre avant le 25 juin et aussi la nécessité de ne pas céder à la panique et de prendre des décisions en connaissance de cause. J'ai vu certains calculs en ligne, différentes personnes qui affirment que les calculs donnent tel ou tel résultat. Il est très très important d'approfondir les hypothèses, de tenir compte des variables sont pris en compte et si on n'a pas omis un élément de l'annonce.
- Merci pour ces observations. Nicole Ewing va répondre à vos questions sur la planification fiscale et successorale dans quelques instants. Vous pouvez nous les poser en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, ou dans la boîte de questions au bas de votre écran.
À présent, l'actualité du monde des affaires et un coup d'oeil sur les marchés.
Tesla se rapproche du déploiement de fonction d'assistance à la conduite en Chine. Le constructeur de véhicules électriques a annoncé un accord avec Baidu, géant chinois de la recherche en ligne, pour déployer une technologie de navigation en Chine. Cet accord a été conclu alors que Elon Musk effectuait une visite surprise à Pékin dimanche. Le déploiement de cette technologie en Chine pourrait accroître les abonnements et différencier les Tesla des concurrents.
Tesla fait face à une baisse de ses ventes une concurrence accrue. L'action est en hausse un peu plus de 16 %. Pendant ce temps, les investisseurs attendent avec impatience la décision de la réserve fédérale à l'issue de sa réunion du deux jours mercredi. Alors que la banque centrale devrait maintenir ses taux à leur niveau le plus élevé depuis 23 ans, le débat fait rage sur le calendrier et même la probabilité d'une réduction en 2024.
(...) Forçant les acteurs du marché à repousser leur pari sur la première baisse des taux. En ce qui concerne les bénéfices, Domino's annonce un bond de 22% du bénéfice pour atteindre près de 16 millions de dollars. Dépassant les attentes des milieux financiers. La croissance du chiffre d'affaires a également augmenté pour le deuxième trimestre consécutif grâce à une forte commande de plats à emporter et de livraison. La plus grande chaîne de pizza au monde a également racheté 20 millions de dollars d'actions au cours du trimestre. L'action progresse de 4,5 %. À présent, un coup d'oeil sur les marchés.
(...) L'indice S&P 500, après une semaine très forte, et en hausse de 14 points.
D'autres annonces de bénéfices sont attendues cette semaine et les investisseurs attendent la décision de la Fed mercredi. Nicole Ewing répond à vos questions sur la planification fiscale et successorale.
Première question. J'ai ouvert des REEE pour tous mes petits-enfants et j'y cotise régulièrement.
Est-ce que j'y dépose des cadeaux d'anniversaire?
- Merci pour votre question. Cette question renferme un grand nombre d'éléments. C'est formidable que vous utilisiez au REEE, c'est une excellente façon d'épargner pour les études de vos petits-enfants. Bien sûr, il faut que cela soit coordonné avec d'autres REEE ouvert pour eux. Si leurs parents ou d'autres membres de la famille ont versé compte, il est très important de les coordonner afin de ne pas surcotiser.
Je vais supposer que les enfants sont mineurs. Il faut faire très très attention. La conversation l'an dernier sur les simples fiducies a fait rage dans les familles.
Comme cela n'avait pas été le cas depuis très longtemps. Il s'agit d'une occasion de réfléchir aux conséquences fiscales involontaires qui pourraient être créées à l'ouverture de compte conjoint, surtout avec des mineurs. D'abord, lorsqu'un grands-parents donnent de l'argent à un enfant mineur, l'investit, la règle d'attribution s'applique. Selon la règle d'attribution, revenu acquis par un mineur, qu'il s'agisse dans un compte conjoint, de fiducie ou au nom du mineur si c'est possible, les revenus sont attribués aux grands-parents qui fait le don. Il existe certaines règles voulant que certains types de revenus soient attribués, d'autres non. Les gains ne sont pas nécessairement attribués aux grands-parents donateurs mais il faut faire très très attention. Lorsque vous ouvrez ce compte conjointement, il s'agirait de songer aux conséquences en matière de fiscalité, aux conséquences en matière de crédit. Si le compte est à votre nom conjointement, cela suscite beaucoup de questions quant à la propriété réelle de cette somme.
Si vous deviez décider ou que vous n'étiez plus en mesure de prendre des décisions relatives à ces comptes, qui interviendra et prendre ses décisions? Je m'arrête là parce que je pourrais continuer longtemps, s'agissant des comptes conjoints, mais des comptes conjoints ne sont pas un mécanisme utilisé à la légère entre un grands-parents et un enfant. Il existe différents moyens de s'assurer que cet argent leur parvient, qu'il est imposé de manière appropriée. Mis de côté de manière appropriée et qu'ils y auront accès lorsqu'ils auront 18 ans auparavant.
- Merci pour cette excellente réponse.
Comme vous l'avez dit, les implications ont fait les manchettes récemment.
Est-ce qu'un bien immobilier de loisir détenu en copropriété avec vos enfants adultes constitue une simple fiducie selon les règles de l'ARC?
- Oui. Ce sont d'excellentes questions, car comme nous l'avons vu dans le cas des simples fiducies, l'obligation de produire une déclaration pour les fiducies a fait l'objet d'une exonération pour 2023.
Il n'y a donc pas d'obligation actuelle.
Il y a d'autres règles, par exemple l'impôt sur les logements inutilisés qui pourraient s'appliquer dans le cas d'une simple fiducie.
Si une propriété de loisirs est en copropriété avec des enfants adultes, et tu pourrais très bien qu'il s'agisse d'une simple fiducie ou que cet arrangement soit visé par les règles de production de rapports quels qu'elle soit, nous les connaîtrons ultérieurement, ou encore que ce mécanisme soit visé par l'impôt sur les logements inutilisés.
Est-ce que la personne qui a contribué l'argent est le bénéficiaire réel de l'actif qui peut recevoir le produit, alors que les autres personnes figurent sur le titre de propriété pour des raisons de commodité mais qu'ils doivent suivre les instructions du propriétaire réel, vendre si celui-ci le souhaite et au montant qu'il fixe?
Lorsque le propriétaire réel est différent de la personne qui figure sur le titre de propriété, il faut poser la question.
S'agit-il d'une simple fiducie? Et si oui, est-il nécessaire de produire une déclaration en vertu de l'impôt sur les logements inutilisés? Tout en surveillant les éventuelles règles de la production de rapports qui sont en pause pour 2023. Nous ne savons pas ce qui se produit l'an prochain.
- À présent, au niveau des paiements des FERR, dois-je transférer à ma femme les FERR?
- Un ou deux éléments. D'abord, transférer les actions de sa femme à son nom dans le compte conjoint pour absorber les gains en capital, ce n'est pas en fait comment cela fonctionnerait. Cela dépend.
Comme dans toutes les questions fiscales, cela dépend.
Si vous transférez des actifs qui sont exclusivement au nom de votre femme dans un compte, qu'ils soient conjoints ou non, l'ardoise fiscale suit. Si les fonds sont en son nom seul, même si son transfert dans un contre-jour entre vous et elle, la facture fiscale la suit toujours. Il s'agit des règles d'attribution. Si c'est elle qui a cotisé ces fonds, le passé fiscal la suit.
Le simple fait de transférer un compte conjoint ne permet pas le fractionnement des 50 % et les positions entre ses mains.
L'effet que cela pourrait avoir, ce serait de permettre aux revenus sur le revenu qui n'est pas sujet à la règle d'attribution, par exemple si un revenu était réalisé et que ses revenus étaient réinvestis, ce revenu ne seraient pas attribués à l'épouse, mais je pense que l'idée, c'est de réaliser une péréquation des revenus touchés pendant la retraite en prévoyant le FERR.
(...) Mais il faut que les décisions soient prises pour des raisons qui ont du bon sens à long terme et au niveau holistique et non pas uniquement pour des questions fiscales. Il faut tenir compte du RPC et d'autres sources de revenus.
- Merci. Comme toujours, faites vos propres recherches avant de prendre des décisions de placement. Ou de finances personnelles. Nicole Ewing répond à d'autres questions sur la planification fiscale et successorale dans un instant.
Vous pouvez nous les poser en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com.
À présent, poursuivre la découverte de CourtierWeb.
Si vous souhaitez suivre l'évolution d'une action, CourtierWeb vous propose des outils. Ryan Massad est formateur principal à Placements directs TD. Si vous trouvez l'action qui vous intéresse et que vous ne voulez pas nécessairement l'acheter tout de suite, vous pouvez utiliser la liste de surveillance et alerte pour faire le suivi de cette action. Allons voir comment cela se fait sur CourtierWeb.
Voici donc la Banque TD.
Si je clique sur le bouton achat, je passe tout de suite à l'écran d'achat mais je ne vais pas le faire tout de suite.
J'aime beaucoup cette action, mais je vais la mettre de côté pour plus tard.
Je vais cliquer sur ajouter à la liste de surveillance.
Je peux choisir par exemple 06 et je vais ensuite aller voir ma liste de surveillance.
Si je vais à l'onglet 06, je vois la Banque TD et les coordonnées de la banque apparaissent. Je ne suis pas obligé de faire la recherche la prochaine fois.
Cette liste affiche les variables essentielles de l'action, se met sur 52 semaines, quand on clique sur les données fondamentales, il est possible d'obtenir davantage de détails, la capitalisation boursière, ratio cours-bénéfice. Il est également possible de cliquer sur l'onglet suivi et d'ajouter un coût, c'est-à-dire une opération sur papier. Si je clique sur coût moyen et que j'ajoute une somme, mettons 80 $ l'action, et une quantité de 200 actions et que je clique sur sauvegarder, la position ou le cours de l'action seront automatiquement suivis.
Voilà, j'en ai 201 coups moins de 80 $.
Vous voyez qu'il y a un profit ou une perte fait l'objet d'un suivi. C'est une excellente façon de faire le suivi d'une idée que vous voulez mettre à l'épreuve en utilisant effectivement la somme que vous envisageriez d'investir et vous pouvez donc afficher le total des résultats du portefeuille fictif. Une excellente façon de faire suivi pour plus tard.
Mettons que je voudrais faire un suivi un peu plus précis. Mais tant qu'il y a une action que je veux vraiment surveiller de près, je pourrais fixer des alertes.
Je clique sur le bouton établir les alertes et je vais indiquer des précisions plus fines.
Par exemple, à verser car l'action diminue, quand l'action atteinte un sommet ou un crû de 52 semaines. Et puis, il y a également l'onglet événement qui me permettra d'être informé lorsqu'il y aura une annonce de dividendes ou de résultats.
Ce qui permet de faire un suivi plus précis lorsqu'on utilise la fonction d'alerte.
Que l'on utilise liste de veille ou les alertes, c'est une excellente façon de faire le suivi d'une action pour achat futur.
- Merci. Ryan Massad, formateur principal à Placements directs TD. Ne manquez pas de consulter le centre d'apprentissage de CourtierWeb ou utiliser ces codes QR pour passer à la page YouTube de Placements directs TD où vous trouverez davantage de vidéos informatives.
Avant de répondre à vos questions sur la planification fiscale et successorale avec Nicole Ewing, rappel de la manière dont vous pouvez nous poser vos questions.
Avez-vous une question sur les placements ou encore sur les marchés? Vous pouvez nous la poser, soit par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, soit dans la boîte de questions au bas de votre écran.
Il suffit de cliquer sur envoyer.
Nos invités pourraient vous répondre en direct.
Nicole Ewing répond à vos questions sur la planification fiscale et successorale. Le choix relatif aux gains en capital.
Le fait qu'un gain soit un gain en capital ou un revenu, est-ce que cela ne dépend pas de choix que l'on fait au cours de la première année qui restent permanents?
Qu'en pensez-vous, Nicole?
- La question est intéressante, parce qu'aux fins fiscales, nous ne choisissons pas vraiment si un revenu représente un gain en capital ou un revenu.
Il y aurait une ou deux façons différentes de répondre à la question. Tout d'abord, si la personne est propriétaire d'entreprise, parfois il existe une distinction entre l'inventaire qui fait parti de l'entreprise ou un gain qui est hors de l'inventaire. Il faut le constater de façon appropriée. Pour un particulier qui possède un actif, c'est vraiment une question de savoir quelle est votre rapport avec cet actif. S'agit-il d'un relais d'une entreprise ou d'un gain en capital?
Encore une fois, ce n'est pas basé sur un choix, c'est basé sur les circonstances et les faits, c'est-à-dire la manière dont vous considérez c'est bien afin d'en faire un revenu plutôt qu'un gain en capital. Il n'y a pas vraiment de choix à faire.
Il y a certains moments où un bien immeuble peut changer d'emploi, songez à un immeuble de loisirs qui devient une résidence, ou alors s'il s'agissait de votre résidence principale et que ça devient un bien locatif et qui n'aura donc plus l'exemption pour la résidence principale. Donc, il y a certains cas où la nature de l'imposition pourrait dépendre de votre rapport avec l'actif.
Par ailleurs, il ne s'agit pas de choix que l'on fait pendant la première année ou autrement.
- Merci. La question suivante. La question se pose souvent.
Comment l'ARC décide-t-elle si vous pouvez être considérés comme un négociateur plutôt que comme un investisseur passif?
- C'est vraiment difficile. C'est difficile parce que c'est vraiment votre intention qui compte. La manière dont vous établissez rapport avec votre actif ou votre portefeuille.
Il n'y a pas de règle fixe sur laquelle on peut se fier pour dire que X nombre d'opérations est acceptable. Il faut détenir un actif pendant tel nombre de jours ouvrables avant que la manière dont l'actif est considéré échange. C'est vraiment la situation globale que l'ARC examine.
Est-ce que vous gérez votre compte comme si vous faisiez des investissements?
Combien longtemps est-ce que vous détenez les actifs? Est-ce que vous les revendez immédiatement ou les détenez quelques temps?
Combien d'opérations accomplissez-vous?
Est-ce que vous présentez comme un expert dans le secteur? Donnez-vous des conseils à titre professionnel?
Il ne s'agit pas d'une règle que l'on peut communiquer clairement, une règle net, mais il y a un certain nombre de facteurs qui détermineront dans l'ensemble si l'ARC vous considère ordinaire plutôt que comme un investisseur passif.
(...) Il existe une bonne ressource en ligne si vous vous demandez vraiment si cette définition correspond à vous.
Consulter un professionnel. Mais l'ARC propose des documents techniques très utiles, des bulletins d'interprétation, des circulaires des formations qui sont disponibles en ligne sur le site de l'ARC est ailleurs, qui approfondissent les éléments à examiner.
Si vous souhaitez obtenir de réponse claire, voilà vous les trouverez. Il y a un certain nombre de lignes directrices, qui doivent toujours être appliqué à votre situation spécifique.
- Excellente information. La question suivante: la récupération de la sécurité de la vieillesse. Je suis en train de réduire nos REER afin d'éviter la récupération de la SV plus tard. Avez-vous des conseils sur les éléments à faire et à ne pas faire?
- Oui. Je dirais d'abord faites vos calculs, modélisez ce que sera votre situation si vous prélevez sur votre REER vous laissez les fonds fructifier. On entend souvent dire que l'idée de réduire les REER, c'est de ne pas être obligé de faire un prélèvement qui vous amènerait dans une fourchette plus élevée. Vous devez envisager la longévité des personnes intéressées, le délai qui vous sépare de la retraite, la période pendant laquelle vous prévoyez vivre une fois retraitée, aux autres sources de revenus, et ne pas simplement songer uniquement à cette situation. Il ne s'agit pas d'une équation mathématique. Prenez garde lorsque vous retranchez vous font de votre compte enregistrait, car ceux-ci sont imposables entièrement pendant l'année dans laquelle vous les retirez. Si vous n'avez pas d'autres abris en franchise d'impôt comme un CELI, les gains seront imposés dans votre compte non enregistré, ce qui pourrait annuler l'effet de la récupération de la sécurité de la vieillesse. C'est une conversation difficile dans certaines circonstances.
Dans d'autres cas, il ne faut pas renoncer simplement attachant d'éviter toute récupération de la SV. Parfois, la récupération de la SV signifie que vous êtes en très bonne posture financière qu'il pourrait y avoir des raisons de laisser fructifier les placements.
- On a parlé un peu des comptes conjoints.
Dans le cas d'un compte conjoint, quelle est la règle de l'ARC pour la répartition du pourcentage de relais entre les titulaires du compte?
- La réponse simple, c'est que les positions se fait en fonction des cotisations.
C'est la personne qui a cotisé qui est responsable de l'impôt. Mettons que j'ai 100 000 $.
Je crée un compte conjoint avec mon conjoint.
L'intégralité des 100 000 $ de revenus et les revenus acquis sur les 100 000 $ seront imposés à mon titre. J'ai la possibilité au fil du temps de faire don à mon conjoint d'une partie de cette somme, mais les dons sont également visés par la règle d'attribution. Mettons que je donne 50 000 $ à mon conjoint qui représenterait sa part. Les revenus sur les 50 000 continueront d'être imposés.
Mais les revenus acquis sur les revenus peuvent être imposés au titre de mon conjoint.
Il faut donc suivre le retracage de l'origine des fonds. Il existe certaines présomptions qui s'appliquent également quant à la propriété réelle du compte. Ces règles sont différentes qu'elle ne le serait pour autres titulaires, tels que des enfants adultes, des parents. La présomption est qu'il s'agit d'une fiducie, qui n'a pas d'intérêt réel, alors que pour les conjoints la présomption c'est qu'il y a eu dons mais que le revenu origine va toujours être imposé en main du cotisant.
- Des informations importantes. Nicole Ewing répond à d'autres questions sur la planification fiscale et successorale dans quelques instants. Faites toujours vos propres recherches avant de prendre des décisions de placements. Je vous rappelle comment nous poser vos questions.
Avez-vous une question sur les placements ou encore sur les marchés? Vous pouvez nous la poser, soit par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, soit dans la boîte de questions au bas de votre écran. Il suffit de cliquer sur envoyer.
Nos invités pourraient vous répondre en direct.
Nous voici sur la plate-forme avancée, conçu pour les négociateurs actifs et proposée par Placements directs TD. Voici la fonction de carte thermique qui permet de visualiser les actions qui bougent.
Voici les indice TSX 100 ans coût et en volume. Teck Resources, Nutrien, une certaine faiblesse du côté de First Quantum avec le vaste rectangle rouge.
Dans le secteur financier, il y a également du vert à l'écran. La Manuvie est en hausse par ailleurs.
À présent, un coup d'oeil sur les marchés américain, surtout le S&P 100.
Bien sûr, Tesla, comme je l'ai dit, fait l'objet d'une forte hausse aujourd'hui, plus de 17 %. Tesla a annoncé un accord avec Baidu, géant chinois de la recherche en ligne pour ses véhicules électriques.
Encore une fois, l'action monte en flèche après quelle action a annoncé que les autorités chinoises avaient éliminé des restrictions qui pèsent sur ses voitures.
Google et certaines des autres sept magnifiques sont en léger recul après des annonces de bénéfices mitigés. Apple est légèrement en hausse, mais comme certains autres titres, les résultats seront annoncés plus tard cette semaine. Nicole Ewing de Gestion de Patrimoine TD répond à d'autres questions à la planification fiscale et successorale.
Lorsque vous décidez de convertir un CRI en FRV et que vous avez la possibilité de retirer 50 % en une foie été payé l'impôt correspondant, est-ce qu'une partie.
. . il s'agit d'avoir donc un revenu imposable inférieur à 45 000 $.
- Chaque fois que je parle des CRI et des options disponibles, car ils varient considérablement un client à l'autre, c'est la première question.
Quelles sont les règles de votre province quant à la conversion d'un CRI en FRV?
Si vous êtes dans une province qui vous permet de retirer 50 %, vous pourriez avoir la possibilité de verser cela dans un REER, de transférer ces fonds qui seraient alors sujets à imposition lorsqu'il se retirait du REER ou du FERR.
S'il s'agit d'un revenu, en général, nous envisage Rion les autres revenus imposables, les autres impôts. Certaines de ces règles sont différentes au niveau fédéral. Il y a le montant personnel de base et d'autres montants qui peuvent réduire le revenu.
Toutes les autres activités dont nous pourrions entrer dans les détails. Est-ce que les créations sont également imposables? Cela dépend des règles de votre province, vous pourrez développer des options à partir de là.
- Je suis heureux que ce soit vous est pas moi qui réponds à ces questions car certaines sont assez compliquées. Une question sur les bénéficiaires d'un FERR.
À mon décès, l'impôt sera-t-il payé par ma succession ou par le bénéficiaire?
- Ça, c'est une très bonne question car elle souligne certaines des idées fausses relatives à la désignation des bénéficiaires. Si vous désignez un bénéficiaire qui n'est pas votre conjoint, pour un compte enregistré, un REER, un FERR, un CELI, les revenus acquis sur le montant pas directement bénéficiaire. Mais cela ne change pas le traitement fiscal.
Dans cette situation, si vous désignez votre enfant bénéficiaire de votre FERR, ce serait votre succession qui serait responsable de l'imposition. La difficulté qui se présente, c'est lorsque le FERR est le seul actif de votre succession et qui n'a pas de somme pour acquitter l'impôt.
(...) Vous avez 200 000 $ dans un FERR, cela pourrait être une forte ardoise fiscale. Il faut donc envisager de voir s'il y a d'autres moyens de couvrir cet impôt.
Sinon, l'ARC va s'adresser au bénéficiaire. Le simple fait qu'il y ait une désignation n'exonère pas à la fois la succession et le bénéficiaire.
L'ARC s'en prend donc au bénéficiaire. La difficulté qui survient, c'est quand il y a plusieurs bénéficiaires. Je vis cette situation très malheureuse où il y a plus de bénéficiaire désigné. Tout le monde reçoit sa pension, la dépense, la remboursant prêt hypothécaire avec cette aubaine, et ensuite l'ARC adresse une facture fiscale au bénéficiaire parce que la succession ne pouvait pas l'acquitter.
L'ARC ne peut réclamer que la somme reçue par bénéficiaire ne pourra très bien prélever 100 % de bénéficiaires de qui il est plus facile de la percevoir que d'essayer de toucher 50 % ou le tiers de chaque bénéficiaire. L'ARC va choisir la voie de la facilité en s'adressant à la personne qui va acquitter la facture.
Donc parfois, désigner la succession que bénéficiaire représente la mesure la plus appropriée car elle permet d'acquitter l'impôt au niveau de la succession et de distribuer le produit aux bénéficiaires individuels après que toutes les questions reliées à la succession aient été prises en compte.
- Tenons-nous-en aux bénéficiaires. Les bénéficiaires des CELI ou FERR, est-il un désavantage désignait votre conjoint comme bénéficiaire privilégié plutôt qu'un simple bénéficiaire?
- Généralement, il n'y a pas de désavantage car cela vous permet de prolonger le compte aux mains du conjoint survivant.
Sans qu'il soit nécessaire d'acquitter un impôt sur le revenu reçu après le décès.
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, il reçoit au jour du décès la facture fiscale.
S'il y a un gain entre la date de la facture fiscale et la date il reçoit la somme, la date de disposition et de réception des fonds, cela est imposé également.
Si le conjoint est le rentier successeur, essentiellement se substitue au conjoint décédé tout continu. Il y a certaines questions qui se posent quant à l'âge des conjoints relativement au FERR.
S'il y a un écart d'âge important entre les congés, il pourrait être pertinent d'utiliser l'approche des bénéficiaires plutôt que de successeur, mais vous pouvez essentiellement, si vous avez désigné un bénéficiaire, simplement choisir le traitement de successeur désigné. Il existe une certaine flexibilité.
Il n'y a pas vraiment de désavantage, mais il convient d'éviter certains défis reliés aux formalités supplémentaires reliées au bénéficiaire, et lorsqu'il y a un écart d'âge important, il faudrait une analyse supplémentaire.
- Merci pour tous ces aperçus.
- Je vous en prie.
- Merci à Nicole Ewing, directrice de la planification fiscale et successorale.
Faites toujours vos propres recherches avant de prendre des décisions de placement des finances personnelles. Si nous n'avons pas répondu à votre question aujourd'hui, nous allons essayer de l'inclure dans une mission à venir. Restez à l'écoute, demain James Hunter répond à vos questions sur les actions privilégiées. Vous pouvez nous les poser en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com. Merci et à demain!
Aujourd'hui, nous parlerons de ce qu'il faut garder à l'esprit si vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus ou si vous venez d'obtenir un remboursement, avec Nicole Ewing de Gestion de Patrimoine TD. Nous posons la découverte de CourtierWeb. Ryan Massad nous montre comment établir une liste de surveillance et des alertes. Posez-nous vos questions en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, ou dans la boîte de questions au bas de votre écran. Mais d'abord, un coup d'oeil sur les marchés.
L'indice TSX composé a ouvert en très légère hausse, de 37 points, soit 0,2 %.
Cette hausse est impulsée par la progression des actions de la technologie tandis que les investisseurs attendent les annonces de nouveaux bénéfices entrepris et les décisions de politique monétaire de la réserve fédérale. L'action de Shopify progresse aujourd'hui, quoique moins qu'en début de séance. Et ce, grâce aux commentaires positifs des analystes.
L'entreprise canadienne se prépare à publier ses résultats le 8 mai. L'action progresse d'un peu moins de 1 %.
Aux États-Unis, l'indice S&P 500, après la meilleure semaine depuis le mois de novembre, progresse aujourd'hui de plus de 11 points, soit 0,2 %. La saison des annonces de résultats d'entreprise se poursuit. Plusieurs seront annoncées cette semaine. Ensuite, l'indice Nasdaq spécialisé dans la technologie, progresse également de 34 points, soit 0,2 %. Après une saison mitigée des annonces de résultats des sept magnifiques, aujourd'hui, Apple et Amazon vont annoncer leurs résultats. L'indice Nasdaq est en modeste hausse. Parmi les titres les plus activement négociés, Tesla a franchi un obstacle majeur pour la conduite autonome en Chine. L'action progresse après cette annonce. La société Biogen, la société biotechnologique a dépassé les estimations de bénéfice premier trimestre la semaine dernière grâce à des efforts de réduction des coûts et à des ventes plus importantes de son médicament contre l'Alzheimer.
L'action progresse de quatre et 8 %.
La date limite de dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas. Nicole Ewing, directrice de la planification fiscale et successorale chez Gestion de placements TD, nous parle des éléments à prendre en compte.
- Bonjour Anthony.
- Voudriez-vous souligner l'importance de produire sa déclaration avant la date limite même si elle n'est pas parfaite?
- Il s'agit d'un système de déclaration spontanée. Nous avons l'obligation de produire notre déclaration, dans la mesure où nous devons de l'argent, c'est très important de payer à temps.
Il y a la carotte et le bâton qui vise à s'assurer que vous produisez votre déclaration à temps et que vous payez ce que vous devez. Si vous produisez votre déclaration en retard et que vous devez des impôts, tout d'abord, une pénalité de production tardive de 5 % est imposée.
En plus, une pénalité de 1 % mensuelle allant jusqu'à 12%, si vous êtes récidivistes et qu'au cours des trois exercices précédents, 2020, 2021 ou 2022, vous avez produit votre déclaration en retard, la pénalité passe à 10 % et la pénalité supplémentaire établie à 2 % et se prolonge sur 20 mois. C'est beaucoup.
En outre, vous serez frappés d'un supplément de 10 % sur les sommes en souffrance.
Cela va représenter un aiguillon considérable.
Mais il y a des éléments que vous vous y tirez en produisant votre déclaration de revenus auxquels vous n'auriez pas droit par ailleurs. Si vous voulez recevoir des prestations du gouvernement, vous devez produire votre déclaration à temps sous peine qu'elle soit interrompue.
Songez par exemple à la TVH ou à la prestation canadienne pour enfants. Ces prestations pourraient être affectées si vous ne produisez pas à temps. Il y a également la nécessité d'obtenir leur le crédit pour les contributions RPC, tout cela exige que vous produisez votre déclaration.
Il y a donc des raisons très très impérieuses de produire sa déclaration à temps. D'abord le coût très élevé et aussi les avantages possibles.
- Il s'agit effectivement de raison impérieuse, comme vous le dîtes.
Mettons que le contribuable a produit sa déclaration à temps et a reçu le remboursement. Que faut-il prendre en compte avant de le dépenser?
- Tout d'abord, demandez-vous pourquoi vous recevez un remboursement. Pour bien des gens, il s'agit de versement à l'avance.
Si c'est intentionnel, c'est acceptable.
Si ce n'est pas intentionnel, demandez-vous, il y a peut-être un formulaire que vous n'avez pas produit afin de ne pas consentir à un prêt du gouvernement. Lorsque votre impôt est retenu à la source, c'est le gouvernement qui a accès à cet argent jusqu'à ce que vous receviez votre remboursement. Si vous recevez un remboursement important, demandez-vous pourquoi. Pour utiliser cela avec plus d'impact, sont j'avais vos objectifs, ce que vous voulez réaliser.
Peut-être que vous avez des dettes à intérêt élevé que vous pouvez rembourser.
Cela devrait être une priorité absolue.
Maximiser la valeur. Si vous le pouvez, placez ce remboursement dans un régime enregistré.
Votre REER, votre CELIAPP, votre CELI afin d'avoir l'impact plus important possible.
Vous pourriez peut-être ajouter de l'épargne dans vos comptes non enregistrés, mais la dette et les comptes enregistrés, c'est l'essentiel.
- Très bien.
Pour en rester à l'impôt, dans le dernier budget fédéral il y avait des modifications à l'impôt sur les gains en capital.
- Il semble que tout a changé du jour au lendemain. On parlait de ces changements depuis très longtemps, mais ce qui s'est passé, il s'agit de changements proposés à ce stade. Il faut encore voir le projet de loi.
Ce qui permet difficilement de voir comment certaines personnes vont être affectées, comment certains scénarios vont se dérouler, mais en posant quelques hypothèses raisonnables, nous savons qu'à compter du 25 juin, le taux d'inclusion des gains en capital va changer.
Pour les particuliers, il passera sur le montant au-delà de 250 000 $ de gains réalisés, il y aura le taux d'inclusion de 50 % pour les particuliers à concurrence de 150 000 $. Au-delà de ce seuil, le taux passe aux deux tiers.
Pour les sociétés et les fiducies, dès le 25 juin, le taux d'inclusion passa immédiatement de 50 % à 66,6 %, c'est-à-dire les deux tiers et ce dès le 25 juin. Cela pourrait engendrer une augmentation immédiate dans l'impôt qui serait payant dans certaines situations.
Il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte et de matière à réflexion. Quant aux hypothèses raisonnables à utiliser pour comparer les mesures éventuelles à prendre avant le 25 juin et aussi la nécessité de ne pas céder à la panique et de prendre des décisions en connaissance de cause. J'ai vu certains calculs en ligne, différentes personnes qui affirment que les calculs donnent tel ou tel résultat. Il est très très important d'approfondir les hypothèses, de tenir compte des variables sont pris en compte et si on n'a pas omis un élément de l'annonce.
- Merci pour ces observations. Nicole Ewing va répondre à vos questions sur la planification fiscale et successorale dans quelques instants. Vous pouvez nous les poser en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, ou dans la boîte de questions au bas de votre écran.
À présent, l'actualité du monde des affaires et un coup d'oeil sur les marchés.
Tesla se rapproche du déploiement de fonction d'assistance à la conduite en Chine. Le constructeur de véhicules électriques a annoncé un accord avec Baidu, géant chinois de la recherche en ligne, pour déployer une technologie de navigation en Chine. Cet accord a été conclu alors que Elon Musk effectuait une visite surprise à Pékin dimanche. Le déploiement de cette technologie en Chine pourrait accroître les abonnements et différencier les Tesla des concurrents.
Tesla fait face à une baisse de ses ventes une concurrence accrue. L'action est en hausse un peu plus de 16 %. Pendant ce temps, les investisseurs attendent avec impatience la décision de la réserve fédérale à l'issue de sa réunion du deux jours mercredi. Alors que la banque centrale devrait maintenir ses taux à leur niveau le plus élevé depuis 23 ans, le débat fait rage sur le calendrier et même la probabilité d'une réduction en 2024.
(...) Forçant les acteurs du marché à repousser leur pari sur la première baisse des taux. En ce qui concerne les bénéfices, Domino's annonce un bond de 22% du bénéfice pour atteindre près de 16 millions de dollars. Dépassant les attentes des milieux financiers. La croissance du chiffre d'affaires a également augmenté pour le deuxième trimestre consécutif grâce à une forte commande de plats à emporter et de livraison. La plus grande chaîne de pizza au monde a également racheté 20 millions de dollars d'actions au cours du trimestre. L'action progresse de 4,5 %. À présent, un coup d'oeil sur les marchés.
(...) L'indice S&P 500, après une semaine très forte, et en hausse de 14 points.
D'autres annonces de bénéfices sont attendues cette semaine et les investisseurs attendent la décision de la Fed mercredi. Nicole Ewing répond à vos questions sur la planification fiscale et successorale.
Première question. J'ai ouvert des REEE pour tous mes petits-enfants et j'y cotise régulièrement.
Est-ce que j'y dépose des cadeaux d'anniversaire?
- Merci pour votre question. Cette question renferme un grand nombre d'éléments. C'est formidable que vous utilisiez au REEE, c'est une excellente façon d'épargner pour les études de vos petits-enfants. Bien sûr, il faut que cela soit coordonné avec d'autres REEE ouvert pour eux. Si leurs parents ou d'autres membres de la famille ont versé compte, il est très important de les coordonner afin de ne pas surcotiser.
Je vais supposer que les enfants sont mineurs. Il faut faire très très attention. La conversation l'an dernier sur les simples fiducies a fait rage dans les familles.
Comme cela n'avait pas été le cas depuis très longtemps. Il s'agit d'une occasion de réfléchir aux conséquences fiscales involontaires qui pourraient être créées à l'ouverture de compte conjoint, surtout avec des mineurs. D'abord, lorsqu'un grands-parents donnent de l'argent à un enfant mineur, l'investit, la règle d'attribution s'applique. Selon la règle d'attribution, revenu acquis par un mineur, qu'il s'agisse dans un compte conjoint, de fiducie ou au nom du mineur si c'est possible, les revenus sont attribués aux grands-parents qui fait le don. Il existe certaines règles voulant que certains types de revenus soient attribués, d'autres non. Les gains ne sont pas nécessairement attribués aux grands-parents donateurs mais il faut faire très très attention. Lorsque vous ouvrez ce compte conjointement, il s'agirait de songer aux conséquences en matière de fiscalité, aux conséquences en matière de crédit. Si le compte est à votre nom conjointement, cela suscite beaucoup de questions quant à la propriété réelle de cette somme.
Si vous deviez décider ou que vous n'étiez plus en mesure de prendre des décisions relatives à ces comptes, qui interviendra et prendre ses décisions? Je m'arrête là parce que je pourrais continuer longtemps, s'agissant des comptes conjoints, mais des comptes conjoints ne sont pas un mécanisme utilisé à la légère entre un grands-parents et un enfant. Il existe différents moyens de s'assurer que cet argent leur parvient, qu'il est imposé de manière appropriée. Mis de côté de manière appropriée et qu'ils y auront accès lorsqu'ils auront 18 ans auparavant.
- Merci pour cette excellente réponse.
Comme vous l'avez dit, les implications ont fait les manchettes récemment.
Est-ce qu'un bien immobilier de loisir détenu en copropriété avec vos enfants adultes constitue une simple fiducie selon les règles de l'ARC?
- Oui. Ce sont d'excellentes questions, car comme nous l'avons vu dans le cas des simples fiducies, l'obligation de produire une déclaration pour les fiducies a fait l'objet d'une exonération pour 2023.
Il n'y a donc pas d'obligation actuelle.
Il y a d'autres règles, par exemple l'impôt sur les logements inutilisés qui pourraient s'appliquer dans le cas d'une simple fiducie.
Si une propriété de loisirs est en copropriété avec des enfants adultes, et tu pourrais très bien qu'il s'agisse d'une simple fiducie ou que cet arrangement soit visé par les règles de production de rapports quels qu'elle soit, nous les connaîtrons ultérieurement, ou encore que ce mécanisme soit visé par l'impôt sur les logements inutilisés.
Est-ce que la personne qui a contribué l'argent est le bénéficiaire réel de l'actif qui peut recevoir le produit, alors que les autres personnes figurent sur le titre de propriété pour des raisons de commodité mais qu'ils doivent suivre les instructions du propriétaire réel, vendre si celui-ci le souhaite et au montant qu'il fixe?
Lorsque le propriétaire réel est différent de la personne qui figure sur le titre de propriété, il faut poser la question.
S'agit-il d'une simple fiducie? Et si oui, est-il nécessaire de produire une déclaration en vertu de l'impôt sur les logements inutilisés? Tout en surveillant les éventuelles règles de la production de rapports qui sont en pause pour 2023. Nous ne savons pas ce qui se produit l'an prochain.
- À présent, au niveau des paiements des FERR, dois-je transférer à ma femme les FERR?
- Un ou deux éléments. D'abord, transférer les actions de sa femme à son nom dans le compte conjoint pour absorber les gains en capital, ce n'est pas en fait comment cela fonctionnerait. Cela dépend.
Comme dans toutes les questions fiscales, cela dépend.
Si vous transférez des actifs qui sont exclusivement au nom de votre femme dans un compte, qu'ils soient conjoints ou non, l'ardoise fiscale suit. Si les fonds sont en son nom seul, même si son transfert dans un contre-jour entre vous et elle, la facture fiscale la suit toujours. Il s'agit des règles d'attribution. Si c'est elle qui a cotisé ces fonds, le passé fiscal la suit.
Le simple fait de transférer un compte conjoint ne permet pas le fractionnement des 50 % et les positions entre ses mains.
L'effet que cela pourrait avoir, ce serait de permettre aux revenus sur le revenu qui n'est pas sujet à la règle d'attribution, par exemple si un revenu était réalisé et que ses revenus étaient réinvestis, ce revenu ne seraient pas attribués à l'épouse, mais je pense que l'idée, c'est de réaliser une péréquation des revenus touchés pendant la retraite en prévoyant le FERR.
(...) Mais il faut que les décisions soient prises pour des raisons qui ont du bon sens à long terme et au niveau holistique et non pas uniquement pour des questions fiscales. Il faut tenir compte du RPC et d'autres sources de revenus.
- Merci. Comme toujours, faites vos propres recherches avant de prendre des décisions de placement. Ou de finances personnelles. Nicole Ewing répond à d'autres questions sur la planification fiscale et successorale dans un instant.
Vous pouvez nous les poser en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com.
À présent, poursuivre la découverte de CourtierWeb.
Si vous souhaitez suivre l'évolution d'une action, CourtierWeb vous propose des outils. Ryan Massad est formateur principal à Placements directs TD. Si vous trouvez l'action qui vous intéresse et que vous ne voulez pas nécessairement l'acheter tout de suite, vous pouvez utiliser la liste de surveillance et alerte pour faire le suivi de cette action. Allons voir comment cela se fait sur CourtierWeb.
Voici donc la Banque TD.
Si je clique sur le bouton achat, je passe tout de suite à l'écran d'achat mais je ne vais pas le faire tout de suite.
J'aime beaucoup cette action, mais je vais la mettre de côté pour plus tard.
Je vais cliquer sur ajouter à la liste de surveillance.
Je peux choisir par exemple 06 et je vais ensuite aller voir ma liste de surveillance.
Si je vais à l'onglet 06, je vois la Banque TD et les coordonnées de la banque apparaissent. Je ne suis pas obligé de faire la recherche la prochaine fois.
Cette liste affiche les variables essentielles de l'action, se met sur 52 semaines, quand on clique sur les données fondamentales, il est possible d'obtenir davantage de détails, la capitalisation boursière, ratio cours-bénéfice. Il est également possible de cliquer sur l'onglet suivi et d'ajouter un coût, c'est-à-dire une opération sur papier. Si je clique sur coût moyen et que j'ajoute une somme, mettons 80 $ l'action, et une quantité de 200 actions et que je clique sur sauvegarder, la position ou le cours de l'action seront automatiquement suivis.
Voilà, j'en ai 201 coups moins de 80 $.
Vous voyez qu'il y a un profit ou une perte fait l'objet d'un suivi. C'est une excellente façon de faire le suivi d'une idée que vous voulez mettre à l'épreuve en utilisant effectivement la somme que vous envisageriez d'investir et vous pouvez donc afficher le total des résultats du portefeuille fictif. Une excellente façon de faire suivi pour plus tard.
Mettons que je voudrais faire un suivi un peu plus précis. Mais tant qu'il y a une action que je veux vraiment surveiller de près, je pourrais fixer des alertes.
Je clique sur le bouton établir les alertes et je vais indiquer des précisions plus fines.
Par exemple, à verser car l'action diminue, quand l'action atteinte un sommet ou un crû de 52 semaines. Et puis, il y a également l'onglet événement qui me permettra d'être informé lorsqu'il y aura une annonce de dividendes ou de résultats.
Ce qui permet de faire un suivi plus précis lorsqu'on utilise la fonction d'alerte.
Que l'on utilise liste de veille ou les alertes, c'est une excellente façon de faire le suivi d'une action pour achat futur.
- Merci. Ryan Massad, formateur principal à Placements directs TD. Ne manquez pas de consulter le centre d'apprentissage de CourtierWeb ou utiliser ces codes QR pour passer à la page YouTube de Placements directs TD où vous trouverez davantage de vidéos informatives.
Avant de répondre à vos questions sur la planification fiscale et successorale avec Nicole Ewing, rappel de la manière dont vous pouvez nous poser vos questions.
Avez-vous une question sur les placements ou encore sur les marchés? Vous pouvez nous la poser, soit par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, soit dans la boîte de questions au bas de votre écran.
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Nos invités pourraient vous répondre en direct.
Nicole Ewing répond à vos questions sur la planification fiscale et successorale. Le choix relatif aux gains en capital.
Le fait qu'un gain soit un gain en capital ou un revenu, est-ce que cela ne dépend pas de choix que l'on fait au cours de la première année qui restent permanents?
Qu'en pensez-vous, Nicole?
- La question est intéressante, parce qu'aux fins fiscales, nous ne choisissons pas vraiment si un revenu représente un gain en capital ou un revenu.
Il y aurait une ou deux façons différentes de répondre à la question. Tout d'abord, si la personne est propriétaire d'entreprise, parfois il existe une distinction entre l'inventaire qui fait parti de l'entreprise ou un gain qui est hors de l'inventaire. Il faut le constater de façon appropriée. Pour un particulier qui possède un actif, c'est vraiment une question de savoir quelle est votre rapport avec cet actif. S'agit-il d'un relais d'une entreprise ou d'un gain en capital?
Encore une fois, ce n'est pas basé sur un choix, c'est basé sur les circonstances et les faits, c'est-à-dire la manière dont vous considérez c'est bien afin d'en faire un revenu plutôt qu'un gain en capital. Il n'y a pas vraiment de choix à faire.
Il y a certains moments où un bien immeuble peut changer d'emploi, songez à un immeuble de loisirs qui devient une résidence, ou alors s'il s'agissait de votre résidence principale et que ça devient un bien locatif et qui n'aura donc plus l'exemption pour la résidence principale. Donc, il y a certains cas où la nature de l'imposition pourrait dépendre de votre rapport avec l'actif.
Par ailleurs, il ne s'agit pas de choix que l'on fait pendant la première année ou autrement.
- Merci. La question suivante. La question se pose souvent.
Comment l'ARC décide-t-elle si vous pouvez être considérés comme un négociateur plutôt que comme un investisseur passif?
- C'est vraiment difficile. C'est difficile parce que c'est vraiment votre intention qui compte. La manière dont vous établissez rapport avec votre actif ou votre portefeuille.
Il n'y a pas de règle fixe sur laquelle on peut se fier pour dire que X nombre d'opérations est acceptable. Il faut détenir un actif pendant tel nombre de jours ouvrables avant que la manière dont l'actif est considéré échange. C'est vraiment la situation globale que l'ARC examine.
Est-ce que vous gérez votre compte comme si vous faisiez des investissements?
Combien longtemps est-ce que vous détenez les actifs? Est-ce que vous les revendez immédiatement ou les détenez quelques temps?
Combien d'opérations accomplissez-vous?
Est-ce que vous présentez comme un expert dans le secteur? Donnez-vous des conseils à titre professionnel?
Il ne s'agit pas d'une règle que l'on peut communiquer clairement, une règle net, mais il y a un certain nombre de facteurs qui détermineront dans l'ensemble si l'ARC vous considère ordinaire plutôt que comme un investisseur passif.
(...) Il existe une bonne ressource en ligne si vous vous demandez vraiment si cette définition correspond à vous.
Consulter un professionnel. Mais l'ARC propose des documents techniques très utiles, des bulletins d'interprétation, des circulaires des formations qui sont disponibles en ligne sur le site de l'ARC est ailleurs, qui approfondissent les éléments à examiner.
Si vous souhaitez obtenir de réponse claire, voilà vous les trouverez. Il y a un certain nombre de lignes directrices, qui doivent toujours être appliqué à votre situation spécifique.
- Excellente information. La question suivante: la récupération de la sécurité de la vieillesse. Je suis en train de réduire nos REER afin d'éviter la récupération de la SV plus tard. Avez-vous des conseils sur les éléments à faire et à ne pas faire?
- Oui. Je dirais d'abord faites vos calculs, modélisez ce que sera votre situation si vous prélevez sur votre REER vous laissez les fonds fructifier. On entend souvent dire que l'idée de réduire les REER, c'est de ne pas être obligé de faire un prélèvement qui vous amènerait dans une fourchette plus élevée. Vous devez envisager la longévité des personnes intéressées, le délai qui vous sépare de la retraite, la période pendant laquelle vous prévoyez vivre une fois retraitée, aux autres sources de revenus, et ne pas simplement songer uniquement à cette situation. Il ne s'agit pas d'une équation mathématique. Prenez garde lorsque vous retranchez vous font de votre compte enregistrait, car ceux-ci sont imposables entièrement pendant l'année dans laquelle vous les retirez. Si vous n'avez pas d'autres abris en franchise d'impôt comme un CELI, les gains seront imposés dans votre compte non enregistré, ce qui pourrait annuler l'effet de la récupération de la sécurité de la vieillesse. C'est une conversation difficile dans certaines circonstances.
Dans d'autres cas, il ne faut pas renoncer simplement attachant d'éviter toute récupération de la SV. Parfois, la récupération de la SV signifie que vous êtes en très bonne posture financière qu'il pourrait y avoir des raisons de laisser fructifier les placements.
- On a parlé un peu des comptes conjoints.
Dans le cas d'un compte conjoint, quelle est la règle de l'ARC pour la répartition du pourcentage de relais entre les titulaires du compte?
- La réponse simple, c'est que les positions se fait en fonction des cotisations.
C'est la personne qui a cotisé qui est responsable de l'impôt. Mettons que j'ai 100 000 $.
Je crée un compte conjoint avec mon conjoint.
L'intégralité des 100 000 $ de revenus et les revenus acquis sur les 100 000 $ seront imposés à mon titre. J'ai la possibilité au fil du temps de faire don à mon conjoint d'une partie de cette somme, mais les dons sont également visés par la règle d'attribution. Mettons que je donne 50 000 $ à mon conjoint qui représenterait sa part. Les revenus sur les 50 000 continueront d'être imposés.
Mais les revenus acquis sur les revenus peuvent être imposés au titre de mon conjoint.
Il faut donc suivre le retracage de l'origine des fonds. Il existe certaines présomptions qui s'appliquent également quant à la propriété réelle du compte. Ces règles sont différentes qu'elle ne le serait pour autres titulaires, tels que des enfants adultes, des parents. La présomption est qu'il s'agit d'une fiducie, qui n'a pas d'intérêt réel, alors que pour les conjoints la présomption c'est qu'il y a eu dons mais que le revenu origine va toujours être imposé en main du cotisant.
- Des informations importantes. Nicole Ewing répond à d'autres questions sur la planification fiscale et successorale dans quelques instants. Faites toujours vos propres recherches avant de prendre des décisions de placements. Je vous rappelle comment nous poser vos questions.
Avez-vous une question sur les placements ou encore sur les marchés? Vous pouvez nous la poser, soit par courriel, MoneyTalkLive@TD.com, soit dans la boîte de questions au bas de votre écran. Il suffit de cliquer sur envoyer.
Nos invités pourraient vous répondre en direct.
Nous voici sur la plate-forme avancée, conçu pour les négociateurs actifs et proposée par Placements directs TD. Voici la fonction de carte thermique qui permet de visualiser les actions qui bougent.
Voici les indice TSX 100 ans coût et en volume. Teck Resources, Nutrien, une certaine faiblesse du côté de First Quantum avec le vaste rectangle rouge.
Dans le secteur financier, il y a également du vert à l'écran. La Manuvie est en hausse par ailleurs.
À présent, un coup d'oeil sur les marchés américain, surtout le S&P 100.
Bien sûr, Tesla, comme je l'ai dit, fait l'objet d'une forte hausse aujourd'hui, plus de 17 %. Tesla a annoncé un accord avec Baidu, géant chinois de la recherche en ligne pour ses véhicules électriques.
Encore une fois, l'action monte en flèche après quelle action a annoncé que les autorités chinoises avaient éliminé des restrictions qui pèsent sur ses voitures.
Google et certaines des autres sept magnifiques sont en léger recul après des annonces de bénéfices mitigés. Apple est légèrement en hausse, mais comme certains autres titres, les résultats seront annoncés plus tard cette semaine. Nicole Ewing de Gestion de Patrimoine TD répond à d'autres questions à la planification fiscale et successorale.
Lorsque vous décidez de convertir un CRI en FRV et que vous avez la possibilité de retirer 50 % en une foie été payé l'impôt correspondant, est-ce qu'une partie.
. . il s'agit d'avoir donc un revenu imposable inférieur à 45 000 $.
- Chaque fois que je parle des CRI et des options disponibles, car ils varient considérablement un client à l'autre, c'est la première question.
Quelles sont les règles de votre province quant à la conversion d'un CRI en FRV?
Si vous êtes dans une province qui vous permet de retirer 50 %, vous pourriez avoir la possibilité de verser cela dans un REER, de transférer ces fonds qui seraient alors sujets à imposition lorsqu'il se retirait du REER ou du FERR.
S'il s'agit d'un revenu, en général, nous envisage Rion les autres revenus imposables, les autres impôts. Certaines de ces règles sont différentes au niveau fédéral. Il y a le montant personnel de base et d'autres montants qui peuvent réduire le revenu.
Toutes les autres activités dont nous pourrions entrer dans les détails. Est-ce que les créations sont également imposables? Cela dépend des règles de votre province, vous pourrez développer des options à partir de là.
- Je suis heureux que ce soit vous est pas moi qui réponds à ces questions car certaines sont assez compliquées. Une question sur les bénéficiaires d'un FERR.
À mon décès, l'impôt sera-t-il payé par ma succession ou par le bénéficiaire?
- Ça, c'est une très bonne question car elle souligne certaines des idées fausses relatives à la désignation des bénéficiaires. Si vous désignez un bénéficiaire qui n'est pas votre conjoint, pour un compte enregistré, un REER, un FERR, un CELI, les revenus acquis sur le montant pas directement bénéficiaire. Mais cela ne change pas le traitement fiscal.
Dans cette situation, si vous désignez votre enfant bénéficiaire de votre FERR, ce serait votre succession qui serait responsable de l'imposition. La difficulté qui se présente, c'est lorsque le FERR est le seul actif de votre succession et qui n'a pas de somme pour acquitter l'impôt.
(...) Vous avez 200 000 $ dans un FERR, cela pourrait être une forte ardoise fiscale. Il faut donc envisager de voir s'il y a d'autres moyens de couvrir cet impôt.
Sinon, l'ARC va s'adresser au bénéficiaire. Le simple fait qu'il y ait une désignation n'exonère pas à la fois la succession et le bénéficiaire.
L'ARC s'en prend donc au bénéficiaire. La difficulté qui survient, c'est quand il y a plusieurs bénéficiaires. Je vis cette situation très malheureuse où il y a plus de bénéficiaire désigné. Tout le monde reçoit sa pension, la dépense, la remboursant prêt hypothécaire avec cette aubaine, et ensuite l'ARC adresse une facture fiscale au bénéficiaire parce que la succession ne pouvait pas l'acquitter.
L'ARC ne peut réclamer que la somme reçue par bénéficiaire ne pourra très bien prélever 100 % de bénéficiaires de qui il est plus facile de la percevoir que d'essayer de toucher 50 % ou le tiers de chaque bénéficiaire. L'ARC va choisir la voie de la facilité en s'adressant à la personne qui va acquitter la facture.
Donc parfois, désigner la succession que bénéficiaire représente la mesure la plus appropriée car elle permet d'acquitter l'impôt au niveau de la succession et de distribuer le produit aux bénéficiaires individuels après que toutes les questions reliées à la succession aient été prises en compte.
- Tenons-nous-en aux bénéficiaires. Les bénéficiaires des CELI ou FERR, est-il un désavantage désignait votre conjoint comme bénéficiaire privilégié plutôt qu'un simple bénéficiaire?
- Généralement, il n'y a pas de désavantage car cela vous permet de prolonger le compte aux mains du conjoint survivant.
Sans qu'il soit nécessaire d'acquitter un impôt sur le revenu reçu après le décès.
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, il reçoit au jour du décès la facture fiscale.
S'il y a un gain entre la date de la facture fiscale et la date il reçoit la somme, la date de disposition et de réception des fonds, cela est imposé également.
Si le conjoint est le rentier successeur, essentiellement se substitue au conjoint décédé tout continu. Il y a certaines questions qui se posent quant à l'âge des conjoints relativement au FERR.
S'il y a un écart d'âge important entre les congés, il pourrait être pertinent d'utiliser l'approche des bénéficiaires plutôt que de successeur, mais vous pouvez essentiellement, si vous avez désigné un bénéficiaire, simplement choisir le traitement de successeur désigné. Il existe une certaine flexibilité.
Il n'y a pas vraiment de désavantage, mais il convient d'éviter certains défis reliés aux formalités supplémentaires reliées au bénéficiaire, et lorsqu'il y a un écart d'âge important, il faudrait une analyse supplémentaire.
- Merci pour tous ces aperçus.
- Je vous en prie.
- Merci à Nicole Ewing, directrice de la planification fiscale et successorale.
Faites toujours vos propres recherches avant de prendre des décisions de placement des finances personnelles. Si nous n'avons pas répondu à votre question aujourd'hui, nous allons essayer de l'inclure dans une mission à venir. Restez à l'écoute, demain James Hunter répond à vos questions sur les actions privilégiées. Vous pouvez nous les poser en tout temps par courriel, MoneyTalkLive@TD.com. Merci et à demain!
