Le gouvernement du Canada a présenté une mise à jour budgétaire de l’automne qui inclut des mesures de soutien supplémentaires en contexte de pandémie de COVID-19 et des indices sur la façon dont nous aller payer pour ces mesures. Kim Parlee et Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, discutent du potentiel impact des nouvelles mesures fiscales sur la population canadienne.
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Cette semaine, le gouvernement a présenté sa mise à jour économique de l’automne. Ce n’était pas seulement une mise à jour, il y avait plus de renseignements que la plupart des budgets. Le gouvernement a présenté ses prévisions de dépenses et certaines mesures qu’il pourrait mettre en place. Dans le cadre de ces mesures, on a laissé entrevoir de nouvelles impositions, et d’autres mesures qui pourraient être prises. Chris Gandhu est ici pour nous parler de ce qu’il en pense.
Il est planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, et se joint à nous de Calgary. Chris, c’est un plaisir de vous accueillir. Et je voulais simplement énumérer certaines des choses que j’ai entendues, et découvrir ce qui a suscité votre intérêt. La première de celles-ci concerne le marché de l’habitation, le gouvernement affirmant qu’il pourrait imposer davantage la propriété étrangère.
Oui, bien sûr, et je suis heureux d’être ici, Kim. C’est exactement ce que j’ai entendu aussi. La mise à jour de l’automne contenait peu de détails, mais il y avait une formulation en particulier, qui a retenu mon attention, Kim. Le ministère des Finances a utilisé l’expression « usage improductif des logements au Canada », et c’est en quelque sorte ce qu’il vise, ce qui nous indique d’abord que, quelles que soient les nouvelles règles, celles-ci ne viseront probablement que les immeubles résidentiels. Et l’« usage improductif » sonne beaucoup comme un impôt sur la spéculation, ce que nous avons déjà vu en Colombie-Britannique et en Ontario.
Bien sûr, ce que nous ne savons pas, c’est si cela s’applique de façon générale à toutes les municipalités du Canada, ou seulement aux grandes villes. Nous ne connaissons pas le taux d’imposition, les exonérations, etc. Il reste encore quelques éléments inconnus, mais selon l’expérience passée, Kim, lorsque ces nouvelles règles seront mises en œuvre, le cas échéant, le marché de l’habitation pourrait être touché, comme ce fut le cas en Ontario et en Colombie- Britannique, mais tant que la tendance à long terme de croissance de la population reste intacte, les économistes disent que le marché de l’habitation est bien positionné.
Je vois. Il y a donc quelque chose à noter pour les propriétaires... quelque chose à surveiller. Le deuxième commentaire que j’ai entendu, Chris, concernait les dépenses liées au travail à domicile. Qu’avez-vous entendu à ce sujet?
Oui. Habituellement, les entrepreneurs et les employés à commission peuvent demander le remboursement de leurs dépenses liées au travail à domicile, mais ceux d’entre nous qui sont employés, et qui ont été forcés de travailler de la maison en raison de la pandémie, sont particulièrement concernés par cette mesure. En règle générale, ce que l’ARC veut de vous, c’est une sorte d’entente entre vous et l’employeur pour lequel vous devez travailler de la maison, ce qui est généralement attesté par le formulaire T2200 de l’ARC.
D’autres critères doivent bien sûr être respectés. Et en supposant que vous répondez à tous ces critères, eh bien, vous devez énumérer vos dépenses liées au travail à la maison, qui se limitent habituellement aux factures de services publics.
Et ce n’est pas tout. Vous devez ensuite calculer ces factures au prorata, en fonction de la taille de votre bureau par rapport à la taille de la maison. Au lieu de demander à tout le monde de faire ce travail administratif, ils nous ont simplifié la vie en permettant aux employés de demander une déduction de 400 $, et je pense qu’il s’agit d’une bonne mesure.
Oui, je pense que beaucoup de gens ont été soulagés de savoir qu’ils n’auraient peut-être pas à gérer ce dossier. Parlons un peu d’une autre mesure dont il a été question, soit l’imposition de taxes sur les services numériques, comme Netflix ou Amazon. Que pensez-vous de cela?
Il y a deux choses à noter ici. Premièrement, ces entreprises ne sont pas tenues de percevoir une taxe de vente. Cela ne veut pas dire qu’elles ne le font pas — certaines le font en fait, mais pas toutes. Dorénavant, toutes les entreprises numériques... lorsque vous téléchargez une application, vous abonnez à des services de vidéo et de musique en continu, vous faites livrer des colis par Amazon, ces fournisseurs percevront certainement la TPS et la TVH, et les provinces feront probablement de même si elles ont une taxe de vente.
Deuxièmement, le ministère des Finances a parlé de l’imposition du revenu gagné par ces géants au Canada. Il n’y a pas encore de consensus à ce sujet et il préfère attendre que la communauté internationale parvienne à un consensus, mais je pense que nous pourrions voir quelque chose en 2022 au Canada.
D’accord. Qu’en est-il d’Airbnb? J’en ai entendu parler un peu, et encore une fois, je pense aux personnes qui utilisent Airbnb pour louer leurs propriétés, que pourrait-il se produire?
Eh bien... comme ces géants de la technologie, Airbnb est une entreprise de services numériques, mais plutôt que de fournir le produit ou le bien ou le service, elle facilite simplement une transaction. À l’heure actuelle, ces sociétés, comme Airbnb, ne sont pas obligées de percevoir la TPS, la TVH ou tout autre type de taxe de vente. En fait, cette obligation existe, mais elle existe pour les propriétaires.
Et certains propriétaires, s’ils sont au courant, pourraient se conformer... d’autres, non. La conformité est donc imparfaite, et tout cela est en train d’être modifié. Et lorsque ces nouvelles règles seront mises en œuvre, peu importe la façon dont vous louez votre maison, vous devrez percevoir la TPS et la TVH. En fait, ces règles feraient en sorte que ces plateformes et ces services seraient sur un même pied d’égalité avec les hôtels, ce qui est probablement une bonne chose.
La dernière chose qui a retenu mon attention est l’impôt sur les options d’achat d’actions, plus précisément, les déductions permises. Vous pourriez peut-être nous parler des personnes qui seront touchées, selon vous, puis de ce qui se dit à ce propos en ce moment.
D’accord. Cela touche très peu de personnes, Kim. Vous devez être employé par une société ouverte – en fait, une grande société ouverte. Je vous explique. Une partie de votre rémunération doit être versée sous forme d’options d’achat d’actions. Tout d’abord, si vous recevez une rémunération provenant de ce type d’options, mais que vous travaillez pour une société privée – une SPCC ou société privée sous contrôle canadien – ces règles ne s’appliquent pas à vous.
Si vous travaillez pour une société ouverte en démarrage – le seuil de revenu brut a été établi à 500 millions de dollars ou moins –, alors, ces règles ne s’appliquent pas à vous. Toutefois, si vous travaillez pour une grande société ouverte et que vous recevez une partie de votre rémunération sous forme d’options d’achat d’actions, ces règles pourraient avoir un impact sur vous. Kim, selon la déduction pour options d’achat d’actions, le revenu tiré d’une option d’achat d’actions est imposé au taux des gains en capital parce que la moitié est déduite de votre revenu et l’autre moitié ne l’est pas. Une fois ces règles mises en œuvre, vous pourrez toujours profiter de la déduction pour options d’achat d’actions, jusqu’à concurrence de 200 000 $ d’options d’achat d’actions, de sorte que tout ce qui dépasse ce montant sera imposé à titre de revenu ordinaire pour le contribuable.
Chris, comme toujours, excellent résumé, merci de surveiller ça pour nous. On se reparle bientôt.
C’est un plaisir d’être là.
[MUSIQUE]
Il est planificateur pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, et se joint à nous de Calgary. Chris, c’est un plaisir de vous accueillir. Et je voulais simplement énumérer certaines des choses que j’ai entendues, et découvrir ce qui a suscité votre intérêt. La première de celles-ci concerne le marché de l’habitation, le gouvernement affirmant qu’il pourrait imposer davantage la propriété étrangère.
Oui, bien sûr, et je suis heureux d’être ici, Kim. C’est exactement ce que j’ai entendu aussi. La mise à jour de l’automne contenait peu de détails, mais il y avait une formulation en particulier, qui a retenu mon attention, Kim. Le ministère des Finances a utilisé l’expression « usage improductif des logements au Canada », et c’est en quelque sorte ce qu’il vise, ce qui nous indique d’abord que, quelles que soient les nouvelles règles, celles-ci ne viseront probablement que les immeubles résidentiels. Et l’« usage improductif » sonne beaucoup comme un impôt sur la spéculation, ce que nous avons déjà vu en Colombie-Britannique et en Ontario.
Bien sûr, ce que nous ne savons pas, c’est si cela s’applique de façon générale à toutes les municipalités du Canada, ou seulement aux grandes villes. Nous ne connaissons pas le taux d’imposition, les exonérations, etc. Il reste encore quelques éléments inconnus, mais selon l’expérience passée, Kim, lorsque ces nouvelles règles seront mises en œuvre, le cas échéant, le marché de l’habitation pourrait être touché, comme ce fut le cas en Ontario et en Colombie- Britannique, mais tant que la tendance à long terme de croissance de la population reste intacte, les économistes disent que le marché de l’habitation est bien positionné.
Je vois. Il y a donc quelque chose à noter pour les propriétaires... quelque chose à surveiller. Le deuxième commentaire que j’ai entendu, Chris, concernait les dépenses liées au travail à domicile. Qu’avez-vous entendu à ce sujet?
Oui. Habituellement, les entrepreneurs et les employés à commission peuvent demander le remboursement de leurs dépenses liées au travail à domicile, mais ceux d’entre nous qui sont employés, et qui ont été forcés de travailler de la maison en raison de la pandémie, sont particulièrement concernés par cette mesure. En règle générale, ce que l’ARC veut de vous, c’est une sorte d’entente entre vous et l’employeur pour lequel vous devez travailler de la maison, ce qui est généralement attesté par le formulaire T2200 de l’ARC.
D’autres critères doivent bien sûr être respectés. Et en supposant que vous répondez à tous ces critères, eh bien, vous devez énumérer vos dépenses liées au travail à la maison, qui se limitent habituellement aux factures de services publics.
Et ce n’est pas tout. Vous devez ensuite calculer ces factures au prorata, en fonction de la taille de votre bureau par rapport à la taille de la maison. Au lieu de demander à tout le monde de faire ce travail administratif, ils nous ont simplifié la vie en permettant aux employés de demander une déduction de 400 $, et je pense qu’il s’agit d’une bonne mesure.
Oui, je pense que beaucoup de gens ont été soulagés de savoir qu’ils n’auraient peut-être pas à gérer ce dossier. Parlons un peu d’une autre mesure dont il a été question, soit l’imposition de taxes sur les services numériques, comme Netflix ou Amazon. Que pensez-vous de cela?
Il y a deux choses à noter ici. Premièrement, ces entreprises ne sont pas tenues de percevoir une taxe de vente. Cela ne veut pas dire qu’elles ne le font pas — certaines le font en fait, mais pas toutes. Dorénavant, toutes les entreprises numériques... lorsque vous téléchargez une application, vous abonnez à des services de vidéo et de musique en continu, vous faites livrer des colis par Amazon, ces fournisseurs percevront certainement la TPS et la TVH, et les provinces feront probablement de même si elles ont une taxe de vente.
Deuxièmement, le ministère des Finances a parlé de l’imposition du revenu gagné par ces géants au Canada. Il n’y a pas encore de consensus à ce sujet et il préfère attendre que la communauté internationale parvienne à un consensus, mais je pense que nous pourrions voir quelque chose en 2022 au Canada.
D’accord. Qu’en est-il d’Airbnb? J’en ai entendu parler un peu, et encore une fois, je pense aux personnes qui utilisent Airbnb pour louer leurs propriétés, que pourrait-il se produire?
Eh bien... comme ces géants de la technologie, Airbnb est une entreprise de services numériques, mais plutôt que de fournir le produit ou le bien ou le service, elle facilite simplement une transaction. À l’heure actuelle, ces sociétés, comme Airbnb, ne sont pas obligées de percevoir la TPS, la TVH ou tout autre type de taxe de vente. En fait, cette obligation existe, mais elle existe pour les propriétaires.
Et certains propriétaires, s’ils sont au courant, pourraient se conformer... d’autres, non. La conformité est donc imparfaite, et tout cela est en train d’être modifié. Et lorsque ces nouvelles règles seront mises en œuvre, peu importe la façon dont vous louez votre maison, vous devrez percevoir la TPS et la TVH. En fait, ces règles feraient en sorte que ces plateformes et ces services seraient sur un même pied d’égalité avec les hôtels, ce qui est probablement une bonne chose.
La dernière chose qui a retenu mon attention est l’impôt sur les options d’achat d’actions, plus précisément, les déductions permises. Vous pourriez peut-être nous parler des personnes qui seront touchées, selon vous, puis de ce qui se dit à ce propos en ce moment.
D’accord. Cela touche très peu de personnes, Kim. Vous devez être employé par une société ouverte – en fait, une grande société ouverte. Je vous explique. Une partie de votre rémunération doit être versée sous forme d’options d’achat d’actions. Tout d’abord, si vous recevez une rémunération provenant de ce type d’options, mais que vous travaillez pour une société privée – une SPCC ou société privée sous contrôle canadien – ces règles ne s’appliquent pas à vous.
Si vous travaillez pour une société ouverte en démarrage – le seuil de revenu brut a été établi à 500 millions de dollars ou moins –, alors, ces règles ne s’appliquent pas à vous. Toutefois, si vous travaillez pour une grande société ouverte et que vous recevez une partie de votre rémunération sous forme d’options d’achat d’actions, ces règles pourraient avoir un impact sur vous. Kim, selon la déduction pour options d’achat d’actions, le revenu tiré d’une option d’achat d’actions est imposé au taux des gains en capital parce que la moitié est déduite de votre revenu et l’autre moitié ne l’est pas. Une fois ces règles mises en œuvre, vous pourrez toujours profiter de la déduction pour options d’achat d’actions, jusqu’à concurrence de 200 000 $ d’options d’achat d’actions, de sorte que tout ce qui dépasse ce montant sera imposé à titre de revenu ordinaire pour le contribuable.
Chris, comme toujours, excellent résumé, merci de surveiller ça pour nous. On se reparle bientôt.
C’est un plaisir d’être là.
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