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Si votre famille détient une fiducie, ou encore, si vous avez un compte conjoint avec un parent, vous pourriez devoir tenir compte des nouvelles règles de déclaration fédérales lors de la période des impôts à venir. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour expliquer ce que vous devriez savoir.
*Le 1er décembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des directives indiquant que la production tardive de la Déclaration T3 et de l’Annexe 15 de 2023 n’entraînera pas de pénalités pour une fiducie nue. L’allégement temporaire ne concerne que l’année d’imposition 2023.
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* Une fiducie peut vous aider à gérer vos affaires financières. Mais, attention, de nouvelles règles de déclaration pour les fiducies pourraient s’appliquer pour votre prochaine déclaration. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD nous rejoint pour parler de ce qu’il faut savoir sur ces nouvelles règles et des manières surprenantes dont elles pourraient vous concerner. Nicole, c’est très intéressant. Commençons par ces nouvelles règles de déclaration pour les fiducies par rapport aux anciennes et de la date à laquelle elles entrent en vigueur.
* Alors, les règles initiales exigeaient seulement que certaines fiducies produisent une déclaration de revenus. Il y avait beaucoup d’exemptions. Cela ne s’appliquait donc pas à beaucoup de personnes.
* Il y a désormais beaucoup moins d’exemptions. Et beaucoup plus de fiducies sont visées par ces règles. Elles s’appliquent aux fiducies… d’un an, après le 30 décembre de cette année, c’est donc toutes les fiducies dont la fin d’exercice est le 31 décembre.
* Et vous ne pouvez pas la liquider maintenant. Vous serez tout de même assujetti aux règles. C’est toujours la même année d’imposition. Les déclarations en vertu de ces règles seront exigibles en mars. Vous devez donc vous assurer de savoir si ces changements vous concernent.
* Alors, certaines personnes qui nous écoutent en ce moment se disent qu’elles ne sont pas au courant de cette information. Ou peut-être que si, mais qu’elles ont une autre idée [RIRES] de leurs obligations compte tenu de leur situation. Pourquoi ces nouvelles règles de déclaration s’appliquent-elles aux fiducies?
* Le gouvernement estime que les informations dont il dispose comportent des lacunes, par rapport au propriétaire véritable des actifs d’une fiducie. De quoi s’agit-il? Qui la possède? Qui y a droit? Il prend donc des mesures.
* Et, de la même façon, il y a d’autres règles sur le blanchiment d’argent ou la fraude fiscale qui apparaissent. Cela en fait partie. Le fiduciaire doit désormais donner beaucoup plus de renseignements que par le passé et à plus de gens que par le passé. Un fiduciaire doit maintenant remplir cette déclaration et fournir des renseignements sur lui-même, tout autre fiduciaire, les constituants, les bénéficiaires, quiconque exerce une influence sur la fiducie.
* Je pense que ce qui surprend beaucoup de gens, c’est que les bénéficiaires comprennent les bénéficiaires subsidiaires. Les gens qui ne se savent même pas qu’ils ont un intérêt dans une fiducie devront fournir ces renseignements, notamment leur nom, leur date de naissance, leur résidence à des fins fiscales, le numéro de renseignements fiscaux, donc le numéro de sécurité sociale ou numéro d’entreprise… donc beaucoup de gens doivent donner beaucoup d’information.
* Ça concerne beaucoup de monde. Si quelqu’un nous suit et avait l’idée d’établir une fiducie, mais se demande si ces règles le concernent. Le filet semble large.
* Le filet est très large. Et je ne suis pas certaine que le profane s’en rende compte. Certaines exemptions s’appliquent si la fiducie est de 50 000 $ ou moins, mais seulement pour des titres cotés en bourse ou des liquidités. S’il s’agit d’une fiducie à court terme, si elle n’existe que depuis trois mois, vous pourriez ne pas être affecté par ces règles, par exemple les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées. Globalement, pour tout le reste, c’est-à-dire la fiducie familiale typique, ça s’applique. Certaines fiducies à part entière et des structures que les gens n’envisagent pas comme des fiducies pourraient aussi être touchées.
* Je voulais justement vous demander de m’expliquer le concept de la fiducie. Les gens ne se rendent peut-être pas compte de la situation dans laquelle ils se trouvent. Quelles sont les règles à cet égard?
* Alors, je vous explique. Tout actif que l’on détient peut avoir un propriétaire légal et un propriétaire véritable. Ce n’est pas forcément la même personne. Lorsque vous avez une fiducie simple, une personne en est le propriétaire légal. Son nom figure sur le titre.
* Mais elle n’a pas d’intérêt bénéficiaire dans cette propriété. Elle la détient pour le compte de quelqu’un d’autre. Elle ne prend aucune décision. Elle est essentiellement le mandataire. Elle suit les directives de cette personne. Mais il s’agit de fiducies et ces règles s’appliquent explicitement à une fiducie simple. Ceux qui auraient un compte en fiducie pour un mineur qui ne peut pas ouvrir un compte… les personnes qui veulent préserver leur vie privée ou leur anonymat dans le cadre de leur planification peuvent avoir nommer une société ou une autre personne. Il y a donc plusieurs façons d’être piégé. Et encore une fois, avec les fiducies simples, c’est une surprise. Beaucoup de gens ne savent probablement pas ce qu’est une fiducie simple. Mais il faut absolument se renseigner à ce sujet. Je pense qu’on a déjà parlé des comptes conjoints, ils peuvent être concernés par ces règles et prendre les gens au dépourvu également.
* Ah oui, moi, ça m’étonne justement. Un compte conjoint peut être considéré comme une fiducie. Comment c’est possible?
* Dans le cadre de ces règles, ils peuvent être considérés comme une fiducie simple parce que, dans le cas d’une personne qui est sur le compte de ses parents âgés pour des raisons de commodité, celle-ci a un titre légal. Elle peut effectuer des opérations dans ce compte. Mais elle n’a pas d’intérêt bénéficiaire. Elle en est le fiduciaire.
* De même, vous pourriez avoir une propriété au nom de conjoints. On peut avoir des biens immobiliers, pour lesquels on essaie d’éviter les frais d’homologation en inscrivant tous les enfants sur le titre. Ou il peut s’agir d’un parent qui a aidé pour un prêt hypothécaire et se trouve sur le titre de propriété jusqu’à ce que les fonds soient remboursés.
* Toutes ces situations sont des fiducies simples. Elles pourraient être assujetties à ces règles. Et la personne, le fiduciaire, qui est le propriétaire légal et qui n’a pas d’intérêt bénéficiaire dans cet actif a la responsabilité de faire une déclaration en fonction de ces règles. De plus, les pénalités sont importantes. Il faut donc examiner cette question si vous avez des comptes conjoints. C’est l’une des nombreuses raisons de revoir cette structure et de voir si elle vous convient.
* De toute évidence, les gens qui nous regardent sont intelligents. Ils ont peut-être des fiducies. Que doivent-ils faire? À qui doit-on parler pour mieux comprendre ces nouvelles règles et savoir si elles nous concernent?
* Eh bien, d’abord, il faut voir comment nos actifs sont détenus. Communiquez avec vos institutions financières, examinez la façon dont vos biens immobiliers sont détenus, le nom sur le titre, parce que ce sont ces personnes qui risquent d’être concernées. Communiquez avec votre conseiller fiscal, votre comptable et votre avocat ou notaire, demandez-leur si ces règles vous concernent. Je suis certaine que vous ne serez pas la seule personne à poser cette question. De nombreux professionnels répondent à des questions de ce type parce que, franchement, ce n’est pas intuitif pour beaucoup, le fait que les règles de déclaration des fiducies s’appliquent à un compte conjoint ou à un compte à intérêt pour un mineur. Mais c’est le cas, alors méfiez-vous.
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[MUSIQUE]
* Une fiducie peut vous aider à gérer vos affaires financières. Mais, attention, de nouvelles règles de déclaration pour les fiducies pourraient s’appliquer pour votre prochaine déclaration. Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à GPTD nous rejoint pour parler de ce qu’il faut savoir sur ces nouvelles règles et des manières surprenantes dont elles pourraient vous concerner. Nicole, c’est très intéressant. Commençons par ces nouvelles règles de déclaration pour les fiducies par rapport aux anciennes et de la date à laquelle elles entrent en vigueur.
* Alors, les règles initiales exigeaient seulement que certaines fiducies produisent une déclaration de revenus. Il y avait beaucoup d’exemptions. Cela ne s’appliquait donc pas à beaucoup de personnes.
* Il y a désormais beaucoup moins d’exemptions. Et beaucoup plus de fiducies sont visées par ces règles. Elles s’appliquent aux fiducies… d’un an, après le 30 décembre de cette année, c’est donc toutes les fiducies dont la fin d’exercice est le 31 décembre.
* Et vous ne pouvez pas la liquider maintenant. Vous serez tout de même assujetti aux règles. C’est toujours la même année d’imposition. Les déclarations en vertu de ces règles seront exigibles en mars. Vous devez donc vous assurer de savoir si ces changements vous concernent.
* Alors, certaines personnes qui nous écoutent en ce moment se disent qu’elles ne sont pas au courant de cette information. Ou peut-être que si, mais qu’elles ont une autre idée [RIRES] de leurs obligations compte tenu de leur situation. Pourquoi ces nouvelles règles de déclaration s’appliquent-elles aux fiducies?
* Le gouvernement estime que les informations dont il dispose comportent des lacunes, par rapport au propriétaire véritable des actifs d’une fiducie. De quoi s’agit-il? Qui la possède? Qui y a droit? Il prend donc des mesures.
* Et, de la même façon, il y a d’autres règles sur le blanchiment d’argent ou la fraude fiscale qui apparaissent. Cela en fait partie. Le fiduciaire doit désormais donner beaucoup plus de renseignements que par le passé et à plus de gens que par le passé. Un fiduciaire doit maintenant remplir cette déclaration et fournir des renseignements sur lui-même, tout autre fiduciaire, les constituants, les bénéficiaires, quiconque exerce une influence sur la fiducie.
* Je pense que ce qui surprend beaucoup de gens, c’est que les bénéficiaires comprennent les bénéficiaires subsidiaires. Les gens qui ne se savent même pas qu’ils ont un intérêt dans une fiducie devront fournir ces renseignements, notamment leur nom, leur date de naissance, leur résidence à des fins fiscales, le numéro de renseignements fiscaux, donc le numéro de sécurité sociale ou numéro d’entreprise… donc beaucoup de gens doivent donner beaucoup d’information.
* Ça concerne beaucoup de monde. Si quelqu’un nous suit et avait l’idée d’établir une fiducie, mais se demande si ces règles le concernent. Le filet semble large.
* Le filet est très large. Et je ne suis pas certaine que le profane s’en rende compte. Certaines exemptions s’appliquent si la fiducie est de 50 000 $ ou moins, mais seulement pour des titres cotés en bourse ou des liquidités. S’il s’agit d’une fiducie à court terme, si elle n’existe que depuis trois mois, vous pourriez ne pas être affecté par ces règles, par exemple les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées. Globalement, pour tout le reste, c’est-à-dire la fiducie familiale typique, ça s’applique. Certaines fiducies à part entière et des structures que les gens n’envisagent pas comme des fiducies pourraient aussi être touchées.
* Je voulais justement vous demander de m’expliquer le concept de la fiducie. Les gens ne se rendent peut-être pas compte de la situation dans laquelle ils se trouvent. Quelles sont les règles à cet égard?
* Alors, je vous explique. Tout actif que l’on détient peut avoir un propriétaire légal et un propriétaire véritable. Ce n’est pas forcément la même personne. Lorsque vous avez une fiducie simple, une personne en est le propriétaire légal. Son nom figure sur le titre.
* Mais elle n’a pas d’intérêt bénéficiaire dans cette propriété. Elle la détient pour le compte de quelqu’un d’autre. Elle ne prend aucune décision. Elle est essentiellement le mandataire. Elle suit les directives de cette personne. Mais il s’agit de fiducies et ces règles s’appliquent explicitement à une fiducie simple. Ceux qui auraient un compte en fiducie pour un mineur qui ne peut pas ouvrir un compte… les personnes qui veulent préserver leur vie privée ou leur anonymat dans le cadre de leur planification peuvent avoir nommer une société ou une autre personne. Il y a donc plusieurs façons d’être piégé. Et encore une fois, avec les fiducies simples, c’est une surprise. Beaucoup de gens ne savent probablement pas ce qu’est une fiducie simple. Mais il faut absolument se renseigner à ce sujet. Je pense qu’on a déjà parlé des comptes conjoints, ils peuvent être concernés par ces règles et prendre les gens au dépourvu également.
* Ah oui, moi, ça m’étonne justement. Un compte conjoint peut être considéré comme une fiducie. Comment c’est possible?
* Dans le cadre de ces règles, ils peuvent être considérés comme une fiducie simple parce que, dans le cas d’une personne qui est sur le compte de ses parents âgés pour des raisons de commodité, celle-ci a un titre légal. Elle peut effectuer des opérations dans ce compte. Mais elle n’a pas d’intérêt bénéficiaire. Elle en est le fiduciaire.
* De même, vous pourriez avoir une propriété au nom de conjoints. On peut avoir des biens immobiliers, pour lesquels on essaie d’éviter les frais d’homologation en inscrivant tous les enfants sur le titre. Ou il peut s’agir d’un parent qui a aidé pour un prêt hypothécaire et se trouve sur le titre de propriété jusqu’à ce que les fonds soient remboursés.
* Toutes ces situations sont des fiducies simples. Elles pourraient être assujetties à ces règles. Et la personne, le fiduciaire, qui est le propriétaire légal et qui n’a pas d’intérêt bénéficiaire dans cet actif a la responsabilité de faire une déclaration en fonction de ces règles. De plus, les pénalités sont importantes. Il faut donc examiner cette question si vous avez des comptes conjoints. C’est l’une des nombreuses raisons de revoir cette structure et de voir si elle vous convient.
* De toute évidence, les gens qui nous regardent sont intelligents. Ils ont peut-être des fiducies. Que doivent-ils faire? À qui doit-on parler pour mieux comprendre ces nouvelles règles et savoir si elles nous concernent?
* Eh bien, d’abord, il faut voir comment nos actifs sont détenus. Communiquez avec vos institutions financières, examinez la façon dont vos biens immobiliers sont détenus, le nom sur le titre, parce que ce sont ces personnes qui risquent d’être concernées. Communiquez avec votre conseiller fiscal, votre comptable et votre avocat ou notaire, demandez-leur si ces règles vous concernent. Je suis certaine que vous ne serez pas la seule personne à poser cette question. De nombreux professionnels répondent à des questions de ce type parce que, franchement, ce n’est pas intuitif pour beaucoup, le fait que les règles de déclaration des fiducies s’appliquent à un compte conjoint ou à un compte à intérêt pour un mineur. Mais c’est le cas, alors méfiez-vous.
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