Pierre Létourneau, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, parle avec Kim Parlee des répercussions possibles du budget fédéral 2018 sur votre portefeuille de placement et votre stratégie fiscale.
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Bonjour. Ici Kim Parlee. Bienvenue à notre émission spéciale sur le budget 2018. Je suis en compagnie de Pierre Létourneau, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD. Bienvenue à l’émission.
Merci de me recevoir.
Je voudrais que nous brossions un tableau d’ensemble. Brian DePratto, économiste principal, Services économiques TD, me soulignait que, dans tout ça, la mauvaise nouvelle c’est que le budget n’annonce rien pour pouvoir concurrencer sur un pied d’égalité avec les États-Unis du point de vue des allègements fiscaux accordés aux entreprises ou aux particuliers.
Voilà. Le budget ne contient rien à ce chapitre, ce qui n’est pas étonnant. Le ministre des Finances, Bill Morneau, tenait à ne précipiter aucun changement en réaction aux mesures fiscales américaines. Par contre, le budget prévoit une analyse en profondeur des réformes fiscales américaines et de leurs conséquences sur le Canada.
En revanche, sur une note positive, certains craignaient des modifications à l’imposition des options d’achat de titres et des gains en capital.
De fait.
Rien de cela ne s’est produit.
Non, le budget n’en fait pas mention. Les rumeurs ont été nombreuses ces dernières années et voulaient que le gouvernement envisage de hausser le taux d’inclusion des gains en capital, éliminant la déduction pour options d’achat de titres. Le budget est resté muet à ce sujet.
Voyons ce que contient le budget et les observations que vous m’avez transmises. Nous avons acquis plus de certitude en ce qui a trait aux revenus de placements passifs des sociétés privées. Les règles sur la répartition du revenu ont aussi été clarifiées. Il y a aussi la réduction du taux d’imposition des petites entreprises et certaines questions concernant les fiducies. Nous y viendrons plus tard.
Commençons par le premier point : les règles touchant les revenus de placements passifs de sociétés privées. D’entrée de jeu, qui devrait s’intéresser à cette question? Et que s’est-il passé au juste?
Tout propriétaire d’une société privée : société par actions, PME ou société privée sous contrôle canadien, qui détient des placements passifs sera touché. Ces règles étaient sans doute les plus controversées annoncées en juillet de l’an dernier, parce qu’elles sont très complexes et qu’elles alourdissent les obligations de conformité des propriétaires d’entreprise.
Le gouvernement a donc reformulé les règles initiales et les a beaucoup simplifiées. Les nouvelles sont donc bonnes pour les propriétaires d’entreprise qui touchent un revenu de placements passifs. Les nouvelles règles vont faire en sorte que les propriétaires d’entreprise qui déclarent un revenu de placements passifs inférieur à 50 000 $ dans l’année seront épargnés.
Par exemple, ce pourrait être un million de dollars qui rapportent 5 % dans un portefeuille.
Exactement.
Oui.
Oui, tout à fait. Au-delà de ce seuil, la déduction accordée aux petites entreprises sera limitée à un rapport de 5 pour 1. Pour chaque dollar tiré de placements passifs qui rapportent plus de 50 000 dollars, la déduction accordée aux petites entreprises sera réduite de cinq dollars. La limite de déduction est fixée à 500 000 $ sur le revenu d’une entreprise exploitée activement, un taux d’imposition préférentiel pour les propriétaires d’entreprise ou une société privée. Par conséquent, si vous touchez un revenu de placements passifs de 150 000 $, la limite de déduction accordée aux petites entreprises est complètement éliminée.
Je vois. Ça ne correspond tout de même pas aux attentes de départ, mais c’est au moins une version plus simple et plus claire de ce qui va se produire.
Oui. Les règles initiales proposées étaient beaucoup plus punitives et plus complexes.
Oui. Il faut féliciter le gouvernement pour avoir écouté les commentaires reçus.
Oui.
Et ils ont été nombreux. Dans le cas des règles de répartition du revenu, à qui s’appliquent-elles et que s’est-il produit?
Elles s’adressent aussi aux propriétaires d’entreprise qui versent des dividendes ou certains montants de l’entreprise à des membres de la famille qui n’y participent pas nécessairement. Là encore, les règles initiales étaient beaucoup plus punitives, je dirais. Le gouvernement a fait marche arrière dans ce dossier en décembre et proposé de nouvelles règles.
Par contre, certaines de ces règles posaient des problèmes techniques que le gouvernement a préféré ne pas aborder dans le budget, se contentant d’indiquer qu’il s’en tiendrait à ce qu’il avait présenté en décembre.
Là encore, les choses sont plus claires. Réduction du taux d’imposition des PME…
Oui. Dès les élections, le gouvernement avait indiqué qu’il réduirait le taux d’imposition des petites entreprises. Il tient promesse et commencera à l’abaisser en 2018. Une autre diminution est prévue en 2019.
Ça va compenser un peu certains autres aspects. Finalement, il y a un dernier élément particulièrement intéressant qui risque de retenir l’attention de bien des gens. Le gouvernement entend renforcer les exigences de déclaration pour les fiducies. Quel est l’intérêt à ce point de vue?
Je note que le gouvernement veut recueillir plus de renseignements sur les fiducies. Je pense aux fiducies familiales. On peut supposer que le gouvernement veut examiner ces structures plus en détail. Il veut réunir plus d’information et confirmer que tout est en règle. Il est possible que ce soit l’intention du gouvernement.
C’est un dossier à surveiller. Merci beaucoup, Pierre.
Je vous en prie.
Merci de me recevoir.
Je voudrais que nous brossions un tableau d’ensemble. Brian DePratto, économiste principal, Services économiques TD, me soulignait que, dans tout ça, la mauvaise nouvelle c’est que le budget n’annonce rien pour pouvoir concurrencer sur un pied d’égalité avec les États-Unis du point de vue des allègements fiscaux accordés aux entreprises ou aux particuliers.
Voilà. Le budget ne contient rien à ce chapitre, ce qui n’est pas étonnant. Le ministre des Finances, Bill Morneau, tenait à ne précipiter aucun changement en réaction aux mesures fiscales américaines. Par contre, le budget prévoit une analyse en profondeur des réformes fiscales américaines et de leurs conséquences sur le Canada.
En revanche, sur une note positive, certains craignaient des modifications à l’imposition des options d’achat de titres et des gains en capital.
De fait.
Rien de cela ne s’est produit.
Non, le budget n’en fait pas mention. Les rumeurs ont été nombreuses ces dernières années et voulaient que le gouvernement envisage de hausser le taux d’inclusion des gains en capital, éliminant la déduction pour options d’achat de titres. Le budget est resté muet à ce sujet.
Voyons ce que contient le budget et les observations que vous m’avez transmises. Nous avons acquis plus de certitude en ce qui a trait aux revenus de placements passifs des sociétés privées. Les règles sur la répartition du revenu ont aussi été clarifiées. Il y a aussi la réduction du taux d’imposition des petites entreprises et certaines questions concernant les fiducies. Nous y viendrons plus tard.
Commençons par le premier point : les règles touchant les revenus de placements passifs de sociétés privées. D’entrée de jeu, qui devrait s’intéresser à cette question? Et que s’est-il passé au juste?
Tout propriétaire d’une société privée : société par actions, PME ou société privée sous contrôle canadien, qui détient des placements passifs sera touché. Ces règles étaient sans doute les plus controversées annoncées en juillet de l’an dernier, parce qu’elles sont très complexes et qu’elles alourdissent les obligations de conformité des propriétaires d’entreprise.
Le gouvernement a donc reformulé les règles initiales et les a beaucoup simplifiées. Les nouvelles sont donc bonnes pour les propriétaires d’entreprise qui touchent un revenu de placements passifs. Les nouvelles règles vont faire en sorte que les propriétaires d’entreprise qui déclarent un revenu de placements passifs inférieur à 50 000 $ dans l’année seront épargnés.
Par exemple, ce pourrait être un million de dollars qui rapportent 5 % dans un portefeuille.
Exactement.
Oui.
Oui, tout à fait. Au-delà de ce seuil, la déduction accordée aux petites entreprises sera limitée à un rapport de 5 pour 1. Pour chaque dollar tiré de placements passifs qui rapportent plus de 50 000 dollars, la déduction accordée aux petites entreprises sera réduite de cinq dollars. La limite de déduction est fixée à 500 000 $ sur le revenu d’une entreprise exploitée activement, un taux d’imposition préférentiel pour les propriétaires d’entreprise ou une société privée. Par conséquent, si vous touchez un revenu de placements passifs de 150 000 $, la limite de déduction accordée aux petites entreprises est complètement éliminée.
Je vois. Ça ne correspond tout de même pas aux attentes de départ, mais c’est au moins une version plus simple et plus claire de ce qui va se produire.
Oui. Les règles initiales proposées étaient beaucoup plus punitives et plus complexes.
Oui. Il faut féliciter le gouvernement pour avoir écouté les commentaires reçus.
Oui.
Et ils ont été nombreux. Dans le cas des règles de répartition du revenu, à qui s’appliquent-elles et que s’est-il produit?
Elles s’adressent aussi aux propriétaires d’entreprise qui versent des dividendes ou certains montants de l’entreprise à des membres de la famille qui n’y participent pas nécessairement. Là encore, les règles initiales étaient beaucoup plus punitives, je dirais. Le gouvernement a fait marche arrière dans ce dossier en décembre et proposé de nouvelles règles.
Par contre, certaines de ces règles posaient des problèmes techniques que le gouvernement a préféré ne pas aborder dans le budget, se contentant d’indiquer qu’il s’en tiendrait à ce qu’il avait présenté en décembre.
Là encore, les choses sont plus claires. Réduction du taux d’imposition des PME…
Oui. Dès les élections, le gouvernement avait indiqué qu’il réduirait le taux d’imposition des petites entreprises. Il tient promesse et commencera à l’abaisser en 2018. Une autre diminution est prévue en 2019.
Ça va compenser un peu certains autres aspects. Finalement, il y a un dernier élément particulièrement intéressant qui risque de retenir l’attention de bien des gens. Le gouvernement entend renforcer les exigences de déclaration pour les fiducies. Quel est l’intérêt à ce point de vue?
Je note que le gouvernement veut recueillir plus de renseignements sur les fiducies. Je pense aux fiducies familiales. On peut supposer que le gouvernement veut examiner ces structures plus en détail. Il veut réunir plus d’information et confirmer que tout est en règle. Il est possible que ce soit l’intention du gouvernement.
C’est un dossier à surveiller. Merci beaucoup, Pierre.
Je vous en prie.
