L’Agence du revenu du Canada (ARC) simplifie le processus de demande de déduction pour les dépenses liées au télétravail. Anthony Okolie et Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, discutent de ce nouveau processus.
La pandémie de COVID-19 oblige des millions de Canadiens à travailler à la maison. Or, l’Agence du revenu du Canada a décidé de simplifier les règles pour faciliter le remboursement de certains frais de bureau à domicile. J’en discute avec Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD. Georgia, avant la pandémie, les travailleurs à domicile pouvaient se faire rembourser certains frais. Qu’est-ce qui a changé?
Depuis la pandémie, bien des gens doivent travailler à domicile ou ont dû le faire en raison du confinement. Dans les circonstances, le gouvernement nous fait un cadeau en acceptant de simplifier le processus pour demander le remboursement des frais de bureau à domicile. De toute évidence, le fait de commencer à travailler à domicile augmente les frais, par exemple, pour le chauffage et l’électricité, etc.
Par conséquent, le gouvernement a mis au point une méthode de calcul à taux fixe qui permet, si la pandémie vous oblige à travailler à domicile plus de la moitié du temps durant quatre semaines consécutives, de demander une déduction fixe de 2 $ par jour sur le revenu jusqu’à concurrence de 400 $. Si vous demandez cette déduction, vous n’avez pas à produire de documents à l’appui ni à faire signer quoi que ce soit par votre employeur. Mais, vous avez aussi d’autres choix.
Comment s’effectue le calcul de la méthode à taux fixe?
Comme je l’ai dit, en résumé, - si vous avez travaillé durant au moins quatre semaines consécutives, ce qui exclut les vacances ou les jours de congé durant cette période – vous pourriez d’ailleurs avoir travaillé beaucoup plus longtemps – donc si vous avez travaillé durant au moins quatre semaines consécutives, vous pouvez utiliser la méthode de calcul à taux fixe.
Vous avez droit à 2 $ par jour jusqu’à concurrence de 400 $, donc 200 jours. Le gouvernement a préparé un formulaire, le T777S. Vous devrez le remplir pour demander la déduction. Le formulaire vous donne le choix entre l’option 1 et l’option 2.
Comme je l’ai dit, en choisissant la première, l’option à taux fixe, il vous suffit de déclarer, par exemple, avoir travaillé à domicile durant 150 jours. Le nombre de jours est multiplié par deux, ce qui fixe la déduction à 300 $. Mais, comme je l’ai dit, il existe une autre méthode de calcul.
C’est aussi un peu une formule simplifiée. Par exemple, si vous avez travaillé à domicile plus de 200 jours ou croyez que les 2 $ ne sont pas suffisants, vous pouvez employer la méthode détaillée. Il faut alors calculer quelle superficie en pieds carrés occupe votre bureau à domicile par rapport au total du logement.
Dans ce cas, cependant, si vous optez pour la méthode détaillée et que vous avez seulement des frais de bureau à domicile, vous devez faire signer un formulaire par votre employeur. Il s’agit du formulaire T2200S. Là encore, vous devez soumettre le formulaire T777S pour montrer votre calcul.
Par contre, pour la méthode détaillée, vous devez obtenir la signature de votre employeur. Il faut aussi conserver les documents à l’appui, au cas où le gouvernement voudrait les consulter.
Qu’arrive-t-il si le total de mes frais de bureau à domicile dépasse les 400 $, ou si j’ai d’autres frais professionnels?
Les formulaires dont je viens de parler ainsi que les deux méthodes de calcul ne s’appliquent qu’aux frais de bureau à domicile. C’est une excellente question. Si vous avez d’autres frais professionnels, par exemple, si vous avez engagé des frais pour utiliser un véhicule plus tôt durant l’année, vous pouvez aussi vous les faire rembourser. Il faut alors recourir à l’ancien système – je devrais plutôt dire le système actuel – qui exige de remplir un formulaire T2200.
Votre employeur devra aussi le signer. Là encore, vous devez calculer la superficie en pieds carrés qu’occupe votre bureau à domicile, etc. Quoi qu’il en soit, la formule existante à laquelle certains sont habitués demeure applicable. Rappelez-vous que ces nouvelles options liées à la COVID-19 se limitent aux frais de bureau à domicile.
Il y a une autre bonne nouvelle dans cette affaire. Souvent, plusieurs membres d’une même famille travaillent à la maison. Par exemple, ce pourrait être vous, votre conjoint et peut-être un de vos enfants. Dans ce cas, chaque personne a droit à sa déduction en choisissant la méthode à taux fixe ou la méthode détaillée simplifiée applicable à la COVID-19. À chacun de faire son choix. C’est un avantage.
Ça s’applique autant aux employés à temps partiel qu’à ceux à temps plein. C’est un autre avantage. On espère que la méthode simplifiée permettra à encore plus de travailleurs de se faire rembourser ces frais par rapport à la méthode existante.
Cette information tombe à point. Pour ceux qui trouvent la chose un peu trop compliquée, que leur conseillez-vous de faire?
De fait, c’est compliqué. Ça fait beaucoup de renseignements à assimiler. La formule T777S est utile; elle renferme une foule de renseignements. Pour l’année d’imposition 2020, vous devriez vraiment collaborer de près avec votre comptable et vos autres conseillers professionnels.
Mais, si vous désirez obtenir plus de renseignements, le gouvernement propose un calculateur et d’excellents conseils sur son site Web canada.ca. En tapant la recherche « frais de bureau à domicile », vous accédez à une foule de renseignements et de conseils sur le sujet.
Merci beaucoup, Georgia.
Je vous en prie.
Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD.
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