Si vous avez des attaches dans d’autres pays, vous souhaiterez peut-être venir en aide à vos proches vivant à l’étranger lorsque viendra le temps de rédiger votre testament. Domenic Tagliola, planificateur testamentaire et successoral, Gestion de patrimoine TD, nous explique pourquoi cela pourrait être plus complexe que ça en a l’air.
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Disons que vous avez immigré au Canada.
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00:00:07.880 --> 00:00:09.774
Vous y avez fait votre vie et fondé une
famille.
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00:00:09.774 --> 00:00:13.440
Au moment de faire votre testament, peut-être
voulez-vous aider vos proches restés au pays.
6
00:00:13.440 --> 00:00:16.200
Mais ce n’est malheureusement pas aussi
facile qu’on pourrait le croire.
7
00:00:16.200 --> 00:00:20.040
Les défis sont nombreux, notamment en
matière de change et de fiscalité, et
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00:00:20.040 --> 00:00:22.700
il faut aussi songer aux questions
de logistique et aux enjeux légaux.
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00:00:22.700 --> 00:00:25.330
Domenic Tagliola, planificateur testamentaire
et successoral à Gestion de patrimoine TD,
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00:00:25.330 --> 00:00:28.602
est avec moi en studio pour discuter
des bénéficiaires étrangers.
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00:00:28.602 --> 00:00:29.810
Merci de votre présence.
12
00:00:29.810 --> 00:00:30.810
Merci de me recevoir, Kim.
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00:00:30.810 --> 00:00:32.940
J’aimerais commencer par un
exemple vraiment simple, car je
14
00:00:32.940 --> 00:00:34.570
sais qu’il s’agit de questions qui
peuvent rapidement devenir complexes.
15
00:00:34.570 --> 00:00:37.100
Je suis au Canada, vous êtes à l’étranger.
16
00:00:37.100 --> 00:00:42.440
À mon décès, je prévois vous laisser,
disons, 250 000 $.
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00:00:42.440 --> 00:00:43.920
Comment dois-je m’y prendre?
18
00:00:43.920 --> 00:00:45.870
Techniquement, comment cela
fonctionne-t-il?
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00:00:45.870 --> 00:00:49.440
La personne que vous aurez désignée
comme administrateur successoral
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00:00:49.440 --> 00:00:51.930
devra suivre vos instructions.
21
00:00:51.930 --> 00:00:55.880
Si vous léguez une somme en argent de
250 000 $ qui, je présume, est
22
00:00:55.880 --> 00:00:59.630
nette des droits de succession,
23
00:00:59.630 --> 00:01:04.540
à un adulte résidant dans
votre pays d’origine, les
24
00:01:04.540 --> 00:01:09.560
exigences seront moins
contraignantes ou moins
25
00:01:09.560 --> 00:01:13.600
nombreuses que s’il s’agissait d’une part
plus importante de votre succession.
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00:01:13.600 --> 00:01:16.650
Certaines restrictions de change propres
au pays pourraient s’appliquer.
27
00:01:16.650 --> 00:01:20.020
Des dispositions concernant le respect
des lois antiterroristes et des lois
28
00:01:20.020 --> 00:01:24.790
contre le blanchiment d’argent du
pays s’appliqueront
29
00:01:24.790 --> 00:01:25.730
vraisemblablement.
30
00:01:25.730 --> 00:01:29.430
Il pourrait y avoir des restrictions sur
l’importation ou l’exportation de devises.
31
00:01:29.430 --> 00:01:32.700
Il faudra aussi bien sûr déterminer quel est
le meilleur moment pour transférer l’argent.
32
00:01:32.700 --> 00:01:36.960
Il serait par exemple avantageux de convertir
vos dollars canadiens en dollars américains
33
00:01:36.960 --> 00:01:41.540
en ce moment, ce qui pourrait comporter une
certaine logistique.
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00:01:41.540 --> 00:01:47.060
Il faut également songer aux répercussions
fiscales pour la personne à l’étranger.
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00:01:47.060 --> 00:01:48.779
C’est un aspect à ne pas négliger.
36
00:01:48.779 --> 00:01:51.320
C’est curieux, j’ai choisi cet
exemple parce qu’il semblait le
37
00:01:51.320 --> 00:01:53.070
plus simple, mais je constate qu’il
38
00:01:53.070 --> 00:01:55.107
comporte de nombreuses restrictions.
39
00:01:55.107 --> 00:01:56.690
Prenons maintenant des exemples plus
complexes.
40
00:01:56.690 --> 00:02:01.890
Dans l’exemple, l’héritier était un adulte.
Que se passerait-il dans le cas d’un mineur?
41
00:02:01.890 --> 00:02:07.050
La personne qui veut léguer de l’argent à un
enfant doit savoir que les dispositions
42
00:02:07.050 --> 00:02:10.680
fiduciaires, si habituelles au Canada, qui
permettent de faire gérer des actifs pour
43
00:02:10.680 --> 00:02:15.580
le compte d’un mineur jusqu’à ce qu’il
puisse en prendre possession, ne
44
00:02:15.580 --> 00:02:18.450
s’appliquent pas nécessairement ailleurs.
45
00:02:18.450 --> 00:02:22.540
Vous devrez donc vous adapter
aux lois du pays où
46
00:02:22.540 --> 00:02:24.527
habite l’héritier.
47
00:02:24.527 --> 00:02:25.860
Voici l’exemple parfait.
48
00:02:25.860 --> 00:02:28.510
Présumons encore que le bénéficiaire
est un adulte, mais demandons-nous
49
00:02:28.510 --> 00:02:32.360
maintenant ce qui arriverait si cette
personne vivant à l’étranger décédait
50
00:02:32.360 --> 00:02:36.470
et que vous décidiez de léguer les
actifs à ses enfants.
51
00:02:36.470 --> 00:02:40.100
Donc, même si votre bénéficiaire
est un adulte, il est possible qu’il
52
00:02:40.100 --> 00:02:44.110
meure avant vous et que vous soyez
alors confronté à des enjeux
53
00:02:44.110 --> 00:02:46.894
impliquant des mineurs.
54
00:02:46.894 --> 00:02:49.310
Même si vous croyez que ces questions
ne s’appliquent pas à vous parce que
55
00:02:49.310 --> 00:02:52.950
tous vos bénéficiaires sont des adultes,
vous pourriez vous retrouver face à
56
00:02:52.950 --> 00:02:55.640
des difficultés si l’un d’eux décédait
en laissant des enfants mineurs.
57
00:02:55.640 --> 00:02:58.980
Vous devriez donc songer à vous
renseigner sur les lois en vigueur
58
00:02:58.980 --> 00:03:03.160
dans le pays en question pour déterminer
votre stratégie et connaître l’âge
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00:03:03.160 --> 00:03:05.590
auquel le bénéficiaire mineur pourra entrer
en possession de son héritage.
60
00:03:05.590 --> 00:03:09.060
OK, allons-y franchement maintenant et
abordons les questions les plus complexes.
61
00:03:09.060 --> 00:03:13.400
Présumons qu’il ne s’agit plus d’argent,
mais d’un actif réel ou d’une entreprise.
62
00:03:13.400 --> 00:03:19.560
Disons que j’ai des proches aux États-Unis,
en Chine ou dans l’Union européenne.
63
00:03:19.560 --> 00:03:22.040
Quelles sont les questions auxquelles
doit répondre la personne qui établit
64
00:03:22.040 --> 00:03:23.688
son plan successoral?
65
00:03:23.688 --> 00:03:25.646
La toute première chose à faire est
d’analyser votre propre situation
66
00:03:25.646 --> 00:03:27.960
et celle de votre conjoint avant de
songer à vos bénéficiaires qui se
67
00:03:27.960 --> 00:03:30.500
trouvent à l’extérieur du pays.
68
00:03:30.500 --> 00:03:33.100
Que se passerait-il si vous-même étiez
née aux États-Unis ou que votre
69
00:03:33.100 --> 00:03:35.670
conjoint possédait la nationalité
de l’un de ces pays?
70
00:03:35.670 --> 00:03:39.450
Vous pourriez alors vous-mêmes être
assujettis aux lois de ces pays.
71
00:03:39.450 --> 00:03:42.260
Mais laissons cela de côté pour
l’instant. Vous devez avant tout
72
00:03:42.260 --> 00:03:45.290
établir votre plan en vous
demandant qui se partagera
73
00:03:45.290 --> 00:03:47.680
votre succession.
74
00:03:47.680 --> 00:03:52.510
Quelles seront les répercussions
fiscales ici au Canada ainsi que
75
00:03:52.510 --> 00:03:55.980
dans les pays où sont détenus
les actifs en question?
76
00:03:55.980 --> 00:03:59.750
Peut-être devriez-vous par exemple
songer à rédiger un testament
77
00:03:59.750 --> 00:04:02.020
conforme aux lois de ce pays,
surtout s’il s’agit d’actifs
78
00:04:02.020 --> 00:04:05.000
réels, afin que vous ayez
en main un document
79
00:04:05.000 --> 00:04:07.720
reconnu par les autorités
80
00:04:07.720 --> 00:04:10.750
du pays où sont détenus les actifs.
81
00:04:10.750 --> 00:04:13.650
Cela pourrait aplanir les difficultés
administratives.
82
00:04:13.650 --> 00:04:19.293
Vous devrez également tenir compte du
fait que certaines lois peuvent
83
00:04:19.293 --> 00:04:20.709
s’appliquer dans ce pays alors qu’elles
n’ont pas leur équivalent ici au Canada.
84
00:04:20.709 --> 00:04:22.540
Les fiducies en sont un exemple,
comme nous l’avons dit tout à l’heure.
85
00:04:22.540 --> 00:04:28.060
Vous devrez donc en quelque sorte
analyser toutes les conséquences,
86
00:04:28.060 --> 00:04:32.270
tant ici au Canada que dans les pays
où se trouvent vos bénéficiaires.
87
00:04:32.270 --> 00:04:35.250
Et vous devrez aussi vous tenir au courant
des changements en la matière.
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00:04:35.250 --> 00:04:39.887
Vous pouvez établir aujourd’hui un plan
conforme à votre réalité actuelle--
89
00:04:39.887 --> 00:04:40.970
Donc un instantané de votre réalité.
90
00:04:40.970 --> 00:04:45.400
Un instantané qui reflète une situation qui
pourrait être fort différente dans le futur.
91
00:04:45.400 --> 00:04:46.410
Donnez-moi un exemple.
92
00:04:46.410 --> 00:04:46.670
Que voulez-vous dire?
93
00:04:46.670 --> 00:04:49.390
Et bien par exemple, il existe aux États-Unis
un impôt sur le transfert de patrimoine.
94
00:04:49.390 --> 00:04:54.110
Actuellement, vous pouvez mettre une
certaine partie de votre fortune à l’abri
95
00:04:54.110 --> 00:04:56.470
de cet impôt et ainsi vous protéger
vous-même et vos héritiers.
96
00:04:56.470 --> 00:04:59.280
Mais comme chacun le sait, les élections
américaines auront lieu en novembre et
97
00:04:59.280 --> 00:05:02.887
le nouveau président pourrait décider de
modifier le régime fiscal.
98
00:05:02.887 --> 00:05:04.470
L’Union européenne offre un
autre exemple.
99
00:05:04.470 --> 00:05:07.690
Les dispositions visant
l’imposition des héritages
100
00:05:07.690 --> 00:05:13.270
provenant d’un pays étranger
101
00:05:13.270 --> 00:05:15.180
ne sont pas statiques.
102
00:05:15.180 --> 00:05:16.200
Elles évoluent.
103
00:05:16.200 --> 00:05:20.870
Le montant de l’impôt à payer change, tout
comme nos taux d’imposition semblent
104
00:05:20.870 --> 00:05:22.420
progresser sans cesse, et il en va de
même de ces régimes fiscaux.
105
00:05:22.420 --> 00:05:25.630
Ces pays imposent leurs citoyens et
leur succession et les
106
00:05:25.630 --> 00:05:27.940
régimes fiscaux peuvent changer.
107
00:05:27.940 --> 00:05:32.114
Vous devez donc vous tenir au courant des
changements au Canada et à l’étranger.
108
00:05:32.114 --> 00:05:34.780
Il faut en plus, comme vous et moi
en avons parlé plus tôt, tenir compte
109
00:05:34.780 --> 00:05:39.430
des aspects légaux, notamment de
l’évolution des lois et des
110
00:05:39.430 --> 00:05:40.290
dispositions fiscales.
111
00:05:40.290 --> 00:05:42.597
Vous devez aussi connaître les normes
en vigueur dans les pays.
112
00:05:42.597 --> 00:05:44.680
Quelles sont les autres questions
à considérer?
113
00:05:44.680 --> 00:05:47.180
Il faut également songer au fait
que certains pays pourraient ne pas vous
114
00:05:47.180 --> 00:05:50.770
laisser disposer de vos actifs comme
vous pouvez le faire ici au Canada.
115
00:05:50.770 --> 00:05:52.880
Nous sommes très chanceux ici
d’avoir ce qu’on appelle la
116
00:05:52.880 --> 00:05:55.570
liberté de tester, qui nous autorise
à faire ce qu’on veut de nos actifs
117
00:05:55.570 --> 00:06:01.380
tant que le testament n’exclut pas
un bénéficiaire dépendant, un conjoint
118
00:06:01.380 --> 00:06:04.472
ou quelques autres rares cas et
qu’il ne prévoit aucun legs à
119
00:06:04.472 --> 00:06:06.680
l’intention d’organisations terroristes.
120
00:06:06.680 --> 00:06:09.560
Si pour une raison quelconque vous souhaitez
tout léguer à un seul de vos trois enfants,
121
00:06:09.560 --> 00:06:10.720
vous pouvez le faire.
122
00:06:10.720 --> 00:06:13.844
Mais tous les pays de la planète n’ont
pas les mêmes dispositions.
123
00:06:13.844 --> 00:06:15.380
En fait, nous sommes dans la minorité.
124
00:06:15.380 --> 00:06:19.500
La plupart des pays ont des restrictions
quant à la transmission des actifs.
125
00:06:19.500 --> 00:06:23.150
Donc, si vous avez un conjoint et trois
enfants, vous devrez tous les inclure dans
126
00:06:23.150 --> 00:06:25.200
votre testament, contrairement à ce qui
est prévu au Canada.
127
00:06:25.200 --> 00:06:28.150
Certains pays pourraient, et
quelques-uns le font, prévoir
128
00:06:28.150 --> 00:06:31.920
des dispositions d’ordre
religieux.
129
00:06:31.920 --> 00:06:34.550
Vous devez donc également tenir compte
de ces aspects.
130
00:06:34.550 --> 00:06:38.310
Donc lorsqu’on dit que l’on peut
décider de la manière dont on peut
131
00:06:38.310 --> 00:06:41.472
disposer de nos actifs, c’est vrai si
tous les bénéficiaires sont ici au Canada,
132
00:06:41.472 --> 00:06:43.680
vous pouvez en effet en faire ce
que vous voulez, mais si
133
00:06:43.680 --> 00:06:51.090
un des bénéficiaires habite en France,
en Chine ou ailleurs sur la planète,
134
00:06:51.090 --> 00:06:54.130
vous devrez traiter vos héritiers d’une
façon très précise.
135
00:06:54.130 --> 00:06:56.300
Vous devez être conscient de ce fait
et comprendre que vous ne pouvez
136
00:06:56.300 --> 00:07:00.760
laisser vos proches s’entredéchirer
autour de votre héritage.
137
00:07:00.760 --> 00:07:04.300
Et c’est particulièrement vrai s’il s’agit de
la maison que vous possédez dans le sud
138
00:07:04.300 --> 00:07:05.620
de la France, où vous prévoyez vous retirer.
139
00:07:05.620 --> 00:07:07.010
En effet, personne ne veut ce genre de
problème.
140
00:07:07.010 --> 00:07:10.240
Et qu’en est-il de la question du change qui,
j’imagine, complique davantage les choses.
141
00:07:10.240 --> 00:07:10.910
Est-ce correct ?
142
00:07:10.910 --> 00:07:11.640
Oui, absolument.
143
00:07:11.640 --> 00:07:14.470
Cette question doit faire l’objet d’une
bonne réflexion.
144
00:07:14.470 --> 00:07:16.840
La conversion est très simple à régler.
145
00:07:16.840 --> 00:07:19.530
Vous pouvez déterminer quel est le meilleur
moment pour convertir des dollars canadiens
146
00:07:19.530 --> 00:07:21.240
en une autre devise, quelle qu’elle soit.
147
00:07:21.240 --> 00:07:27.035
Mais si vous envisagez de léguer le chalet
de Muskoka à un de vos bénéficiaires,
148
00:07:27.035 --> 00:07:29.160
que faire pour ne pas léser
votre autre enfant?
149
00:07:29.160 --> 00:07:33.690
Vous ne pouvez trancher le chalet en
deux et en envoyer la moitié en France.
150
00:07:33.690 --> 00:07:35.940
Vous devrez donc trouver un
mécanisme quelconque pour vous montrer
151
00:07:35.940 --> 00:07:38.140
juste et équitable envers
vos enfants, en gardant en tête que
152
00:07:38.140 --> 00:07:41.860
si les actifs réels ne peuvent être
déplacés, les actifs liquides,
153
00:07:41.860 --> 00:07:44.461
comme l’argent, peuvent l’être.
154
00:07:44.461 --> 00:07:47.960
Tentons de résumer un peu, car il y
a tant de choses à considérer.
155
00:07:47.960 --> 00:07:52.350
Certains pourraient se dire,
wow, c’est très complexe et
156
00:07:52.350 --> 00:07:54.950
cette complexité doit comporter
des coûts importants.
157
00:07:54.950 --> 00:07:56.280
Comment prendre les bonnes décisions?
158
00:07:56.280 --> 00:07:58.752
Comment déterminer ce qui est mieux?
159
00:07:58.752 --> 00:08:00.710
Pour prendre ces décisions, il faut
d’abord s’assurer de bien s’informer
160
00:08:00.710 --> 00:08:05.810
sur leurs possibles répercussions.
161
00:08:05.810 --> 00:08:06.730
Que voulez-vous dire?
162
00:08:06.730 --> 00:08:09.930
Si vous examinez les charges fiscales
auxquelles vous faites face et qu’elles
163
00:08:09.930 --> 00:08:15.690
vous semblent négligeables compte
tenu du contexte dans son ensemble,
164
00:08:15.690 --> 00:08:18.390
ou si vous êtes prête à les assumer,
vous pourriez alors décider que
165
00:08:18.390 --> 00:08:23.950
le coût de la planification fiscale dépasse
les avantages qu’elle comporte.
166
00:08:23.950 --> 00:08:27.680
Mais il est important de comprendre
quelles sont ces charges fiscales.
167
00:08:27.680 --> 00:08:30.800
Si vous détenez des actifs dans un
pays étranger, qu’un de vos
168
00:08:30.800 --> 00:08:33.330
enfants habite un autre pays
ou si vous êtes assujetti à l’impôt
169
00:08:33.330 --> 00:08:38.799
américain sur le transfert de
patrimoine parce que vous êtes
170
00:08:38.799 --> 00:08:41.039
née aux États-Unis, il vous
sera fort utile de vous
171
00:08:41.039 --> 00:08:45.130
informer des éventuelles répercussions
fiscales pour décider
172
00:08:45.130 --> 00:08:47.130
si vous devriez ou non
en faire une priorité,
173
00:08:47.130 --> 00:08:51.970
et bien définir cette priorité.
174
00:08:51.970 --> 00:08:56.750
Chose sûre, une bonne planification
fiscale comporte des coûts, notamment
175
00:08:56.750 --> 00:08:59.900
parce qu’il faut créer un document dans
le pays étranger visé et que vous devrez
176
00:08:59.900 --> 00:09:01.892
vous tenir au courant des changements
apportés aux lois.
177
00:09:01.892 --> 00:09:04.350
Vous pourriez regarder tout ça et
vous dire au bout du compte que
178
00:09:04.350 --> 00:09:08.660
la charge fiscale ou l’ensemble des
coûts sont négligeables, mais au
179
00:09:08.660 --> 00:09:12.110
moins, vous pourrez prendre une décision
éclairée quant à la nécessité d’en faire
180
00:09:12.110 --> 00:09:14.440
une priorité ou non.
181
00:09:14.440 --> 00:09:15.730
Merci beaucoup.
182
00:09:15.730 --> 00:09:17.480
Très instructif, comme à l’habitude.
183
00:09:17.480 --> 00:09:18.200
Merci.
184
00:09:18.200 --> 00:09:21.070
M. Tagliola est planificateur testamentaire
et successoral à Gestion de patrimoine TD.
185
00:09:21.070 --> 00:09:22.250
Ici Kim Parlee.
186
00:09:22.250 --> 00:09:24.400
Merci d’avoir été des nôtres.
187
00:09:24.400 --> 00:09:29.340
N’oubliez pas de consulter votre conseiller,
votre avocat ou votre comptable, pour savoir
188
00:09:29.340 --> 00:09:31.030
ce qui vous convient le mieux.
Disons que vous avez immigré au Canada.
4
00:00:07.880 --> 00:00:09.774
Vous y avez fait votre vie et fondé une
famille.
5
00:00:09.774 --> 00:00:13.440
Au moment de faire votre testament, peut-être
voulez-vous aider vos proches restés au pays.
6
00:00:13.440 --> 00:00:16.200
Mais ce n’est malheureusement pas aussi
facile qu’on pourrait le croire.
7
00:00:16.200 --> 00:00:20.040
Les défis sont nombreux, notamment en
matière de change et de fiscalité, et
8
00:00:20.040 --> 00:00:22.700
il faut aussi songer aux questions
de logistique et aux enjeux légaux.
9
00:00:22.700 --> 00:00:25.330
Domenic Tagliola, planificateur testamentaire
et successoral à Gestion de patrimoine TD,
10
00:00:25.330 --> 00:00:28.602
est avec moi en studio pour discuter
des bénéficiaires étrangers.
11
00:00:28.602 --> 00:00:29.810
Merci de votre présence.
12
00:00:29.810 --> 00:00:30.810
Merci de me recevoir, Kim.
13
00:00:30.810 --> 00:00:32.940
J’aimerais commencer par un
exemple vraiment simple, car je
14
00:00:32.940 --> 00:00:34.570
sais qu’il s’agit de questions qui
peuvent rapidement devenir complexes.
15
00:00:34.570 --> 00:00:37.100
Je suis au Canada, vous êtes à l’étranger.
16
00:00:37.100 --> 00:00:42.440
À mon décès, je prévois vous laisser,
disons, 250 000 $.
17
00:00:42.440 --> 00:00:43.920
Comment dois-je m’y prendre?
18
00:00:43.920 --> 00:00:45.870
Techniquement, comment cela
fonctionne-t-il?
19
00:00:45.870 --> 00:00:49.440
La personne que vous aurez désignée
comme administrateur successoral
20
00:00:49.440 --> 00:00:51.930
devra suivre vos instructions.
21
00:00:51.930 --> 00:00:55.880
Si vous léguez une somme en argent de
250 000 $ qui, je présume, est
22
00:00:55.880 --> 00:00:59.630
nette des droits de succession,
23
00:00:59.630 --> 00:01:04.540
à un adulte résidant dans
votre pays d’origine, les
24
00:01:04.540 --> 00:01:09.560
exigences seront moins
contraignantes ou moins
25
00:01:09.560 --> 00:01:13.600
nombreuses que s’il s’agissait d’une part
plus importante de votre succession.
26
00:01:13.600 --> 00:01:16.650
Certaines restrictions de change propres
au pays pourraient s’appliquer.
27
00:01:16.650 --> 00:01:20.020
Des dispositions concernant le respect
des lois antiterroristes et des lois
28
00:01:20.020 --> 00:01:24.790
contre le blanchiment d’argent du
pays s’appliqueront
29
00:01:24.790 --> 00:01:25.730
vraisemblablement.
30
00:01:25.730 --> 00:01:29.430
Il pourrait y avoir des restrictions sur
l’importation ou l’exportation de devises.
31
00:01:29.430 --> 00:01:32.700
Il faudra aussi bien sûr déterminer quel est
le meilleur moment pour transférer l’argent.
32
00:01:32.700 --> 00:01:36.960
Il serait par exemple avantageux de convertir
vos dollars canadiens en dollars américains
33
00:01:36.960 --> 00:01:41.540
en ce moment, ce qui pourrait comporter une
certaine logistique.
34
00:01:41.540 --> 00:01:47.060
Il faut également songer aux répercussions
fiscales pour la personne à l’étranger.
35
00:01:47.060 --> 00:01:48.779
C’est un aspect à ne pas négliger.
36
00:01:48.779 --> 00:01:51.320
C’est curieux, j’ai choisi cet
exemple parce qu’il semblait le
37
00:01:51.320 --> 00:01:53.070
plus simple, mais je constate qu’il
38
00:01:53.070 --> 00:01:55.107
comporte de nombreuses restrictions.
39
00:01:55.107 --> 00:01:56.690
Prenons maintenant des exemples plus
complexes.
40
00:01:56.690 --> 00:02:01.890
Dans l’exemple, l’héritier était un adulte.
Que se passerait-il dans le cas d’un mineur?
41
00:02:01.890 --> 00:02:07.050
La personne qui veut léguer de l’argent à un
enfant doit savoir que les dispositions
42
00:02:07.050 --> 00:02:10.680
fiduciaires, si habituelles au Canada, qui
permettent de faire gérer des actifs pour
43
00:02:10.680 --> 00:02:15.580
le compte d’un mineur jusqu’à ce qu’il
puisse en prendre possession, ne
44
00:02:15.580 --> 00:02:18.450
s’appliquent pas nécessairement ailleurs.
45
00:02:18.450 --> 00:02:22.540
Vous devrez donc vous adapter
aux lois du pays où
46
00:02:22.540 --> 00:02:24.527
habite l’héritier.
47
00:02:24.527 --> 00:02:25.860
Voici l’exemple parfait.
48
00:02:25.860 --> 00:02:28.510
Présumons encore que le bénéficiaire
est un adulte, mais demandons-nous
49
00:02:28.510 --> 00:02:32.360
maintenant ce qui arriverait si cette
personne vivant à l’étranger décédait
50
00:02:32.360 --> 00:02:36.470
et que vous décidiez de léguer les
actifs à ses enfants.
51
00:02:36.470 --> 00:02:40.100
Donc, même si votre bénéficiaire
est un adulte, il est possible qu’il
52
00:02:40.100 --> 00:02:44.110
meure avant vous et que vous soyez
alors confronté à des enjeux
53
00:02:44.110 --> 00:02:46.894
impliquant des mineurs.
54
00:02:46.894 --> 00:02:49.310
Même si vous croyez que ces questions
ne s’appliquent pas à vous parce que
55
00:02:49.310 --> 00:02:52.950
tous vos bénéficiaires sont des adultes,
vous pourriez vous retrouver face à
56
00:02:52.950 --> 00:02:55.640
des difficultés si l’un d’eux décédait
en laissant des enfants mineurs.
57
00:02:55.640 --> 00:02:58.980
Vous devriez donc songer à vous
renseigner sur les lois en vigueur
58
00:02:58.980 --> 00:03:03.160
dans le pays en question pour déterminer
votre stratégie et connaître l’âge
59
00:03:03.160 --> 00:03:05.590
auquel le bénéficiaire mineur pourra entrer
en possession de son héritage.
60
00:03:05.590 --> 00:03:09.060
OK, allons-y franchement maintenant et
abordons les questions les plus complexes.
61
00:03:09.060 --> 00:03:13.400
Présumons qu’il ne s’agit plus d’argent,
mais d’un actif réel ou d’une entreprise.
62
00:03:13.400 --> 00:03:19.560
Disons que j’ai des proches aux États-Unis,
en Chine ou dans l’Union européenne.
63
00:03:19.560 --> 00:03:22.040
Quelles sont les questions auxquelles
doit répondre la personne qui établit
64
00:03:22.040 --> 00:03:23.688
son plan successoral?
65
00:03:23.688 --> 00:03:25.646
La toute première chose à faire est
d’analyser votre propre situation
66
00:03:25.646 --> 00:03:27.960
et celle de votre conjoint avant de
songer à vos bénéficiaires qui se
67
00:03:27.960 --> 00:03:30.500
trouvent à l’extérieur du pays.
68
00:03:30.500 --> 00:03:33.100
Que se passerait-il si vous-même étiez
née aux États-Unis ou que votre
69
00:03:33.100 --> 00:03:35.670
conjoint possédait la nationalité
de l’un de ces pays?
70
00:03:35.670 --> 00:03:39.450
Vous pourriez alors vous-mêmes être
assujettis aux lois de ces pays.
71
00:03:39.450 --> 00:03:42.260
Mais laissons cela de côté pour
l’instant. Vous devez avant tout
72
00:03:42.260 --> 00:03:45.290
établir votre plan en vous
demandant qui se partagera
73
00:03:45.290 --> 00:03:47.680
votre succession.
74
00:03:47.680 --> 00:03:52.510
Quelles seront les répercussions
fiscales ici au Canada ainsi que
75
00:03:52.510 --> 00:03:55.980
dans les pays où sont détenus
les actifs en question?
76
00:03:55.980 --> 00:03:59.750
Peut-être devriez-vous par exemple
songer à rédiger un testament
77
00:03:59.750 --> 00:04:02.020
conforme aux lois de ce pays,
surtout s’il s’agit d’actifs
78
00:04:02.020 --> 00:04:05.000
réels, afin que vous ayez
en main un document
79
00:04:05.000 --> 00:04:07.720
reconnu par les autorités
80
00:04:07.720 --> 00:04:10.750
du pays où sont détenus les actifs.
81
00:04:10.750 --> 00:04:13.650
Cela pourrait aplanir les difficultés
administratives.
82
00:04:13.650 --> 00:04:19.293
Vous devrez également tenir compte du
fait que certaines lois peuvent
83
00:04:19.293 --> 00:04:20.709
s’appliquer dans ce pays alors qu’elles
n’ont pas leur équivalent ici au Canada.
84
00:04:20.709 --> 00:04:22.540
Les fiducies en sont un exemple,
comme nous l’avons dit tout à l’heure.
85
00:04:22.540 --> 00:04:28.060
Vous devrez donc en quelque sorte
analyser toutes les conséquences,
86
00:04:28.060 --> 00:04:32.270
tant ici au Canada que dans les pays
où se trouvent vos bénéficiaires.
87
00:04:32.270 --> 00:04:35.250
Et vous devrez aussi vous tenir au courant
des changements en la matière.
88
00:04:35.250 --> 00:04:39.887
Vous pouvez établir aujourd’hui un plan
conforme à votre réalité actuelle--
89
00:04:39.887 --> 00:04:40.970
Donc un instantané de votre réalité.
90
00:04:40.970 --> 00:04:45.400
Un instantané qui reflète une situation qui
pourrait être fort différente dans le futur.
91
00:04:45.400 --> 00:04:46.410
Donnez-moi un exemple.
92
00:04:46.410 --> 00:04:46.670
Que voulez-vous dire?
93
00:04:46.670 --> 00:04:49.390
Et bien par exemple, il existe aux États-Unis
un impôt sur le transfert de patrimoine.
94
00:04:49.390 --> 00:04:54.110
Actuellement, vous pouvez mettre une
certaine partie de votre fortune à l’abri
95
00:04:54.110 --> 00:04:56.470
de cet impôt et ainsi vous protéger
vous-même et vos héritiers.
96
00:04:56.470 --> 00:04:59.280
Mais comme chacun le sait, les élections
américaines auront lieu en novembre et
97
00:04:59.280 --> 00:05:02.887
le nouveau président pourrait décider de
modifier le régime fiscal.
98
00:05:02.887 --> 00:05:04.470
L’Union européenne offre un
autre exemple.
99
00:05:04.470 --> 00:05:07.690
Les dispositions visant
l’imposition des héritages
100
00:05:07.690 --> 00:05:13.270
provenant d’un pays étranger
101
00:05:13.270 --> 00:05:15.180
ne sont pas statiques.
102
00:05:15.180 --> 00:05:16.200
Elles évoluent.
103
00:05:16.200 --> 00:05:20.870
Le montant de l’impôt à payer change, tout
comme nos taux d’imposition semblent
104
00:05:20.870 --> 00:05:22.420
progresser sans cesse, et il en va de
même de ces régimes fiscaux.
105
00:05:22.420 --> 00:05:25.630
Ces pays imposent leurs citoyens et
leur succession et les
106
00:05:25.630 --> 00:05:27.940
régimes fiscaux peuvent changer.
107
00:05:27.940 --> 00:05:32.114
Vous devez donc vous tenir au courant des
changements au Canada et à l’étranger.
108
00:05:32.114 --> 00:05:34.780
Il faut en plus, comme vous et moi
en avons parlé plus tôt, tenir compte
109
00:05:34.780 --> 00:05:39.430
des aspects légaux, notamment de
l’évolution des lois et des
110
00:05:39.430 --> 00:05:40.290
dispositions fiscales.
111
00:05:40.290 --> 00:05:42.597
Vous devez aussi connaître les normes
en vigueur dans les pays.
112
00:05:42.597 --> 00:05:44.680
Quelles sont les autres questions
à considérer?
113
00:05:44.680 --> 00:05:47.180
Il faut également songer au fait
que certains pays pourraient ne pas vous
114
00:05:47.180 --> 00:05:50.770
laisser disposer de vos actifs comme
vous pouvez le faire ici au Canada.
115
00:05:50.770 --> 00:05:52.880
Nous sommes très chanceux ici
d’avoir ce qu’on appelle la
116
00:05:52.880 --> 00:05:55.570
liberté de tester, qui nous autorise
à faire ce qu’on veut de nos actifs
117
00:05:55.570 --> 00:06:01.380
tant que le testament n’exclut pas
un bénéficiaire dépendant, un conjoint
118
00:06:01.380 --> 00:06:04.472
ou quelques autres rares cas et
qu’il ne prévoit aucun legs à
119
00:06:04.472 --> 00:06:06.680
l’intention d’organisations terroristes.
120
00:06:06.680 --> 00:06:09.560
Si pour une raison quelconque vous souhaitez
tout léguer à un seul de vos trois enfants,
121
00:06:09.560 --> 00:06:10.720
vous pouvez le faire.
122
00:06:10.720 --> 00:06:13.844
Mais tous les pays de la planète n’ont
pas les mêmes dispositions.
123
00:06:13.844 --> 00:06:15.380
En fait, nous sommes dans la minorité.
124
00:06:15.380 --> 00:06:19.500
La plupart des pays ont des restrictions
quant à la transmission des actifs.
125
00:06:19.500 --> 00:06:23.150
Donc, si vous avez un conjoint et trois
enfants, vous devrez tous les inclure dans
126
00:06:23.150 --> 00:06:25.200
votre testament, contrairement à ce qui
est prévu au Canada.
127
00:06:25.200 --> 00:06:28.150
Certains pays pourraient, et
quelques-uns le font, prévoir
128
00:06:28.150 --> 00:06:31.920
des dispositions d’ordre
religieux.
129
00:06:31.920 --> 00:06:34.550
Vous devez donc également tenir compte
de ces aspects.
130
00:06:34.550 --> 00:06:38.310
Donc lorsqu’on dit que l’on peut
décider de la manière dont on peut
131
00:06:38.310 --> 00:06:41.472
disposer de nos actifs, c’est vrai si
tous les bénéficiaires sont ici au Canada,
132
00:06:41.472 --> 00:06:43.680
vous pouvez en effet en faire ce
que vous voulez, mais si
133
00:06:43.680 --> 00:06:51.090
un des bénéficiaires habite en France,
en Chine ou ailleurs sur la planète,
134
00:06:51.090 --> 00:06:54.130
vous devrez traiter vos héritiers d’une
façon très précise.
135
00:06:54.130 --> 00:06:56.300
Vous devez être conscient de ce fait
et comprendre que vous ne pouvez
136
00:06:56.300 --> 00:07:00.760
laisser vos proches s’entredéchirer
autour de votre héritage.
137
00:07:00.760 --> 00:07:04.300
Et c’est particulièrement vrai s’il s’agit de
la maison que vous possédez dans le sud
138
00:07:04.300 --> 00:07:05.620
de la France, où vous prévoyez vous retirer.
139
00:07:05.620 --> 00:07:07.010
En effet, personne ne veut ce genre de
problème.
140
00:07:07.010 --> 00:07:10.240
Et qu’en est-il de la question du change qui,
j’imagine, complique davantage les choses.
141
00:07:10.240 --> 00:07:10.910
Est-ce correct ?
142
00:07:10.910 --> 00:07:11.640
Oui, absolument.
143
00:07:11.640 --> 00:07:14.470
Cette question doit faire l’objet d’une
bonne réflexion.
144
00:07:14.470 --> 00:07:16.840
La conversion est très simple à régler.
145
00:07:16.840 --> 00:07:19.530
Vous pouvez déterminer quel est le meilleur
moment pour convertir des dollars canadiens
146
00:07:19.530 --> 00:07:21.240
en une autre devise, quelle qu’elle soit.
147
00:07:21.240 --> 00:07:27.035
Mais si vous envisagez de léguer le chalet
de Muskoka à un de vos bénéficiaires,
148
00:07:27.035 --> 00:07:29.160
que faire pour ne pas léser
votre autre enfant?
149
00:07:29.160 --> 00:07:33.690
Vous ne pouvez trancher le chalet en
deux et en envoyer la moitié en France.
150
00:07:33.690 --> 00:07:35.940
Vous devrez donc trouver un
mécanisme quelconque pour vous montrer
151
00:07:35.940 --> 00:07:38.140
juste et équitable envers
vos enfants, en gardant en tête que
152
00:07:38.140 --> 00:07:41.860
si les actifs réels ne peuvent être
déplacés, les actifs liquides,
153
00:07:41.860 --> 00:07:44.461
comme l’argent, peuvent l’être.
154
00:07:44.461 --> 00:07:47.960
Tentons de résumer un peu, car il y
a tant de choses à considérer.
155
00:07:47.960 --> 00:07:52.350
Certains pourraient se dire,
wow, c’est très complexe et
156
00:07:52.350 --> 00:07:54.950
cette complexité doit comporter
des coûts importants.
157
00:07:54.950 --> 00:07:56.280
Comment prendre les bonnes décisions?
158
00:07:56.280 --> 00:07:58.752
Comment déterminer ce qui est mieux?
159
00:07:58.752 --> 00:08:00.710
Pour prendre ces décisions, il faut
d’abord s’assurer de bien s’informer
160
00:08:00.710 --> 00:08:05.810
sur leurs possibles répercussions.
161
00:08:05.810 --> 00:08:06.730
Que voulez-vous dire?
162
00:08:06.730 --> 00:08:09.930
Si vous examinez les charges fiscales
auxquelles vous faites face et qu’elles
163
00:08:09.930 --> 00:08:15.690
vous semblent négligeables compte
tenu du contexte dans son ensemble,
164
00:08:15.690 --> 00:08:18.390
ou si vous êtes prête à les assumer,
vous pourriez alors décider que
165
00:08:18.390 --> 00:08:23.950
le coût de la planification fiscale dépasse
les avantages qu’elle comporte.
166
00:08:23.950 --> 00:08:27.680
Mais il est important de comprendre
quelles sont ces charges fiscales.
167
00:08:27.680 --> 00:08:30.800
Si vous détenez des actifs dans un
pays étranger, qu’un de vos
168
00:08:30.800 --> 00:08:33.330
enfants habite un autre pays
ou si vous êtes assujetti à l’impôt
169
00:08:33.330 --> 00:08:38.799
américain sur le transfert de
patrimoine parce que vous êtes
170
00:08:38.799 --> 00:08:41.039
née aux États-Unis, il vous
sera fort utile de vous
171
00:08:41.039 --> 00:08:45.130
informer des éventuelles répercussions
fiscales pour décider
172
00:08:45.130 --> 00:08:47.130
si vous devriez ou non
en faire une priorité,
173
00:08:47.130 --> 00:08:51.970
et bien définir cette priorité.
174
00:08:51.970 --> 00:08:56.750
Chose sûre, une bonne planification
fiscale comporte des coûts, notamment
175
00:08:56.750 --> 00:08:59.900
parce qu’il faut créer un document dans
le pays étranger visé et que vous devrez
176
00:08:59.900 --> 00:09:01.892
vous tenir au courant des changements
apportés aux lois.
177
00:09:01.892 --> 00:09:04.350
Vous pourriez regarder tout ça et
vous dire au bout du compte que
178
00:09:04.350 --> 00:09:08.660
la charge fiscale ou l’ensemble des
coûts sont négligeables, mais au
179
00:09:08.660 --> 00:09:12.110
moins, vous pourrez prendre une décision
éclairée quant à la nécessité d’en faire
180
00:09:12.110 --> 00:09:14.440
une priorité ou non.
181
00:09:14.440 --> 00:09:15.730
Merci beaucoup.
182
00:09:15.730 --> 00:09:17.480
Très instructif, comme à l’habitude.
183
00:09:17.480 --> 00:09:18.200
Merci.
184
00:09:18.200 --> 00:09:21.070
M. Tagliola est planificateur testamentaire
et successoral à Gestion de patrimoine TD.
185
00:09:21.070 --> 00:09:22.250
Ici Kim Parlee.
186
00:09:22.250 --> 00:09:24.400
Merci d’avoir été des nôtres.
187
00:09:24.400 --> 00:09:29.340
N’oubliez pas de consulter votre conseiller,
votre avocat ou votre comptable, pour savoir
188
00:09:29.340 --> 00:09:31.030
ce qui vous convient le mieux.
