De nombreuses personnes craignent que le gouvernement réduise leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) au moment où elles auront besoin de ce revenu. Kim Parlee discute de ce qu’il faut savoir pour réduire l’impôt de récupération de la SV avec Chris Gandhu, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD.
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Le revenu à la retraite est souvent source de confusion. Beaucoup craignent que le gouvernement récupère les prestations du RPC et de la SV. Afin de déboulonner certains mythes, je reçois Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD. Commençons par les mythes concernant les dispositions de récupération qui touchent le RPC, c’est-à-dire le Régime de pensions du Canada. Le gouvernement peut-il récupérer les prestations du RPC?
Non. Durant vos années de travail, vous avez cotisé au RPC. L’argent que vous avez accumulé dans le régime vous appartient. Le gouvernement ne peut pas le récupérer. Évidemment, les prestations que vous recevez du RPC s’ajoutent à votre revenu. Vous devez prévoir une stratégie afin de réduire au minimum la ponction fiscale et ainsi conserver plus d’argent dans vos poches.
La SV peut-elle être récupérée?
Oui. Tout à fait. Contrairement au RPC, il ne s’agit pas d’un régime auquel vous avez cotisé, mais plutôt d’une prestation gouvernementale. Tous les Canadiens y ont droit à partir de 65 ans s’ils vivent au Canada et qu’ils y ont été résidents durant dix années consécutives. La prestation mensuelle peut atteindre près de 600 dollars. Mais, la récupération n’est pas automatique; elle se fonde sur l’examen du revenu.
En 2019, si votre revenu dépasse le seuil fixé à environ 77 500 $, la récupération s’applique à raison de 15 cents pour chaque dollar excédentaire. La récupération de la SV est maximale si le revenu avoisine les 125 000 $.
Quoi faire pour éviter une réduction des prestations de la SV?
La question à se poser à propos du seuil est de savoir si le revenu va être touché par la récupération. Si la réponse est « non », il n’y a pas lieu de s’inquiéter. En cas de récupération, la façon évidente de la limiter consiste à réduire votre revenu. Vous pouvez le fractionner, par exemple. Si vous êtes à la retraite et que vous avez un conjoint, il pourrait suffire de cocher la case voulue dans votre déclaration de revenus afin que votre revenu de retraite soit partagé avec votre conjoint.
Il existe aussi des options de fractionnement du revenu avec d’autres membres de la famille; il n’y a pas que le conjoint. Consultez votre conseiller. Vous pouvez aussi reporter la déclaration d’une partie de votre revenu. Vous n’êtes pas tenu de toucher la totalité de votre revenu de retraite à 65 ans. Vous pouvez attendre des années plus tard, notamment pour la SV. Ces prestations peuvent être reportées.
Parlons du fractionnement du revenu; vous nous proposez un exemple. Nous allons l’afficher à l’écran. L’épouse touche un revenu de 130 000 $ sur lequel les prestations de la SV sont entièrement récupérées. Le revenu de son mari est de 20 000 $, ce qui lui donne droit à la totalité des prestations de SV. Selon l’option 3, en fractionnant le revenu, les deux conjoints ont droit à la SV.
CHRIS GANDHU: Oui. Le fractionnement ramène le revenu au même niveau pour le couple. Mais, aucun des deux n’atteint le seuil de 77 500 $. Chacun déclare un revenu de 75 000 $. Les prestations de SV sont préservées pour chacun des conjoints.
Vous dites que l’on peut reporter les prestations de SV. Expliquez-moi.
Oui. Vous pouvez décider de ne pas toucher la SV à 65 ans. En fait, en la reportant, vous êtes avantagé, parce qu’elle est bonifiée de 0,6 % par mois de report jusqu’à concurrence de 60 mois. Si vous travaillez à 65 ans, pourquoi toucher la SV en sachant que le gouvernement va la récupérer? Il est avantageux de la reporter. Mais, si vous avez besoin de cet argent, même si la récupération est partielle, l’encaissement des prestations peut s’avérer un choix judicieux.
Le dernier budget évoque un projet de loi qui offre une autre façon intéressante de reporter une partie du revenu. De quoi s’agit-il?
Oui. Il s’agit de la rente viagère différée à un âge avancé, ou RVDAA. Normalement, le REER doit être converti en FEER, qui servira à verser une rente dès l’année du 72e anniversaire. Le projet de loi permettrait de transférer 25 % du REER, jusqu’à concurrence de 250 000 $, dans la RVDAA, ce qui, au lieu de toucher le revenu généré sur ce montant à 72 ans, permettrait de le reporter jusqu’à 85 ans. C’est donc une autre façon de prélever un revenu et de le reporter sur des années futures.
Ce projet de loi n’est pas encore adopté.
Pas encore.
En conclusion de ce qu’il faut retenir, quels sont les principaux aspects à considérer par rapport aux dispositions de récupération?
De toute évidence, chaque cas est particulier. Les mesures que vous pourriez prendre pour éviter la récupération ne doivent pas compliquer votre gestion financière par la suite. Consultez un professionnel.
Merci beaucoup, Chris.
Je vous en prie.
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