Qu’arrive-t-il lorsqu’on veut garder le chalet dans la famille? Le legs d’un chalet peut avoir des conséquences financières fâcheuses. Sans planification, le chalet que vous léguez à vos enfants pourrait s’accompagner d’une facture d’impôt foncier salée. Ian Lebane fait le point sur différentes stratégies fiscales.
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Bienvenue à nouveau.
00:00:04.500 --> 00:00:06.370 align:middle line:90%
Nous parlons du chalet familial, gardien
00:00:06.370 --> 00:00:07.567 align:middle line:90%
de vos bons moments. La famille en est
00:00:07.567 --> 00:00:10.400 align:middle line:84%
propriétaire depuis des années et vous
voulez qu’il en demeure ainsi. Mais,
00:00:10.400 --> 00:00:13.066 align:middle line:84%
transmettre le chalet familial ou une
résidence secondaire aux enfants peut
00:00:13.066 --> 00:00:16.350 align:middle line:84%
être complexe et, si le transfert est
mal planifié, il peut causer des
00:00:16.350 --> 00:00:17.666 align:middle line:90%
querelles. Je reçois Ian Lebane,
00:00:17.666 --> 00:00:21.320 align:middle line:84%
planificateur testamentaire et successoral,
Gestion de patrimoine TD, pour nous
00:00:21.320 --> 00:00:25.850 align:middle line:84%
expliquer certaines des complications
potentielles.
00:00:25.850 --> 00:00:27.100 align:middle line:90%
Bienvenue à notre émission.
00:00:27.100 --> 00:00:28.240 align:middle line:90%
Merci, Kim.
00:00:28.240 --> 00:00:30.810 align:middle line:84%
Diane vient de souligner toutes ces
belles propriétés sur le marché au
00:00:30.810 --> 00:00:34.435 align:middle line:84%
pays. Elle constate une tendance :
bien des gens cherchent des façons
00:00:34.435 --> 00:00:38.570 align:middle line:84%
de transmettre le chalet et de le faire
plus tôt.
00:00:38.570 --> 00:00:43.350 align:middle line:84%
On y reviendra. Mais, suffit-il de
léguer le chalet à la famille dans le
00:00:43.350 --> 00:00:45.360 align:middle line:90%
testament?
00:00:45.360 --> 00:00:47.070 align:middle line:90%
Est-ce tout ce qu’il y a à faire?
00:00:47.070 --> 00:00:49.250 align:middle line:90%
Peut-être, mais ce n’est souvent pas le cas.
00:00:49.250 --> 00:00:49.840 align:middle line:90%
OK.
00:00:49.840 --> 00:00:53.480 align:middle line:90%
Quand est-ce insuffisant?
00:00:53.480 --> 00:00:58.350 align:middle line:84%
S’il risque d’y avoir un désaccord à
propos de l’héritier lorsque plusieurs
00:00:58.350 --> 00:01:00.240 align:middle line:90%
enfants veulent le chalet. Si la ponction
00:01:00.240 --> 00:01:03.180 align:middle line:84%
fiscale lors du transfert
est importante, un dossier
00:01:03.180 --> 00:01:05.040 align:middle line:90%
que j’ai souvent à régler.
00:01:05.040 --> 00:01:05.540 align:middle line:90%
Je vois.
00:01:05.540 --> 00:01:08.510 align:middle line:84%
Parce que la succession peut réellement
en souffrir. Si vous voulez que le
00:01:08.510 --> 00:01:14.520 align:middle line:84%
chalet aille à l’un des bénéficiaires ou
soit partagé tel quel, il y a des
00:01:14.520 --> 00:01:15.660 align:middle line:90%
impôts à payer.
00:01:15.660 --> 00:01:16.810 align:middle line:90%
Parlons-en.
00:01:16.810 --> 00:01:19.390 align:middle line:84%
Donnez-moi quelques exemples du
fardeau fiscal auquel vous
00:01:19.390 --> 00:01:20.306 align:middle line:90%
faites allusion.
00:01:20.306 --> 00:01:26.950 align:middle line:84%
Bien des gens ont acheté des chalets dans
les années 1950 et 1960 à des prix qui
00:01:26.950 --> 00:01:29.962 align:middle line:84%
paraissent aujourd’hui dérisoires, surtout
dans certains secteurs, comme vous
00:01:29.962 --> 00:01:32.003 align:middle line:84%
l’aurez compris dans le segment
précédent.
00:01:32.003 --> 00:01:32.836 align:middle line:90%
Muskoka et… oui.
00:01:32.836 --> 00:01:36.740 align:middle line:84%
Le gouvernement impose le gain
accumulé d’après le prix de base
00:01:36.740 --> 00:01:41.180 align:middle line:84%
depuis 1972. Vous aurez compris que
ce montant est bien inférieur à la
00:01:41.180 --> 00:01:42.990 align:middle line:90%
valeur actuelle.
00:01:42.990 --> 00:01:44.690 align:middle line:90%
La juste valeur marchande au décès.
00:01:44.690 --> 00:01:46.620 align:middle line:90%
De 75 000 $ à un million, qui sait.
00:01:46.620 --> 00:01:48.240 align:middle line:90%
Oui, à des millions de dollars.
00:01:48.240 --> 00:01:48.820 align:middle line:90%
Oui.
00:01:48.820 --> 00:01:49.778 align:middle line:90%
Quoi faire alors?
00:01:49.778 --> 00:01:50.980 align:middle line:90%
Comment gérer la situation?
00:01:50.980 --> 00:01:55.660 align:middle line:84%
L’une des stratégies de plus en plus
populaires repose sur l’assurance vie.
00:01:55.660 --> 00:01:56.440 align:middle line:90%
OK.
00:01:56.440 --> 00:02:02.360 align:middle line:84%
Surtout si le chalet est en propriété
conjointe, le couple qui veut le garder
00:02:02.360 --> 00:02:06.250 align:middle line:84%
dans la famille peut souscrire une
assurance vie dernier décès, une solution
00:02:06.250 --> 00:02:08.090 align:middle line:90%
d’achat souvent plus économique. C’est à
00:02:08.090 --> 00:02:09.910 align:middle line:90%
ce moment qu’intervient le fisc.
00:02:09.910 --> 00:02:10.410 align:middle line:90%
Je vois.
00:02:10.410 --> 00:02:14.020 align:middle line:84%
Ainsi, vous faites coïncider le produit
de l’assurance versé à la
00:02:14.020 --> 00:02:17.490 align:middle line:84%
succession avec la ponction
fiscale.
00:02:17.490 --> 00:02:18.840 align:middle line:90%
C’est une façon de faire.
00:02:18.840 --> 00:02:21.721 align:middle line:84%
Vous pouvez aussi faire don
du chalet aux enfants par
00:02:21.721 --> 00:02:23.720 align:middle line:84%
anticipation, une avance sur leur
héritage, en quelque sorte.
00:02:23.720 --> 00:02:24.220 align:middle line:90%
D’accord.
00:02:24.220 --> 00:02:28.490 align:middle line:84%
Vous payez d’avance une partie de l’impôt,
mais, si la propriété continue de
00:02:28.490 --> 00:02:30.960 align:middle line:84%
s’apprécier, vous figez cette croissance
et refilez le reste des gains en
00:02:30.960 --> 00:02:34.590 align:middle line:84%
capital aux nouveaux propriétaires, à la
génération suivante.
00:02:34.590 --> 00:02:36.650 align:middle line:90%
Quels sont les pièges à éviter?
00:02:36.650 --> 00:02:41.180 align:middle line:84%
Parfois, les enfants ont
des créanciers; le chalet
00:02:41.180 --> 00:02:44.490 align:middle line:84%
devient un actif que ces
créanciers peuvent réaliser.
00:02:44.490 --> 00:02:48.990 align:middle line:84%
Si les enfants ont un conjoint et qu’ils
possèdent un quart du chalet, à
00:02:48.990 --> 00:02:51.760 align:middle line:84%
la rupture du mariage,
cet actif risque de
00:02:51.760 --> 00:02:54.580 align:middle line:84%
faire partie du litige
conjugal.
00:02:54.580 --> 00:02:56.580 align:middle line:90%
OK, je prends note de tout ça.
00:02:56.580 --> 00:02:56.690 align:middle line:90%
Bien sûr.
00:02:56.690 --> 00:02:57.970 align:middle line:90%
Parlons des créanciers d’abord.
00:02:57.970 --> 00:02:58.470 align:middle line:90%
D’accord.
00:02:58.470 --> 00:03:01.425 align:middle line:84%
Comment se protéger des créanciers
de vos enfants?
00:03:01.425 --> 00:03:02.800 align:middle line:90%
Parce que la dernière chose…
00:03:02.800 --> 00:03:04.008 align:middle line:90%
C’est une question qu’on me pose souvent.
00:03:04.008 --> 00:03:07.182 align:middle line:84%
Je sais, personne ne veut perdre
son chalet parce que les enfants
00:03:07.182 --> 00:03:08.640 align:middle line:90%
ont des dettes.
00:03:08.640 --> 00:03:13.280 align:middle line:84%
Vous qui aimez les questions simples
et moi les réponses simples, il
00:03:13.280 --> 00:03:15.240 align:middle line:84%
est possible en tant que vendeur
d’accorder un
00:03:15.240 --> 00:03:17.450 align:middle line:90%
prêt hypothécaire qui ne
00:03:17.450 --> 00:03:20.130 align:middle line:90%
porte pas intérêt.
00:03:20.130 --> 00:03:22.960 align:middle line:84%
J’offre ce conseil aux clients qui aident
leurs enfants à acheter une maison, sans
00:03:22.960 --> 00:03:27.170 align:middle line:84%
même parler du chalet : si vous leur donner
de l’argent ou, dans le cas présent, une
00:03:27.170 --> 00:03:32.100 align:middle line:84%
partie ou la totalité du chalet, accordez
un prêt hypothécaire sur sa valeur.
00:03:32.100 --> 00:03:33.760 align:middle line:90%
Vous êtes ainsi à l’abri.
00:03:33.760 --> 00:03:37.060 align:middle line:84%
Si la situation s’envenime avec les
créanciers ou les conjoints, vous pourrez
00:03:37.060 --> 00:03:40.310 align:middle line:84%
récupérer votre argent parce que vous
détenez une hypothèque.
00:03:40.310 --> 00:03:40.810 align:middle line:90%
Je vois.
00:03:40.810 --> 00:03:42.200 align:middle line:90%
La plus-value leur appartiendra.
00:03:42.200 --> 00:03:42.700 align:middle line:90%
D’accord.
00:03:42.700 --> 00:03:45.500 align:middle line:84%
Mais, au moins, vos enfants seront
protégés dans une certaine mesure
00:03:45.500 --> 00:03:46.380 align:middle line:90%
et vous le serez aussi.
00:03:46.380 --> 00:03:46.880 align:middle line:90%
Parfait.
00:03:46.880 --> 00:03:50.580 align:middle line:84%
Qu’advient-il dans le cas
des ex-conjoints?
00:03:50.580 --> 00:03:55.310 align:middle line:84%
Vous donnez le chalet aux enfants, le
mariage se dissout – dans un contexte
00:03:55.310 --> 00:03:59.320 align:middle line:84%
difficile, disons. Quoi qu’il en soit,
l’ex-conjoint veut présenter une réclamation.
00:03:59.320 --> 00:04:02.470 align:middle line:84%
Et je ne cherche à déterminer qui a
raison ou qui a tort; ce n’est pas
00:04:02.470 --> 00:04:05.850 align:middle line:84%
mon but. Mais, comment faire pour
gérer tout ça?
00:04:05.850 --> 00:04:07.310 align:middle line:90%
Dans un testament, certaines clauses
00:04:07.310 --> 00:04:11.100 align:middle line:84%
peuvent prévoir que si vous laissez à
un bénéficiaire marié votre chalet, sa
00:04:11.100 --> 00:04:16.709 align:middle line:84%
plus-value, ou le revenu produit, est
indivisible. Et, si vous donnez le chalet
00:04:16.709 --> 00:04:21.610 align:middle line:84%
aux enfants de votre vivant, dans le
contrat de mariage, vous pouvez inscrire
00:04:21.610 --> 00:04:24.410 align:middle line:84%
une clause touchant tout revenu tiré
de la propriété.
00:04:24.410 --> 00:04:26.826 align:middle line:84%
Cela ne s’applique pas seulement au
chalet, mais à toute propriété.
00:04:26.826 --> 00:04:27.350 align:middle line:90%
D’accord.
00:04:27.350 --> 00:04:31.430 align:middle line:84%
La valeur en capital est exclue dans le
cas des bénéficiaires mariés.
00:04:31.430 --> 00:04:34.060 align:middle line:84%
Le problème se pose lorsque le don est
fait un enfant qui se marie par
00:04:34.060 --> 00:04:37.144 align:middle line:84%
la suite. La protection est alors moins
efficace. Dans ce cas, il vaut
00:04:37.144 --> 00:04:39.060 align:middle line:84%
mieux qu’il signe un contrat
prénuptial.
00:04:39.060 --> 00:04:39.330 align:middle line:90%
Je vois.
00:04:39.330 --> 00:04:41.050 align:middle line:90%
C’est préférable. Dans un monde
00:04:41.050 --> 00:04:43.020 align:middle line:84%
idéal, si vous voulez protéger le
chalet, il faut l’inscrire dans
00:04:43.020 --> 00:04:44.840 align:middle line:90%
le contrat prénuptial, demander aux
00:04:44.840 --> 00:04:46.679 align:middle line:90%
enfants de le prévoir dans le contrat.
00:04:46.679 --> 00:04:48.595 align:middle line:84%
Voilà des sujets de conversation
intéressants…
00:04:48.595 --> 00:04:49.000 align:middle line:90%
La question est délicate, oui.
00:04:49.000 --> 00:04:49.708 align:middle line:90%
C’est délicat.
00:04:49.708 --> 00:04:53.490 align:middle line:84%
durant le souper au chalet,
pourquoi pas.
00:04:53.490 --> 00:04:57.644 align:middle line:84%
Quels autres obstacles typiques se
dressent dans des situations de ce genre?
00:04:57.644 --> 00:05:01.060 align:middle line:84%
Vous êtes à même souvent de voir comment les
gens s’en sortent.
00:05:01.060 --> 00:05:02.880 align:middle line:90%
Avez-vous d’autres exemples?
00:05:02.880 --> 00:05:08.710 align:middle line:84%
Parfois, les parents surestiment
l’importance pour leurs enfants
00:05:08.710 --> 00:05:10.520 align:middle line:90%
d’hériter du chalet.
00:05:10.520 --> 00:05:12.114 align:middle line:90%
Les parents adorent le chalet et croient
00:05:12.114 --> 00:05:13.280 align:middle line:90%
qu’il en va de même pour les enfants.
00:05:13.280 --> 00:05:14.379 align:middle line:90%
Les enfants aiment bien y aller. Mais
00:05:14.379 --> 00:05:16.670 align:middle line:84%
cet engouement pour le chalet vient
en partie du fait que…
00:05:16.670 --> 00:05:17.000 align:middle line:90%
Les parents y vont.
00:05:17.000 --> 00:05:19.150 align:middle line:84%
… Les parents en assument toutes les
dépenses. Il n’y a pas que leur présence;
00:05:19.150 --> 00:05:20.980 align:middle line:90%
ils paient aussi les réparations.
00:05:20.980 --> 00:05:21.060 align:middle line:90%
Ah.
00:05:21.060 --> 00:05:22.010 align:middle line:90%
Les enfants n’ont pas en s’en soucier.
00:05:22.010 --> 00:05:23.310 align:middle line:90%
Les miens font la même chose.
00:05:23.310 --> 00:05:24.210 align:middle line:90%
Oui.
00:05:24.210 --> 00:05:28.260 align:middle line:84%
Et, quand le chalet passe à la succession,
que les parents n’y sont plus, il y a
00:05:28.260 --> 00:05:31.360 align:middle line:84%
toutes ces clauses compliquées dans le
testament à propos des enfants qui en
00:05:31.360 --> 00:05:33.401 align:middle line:84%
héritent ou si l’un d’eux veut l’acheter.
Finalement, ils n’en veulent plus.
00:05:33.401 --> 00:05:37.780 align:middle line:84%
La plupart du temps, je conseille
au client de le vendre.
00:05:37.780 --> 00:05:38.280 align:middle line:90%
Oui.
00:05:38.280 --> 00:05:40.230 align:middle line:84%
Et si l’un des enfants s’y intéresse,
il peut l’acheter à la
00:05:40.230 --> 00:05:42.460 align:middle line:84%
succession, comme n’importe quelle
tierce partie, en retranchant
00:05:42.460 --> 00:05:44.620 align:middle line:84%
le prix de son héritage, si
le patrimoine est important.
00:05:44.620 --> 00:05:45.030 align:middle line:90%
Je vois.
00:05:45.030 --> 00:05:47.200 align:middle line:84%
C’est la solution la plus simple si le
patrimoine est substantiel.
00:05:47.200 --> 00:05:47.640 align:middle line:90%
D’accord.
00:05:47.640 --> 00:05:51.098 align:middle line:84%
Si l’héritage reçu est important, l’enfant
peut acheter son propre chalet ou
00:05:51.098 --> 00:05:53.390 align:middle line:84%
celui que ses parents ont laissé
à la succession.
00:05:53.390 --> 00:05:56.848 align:middle line:84%
Mais, si le patrimoine est modeste, la
question est plus délicate.
00:05:56.848 --> 00:05:57.420 align:middle line:90%
J’en suis sûre.
00:05:57.420 --> 00:06:00.360 align:middle line:84%
De fait, si le chalet représente une
bonne part de la succession, il vaudrait
00:06:00.360 --> 00:06:06.750 align:middle line:84%
mieux passer un contrat de copropriété
afin de léguer par testament le chalet
00:06:06.750 --> 00:06:09.630 align:middle line:84%
aux enfants à titre de propriétaires
en commun.
00:06:09.630 --> 00:06:12.760 align:middle line:84%
C’est une notion juridique qui désigne
le fait d’être propriétaires ensemble.
00:06:12.760 --> 00:06:16.130 align:middle line:84%
Je recommande de passer un contrat
de copropriété. J’ai vu divers cas. Par
00:06:16.130 --> 00:06:20.040 align:middle line:84%
exemple, celui de deux frères. L’un
était enseignant et passait l’été
00:06:20.040 --> 00:06:21.830 align:middle line:90%
au chalet. L’autre, un cadre très
00:06:21.830 --> 00:06:25.420 align:middle line:84%
occupé, n’y allait jamais.
Mais les dépenses étaient
00:06:25.420 --> 00:06:28.360 align:middle line:90%
partagées également.
00:06:28.360 --> 00:06:29.810 align:middle line:90%
Ça crée des tensions.
00:06:29.810 --> 00:06:33.810 align:middle line:84%
Et si l’un veut de débarrasser du chalet,
comment peut-il retirer l’argent,
00:06:33.810 --> 00:06:35.310 align:middle line:90%
si l’autre ne veut pas vendre?
00:06:35.310 --> 00:06:36.010 align:middle line:90%
Oui.
00:06:36.010 --> 00:06:36.534 align:middle line:90%
Oui.
00:06:36.534 --> 00:06:37.200 align:middle line:90%
La situation est délicate.
00:06:37.200 --> 00:06:38.220 align:middle line:90%
Tout se joue dans les détails. Tout dépend
00:06:38.220 --> 00:06:42.199 align:middle line:84%
de la façon de gérer la situation. Il faut
aussi être prêt à discuter de façon
00:06:42.199 --> 00:06:43.490 align:middle line:90%
franche et honnête.
00:06:43.490 --> 00:06:44.410 align:middle line:90%
C’est déjà terminé, Ian.
00:06:44.410 --> 00:06:45.535 align:middle line:90%
Merci de nous avoir éclairés.
00:06:45.535 --> 00:06:46.490 align:middle line:90%
Je vous en prie.
00:06:46.490 --> 00:06:47.120 align:middle line:90%
Ian Lebane est planificateur testamentaire
00:06:47.120 --> 00:06:52.490 align:middle line:84%
et successoral, Services-conseils,
Gestion de patrimoine TD.
00:00:04.500 --> 00:00:06.370 align:middle line:90%
Nous parlons du chalet familial, gardien
00:00:06.370 --> 00:00:07.567 align:middle line:90%
de vos bons moments. La famille en est
00:00:07.567 --> 00:00:10.400 align:middle line:84%
propriétaire depuis des années et vous
voulez qu’il en demeure ainsi. Mais,
00:00:10.400 --> 00:00:13.066 align:middle line:84%
transmettre le chalet familial ou une
résidence secondaire aux enfants peut
00:00:13.066 --> 00:00:16.350 align:middle line:84%
être complexe et, si le transfert est
mal planifié, il peut causer des
00:00:16.350 --> 00:00:17.666 align:middle line:90%
querelles. Je reçois Ian Lebane,
00:00:17.666 --> 00:00:21.320 align:middle line:84%
planificateur testamentaire et successoral,
Gestion de patrimoine TD, pour nous
00:00:21.320 --> 00:00:25.850 align:middle line:84%
expliquer certaines des complications
potentielles.
00:00:25.850 --> 00:00:27.100 align:middle line:90%
Bienvenue à notre émission.
00:00:27.100 --> 00:00:28.240 align:middle line:90%
Merci, Kim.
00:00:28.240 --> 00:00:30.810 align:middle line:84%
Diane vient de souligner toutes ces
belles propriétés sur le marché au
00:00:30.810 --> 00:00:34.435 align:middle line:84%
pays. Elle constate une tendance :
bien des gens cherchent des façons
00:00:34.435 --> 00:00:38.570 align:middle line:84%
de transmettre le chalet et de le faire
plus tôt.
00:00:38.570 --> 00:00:43.350 align:middle line:84%
On y reviendra. Mais, suffit-il de
léguer le chalet à la famille dans le
00:00:43.350 --> 00:00:45.360 align:middle line:90%
testament?
00:00:45.360 --> 00:00:47.070 align:middle line:90%
Est-ce tout ce qu’il y a à faire?
00:00:47.070 --> 00:00:49.250 align:middle line:90%
Peut-être, mais ce n’est souvent pas le cas.
00:00:49.250 --> 00:00:49.840 align:middle line:90%
OK.
00:00:49.840 --> 00:00:53.480 align:middle line:90%
Quand est-ce insuffisant?
00:00:53.480 --> 00:00:58.350 align:middle line:84%
S’il risque d’y avoir un désaccord à
propos de l’héritier lorsque plusieurs
00:00:58.350 --> 00:01:00.240 align:middle line:90%
enfants veulent le chalet. Si la ponction
00:01:00.240 --> 00:01:03.180 align:middle line:84%
fiscale lors du transfert
est importante, un dossier
00:01:03.180 --> 00:01:05.040 align:middle line:90%
que j’ai souvent à régler.
00:01:05.040 --> 00:01:05.540 align:middle line:90%
Je vois.
00:01:05.540 --> 00:01:08.510 align:middle line:84%
Parce que la succession peut réellement
en souffrir. Si vous voulez que le
00:01:08.510 --> 00:01:14.520 align:middle line:84%
chalet aille à l’un des bénéficiaires ou
soit partagé tel quel, il y a des
00:01:14.520 --> 00:01:15.660 align:middle line:90%
impôts à payer.
00:01:15.660 --> 00:01:16.810 align:middle line:90%
Parlons-en.
00:01:16.810 --> 00:01:19.390 align:middle line:84%
Donnez-moi quelques exemples du
fardeau fiscal auquel vous
00:01:19.390 --> 00:01:20.306 align:middle line:90%
faites allusion.
00:01:20.306 --> 00:01:26.950 align:middle line:84%
Bien des gens ont acheté des chalets dans
les années 1950 et 1960 à des prix qui
00:01:26.950 --> 00:01:29.962 align:middle line:84%
paraissent aujourd’hui dérisoires, surtout
dans certains secteurs, comme vous
00:01:29.962 --> 00:01:32.003 align:middle line:84%
l’aurez compris dans le segment
précédent.
00:01:32.003 --> 00:01:32.836 align:middle line:90%
Muskoka et… oui.
00:01:32.836 --> 00:01:36.740 align:middle line:84%
Le gouvernement impose le gain
accumulé d’après le prix de base
00:01:36.740 --> 00:01:41.180 align:middle line:84%
depuis 1972. Vous aurez compris que
ce montant est bien inférieur à la
00:01:41.180 --> 00:01:42.990 align:middle line:90%
valeur actuelle.
00:01:42.990 --> 00:01:44.690 align:middle line:90%
La juste valeur marchande au décès.
00:01:44.690 --> 00:01:46.620 align:middle line:90%
De 75 000 $ à un million, qui sait.
00:01:46.620 --> 00:01:48.240 align:middle line:90%
Oui, à des millions de dollars.
00:01:48.240 --> 00:01:48.820 align:middle line:90%
Oui.
00:01:48.820 --> 00:01:49.778 align:middle line:90%
Quoi faire alors?
00:01:49.778 --> 00:01:50.980 align:middle line:90%
Comment gérer la situation?
00:01:50.980 --> 00:01:55.660 align:middle line:84%
L’une des stratégies de plus en plus
populaires repose sur l’assurance vie.
00:01:55.660 --> 00:01:56.440 align:middle line:90%
OK.
00:01:56.440 --> 00:02:02.360 align:middle line:84%
Surtout si le chalet est en propriété
conjointe, le couple qui veut le garder
00:02:02.360 --> 00:02:06.250 align:middle line:84%
dans la famille peut souscrire une
assurance vie dernier décès, une solution
00:02:06.250 --> 00:02:08.090 align:middle line:90%
d’achat souvent plus économique. C’est à
00:02:08.090 --> 00:02:09.910 align:middle line:90%
ce moment qu’intervient le fisc.
00:02:09.910 --> 00:02:10.410 align:middle line:90%
Je vois.
00:02:10.410 --> 00:02:14.020 align:middle line:84%
Ainsi, vous faites coïncider le produit
de l’assurance versé à la
00:02:14.020 --> 00:02:17.490 align:middle line:84%
succession avec la ponction
fiscale.
00:02:17.490 --> 00:02:18.840 align:middle line:90%
C’est une façon de faire.
00:02:18.840 --> 00:02:21.721 align:middle line:84%
Vous pouvez aussi faire don
du chalet aux enfants par
00:02:21.721 --> 00:02:23.720 align:middle line:84%
anticipation, une avance sur leur
héritage, en quelque sorte.
00:02:23.720 --> 00:02:24.220 align:middle line:90%
D’accord.
00:02:24.220 --> 00:02:28.490 align:middle line:84%
Vous payez d’avance une partie de l’impôt,
mais, si la propriété continue de
00:02:28.490 --> 00:02:30.960 align:middle line:84%
s’apprécier, vous figez cette croissance
et refilez le reste des gains en
00:02:30.960 --> 00:02:34.590 align:middle line:84%
capital aux nouveaux propriétaires, à la
génération suivante.
00:02:34.590 --> 00:02:36.650 align:middle line:90%
Quels sont les pièges à éviter?
00:02:36.650 --> 00:02:41.180 align:middle line:84%
Parfois, les enfants ont
des créanciers; le chalet
00:02:41.180 --> 00:02:44.490 align:middle line:84%
devient un actif que ces
créanciers peuvent réaliser.
00:02:44.490 --> 00:02:48.990 align:middle line:84%
Si les enfants ont un conjoint et qu’ils
possèdent un quart du chalet, à
00:02:48.990 --> 00:02:51.760 align:middle line:84%
la rupture du mariage,
cet actif risque de
00:02:51.760 --> 00:02:54.580 align:middle line:84%
faire partie du litige
conjugal.
00:02:54.580 --> 00:02:56.580 align:middle line:90%
OK, je prends note de tout ça.
00:02:56.580 --> 00:02:56.690 align:middle line:90%
Bien sûr.
00:02:56.690 --> 00:02:57.970 align:middle line:90%
Parlons des créanciers d’abord.
00:02:57.970 --> 00:02:58.470 align:middle line:90%
D’accord.
00:02:58.470 --> 00:03:01.425 align:middle line:84%
Comment se protéger des créanciers
de vos enfants?
00:03:01.425 --> 00:03:02.800 align:middle line:90%
Parce que la dernière chose…
00:03:02.800 --> 00:03:04.008 align:middle line:90%
C’est une question qu’on me pose souvent.
00:03:04.008 --> 00:03:07.182 align:middle line:84%
Je sais, personne ne veut perdre
son chalet parce que les enfants
00:03:07.182 --> 00:03:08.640 align:middle line:90%
ont des dettes.
00:03:08.640 --> 00:03:13.280 align:middle line:84%
Vous qui aimez les questions simples
et moi les réponses simples, il
00:03:13.280 --> 00:03:15.240 align:middle line:84%
est possible en tant que vendeur
d’accorder un
00:03:15.240 --> 00:03:17.450 align:middle line:90%
prêt hypothécaire qui ne
00:03:17.450 --> 00:03:20.130 align:middle line:90%
porte pas intérêt.
00:03:20.130 --> 00:03:22.960 align:middle line:84%
J’offre ce conseil aux clients qui aident
leurs enfants à acheter une maison, sans
00:03:22.960 --> 00:03:27.170 align:middle line:84%
même parler du chalet : si vous leur donner
de l’argent ou, dans le cas présent, une
00:03:27.170 --> 00:03:32.100 align:middle line:84%
partie ou la totalité du chalet, accordez
un prêt hypothécaire sur sa valeur.
00:03:32.100 --> 00:03:33.760 align:middle line:90%
Vous êtes ainsi à l’abri.
00:03:33.760 --> 00:03:37.060 align:middle line:84%
Si la situation s’envenime avec les
créanciers ou les conjoints, vous pourrez
00:03:37.060 --> 00:03:40.310 align:middle line:84%
récupérer votre argent parce que vous
détenez une hypothèque.
00:03:40.310 --> 00:03:40.810 align:middle line:90%
Je vois.
00:03:40.810 --> 00:03:42.200 align:middle line:90%
La plus-value leur appartiendra.
00:03:42.200 --> 00:03:42.700 align:middle line:90%
D’accord.
00:03:42.700 --> 00:03:45.500 align:middle line:84%
Mais, au moins, vos enfants seront
protégés dans une certaine mesure
00:03:45.500 --> 00:03:46.380 align:middle line:90%
et vous le serez aussi.
00:03:46.380 --> 00:03:46.880 align:middle line:90%
Parfait.
00:03:46.880 --> 00:03:50.580 align:middle line:84%
Qu’advient-il dans le cas
des ex-conjoints?
00:03:50.580 --> 00:03:55.310 align:middle line:84%
Vous donnez le chalet aux enfants, le
mariage se dissout – dans un contexte
00:03:55.310 --> 00:03:59.320 align:middle line:84%
difficile, disons. Quoi qu’il en soit,
l’ex-conjoint veut présenter une réclamation.
00:03:59.320 --> 00:04:02.470 align:middle line:84%
Et je ne cherche à déterminer qui a
raison ou qui a tort; ce n’est pas
00:04:02.470 --> 00:04:05.850 align:middle line:84%
mon but. Mais, comment faire pour
gérer tout ça?
00:04:05.850 --> 00:04:07.310 align:middle line:90%
Dans un testament, certaines clauses
00:04:07.310 --> 00:04:11.100 align:middle line:84%
peuvent prévoir que si vous laissez à
un bénéficiaire marié votre chalet, sa
00:04:11.100 --> 00:04:16.709 align:middle line:84%
plus-value, ou le revenu produit, est
indivisible. Et, si vous donnez le chalet
00:04:16.709 --> 00:04:21.610 align:middle line:84%
aux enfants de votre vivant, dans le
contrat de mariage, vous pouvez inscrire
00:04:21.610 --> 00:04:24.410 align:middle line:84%
une clause touchant tout revenu tiré
de la propriété.
00:04:24.410 --> 00:04:26.826 align:middle line:84%
Cela ne s’applique pas seulement au
chalet, mais à toute propriété.
00:04:26.826 --> 00:04:27.350 align:middle line:90%
D’accord.
00:04:27.350 --> 00:04:31.430 align:middle line:84%
La valeur en capital est exclue dans le
cas des bénéficiaires mariés.
00:04:31.430 --> 00:04:34.060 align:middle line:84%
Le problème se pose lorsque le don est
fait un enfant qui se marie par
00:04:34.060 --> 00:04:37.144 align:middle line:84%
la suite. La protection est alors moins
efficace. Dans ce cas, il vaut
00:04:37.144 --> 00:04:39.060 align:middle line:84%
mieux qu’il signe un contrat
prénuptial.
00:04:39.060 --> 00:04:39.330 align:middle line:90%
Je vois.
00:04:39.330 --> 00:04:41.050 align:middle line:90%
C’est préférable. Dans un monde
00:04:41.050 --> 00:04:43.020 align:middle line:84%
idéal, si vous voulez protéger le
chalet, il faut l’inscrire dans
00:04:43.020 --> 00:04:44.840 align:middle line:90%
le contrat prénuptial, demander aux
00:04:44.840 --> 00:04:46.679 align:middle line:90%
enfants de le prévoir dans le contrat.
00:04:46.679 --> 00:04:48.595 align:middle line:84%
Voilà des sujets de conversation
intéressants…
00:04:48.595 --> 00:04:49.000 align:middle line:90%
La question est délicate, oui.
00:04:49.000 --> 00:04:49.708 align:middle line:90%
C’est délicat.
00:04:49.708 --> 00:04:53.490 align:middle line:84%
durant le souper au chalet,
pourquoi pas.
00:04:53.490 --> 00:04:57.644 align:middle line:84%
Quels autres obstacles typiques se
dressent dans des situations de ce genre?
00:04:57.644 --> 00:05:01.060 align:middle line:84%
Vous êtes à même souvent de voir comment les
gens s’en sortent.
00:05:01.060 --> 00:05:02.880 align:middle line:90%
Avez-vous d’autres exemples?
00:05:02.880 --> 00:05:08.710 align:middle line:84%
Parfois, les parents surestiment
l’importance pour leurs enfants
00:05:08.710 --> 00:05:10.520 align:middle line:90%
d’hériter du chalet.
00:05:10.520 --> 00:05:12.114 align:middle line:90%
Les parents adorent le chalet et croient
00:05:12.114 --> 00:05:13.280 align:middle line:90%
qu’il en va de même pour les enfants.
00:05:13.280 --> 00:05:14.379 align:middle line:90%
Les enfants aiment bien y aller. Mais
00:05:14.379 --> 00:05:16.670 align:middle line:84%
cet engouement pour le chalet vient
en partie du fait que…
00:05:16.670 --> 00:05:17.000 align:middle line:90%
Les parents y vont.
00:05:17.000 --> 00:05:19.150 align:middle line:84%
… Les parents en assument toutes les
dépenses. Il n’y a pas que leur présence;
00:05:19.150 --> 00:05:20.980 align:middle line:90%
ils paient aussi les réparations.
00:05:20.980 --> 00:05:21.060 align:middle line:90%
Ah.
00:05:21.060 --> 00:05:22.010 align:middle line:90%
Les enfants n’ont pas en s’en soucier.
00:05:22.010 --> 00:05:23.310 align:middle line:90%
Les miens font la même chose.
00:05:23.310 --> 00:05:24.210 align:middle line:90%
Oui.
00:05:24.210 --> 00:05:28.260 align:middle line:84%
Et, quand le chalet passe à la succession,
que les parents n’y sont plus, il y a
00:05:28.260 --> 00:05:31.360 align:middle line:84%
toutes ces clauses compliquées dans le
testament à propos des enfants qui en
00:05:31.360 --> 00:05:33.401 align:middle line:84%
héritent ou si l’un d’eux veut l’acheter.
Finalement, ils n’en veulent plus.
00:05:33.401 --> 00:05:37.780 align:middle line:84%
La plupart du temps, je conseille
au client de le vendre.
00:05:37.780 --> 00:05:38.280 align:middle line:90%
Oui.
00:05:38.280 --> 00:05:40.230 align:middle line:84%
Et si l’un des enfants s’y intéresse,
il peut l’acheter à la
00:05:40.230 --> 00:05:42.460 align:middle line:84%
succession, comme n’importe quelle
tierce partie, en retranchant
00:05:42.460 --> 00:05:44.620 align:middle line:84%
le prix de son héritage, si
le patrimoine est important.
00:05:44.620 --> 00:05:45.030 align:middle line:90%
Je vois.
00:05:45.030 --> 00:05:47.200 align:middle line:84%
C’est la solution la plus simple si le
patrimoine est substantiel.
00:05:47.200 --> 00:05:47.640 align:middle line:90%
D’accord.
00:05:47.640 --> 00:05:51.098 align:middle line:84%
Si l’héritage reçu est important, l’enfant
peut acheter son propre chalet ou
00:05:51.098 --> 00:05:53.390 align:middle line:84%
celui que ses parents ont laissé
à la succession.
00:05:53.390 --> 00:05:56.848 align:middle line:84%
Mais, si le patrimoine est modeste, la
question est plus délicate.
00:05:56.848 --> 00:05:57.420 align:middle line:90%
J’en suis sûre.
00:05:57.420 --> 00:06:00.360 align:middle line:84%
De fait, si le chalet représente une
bonne part de la succession, il vaudrait
00:06:00.360 --> 00:06:06.750 align:middle line:84%
mieux passer un contrat de copropriété
afin de léguer par testament le chalet
00:06:06.750 --> 00:06:09.630 align:middle line:84%
aux enfants à titre de propriétaires
en commun.
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C’est une notion juridique qui désigne
le fait d’être propriétaires ensemble.
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Je recommande de passer un contrat
de copropriété. J’ai vu divers cas. Par
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exemple, celui de deux frères. L’un
était enseignant et passait l’été
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au chalet. L’autre, un cadre très
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occupé, n’y allait jamais.
Mais les dépenses étaient
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partagées également.
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Ça crée des tensions.
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Et si l’un veut de débarrasser du chalet,
comment peut-il retirer l’argent,
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si l’autre ne veut pas vendre?
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Oui.
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Oui.
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La situation est délicate.
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Tout se joue dans les détails. Tout dépend
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de la façon de gérer la situation. Il faut
aussi être prêt à discuter de façon
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franche et honnête.
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C’est déjà terminé, Ian.
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Merci de nous avoir éclairés.
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Je vous en prie.
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Ian Lebane est planificateur testamentaire
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et successoral, Services-conseils,
Gestion de patrimoine TD.
