Même si le Canada est le meilleur pays du monde, plus de 67 000 personnes ont émigré l’an dernier. Les raisons peuvent être diverses : par exemple, retourner dans son pays d’origine ou encore passer sa retraite au soleil. Si vous songez à quitter le Canada, sachez qu’il y aura des répercussions fiscales. Chris Gandhu, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, explique à Kim Parlee les démarches à effectuer auprès de l’Agence du revenu du Canada avant d’émigrer.
Nous savons que le Canada est le pays au monde où il fait le mieux vivre, mais l’an dernier plus de 67 000 personnes ont décidé de ne plus vivre ici. Ils ont quitté le Canada; certains sont allés aux États-Unis, y travailler, d’autres, dans un pays chaud, y passer leur retraite. Certains sont allés rejoindre leur famille dans un autre pays.
Si vous prévoyez quitter le Canada, cela aura certaines conséquences importantes, et c’est ce dont nous allons parler. Pour en parler, je reçois Chris Gandhu, planificateur pour clients à valeur nette élevée chez Gestion de patrimoine TD. Ravie de vous accueillir.
Oui. Content de vous revoir.
Voyons tout d’abord de qui nous parlons. Pas des gens qui passent l’hiver dans le sud.
En effet. Pas des gens qui voyagent aux États-Unis, mais des gens qui ont décidé de n’être plus résidents du Canada et ne comptent pas revenir pour le moment.
OK. Fait intéressant, il y a plus de gens qui font ça également, n’est-ce pas?
Oui. Ça m’apporte certes plus de travail qu’auparavant.
Qu’est-ce que ça implique sur le plan fiscal? Je décide, bon, je m’en vais vivre ailleurs. Qu’est-ce que je dois savoir?
Oui. Le Canada applique un impôt de départ à la sortie. Ça signifie que l’ARC veut que vous régliez votre note fiscale. Elle ne veut pas avoir à courir après vous.
Le jour de votre départ, si vous avez un bien qui a pris de la valeur, on considère que vous l’avez vendu et avez réalisé un gain sur lequel vous avez un impôt à payer. Ce à quoi il faut faire attention, c’est que, si vous n’avez pas l’intention de vendre le bien, comme vous avez un impôt à payer, mais n’avez pas touché le produit d’une vente, vous avez un problème de liquidités.
D’accord.
D’accord? Un autre point à surveiller concerne les gens qui partent pour les États-Unis. Dans le régime fiscal américain, à l’égard des immobilisations, c’est le coût de base historique qui est utilisé dans les calculs. Si vous avez payé cet impôt au Canada sans prendre de mesures directes, l’impôt sera considéré comme impayé. Vous voulez augmenter le coût de base, mais si vous ne faites rien, ça n’arrivera pas. Une certaine planification s’impose.
Oui. Il semble y avoir un gros travail de planification à faire. Y a-t-il quelque chose qui est exonéré d’impôt quand vous partez?
Oui. Très bonne question. Les REER, les CELI, les biens immobiliers situés au Canada, par exemple votre résidence principale si vous la gardez, ces choses échappent à l’impôt de départ.
Vous avez décidé de partir, vous commencez à réfléchir à ce qui se passe, êtes-vous tenu, car vous avez mentionné la cession présumée, êtes-vous tenu de payer l’impôt de départ sur-le-champ ou de payer sur-le-champ à l’ARC tout impôt dû?
Oui et non. Si je partais aujourd’hui, la date limite pour produire ma déclaration de revenus canadienne serait normalement avril 2018. S’il y a un montant d’impôt dû, il devra être payé en avril de l’an prochain.
OK.
Si vous avez un problème de liquidités, vous pouvez envisager de déposer une garantie auprès de l’ARC.
Que peut-on donner en garantie?
Très bonne question... Pas beaucoup de choses. Le fisc accepte d’ordinaire un immeuble, mais veut être le créancier de premier rang, alors si vous avez accordé une hypothèque à une banque, vous avez un problème, car la banque n’acceptera probablement pas un second rang, après l’ARC, ni l’ARC, un second rang, après la banque.
Vous pouvez déposer en garantie des actions de société, mais aurez un problème d’évaluation, car que vaut exactement la société? De plus, l’ARC veut conserver un certain contrôle et vous pouvez ne pas vouloir ça.
Oui. Vous dites que certaines choses peuvent être exonérées d’impôt au moment du départ, mais quel est le traitement fiscal ultérieur du revenu ou de la plus-value des actifs qui restent ici?
Oui. La façon la plus simple de voir ça, c’est que vous serez imposé au moment où le revenu sera réalisé. Si vous avez un placement qui génère régulièrement un revenu, annuellement par exemple, il y aura en général retenue d’impôt à la source et vous percevrez le montant qui restera. Si vous avez un immeuble qui est de la nature d’une immobilisation, non générateur de revenu, vous serez imposé à la vente, sur le revenu ou le gain en capital.
Y a-t-il d’autres choses à ne pas oublier? Vous aviez une longue liste de choses, mais y a-t-il des choses dont nous n’avons pas parlé?
Il peut y avoir une foule de choses. La première est l’assurance maladie. Notre pays est le meilleur endroit au monde où vivre, en raison de choses comme le système de santé universel. Ce n’est généralement pas ainsi ailleurs. Alors, si vous quittez le Canada, assurez-vous d’avoir une assurance maladie.
Vos documents de planification successorale-- testament, procuration, directive relative aux soins de santé-- ne seront peut-être pas valides à l’étranger. Parlez-en à votre planificateur successoral.
Chris, merci beaucoup.
C’a été un plaisir.
