Vous comptez faire un don important à vos enfants ou à vos petits-enfants? Si vous faites don de valeurs mobilières ou d’une propriété immobilière, ne perdez pas de vue les conséquences fiscales. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, se joint à Greg Bonnell pour discuter de ce qu’il faut savoir et des moyens de réduire l’impôt à payer.
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Aujourd’hui, à Parlons Argent, on répond à une question sur les règles fiscales applicables aux dons importants. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à GPTD me rejoint pour donner son point de vue. Voici la question, Nicole. Dans quels cas les gains en capital sur un don sont-ils imposés?
Bonne nouvelle : jamais! [RIRE] Le particulier qui fait le don est toujours responsable de l’impôt qui s’y rapporte. Le bénéficiaire ne paie pas d’impôt sur le don qu’il reçoit. Le donateur est réputé avoir vendu le bien aux fins de l’impôt.
Il est présumé l’avoir cédé à sa juste valeur marchande et il doit payer de l’impôt sur l’écart entre la juste valeur marchande et le prix de base. Cet écart sera ajouté à son revenu et imposé au taux pour les gains en capital.
Et si... Si l’actif est détenu par deux personnes, disons des conjoints qui font ensemble un don à un enfant adulte, par exemple, les deux sont tenus d’inclure 50 % de ce gain dans leur déclaration et ils paieront ensuite de l’impôt à leur taux marginal individuel.
Je pense à mon cas personnel. Le moment venu, je voudrai peut-être faire un don à mes fils. Mais il y a différents types de dons. On peut donner une propriété. On peut donner des titres ou des sommes d’argent. Est-ce que ça fait une différence?
Une énorme différence. Pour les dons d’argent, il n’y a aucun impôt à payer. Quand je transfère les fonds, il est vrai que je les cède, mais essentiellement, la juste valeur marchande et le prix de base sont les mêmes. Il n’y a donc pas d’impôt à payer sur les dons en espèces.
Par contre, si on donne un intérêt dans une propriété immobilière ou si on donne des titres, alors dans ce cas, il y aura une cession présumée et il faudra payer de l’impôt.
Certains tentent de jouer au plus malin en vendant l’actif à de la famille un prix inférieur à la juste valeur marchande, de sorte à ne pas payer tout l’impôt qui est dû. Ça ne marche pas.
En réalité, c’est un très mauvais calcul sur le plan fiscal, parce que celui qui a vendu à un prix inférieur à la juste valeur marchande à un membre de sa famille sera réputé avoir vendu à la juste valeur marchande et sera imposé sur ce montant.
Le bénéficiaire du don aura un nouveau prix de base, c’est-à-dire le montant qu’il a réellement payé, soit 1 $. Quand il se départira de l’actif, il devra payer de l’impôt sur le même gain, alors que cet impôt a déjà été payé par le donateur.
Bref, on paie deux fois de l’impôt sur le même montant. Faites un don ou vendez à la juste valeur marchande, ni plus ni moins.
C’est vraiment important d’en être conscient. La responsabilité fiscale repose sur le donateur, s’il y en a une. Peut-on réduire ces conséquences fiscales?
Oui, bien sûr. On peut échelonner le don et donner un intérêt égal à un certain pourcentage de l’actif sur plusieurs années. Selon qu’il y a un contrat de mariage ou selon d’autres considérations liées à une relation, vous pouvez faire un don à des conjoints.
Si vous faites un don à votre enfant et à son conjoint, vous avez des possibilités de fractionnement du revenu. S’ils se départissent du don, ils peuvent chacun n’inclure que 50 % du don dans leur revenu.
En fin de compte, c’est le bénéficiaire qui peut mettre une partie des gains futurs à l’abri de l’impôt en investissant les fonds dans un compte enregistré ou en prenant des décisions avantageuses sur le plan fiscal.
Très bien. Vous avez clairement expliqué ce qui mérite réflexion, mais quand on est dans cette situation, j’imagine que ça peut se compliquer. Mieux vaut en parler à quelqu’un.
S’il s’agit de dons très importants, alors oui, je dirais de demander conseil à un avocat. Assurez-vous d’avoir les documents pertinents en place pour confirmer qu’il s’agit d’un don. Vous voudrez peut-être rédiger un acte de donation et coordonner l’intervention de votre comptable et de vos conseillers en investissement.
Demandez à tout le monde de travailler en équipe pour vraiment comprendre les retombées fiscales et protéger tout le monde sur le plan juridique.
Voilà une conversation fort éclairante. Merci beaucoup.
Je vous en prie.
Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à GPTD. Si vous avez des questions, envoyez-les à MoneyTalk@TD.com.
[MUSIQUE]
Bonne nouvelle : jamais! [RIRE] Le particulier qui fait le don est toujours responsable de l’impôt qui s’y rapporte. Le bénéficiaire ne paie pas d’impôt sur le don qu’il reçoit. Le donateur est réputé avoir vendu le bien aux fins de l’impôt.
Il est présumé l’avoir cédé à sa juste valeur marchande et il doit payer de l’impôt sur l’écart entre la juste valeur marchande et le prix de base. Cet écart sera ajouté à son revenu et imposé au taux pour les gains en capital.
Et si... Si l’actif est détenu par deux personnes, disons des conjoints qui font ensemble un don à un enfant adulte, par exemple, les deux sont tenus d’inclure 50 % de ce gain dans leur déclaration et ils paieront ensuite de l’impôt à leur taux marginal individuel.
Je pense à mon cas personnel. Le moment venu, je voudrai peut-être faire un don à mes fils. Mais il y a différents types de dons. On peut donner une propriété. On peut donner des titres ou des sommes d’argent. Est-ce que ça fait une différence?
Une énorme différence. Pour les dons d’argent, il n’y a aucun impôt à payer. Quand je transfère les fonds, il est vrai que je les cède, mais essentiellement, la juste valeur marchande et le prix de base sont les mêmes. Il n’y a donc pas d’impôt à payer sur les dons en espèces.
Par contre, si on donne un intérêt dans une propriété immobilière ou si on donne des titres, alors dans ce cas, il y aura une cession présumée et il faudra payer de l’impôt.
Certains tentent de jouer au plus malin en vendant l’actif à de la famille un prix inférieur à la juste valeur marchande, de sorte à ne pas payer tout l’impôt qui est dû. Ça ne marche pas.
En réalité, c’est un très mauvais calcul sur le plan fiscal, parce que celui qui a vendu à un prix inférieur à la juste valeur marchande à un membre de sa famille sera réputé avoir vendu à la juste valeur marchande et sera imposé sur ce montant.
Le bénéficiaire du don aura un nouveau prix de base, c’est-à-dire le montant qu’il a réellement payé, soit 1 $. Quand il se départira de l’actif, il devra payer de l’impôt sur le même gain, alors que cet impôt a déjà été payé par le donateur.
Bref, on paie deux fois de l’impôt sur le même montant. Faites un don ou vendez à la juste valeur marchande, ni plus ni moins.
C’est vraiment important d’en être conscient. La responsabilité fiscale repose sur le donateur, s’il y en a une. Peut-on réduire ces conséquences fiscales?
Oui, bien sûr. On peut échelonner le don et donner un intérêt égal à un certain pourcentage de l’actif sur plusieurs années. Selon qu’il y a un contrat de mariage ou selon d’autres considérations liées à une relation, vous pouvez faire un don à des conjoints.
Si vous faites un don à votre enfant et à son conjoint, vous avez des possibilités de fractionnement du revenu. S’ils se départissent du don, ils peuvent chacun n’inclure que 50 % du don dans leur revenu.
En fin de compte, c’est le bénéficiaire qui peut mettre une partie des gains futurs à l’abri de l’impôt en investissant les fonds dans un compte enregistré ou en prenant des décisions avantageuses sur le plan fiscal.
Très bien. Vous avez clairement expliqué ce qui mérite réflexion, mais quand on est dans cette situation, j’imagine que ça peut se compliquer. Mieux vaut en parler à quelqu’un.
S’il s’agit de dons très importants, alors oui, je dirais de demander conseil à un avocat. Assurez-vous d’avoir les documents pertinents en place pour confirmer qu’il s’agit d’un don. Vous voudrez peut-être rédiger un acte de donation et coordonner l’intervention de votre comptable et de vos conseillers en investissement.
Demandez à tout le monde de travailler en équipe pour vraiment comprendre les retombées fiscales et protéger tout le monde sur le plan juridique.
Voilà une conversation fort éclairante. Merci beaucoup.
Je vous en prie.
Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à GPTD. Si vous avez des questions, envoyez-les à MoneyTalk@TD.com.
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