Un compte en fiducie peut constituer un moyen apparemment facile de protéger les fonds investis pour l’avenir de vos enfants ou de vos petits-enfants. Toutefois, comme l’explique Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, plusieurs complications pourraient survenir. Elle se joint à Kim Parlee pour parler de certaines raisons de faire preuve de prudence, en particulier en ce qui a trait à l’impôt.
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Si vous êtes un parent ou un grand-parent qui souhaite épargner et investir pour l’avenir de ses enfants ou de ses petits-enfants, vous pourriez envisager ce qu’on appelle un compte en fiducie. Bien que ce type d’arrangement puisse comporter certains avantages, il pourrait aussi entraîner certaines complications. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD, se joint à moi pour présenter quelques avantages et inconvénients. Bonjour, Nicole.
Bonjour, Kim.
Qu’est-ce qu’un compte en fiducie?
Un compte en fiducie, c’est essentiellement un compte de placement non enregistré ou un compte-chèques ou d’épargne qu’un parent ou un tuteur établit habituellement au profit d’un bénéficiaire, plus souvent qu’autrement un enfant mineur.
Le parent agit à titre de fiduciaire. Il désigne un bénéficiaire. Et ce fiduciaire est responsable de la gestion des fonds et peut effectuer des retraits du compte au profit du bénéficiaire.
Et le bénéficiaire est la personne à qui les fonds sont ultimement destinés. C’est généralement établi si le bénéficiaire mineur a hérité de fonds d’une succession, par exemple, ou si un autre membre de la famille souhaite lui donner de l’argent.
Et le parent peut se demander si l’enfant mineur est assez mature pour gérer ce compte. Mais il y a aussi des restrictions qui s’appliquent aux mineurs qui concluent des contrats. Et s’il y a des sommes importantes, s’il s’agit de comptes de placement importants, un parent ou un grand-parent pourrait vouloir intervenir pour gérer ces fonds.
Ces comptes sont ouverts au moyen d’un formulaire d’ouverture de compte auprès d’une institution financière. Un nom officiel est alors donné à la fiducie. C’est le nom du fiduciaire en fiducie pour les bénéficiaires. Par exemple, le nom de la fiducie serait Nicole Ewing en fiducie pour Nicole Ewing Jr.
Une fois que le bénéficiaire atteint l’âge de la majorité dans sa province, il peut habituellement utiliser ces fonds et y accéder de la même façon que si le compte était à son nom seulement.
Je suis curieuse. C’est un compte que quelqu’un ouvre pour aider, je suppose, à protéger et à gérer les fonds pour une personne qui n’est pas encore tout à fait prête à le faire. Mais la façon dont vous établissez le compte est probablement moins compliquée que pour une fiducie officielle, si je comprends bien. Mais je suis certaine qu’il y a aussi des avantages, n’est-ce pas?
Eh bien, très souvent, les comptes en fiducie sont considérés comme des fiducies non officielles. Et, franchement, ça me donne la chair de poule, parce que ce qu’on entend par « non officiel », c’est qu’il n’y a pas de documents appropriés pour clarifier les droits et les obligations des parties.
Ainsi, une fiducie légale établie au moyen d’un acte de fiducie établit les trois certitudes suivantes : l’intention de créer une fiducie, l’intention quant à ce que le bien sera dans la fiducie et qui en bénéficiera. Et nos formulaires d’ouverture de compte ne contiennent généralement pas ce type de renseignements, et les parties ne s’entendent pas sur ce que seront les lois par défaut.
Et des lois à cet égard s’appliquent, à savoir les lois sur les fiducies et les lois fiscales, qui pourraient avoir des répercussions sur les parties. Elles ne connaissent pas leurs droits ni leurs responsabilités. Il n’est peut-être pas facile de déterminer d’où proviennent les fonds, qui les a versés ni d’où ils proviennent.
Sur le plan fiscal, il y a d’importantes questions quant à savoir qui doit réellement payer de l’impôt sur cet argent. Il se peut qu’il ne soit pas précisé qui va gérer l’argent, comment il sera géré, si le bénéficiaire peut y avoir accès avant 18 ans, ou le moment où il sera versé.
Et l’ARC pourrait ne pas partager votre point de vue sur ce qu’est ce compte, et elle pourrait imposer un traitement fiscal différent. On entre alors dans le monde des pénalités et des intérêts. Et cela peut être très complexe lorsqu’on a seulement ce simple formulaire pour composer avec un scénario autrement complexe.
Je pense que c’est un assez bon avantage par rapport aux inconvénients. Et je sais qu’on va parler davantage des inconvénients. Quels seraient alors les avantages? Pourquoi voudrait-on ouvrir un tel compte?
Eh bien, comme vous l’avez mentionné, ces comptes sont assez faciles à ouvrir. Vous devez simplement vous rendre à la banque et entrer les renseignements nécessaires dans un formulaire d’ouverture de compte. Et si vous utilisez le numéro d’assurance sociale du mineur, cela peut faciliter un peu la comptabilité. Les formulaires d’impôt seraient à son nom.
Mais à part ça, j’hésite à dire que cette stratégie comporte trop d’avantages.
Et pour ce qui est des inconvénients, vous en avez nommé quelques-uns. Y en a-t-il dont vous ne nous avez pas parlé?
Eh bien, il y a des situations où les gens ne comprennent pas ce que ces comptes signifient vraiment. Et il y a peut-être des personnes qui ont transféré des fonds dans ces comptes en fiducie pour leurs enfants, peut-être d’un point de vue fiscal, en pensant qu’elles auraient accès au taux marginal inférieur de leurs enfants, et ensuite, elles sont consternées d’apprendre que les enfants, à l’âge de 18 ans, peuvent simplement exiger que l’argent leur soit versé, un grand regret à cet égard.
D’autres pensent simplement qu’ils peuvent récupérer cet argent, qu’ils ne l’ont pas encore vraiment donné parce qu’il n’est pas encore entre les mains de l’enfant. Ils pourraient donc avoir besoin de cet argent plus tard et vouloir y accéder eux-mêmes à partir du compte. C’est impossible.
Et l’impôt est très important, car selon la source des fonds, leur provenance et le type de placements que vous avez, le revenu pourrait être attribué au parent ou au grand-parent. Ce revenu peut être imposable entre les mains du bénéficiaire.
Vous pourriez avoir une obligation de déclaration de fiducie : un formulaire de fiducie à produire aux fins de l’impôt. Il peut s’agir de simples fiducies. Il peut s’agir de relations de mandat. Ces types de fiducies soulèvent donc beaucoup de questions qui restent sans réponse.
Il semble y avoir beaucoup de surprises inattendues avec lesquelles vous avez peut-être déjà composé lorsque vous traitez avec des clients.
Tout à fait, oui. J’en ai fait l’expérience. J’ai eu des conversations avec des parents qui regrettent profondément d’avoir transféré cet argent entre les mains de leurs enfants. Ils en auraient peut-être eu besoin pour leur propre retraite, ne comprenant pas vraiment que ce n’était plus leur argent.
On a donc été témoins de ces situations à maintes reprises. Et une fois que le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, cela peut aussi créer un véritable clivage au sein de la famille : si un jeune de 18 ou 19 ans, selon l’âge de la majorité de votre province, veut cet argent, il peut parfois prendre des décisions bouleversantes lorsqu’il a accès à cet argent.
Cela peut créer un clivage au sein de la famille. Et ce cadeau autrement magnifique, que ce soit par l’entremise d’un héritage ou d’un membre de la famille qui veut vraiment aider son enfant, pourrait créer une situation très malheureuse lorsque c’est ce pourquoi les fiducies sont conçues.
Travaillez avec un professionnel, un avocat ou un notaire, des conseillers en placement et des comptables pour créer une structure qui permet d’atteindre les objectifs que vous souhaitez pour l’enfant. Pour ce faire, il faudra peut-être un peu plus de documents officiels, mais ça vaut la peine d’effectuer ces dépenses dès le départ pour éviter toutes ces difficultés potentielles.
Eh bien, ce sont d’excellentes observations et une sorte de mise en garde pour que les gens comprennent ce qu’ils doivent faire et à qui parler avant de le faire. Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci, Kim.
[MUSIQUE]
Bonjour, Kim.
Qu’est-ce qu’un compte en fiducie?
Un compte en fiducie, c’est essentiellement un compte de placement non enregistré ou un compte-chèques ou d’épargne qu’un parent ou un tuteur établit habituellement au profit d’un bénéficiaire, plus souvent qu’autrement un enfant mineur.
Le parent agit à titre de fiduciaire. Il désigne un bénéficiaire. Et ce fiduciaire est responsable de la gestion des fonds et peut effectuer des retraits du compte au profit du bénéficiaire.
Et le bénéficiaire est la personne à qui les fonds sont ultimement destinés. C’est généralement établi si le bénéficiaire mineur a hérité de fonds d’une succession, par exemple, ou si un autre membre de la famille souhaite lui donner de l’argent.
Et le parent peut se demander si l’enfant mineur est assez mature pour gérer ce compte. Mais il y a aussi des restrictions qui s’appliquent aux mineurs qui concluent des contrats. Et s’il y a des sommes importantes, s’il s’agit de comptes de placement importants, un parent ou un grand-parent pourrait vouloir intervenir pour gérer ces fonds.
Ces comptes sont ouverts au moyen d’un formulaire d’ouverture de compte auprès d’une institution financière. Un nom officiel est alors donné à la fiducie. C’est le nom du fiduciaire en fiducie pour les bénéficiaires. Par exemple, le nom de la fiducie serait Nicole Ewing en fiducie pour Nicole Ewing Jr.
Une fois que le bénéficiaire atteint l’âge de la majorité dans sa province, il peut habituellement utiliser ces fonds et y accéder de la même façon que si le compte était à son nom seulement.
Je suis curieuse. C’est un compte que quelqu’un ouvre pour aider, je suppose, à protéger et à gérer les fonds pour une personne qui n’est pas encore tout à fait prête à le faire. Mais la façon dont vous établissez le compte est probablement moins compliquée que pour une fiducie officielle, si je comprends bien. Mais je suis certaine qu’il y a aussi des avantages, n’est-ce pas?
Eh bien, très souvent, les comptes en fiducie sont considérés comme des fiducies non officielles. Et, franchement, ça me donne la chair de poule, parce que ce qu’on entend par « non officiel », c’est qu’il n’y a pas de documents appropriés pour clarifier les droits et les obligations des parties.
Ainsi, une fiducie légale établie au moyen d’un acte de fiducie établit les trois certitudes suivantes : l’intention de créer une fiducie, l’intention quant à ce que le bien sera dans la fiducie et qui en bénéficiera. Et nos formulaires d’ouverture de compte ne contiennent généralement pas ce type de renseignements, et les parties ne s’entendent pas sur ce que seront les lois par défaut.
Et des lois à cet égard s’appliquent, à savoir les lois sur les fiducies et les lois fiscales, qui pourraient avoir des répercussions sur les parties. Elles ne connaissent pas leurs droits ni leurs responsabilités. Il n’est peut-être pas facile de déterminer d’où proviennent les fonds, qui les a versés ni d’où ils proviennent.
Sur le plan fiscal, il y a d’importantes questions quant à savoir qui doit réellement payer de l’impôt sur cet argent. Il se peut qu’il ne soit pas précisé qui va gérer l’argent, comment il sera géré, si le bénéficiaire peut y avoir accès avant 18 ans, ou le moment où il sera versé.
Et l’ARC pourrait ne pas partager votre point de vue sur ce qu’est ce compte, et elle pourrait imposer un traitement fiscal différent. On entre alors dans le monde des pénalités et des intérêts. Et cela peut être très complexe lorsqu’on a seulement ce simple formulaire pour composer avec un scénario autrement complexe.
Je pense que c’est un assez bon avantage par rapport aux inconvénients. Et je sais qu’on va parler davantage des inconvénients. Quels seraient alors les avantages? Pourquoi voudrait-on ouvrir un tel compte?
Eh bien, comme vous l’avez mentionné, ces comptes sont assez faciles à ouvrir. Vous devez simplement vous rendre à la banque et entrer les renseignements nécessaires dans un formulaire d’ouverture de compte. Et si vous utilisez le numéro d’assurance sociale du mineur, cela peut faciliter un peu la comptabilité. Les formulaires d’impôt seraient à son nom.
Mais à part ça, j’hésite à dire que cette stratégie comporte trop d’avantages.
Et pour ce qui est des inconvénients, vous en avez nommé quelques-uns. Y en a-t-il dont vous ne nous avez pas parlé?
Eh bien, il y a des situations où les gens ne comprennent pas ce que ces comptes signifient vraiment. Et il y a peut-être des personnes qui ont transféré des fonds dans ces comptes en fiducie pour leurs enfants, peut-être d’un point de vue fiscal, en pensant qu’elles auraient accès au taux marginal inférieur de leurs enfants, et ensuite, elles sont consternées d’apprendre que les enfants, à l’âge de 18 ans, peuvent simplement exiger que l’argent leur soit versé, un grand regret à cet égard.
D’autres pensent simplement qu’ils peuvent récupérer cet argent, qu’ils ne l’ont pas encore vraiment donné parce qu’il n’est pas encore entre les mains de l’enfant. Ils pourraient donc avoir besoin de cet argent plus tard et vouloir y accéder eux-mêmes à partir du compte. C’est impossible.
Et l’impôt est très important, car selon la source des fonds, leur provenance et le type de placements que vous avez, le revenu pourrait être attribué au parent ou au grand-parent. Ce revenu peut être imposable entre les mains du bénéficiaire.
Vous pourriez avoir une obligation de déclaration de fiducie : un formulaire de fiducie à produire aux fins de l’impôt. Il peut s’agir de simples fiducies. Il peut s’agir de relations de mandat. Ces types de fiducies soulèvent donc beaucoup de questions qui restent sans réponse.
Il semble y avoir beaucoup de surprises inattendues avec lesquelles vous avez peut-être déjà composé lorsque vous traitez avec des clients.
Tout à fait, oui. J’en ai fait l’expérience. J’ai eu des conversations avec des parents qui regrettent profondément d’avoir transféré cet argent entre les mains de leurs enfants. Ils en auraient peut-être eu besoin pour leur propre retraite, ne comprenant pas vraiment que ce n’était plus leur argent.
On a donc été témoins de ces situations à maintes reprises. Et une fois que le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, cela peut aussi créer un véritable clivage au sein de la famille : si un jeune de 18 ou 19 ans, selon l’âge de la majorité de votre province, veut cet argent, il peut parfois prendre des décisions bouleversantes lorsqu’il a accès à cet argent.
Cela peut créer un clivage au sein de la famille. Et ce cadeau autrement magnifique, que ce soit par l’entremise d’un héritage ou d’un membre de la famille qui veut vraiment aider son enfant, pourrait créer une situation très malheureuse lorsque c’est ce pourquoi les fiducies sont conçues.
Travaillez avec un professionnel, un avocat ou un notaire, des conseillers en placement et des comptables pour créer une structure qui permet d’atteindre les objectifs que vous souhaitez pour l’enfant. Pour ce faire, il faudra peut-être un peu plus de documents officiels, mais ça vaut la peine d’effectuer ces dépenses dès le départ pour éviter toutes ces difficultés potentielles.
Eh bien, ce sont d’excellentes observations et une sorte de mise en garde pour que les gens comprennent ce qu’ils doivent faire et à qui parler avant de le faire. Nicole, c’est toujours un plaisir. Merci beaucoup.
Merci, Kim.
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