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Les libéraux ont conservé le pouvoir à Ottawa, promettant de nouvelles politiques et de nouvelles mesures fiscales. Kim Parlee et Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, discutent des répercussions potentielles sur vos finances personnelles.
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Les Canadiens ont voté, et un autre gouvernement libéral minoritaire sera en place. Nicole Ewing est ici avec nous pour nous donner son point de vue sur ce que cela pourrait signifier du point de vue des finances personnelles. Elle est directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, ravie de vous voir. Je sais que les plateformes électorales ne se traduisent pas toujours par des politiques, simplement parce que, comme je l’ai mentionné, le gouvernement est minoritaire.
Mais qu’est-ce qui a retenu votre attention?
Oui. Et c’est exactement ça... encore une fois, on a eu l’occasion d’examiner la plateforme. On a digéré ce qui s’est dit. On a écouté ce que le parti avait à dire. Mais on ne sait pas encore à quoi va ressembler la nouvelle législation. Aussi, pour beaucoup des initiatives de la plateforme, la législation va devoir être mise à jour, ou ça va peut-être prendre une nouvelle législation. Les détails sont très parlants, n’est-ce pas? On sait donc que, parfois, cette législation ne reflète pas exactement ce qu’on pensait être les objectifs initiaux. On attend donc de voir à quoi cela va ressembler et, avec un gouvernement minoritaire, le niveau de compromis qui va être nécessaire.
Mais dans l’ensemble, il était beaucoup question de l’immobilier. Il y a certainement beaucoup d’initiatives auxquelles on devrait porter attention sur le plan immobilier, notamment le compte libre d’impôt pour accéder à la propriété, qui est une sorte de compte hybride entre le CELI et le REER. Ce compte s’adresse aux acheteurs d’une première maison âgés de moins de 40 ans, et ça leur permet d’épargner 40 000 $ sur une base de cotisation et de retrait libre d’impôt, selon nous. Il y a aussi eu un moratoire sur la propriété étrangère, ce qui a permis d’empêcher certaines de ces activités spéculatives d’investir dans nos marchés et d’empêcher les propriétés résidentielles non récréatives d’être achetées par des non-résidents pendant deux ans.
On a parlé d’un impôt sur la revente de propriétés qu’on détient depuis moins de 12 mois, et de taux d’assurance hypothécaire plus bas, ce qui est une bonne nouvelle pour beaucoup de gens, car les taux d’assurance de la SCHL diminueraient de 25 %. On a encore beaucoup parlé de l’immobilier, d’initiatives de location avec option d’achat, et d’une surveillance accrue pour lutter contre le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier. Beaucoup d’initiatives immobilières, donc, mais ce n’est pas tout.
On a donc entendu parler de ce que certains appellent un impôt sur la richesse, c’est-à-dire d’un impôt minimum pour les particuliers qui pourraient être assujettis au taux maximal, mais qui, grâce à des crédits et des déductions excessives, ont réduit leur taux. Ce qui est intéressant, c’est qu’on a déjà un impôt minimum de remplacement. Il existe depuis des décennies et est utilisé.
Ce sera donc intéressant de voir en quoi cette initiative sera différente, et si elle va s’appliquer à différentes personnes ou d’une manière différente de ce qui se fait déjà. Et puis, encore une fois, beaucoup d’investissements sont faits pour prévenir l’utilisation abusive de mesures fiscales ou l’évitement fiscal. On accroît donc les ressources de l’ARC pour lutter contre ce type de planification. Je pense que l’immobilier est le principal enjeu, mais on parle aussi beaucoup de crédits et de déductions avec lesquels les gens voudront se familiariser et auxquels ils vont porter attention.
Vous avez parlé des principaux éléments, et je pense que les gens devraient porter une attention particulière à certains aspects importants, mais l’un d’eux est que le gouvernement est minoritaire. Si, dans le cadre de l’élaboration d’une politique, vous êtes tenu de faire des compromis et de coopérer, peu importe la façon dont vous en parlez, et que la politique s’oriente, disons, à gauche du centre... si on regarde la plateforme du NPD, celle-ci prévoit de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %. Alors, pour vous, en tant que fiscaliste, comment digérez-vous tout ça pour déterminer ce que vous devez surveiller?
Eh bien, vous savez, c’est un sujet de conversation depuis de nombreux cycles électoraux maintenant. Un taux d’inclusion de 75 % ne nous est pas entièrement inconnu. Historiquement, on a déjà vu ça. Mais les libéraux n’ont pas indiqué qu’ils voulaient poursuivre dans cette voie en ce moment. C’est une chose à laquelle les gens pourraient vouloir porter attention. Si vous envisagez de vous départir d’immobilisations importantes dans un avenir relativement proche, vous voudrez peut-être réfléchir au moment approprié pour le faire. Mais vous savez, même l’augmentation du taux d’inclusion, ça a déjà été fait. On en parle depuis longtemps. Mais comme cela ne faisait pas partie de la plateforme des libéraux, on va voir dans quelle mesure ce compromis ou cette coopération va nous orienter dans cette direction. Et la plateforme du NPD est très différente de celle des libéraux, son impôt sur la richesse est très différent de celui conçu par le parti libéral. Ils envisageaient un impôt de 1 % pour ceux qui ont des actifs de plus de 10 millions au sein du ménage; c’était 20 millions en 2019, et c’est maintenant 10 millions. On peut donc voir dans quelle direction le NPD s’en va et à qui cela s’appliquerait. Mais il faudrait vraiment examiner de nombreux détails, notamment le type de propriété visé, la façon dont les évaluations sont effectuées, les personnes à qui cela va s’appliquer et l’administration. Je dirais que la proposition est très différente de celle des libéraux.
Nicole, il ne me reste qu’environ 30 secondes, mais vous avez fait allusion à un certain aspect lorsque vous avez parlé du taux d’inclusion des gains en capital... Pour les auditeurs, comment savoir s’ils devraient faire quelque chose en ce moment? Et je sais que la réponse est de parler à un conseiller, parce qu’il faut déterminer sa situation.
C’est ma réponse. C’est toujours ma réponse. Et c’est là que la valeur réelle du travail avec des professionnels dans ce domaine se concrétise : quand on examine ces vastes initiatives ou plans politiques, comment s’appliquent-ils à moi en tant que particulier et à ma situation personnelle? Est-ce que je veux acheter un yacht, un bateau ou un véhicule de luxe cette année? Peut-être que ce à quoi je dois porter attention est un peu différent. Est-ce que je cherche à soutenir les membres âgés de ma famille dans leurs vieux jours? Je vais examiner différents éléments du budget, ou, pardon, de la plateforme qui s’applique à moi.
Donc, travailler avec des professionnels qui comprennent votre situation personnelle, qui comprennent ce qui est important pour vous et qui savent où vous en êtes actuellement. Et quand on a des plans financiers... un plan financier adéquat tient compte d’un grand nombre de scénarios hypothétiques, et de ce qui pourrait changer à l’avenir. Ce n’est donc pas nécessaire de planifier en vase clos, ni de réagir impulsivement, mais de travailler avec nos professionnels qui comprennent notre situation personnelle et qui peuvent nous donner des conseils appropriés.
Nicole, merci beaucoup.
Ça m’a fait plaisir.
[MUSIQUE]
Mais qu’est-ce qui a retenu votre attention?
Oui. Et c’est exactement ça... encore une fois, on a eu l’occasion d’examiner la plateforme. On a digéré ce qui s’est dit. On a écouté ce que le parti avait à dire. Mais on ne sait pas encore à quoi va ressembler la nouvelle législation. Aussi, pour beaucoup des initiatives de la plateforme, la législation va devoir être mise à jour, ou ça va peut-être prendre une nouvelle législation. Les détails sont très parlants, n’est-ce pas? On sait donc que, parfois, cette législation ne reflète pas exactement ce qu’on pensait être les objectifs initiaux. On attend donc de voir à quoi cela va ressembler et, avec un gouvernement minoritaire, le niveau de compromis qui va être nécessaire.
Mais dans l’ensemble, il était beaucoup question de l’immobilier. Il y a certainement beaucoup d’initiatives auxquelles on devrait porter attention sur le plan immobilier, notamment le compte libre d’impôt pour accéder à la propriété, qui est une sorte de compte hybride entre le CELI et le REER. Ce compte s’adresse aux acheteurs d’une première maison âgés de moins de 40 ans, et ça leur permet d’épargner 40 000 $ sur une base de cotisation et de retrait libre d’impôt, selon nous. Il y a aussi eu un moratoire sur la propriété étrangère, ce qui a permis d’empêcher certaines de ces activités spéculatives d’investir dans nos marchés et d’empêcher les propriétés résidentielles non récréatives d’être achetées par des non-résidents pendant deux ans.
On a parlé d’un impôt sur la revente de propriétés qu’on détient depuis moins de 12 mois, et de taux d’assurance hypothécaire plus bas, ce qui est une bonne nouvelle pour beaucoup de gens, car les taux d’assurance de la SCHL diminueraient de 25 %. On a encore beaucoup parlé de l’immobilier, d’initiatives de location avec option d’achat, et d’une surveillance accrue pour lutter contre le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier. Beaucoup d’initiatives immobilières, donc, mais ce n’est pas tout.
On a donc entendu parler de ce que certains appellent un impôt sur la richesse, c’est-à-dire d’un impôt minimum pour les particuliers qui pourraient être assujettis au taux maximal, mais qui, grâce à des crédits et des déductions excessives, ont réduit leur taux. Ce qui est intéressant, c’est qu’on a déjà un impôt minimum de remplacement. Il existe depuis des décennies et est utilisé.
Ce sera donc intéressant de voir en quoi cette initiative sera différente, et si elle va s’appliquer à différentes personnes ou d’une manière différente de ce qui se fait déjà. Et puis, encore une fois, beaucoup d’investissements sont faits pour prévenir l’utilisation abusive de mesures fiscales ou l’évitement fiscal. On accroît donc les ressources de l’ARC pour lutter contre ce type de planification. Je pense que l’immobilier est le principal enjeu, mais on parle aussi beaucoup de crédits et de déductions avec lesquels les gens voudront se familiariser et auxquels ils vont porter attention.
Vous avez parlé des principaux éléments, et je pense que les gens devraient porter une attention particulière à certains aspects importants, mais l’un d’eux est que le gouvernement est minoritaire. Si, dans le cadre de l’élaboration d’une politique, vous êtes tenu de faire des compromis et de coopérer, peu importe la façon dont vous en parlez, et que la politique s’oriente, disons, à gauche du centre... si on regarde la plateforme du NPD, celle-ci prévoit de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %. Alors, pour vous, en tant que fiscaliste, comment digérez-vous tout ça pour déterminer ce que vous devez surveiller?
Eh bien, vous savez, c’est un sujet de conversation depuis de nombreux cycles électoraux maintenant. Un taux d’inclusion de 75 % ne nous est pas entièrement inconnu. Historiquement, on a déjà vu ça. Mais les libéraux n’ont pas indiqué qu’ils voulaient poursuivre dans cette voie en ce moment. C’est une chose à laquelle les gens pourraient vouloir porter attention. Si vous envisagez de vous départir d’immobilisations importantes dans un avenir relativement proche, vous voudrez peut-être réfléchir au moment approprié pour le faire. Mais vous savez, même l’augmentation du taux d’inclusion, ça a déjà été fait. On en parle depuis longtemps. Mais comme cela ne faisait pas partie de la plateforme des libéraux, on va voir dans quelle mesure ce compromis ou cette coopération va nous orienter dans cette direction. Et la plateforme du NPD est très différente de celle des libéraux, son impôt sur la richesse est très différent de celui conçu par le parti libéral. Ils envisageaient un impôt de 1 % pour ceux qui ont des actifs de plus de 10 millions au sein du ménage; c’était 20 millions en 2019, et c’est maintenant 10 millions. On peut donc voir dans quelle direction le NPD s’en va et à qui cela s’appliquerait. Mais il faudrait vraiment examiner de nombreux détails, notamment le type de propriété visé, la façon dont les évaluations sont effectuées, les personnes à qui cela va s’appliquer et l’administration. Je dirais que la proposition est très différente de celle des libéraux.
Nicole, il ne me reste qu’environ 30 secondes, mais vous avez fait allusion à un certain aspect lorsque vous avez parlé du taux d’inclusion des gains en capital... Pour les auditeurs, comment savoir s’ils devraient faire quelque chose en ce moment? Et je sais que la réponse est de parler à un conseiller, parce qu’il faut déterminer sa situation.
C’est ma réponse. C’est toujours ma réponse. Et c’est là que la valeur réelle du travail avec des professionnels dans ce domaine se concrétise : quand on examine ces vastes initiatives ou plans politiques, comment s’appliquent-ils à moi en tant que particulier et à ma situation personnelle? Est-ce que je veux acheter un yacht, un bateau ou un véhicule de luxe cette année? Peut-être que ce à quoi je dois porter attention est un peu différent. Est-ce que je cherche à soutenir les membres âgés de ma famille dans leurs vieux jours? Je vais examiner différents éléments du budget, ou, pardon, de la plateforme qui s’applique à moi.
Donc, travailler avec des professionnels qui comprennent votre situation personnelle, qui comprennent ce qui est important pour vous et qui savent où vous en êtes actuellement. Et quand on a des plans financiers... un plan financier adéquat tient compte d’un grand nombre de scénarios hypothétiques, et de ce qui pourrait changer à l’avenir. Ce n’est donc pas nécessaire de planifier en vase clos, ni de réagir impulsivement, mais de travailler avec nos professionnels qui comprennent notre situation personnelle et qui peuvent nous donner des conseils appropriés.
Nicole, merci beaucoup.
Ça m’a fait plaisir.
[MUSIQUE]
