Les entreprises familiales florissantes à forte croissance qui ont une facture fiscale importante pourraient envisager un gel successoral. Si vous souhaitez éventuellement léguer votre entreprise, un gel successoral vous permettrait de limiter les impôts à payer sur vos gains en capital tout en restant aux commandes de votre entreprise. Pierre Létrouneau, planificateur pour les clients à valeur nette élevée, Gestion de patrimoine TD, en discute avec Kim Parlee.
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Supposons qu’il y a 30 ans, vous avez créé
une entreprise familiale en rêvant d’en
3
00:00:09.390 --> 00:00:11.960
faire une société valant des
millions de dollars.
4
00:00:11.960 --> 00:00:16.500
Aujourd’hui, non seulement l’objectif est-il
atteint, mais l’entreprise est en croissance.
5
00:00:16.500 --> 00:00:19.590
Seul désavantage, votre facture fiscale
ne cesse elle aussi d’augmenter.
6
00:00:19.590 --> 00:00:22.640
Mais grâce à un peu de planification et à
un outil appelé gel successoral, vous
7
00:00:22.640 --> 00:00:24.930
pourriez être en mesure de réduire
cette charge fiscale.
8
00:00:24.930 --> 00:00:27.430
Pierre Létourneau, planificateur pour
les clients à valeur nette élevée à Gestion
9
00:00:27.430 --> 00:00:28.763
de patrimoine TD, est avec nous pour
en parler.
10
00:00:28.763 --> 00:00:29.610
C’est un plaisir de vous recevoir.
11
00:00:29.610 --> 00:00:30.430
C’est un plaisir d’être ici.
12
00:00:30.430 --> 00:00:31.880
Commençons par la base.
13
00:00:31.880 --> 00:00:34.040
Qu’est-ce qu’un gel successoral exactement?
14
00:00:34.040 --> 00:00:38.050
Le gel successoral est un outil de
planification successorale que des
15
00:00:38.050 --> 00:00:41.320
particuliers possédant une entreprise
privée utilisent pour gérer l’impôt
16
00:00:41.320 --> 00:00:46.350
sur les gains capital en transférant
la plus-value de leur entreprise
17
00:00:46.350 --> 00:00:47.910
à la génération suivante.
18
00:00:47.910 --> 00:00:52.570
Il s’agit de transférer la plus-value aux
gens qui hériteront de l’entreprise et de
19
00:00:52.570 --> 00:00:55.350
permettre ainsi au propriétaire de limiter
la croissance de sa facture fiscale.
20
00:00:55.350 --> 00:00:56.210
Exactement.
21
00:00:56.210 --> 00:00:57.180
Dites-moi, vous et moi avons discuté
22
00:00:57.180 --> 00:01:00.120
de quelques-unes des utilisations
du gel successoral les plus
23
00:01:00.120 --> 00:01:01.930
courantes et vous mentionniez qu’elles
24
00:01:01.930 --> 00:01:04.680
visaient les cas où un propriétaire
voulait léguer l’entreprise à un
25
00:01:04.680 --> 00:01:08.965
membre de la génération suivante ou à
quelqu’un d’autre, ou souhaitait
26
00:01:08.965 --> 00:01:10.590
vendre son entreprise.
27
00:01:10.590 --> 00:01:12.760
Commençons par le transfert familial.
28
00:01:12.760 --> 00:01:13.800
Comment fonctionnerait le gel successoral?
29
00:01:13.800 --> 00:01:19.420
Il pourrait s’agir d’un transfert à un
membre de la famille qui travaille dans
30
00:01:19.420 --> 00:01:22.870
l’entreprise, mais qui n’est pas tout à
fait prêt à en prendre la direction,
31
00:01:22.870 --> 00:01:26.950
alors que l’entrepreneur qui a créé
l’entreprise juge que la valeur des
32
00:01:26.950 --> 00:01:28.530
actifs qu’il a accumulés est suffisante.
33
00:01:28.530 --> 00:01:33.100
Le propriétaire actuel veut ici limiter
la charge fiscale découlant de son décès
34
00:01:33.100 --> 00:01:34.180
ou de la vente de l’entreprise.
35
00:01:34.180 --> 00:01:34.680
D’accord.
36
00:01:34.680 --> 00:01:37.160
Il pourrait utiliser le gel successoral
pour établir la valeur de sa participation
37
00:01:37.160 --> 00:01:39.590
dans l’entreprise.
38
00:01:39.590 --> 00:01:42.090
Les gens qui nous écoutent se
posent peut-être des questions
39
00:01:42.090 --> 00:01:46.890
puisque vous avez indiqué
que l’héritier pourrait
40
00:01:46.890 --> 00:01:49.870
ne pas être prêt à prendre les
décisions importantes.
41
00:01:49.870 --> 00:01:51.120
Comment protéger l’entreprise?
42
00:01:51.120 --> 00:01:57.580
Le propriétaire peut conserver le contrôle
en maintenant son droit de vote au sein de
43
00:01:57.580 --> 00:02:01.559
l’entreprise et n’a pas nécessairement à le
transférer l’héritier.
44
00:02:01.559 --> 00:02:03.100
Techniquement, comment procède-t-on?
45
00:02:03.100 --> 00:02:08.490
Pour mettre en place un gel successoral,
le propriétaire de l’entreprise doit
46
00:02:08.490 --> 00:02:11.600
échanger ses actions ordinaires
contre des actions
47
00:02:11.600 --> 00:02:14.230
privilégiées à valeur fixe,
48
00:02:14.230 --> 00:02:17.380
qui pourront être assorties
d’un droit de vote.
49
00:02:17.380 --> 00:02:21.330
Des actions de croissance d’une valeur
initiale nominale sont
50
00:02:21.330 --> 00:02:25.700
émises au membre de la famille qui
prendra la relève de l’entreprise.
51
00:02:25.700 --> 00:02:28.430
Ainsi, l’appréciation future de la
valeur de l’entreprise
52
00:02:28.430 --> 00:02:30.940
sera attribuée à ces actions de croissance.
53
00:02:30.940 --> 00:02:34.999
Vous mentionniez que cette stratégie peut
s’appliquer lors de la vente de l’entreprise.
54
00:02:34.999 --> 00:02:38.290
Comment le propriétaire qui envisage une
vente peut-il utiliser le gel successoral?
55
00:02:38.290 --> 00:02:40.320
Je présume qu’une pareille décision ne se
prend pas du jour au lendemain,
56
00:02:40.320 --> 00:02:41.570
qu’elle doit être mûrement réfléchie.
57
00:02:41.570 --> 00:02:43.140
En effet.
58
00:02:43.140 --> 00:02:46.630
Le gel peut aider à multiplier l’exonération
cumulative des gains en capital, car
59
00:02:46.630 --> 00:02:50.260
il permet de profiter de
l’exonération dont peuvent se
60
00:02:50.260 --> 00:02:53.590
prévaloir les autres membres de la famille.
61
00:02:53.590 --> 00:02:56.930
Lorsqu’un gel successoral est mis en œuvre,
le propriétaire de l’entreprise détient
62
00:02:56.930 --> 00:03:00.680
une participation à valeur fixe dans
l’entreprise.
63
00:03:00.680 --> 00:03:03.580
Si la valeur de l’entreprise augmente
avant la vente, cette croissance
64
00:03:03.580 --> 00:03:05.740
pourra être transférée aux
autres membres de la famille.
65
00:03:05.740 --> 00:03:09.460
Au moment de la vente, ceux-ci pourront
donc se prévaloir de leur exonération
66
00:03:09.460 --> 00:03:10.080
cumulative des gains en capital.
67
00:03:10.080 --> 00:03:12.380
Ils la répartissent donc efficacement
entre plusieurs personnes.
68
00:03:12.380 --> 00:03:13.546
Oui, ils la multiplient.
69
00:03:13.546 --> 00:03:14.490
Intéressant.
70
00:03:14.490 --> 00:03:17.950
Vous semblez dire qu’il s’agit d’un bon
outil, mais il faut être sûr de sa décision,
71
00:03:17.950 --> 00:03:20.820
car elle semble irréversible.
72
00:03:20.820 --> 00:03:25.670
Vous devez vous assurer d’être prêt
à geler la part que vous détenez dans
73
00:03:25.670 --> 00:03:29.470
l’entreprise, mais si vous
hésitez, vous avez la possibilité
74
00:03:29.470 --> 00:03:33.400
d’opérer un gel partiel qui
vous permet de conserver
75
00:03:33.400 --> 00:03:36.510
une certaine part des actions de croissance.
76
00:03:36.510 --> 00:03:39.550
Il est également possible de faire de même
par l’intermédiaire d’une fiducie familiale
77
00:03:39.550 --> 00:03:43.770
pour que vous puissiez partager la
croissance avec la génération suivante.
78
00:03:43.770 --> 00:03:48.220
Il s’agit donc d’une stratégie à considérer
si votre situation actuelle n’est pas claire.
79
00:03:48.220 --> 00:03:51.010
Mais j’ajouterais qu’il s’agit d’une
situation fort compliquée qui
80
00:03:51.010 --> 00:03:55.230
nécessite les conseils d’un spécialiste
de la succession d’entreprise ou d’un
81
00:03:55.230 --> 00:03:58.447
fiscaliste si vous envisagez de recourir
à ce type de stratégie.
82
00:03:58.447 --> 00:04:00.030
Oui, et c’est pourquoi vous êtes ici pour
en parler.
83
00:04:00.030 --> 00:04:01.076
Pierre, merci beaucoup.
84
00:04:01.076 --> 00:04:01.700
Ça m’a fait plaisir.
85
00:04:01.700 --> 00:04:04.940
Pierre Létourneau est planificateur pour les
clients à valeur nette élevée à GPTD.
86
00:04:04.940 --> 00:04:05.794
Ici Kim Parlee.
87
00:04:05.794 --> 00:04:06.960
Merci d’avoir été des nôtres.
88
00:04:06.960 --> 00:04:09.720
89
00:04:09.720 --> 00:04:13.970
Rappelez-vous qu’il est important de
consulter un conseiller, un avocat ou un
90
00:04:13.970 --> 00:04:16.340
comptable pour établir la stratégie qui
convient à votre situation.
une entreprise familiale en rêvant d’en
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00:00:09.390 --> 00:00:11.960
faire une société valant des
millions de dollars.
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00:00:11.960 --> 00:00:16.500
Aujourd’hui, non seulement l’objectif est-il
atteint, mais l’entreprise est en croissance.
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00:00:16.500 --> 00:00:19.590
Seul désavantage, votre facture fiscale
ne cesse elle aussi d’augmenter.
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00:00:19.590 --> 00:00:22.640
Mais grâce à un peu de planification et à
un outil appelé gel successoral, vous
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00:00:22.640 --> 00:00:24.930
pourriez être en mesure de réduire
cette charge fiscale.
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00:00:24.930 --> 00:00:27.430
Pierre Létourneau, planificateur pour
les clients à valeur nette élevée à Gestion
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00:00:27.430 --> 00:00:28.763
de patrimoine TD, est avec nous pour
en parler.
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00:00:28.763 --> 00:00:29.610
C’est un plaisir de vous recevoir.
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00:00:29.610 --> 00:00:30.430
C’est un plaisir d’être ici.
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00:00:30.430 --> 00:00:31.880
Commençons par la base.
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00:00:31.880 --> 00:00:34.040
Qu’est-ce qu’un gel successoral exactement?
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00:00:34.040 --> 00:00:38.050
Le gel successoral est un outil de
planification successorale que des
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00:00:38.050 --> 00:00:41.320
particuliers possédant une entreprise
privée utilisent pour gérer l’impôt
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sur les gains capital en transférant
la plus-value de leur entreprise
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00:00:46.350 --> 00:00:47.910
à la génération suivante.
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00:00:47.910 --> 00:00:52.570
Il s’agit de transférer la plus-value aux
gens qui hériteront de l’entreprise et de
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00:00:52.570 --> 00:00:55.350
permettre ainsi au propriétaire de limiter
la croissance de sa facture fiscale.
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00:00:55.350 --> 00:00:56.210
Exactement.
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00:00:56.210 --> 00:00:57.180
Dites-moi, vous et moi avons discuté
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00:00:57.180 --> 00:01:00.120
de quelques-unes des utilisations
du gel successoral les plus
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courantes et vous mentionniez qu’elles
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00:01:01.930 --> 00:01:04.680
visaient les cas où un propriétaire
voulait léguer l’entreprise à un
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00:01:04.680 --> 00:01:08.965
membre de la génération suivante ou à
quelqu’un d’autre, ou souhaitait
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00:01:08.965 --> 00:01:10.590
vendre son entreprise.
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00:01:10.590 --> 00:01:12.760
Commençons par le transfert familial.
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Comment fonctionnerait le gel successoral?
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Il pourrait s’agir d’un transfert à un
membre de la famille qui travaille dans
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00:01:19.420 --> 00:01:22.870
l’entreprise, mais qui n’est pas tout à
fait prêt à en prendre la direction,
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00:01:22.870 --> 00:01:26.950
alors que l’entrepreneur qui a créé
l’entreprise juge que la valeur des
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00:01:26.950 --> 00:01:28.530
actifs qu’il a accumulés est suffisante.
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00:01:28.530 --> 00:01:33.100
Le propriétaire actuel veut ici limiter
la charge fiscale découlant de son décès
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00:01:33.100 --> 00:01:34.180
ou de la vente de l’entreprise.
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D’accord.
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Il pourrait utiliser le gel successoral
pour établir la valeur de sa participation
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dans l’entreprise.
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00:01:39.590 --> 00:01:42.090
Les gens qui nous écoutent se
posent peut-être des questions
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puisque vous avez indiqué
que l’héritier pourrait
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ne pas être prêt à prendre les
décisions importantes.
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Comment protéger l’entreprise?
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Le propriétaire peut conserver le contrôle
en maintenant son droit de vote au sein de
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l’entreprise et n’a pas nécessairement à le
transférer l’héritier.
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Techniquement, comment procède-t-on?
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Pour mettre en place un gel successoral,
le propriétaire de l’entreprise doit
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échanger ses actions ordinaires
contre des actions
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privilégiées à valeur fixe,
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00:02:14.230 --> 00:02:17.380
qui pourront être assorties
d’un droit de vote.
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00:02:17.380 --> 00:02:21.330
Des actions de croissance d’une valeur
initiale nominale sont
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00:02:21.330 --> 00:02:25.700
émises au membre de la famille qui
prendra la relève de l’entreprise.
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00:02:25.700 --> 00:02:28.430
Ainsi, l’appréciation future de la
valeur de l’entreprise
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00:02:28.430 --> 00:02:30.940
sera attribuée à ces actions de croissance.
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Vous mentionniez que cette stratégie peut
s’appliquer lors de la vente de l’entreprise.
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00:02:34.999 --> 00:02:38.290
Comment le propriétaire qui envisage une
vente peut-il utiliser le gel successoral?
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00:02:38.290 --> 00:02:40.320
Je présume qu’une pareille décision ne se
prend pas du jour au lendemain,
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qu’elle doit être mûrement réfléchie.
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00:02:41.570 --> 00:02:43.140
En effet.
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Le gel peut aider à multiplier l’exonération
cumulative des gains en capital, car
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00:02:46.630 --> 00:02:50.260
il permet de profiter de
l’exonération dont peuvent se
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prévaloir les autres membres de la famille.
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Lorsqu’un gel successoral est mis en œuvre,
le propriétaire de l’entreprise détient
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une participation à valeur fixe dans
l’entreprise.
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00:03:00.680 --> 00:03:03.580
Si la valeur de l’entreprise augmente
avant la vente, cette croissance
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pourra être transférée aux
autres membres de la famille.
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Au moment de la vente, ceux-ci pourront
donc se prévaloir de leur exonération
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cumulative des gains en capital.
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Ils la répartissent donc efficacement
entre plusieurs personnes.
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Oui, ils la multiplient.
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Intéressant.
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Vous semblez dire qu’il s’agit d’un bon
outil, mais il faut être sûr de sa décision,
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car elle semble irréversible.
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Vous devez vous assurer d’être prêt
à geler la part que vous détenez dans
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l’entreprise, mais si vous
hésitez, vous avez la possibilité
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d’opérer un gel partiel qui
vous permet de conserver
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00:03:33.400 --> 00:03:36.510
une certaine part des actions de croissance.
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Il est également possible de faire de même
par l’intermédiaire d’une fiducie familiale
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00:03:39.550 --> 00:03:43.770
pour que vous puissiez partager la
croissance avec la génération suivante.
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00:03:43.770 --> 00:03:48.220
Il s’agit donc d’une stratégie à considérer
si votre situation actuelle n’est pas claire.
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00:03:48.220 --> 00:03:51.010
Mais j’ajouterais qu’il s’agit d’une
situation fort compliquée qui
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00:03:51.010 --> 00:03:55.230
nécessite les conseils d’un spécialiste
de la succession d’entreprise ou d’un
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00:03:55.230 --> 00:03:58.447
fiscaliste si vous envisagez de recourir
à ce type de stratégie.
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00:03:58.447 --> 00:04:00.030
Oui, et c’est pourquoi vous êtes ici pour
en parler.
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00:04:00.030 --> 00:04:01.076
Pierre, merci beaucoup.
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00:04:01.076 --> 00:04:01.700
Ça m’a fait plaisir.
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00:04:01.700 --> 00:04:04.940
Pierre Létourneau est planificateur pour les
clients à valeur nette élevée à GPTD.
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00:04:04.940 --> 00:04:05.794
Ici Kim Parlee.
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00:04:05.794 --> 00:04:06.960
Merci d’avoir été des nôtres.
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00:04:06.960 --> 00:04:09.720
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Rappelez-vous qu’il est important de
consulter un conseiller, un avocat ou un
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00:04:13.970 --> 00:04:16.340
comptable pour établir la stratégie qui
convient à votre situation.