Une Nouvelle Façon de Donner- Être un grand bienfaiteur ayant un budget

Quand elle était mariée, elle a investi dans des actions de la société de son époux. Une fois divorcée, elle a voulu faire quelque chose de libérateur avec ces actions. Son conseiller lui a suggéré de les verser dans un compte de dons de charité – aussi appelé fonds à vocation arrêtée par le donateur – un nouveau compte de placement de plus en plus populaire qui permet de faire fructifier de l’argent en vue de le donner à des œuvres caritatives. À l’instar d’une fondation, il peut vous aider à donner comme un philanthrope, mais sans avoir à assumer des coûts exorbitants, ni à assurer une gestion complexe.

Ruth a ouvert un fonds à vocation arrêtée par le donateur dans lequel elle a versé les actions, en s’engageant à soutenir de multiples causes, tant et aussi longtemps qu’elle et ses enfants seront financièrement en mesure de faire bouger les choses. Elle a choisi Amnistie Internationale – une cause qu’elle soutient depuis 30 ans –, le YWCA de Toronto, qui endosse des prêts pour les femmes victimes d’abus, et Tostan, une organisation caritative qui offre des services et de la formation en Afrique, et qui contribue à acheminer des fournitures dans des endroits éloignés par motocyclette. « Il y a quelques années, pour sortir de ma zone de confort, je me suis inscrite à des cours de moto hors route, ce qui m’a permis de nouer des liens et d’en apprendre beaucoup sur les motocyclettes, raconte Ruth. Ce qui m’a amenée à constater que les motocyclettes sont très pratiques et stimulantes, en plus d’être en tout temps réparables – de sorte qu’elles répondent à de multiples besoins et permettent d’apporter de l’aide de différentes façons. »

Selon Statistique Canada, le don de bienfaisance annuel moyen n’est que de 446 $1, en dépit des nombreux avantages financiers et autres associés qui s’y rattachent. Les dons de charité peuvent non seulement réduire l’impôt à payer, mais également jouer un rôle important dans la planification successorale. Et, si vous avez la chance de disposer d’un petit extra, ou si vous avez une rentrée d’argent inattendue, comme une indemnité de licenciement ou un héritage, la totalité ou une partie de ce montant peut être affectée à des dons de charité et vous donner une occasion unique de rendre hommage à quelqu’un – ou à vous-même.

« Bon nombre de personnes qui devraient hériter de sommes importantes sont déjà à l’aise financièrement et disposent de moyens plus que suffisants pour assurer leur subsistance », déclare Jo-Anne Ryan, vice-présidente, Services-conseils en philanthropie à Gestion de patrimoine TD. « L’élaboration d’un plan financier détaillé peut vous aider à déterminer la part de votre patrimoine requise pour répondre à vos besoins et le montant que vous êtes en mesure de donner à des œuvres caritatives. »

Les dons de charité peuvent s’inscrire dans votre plan financier, sans pour autant empiéter sur vos placements et épargnes, les uns n’excluant pas les autres. Comme pour tout investissement, il est préférable de recourir aux services d’un conseiller afin de déterminer la stratégie financière qui vous convient le mieux.

« Envisagez d’élaborer un plan philanthropique, dit Mme Ryan. Vous pouvez établir votre propre fondation ou un fonds à vocation arrêtée par le donateur. Un fonds à vocation arrêtée par le donateur requiert un versement initial d’à peine 10 000 $ – ce que peu de personnes savent – et permet de gérer ses propres dons et de réellement influer sur le cours des choses. »

Qu’est-ce qu’un fonds à vocation arrêtée par le donateur?

Un fonds à vocation arrêtée par le donateur permet aux gens de faire fructifier leurs placements et de soutenir des œuvres de bienfaisance, le concept étant qu’en faisant croître ses avoirs dans un tel fonds, on dispose de plus d’argent pour faire des dons. En raison de sa structure, un fonds à vocation arrêtée par le donateur permet à son titulaire d’obtenir une pleine déduction d’impôt au titre des actifs qu’il y verse, puis de décider plus tard à qui et comment il désire donner l’argent.

Vous pouvez ouvrir un fonds à vocation arrêtée par le donateur auprès d’une banque ou d’une fondation de bienfaisance. Dans certains cas, vous pouvez choisir la façon dont votre argent est investi (actions, obligations, titres à revenu fixe ou fonds); dans d’autres, votre argent est mis en commun dans un fonds investi sur le marché.

Puis, vous décidez des destinataires et du montant de vos dons, ainsi que du moment de l’année auquel ces derniers sont faits. Chaque année, votre compte fait des dons aux organismes de bienfaisance enregistrés de votre choix.

Les avantages d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur

• Une déduction d’impôt dès maintenant : Si vous souhaitez profiter immédiatement de l’allégement fiscal, mais n’avez pas déterminé les organismes de bienfaisance que vous soutiendrez, vous pouvez choisir ces derniers plus tard. En outre, les dons de charité de plus de 200 $ par année peuvent faire l’objet des crédits d’impôt provincial et fédéral de près de 50 %, selon votre province.
• Une croissance exonérée d’impôt : Tout gain de valeur des placements dans le fonds est exempt d’impôt. Comme aucun impôt sur les gains en capital n’est à craindre, il y a plus à donner.
• La simplicité  : L’établissement d’une fondation requiert un soutien juridique – il faut mettre en place un conseil d’administration et produire des rapports financiers complexes. Mais ni un fonds à vocation arrêtée par le donateur, ni un compte de dons de charité ne sont assujettis à de telles exigences. Toutes les exigences de rapports sont prises en charge par l’établissement auprès duquel le compte est ouvert. Il s’agit donc d’un moyen commode de soutenir en continu de multiples causes importantes pour vous, sans devoir y consacrer le temps et l’énergie que requiert l’établissement d’une fondation traditionnelle.
• L’efficience : L’établissement et la gestion d’une fondation coûtent cher. Une fondation privée requiert un versement initial de 2 millions de dollars pour couvrir les fonds d’établissement et d’administration. Un fonds à vocation arrêtée par le donateur requiert un versement initial d’à peine 10 000 $, et est assujetti à des frais annuels et d’administration minimes.
• La préservation de l’anonymat : Les dons peuvent être faits de façon anonyme, ce qui est important pour plusieurs clients. En revanche, les fondations privées n’ont rien d’anonyme. Comme leurs activités font l’objet de déclarations à l’Agence du revenu du Canada, elles peuvent être très connues. Mais, au moyen d’un fonds à vocation arrêtée, les donateurs peuvent faire d’importants dons de charité, sans que le reste du monde sache soit informé de leur identité. Comme de nombreuses organisations dans le monde accomplissent un travail remarquable, les donateurs ne sont plus tenus de se limiter à une seule d’entre elles. Un fonds à vocation arrêtée vous permet de répartir vos dons entre plusieurs organismes de bienfaisance.
• La détermination du moment : Vous décidez des destinataires et du montant de vos dons, ainsi que du moment de l’année auquel ces derniers sont faits. Chaque année, votre compte fait des dons aux organismes de bienfaisance enregistrés de votre choix. Et, comme pour tout don de charité, vous obtenez un reçu d’impôt au moment versé lors de votre don initial au fonds. L’administrateur du fonds s’occupe de tous les détails, ce qui vous permet de vous concentrer sur la façon d’aider autrui.

Vous devez faire circuler l’argent

Un fonds à vocation arrêtée par le donateur n’est pas un endroit où laisser de l’argent ou des actifs pendant longtemps. Un montant d’au moins 3,5 % de la valeur du fonds doit être distribué chaque année. Ainsi, le fonds versera ce montant chaque année, quelle que soit la performance de vos placements. Durant les années de marché baissier, vous devrez donc distribuer une partie du capital. Par ailleurs, le fonds est irrévocable, ce qui signifie que vous ne pouvez changer d’idée et en retirer l’argent, de quelque manière.

Un fonds à vocation arrêtée par le donateur combine souplesse et simplicité, à un coût moins élevé que d’autres moyens d’appuyer de multiples causes auxquelles vous tenez – année après année. « Dans les moments difficiles, donner a été un moyen de me rappeler mon autonomie et mon autodétermination, affirme Ruth. Je planifie les attributions de mon fonds, de façon à en assurer la continuité et à pouvoir un jour verser des montants plus importants. Je veux transmettre le fonds à mes enfants. Alors, comme pour tout, je fais le point avec soin, puis je prends des décisions en fonction de multiples facteurs, dont le côté fabuleux du don ainsi la grâce et la joie de l’engagement. »

– Denise O’Connell, Parlons argent et vie