Domenic Tagliola, planificateur fiscal et successoral à Gestion de patrimoine TD, rappelle souvent aux clients qu’une des factures d’impôt les plus élevées de leur vie en sera probablement une qu’ils ne verront jamais. Il en est ainsi parce qu’elle est reçue après le décès, et il incombera aux héritiers de la payer.

Pour plusieurs d’entre nous, cet impôt exigible pourrait être important, parce que notre épargne enregistrée, précédemment à l’abri de l’impôt, est transférée à nos héritiers et les biens que nous possédons sont assujettis aux règles fiscales relatives à la disposition réputée.

Une planification minutieuse peut permettre de réduire les conséquences fiscales de votre transfert de succession. Si vous commencez à transférer de l’argent et des biens maintenant, de votre vivant, explique M. Tagliola, une stratégie de transfert peut aider à mettre votre patrimoine à l’abri, vous offrir des occasions de voir l’utilisation de votre argent et même vous permettre de contrôler (dans une certaine mesure) comment vos fonds sont dépensés.

Sinon, poursuit M. Tagliola, lorsque les parents disent à leurs enfants adultes de s’attendre à recevoir un million de dollars de leur fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) après leur décès, il se peut qu’en réalité seule une portion de ce montant leur soit léguée. Les situations semblables ne sont pas uniques. Actuellement, la plupart des personnes qui transmettent leur patrimoine font partie de la génération vieillissante des baby-boomers; selon les estimations, des billions de dollars sont transférés de cette génération à la suivante dans ce qu’on appelle l’important transfert de patrimoine1.

« Toutefois, les gens ne sont peut-être pas conscients que ce transfert de patrimoine peut aussi entraîner un des reports d’impôt les plus importants de l’histoire, affirme M. Tagliola. Cela signifie que le récipiendaire le plus important de ce transfert de patrimoine pourrait ne pas être nos filles et nos fils, nos petits-enfants ou nos oeuvres de bienfaisance favorites, mais bien le fisc », souligne-t-il.

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Canadiens milléniaux (nés entre 1980 et 1996) disent qu’ils s’attendent à recevoir un héritage2.

Dans cette perspective, vous pouvez également établir un plan de transfert de patrimoine préventif pour atténuer les conséquences fiscales et protéger vos actifs. Vous pouvez même apprécier l’avantage supplémentaire de voir votre famille, vos amis et des oeuvres de bienfaisance profiter de votre patrimoine de votre vivant. Et si vous croyez que votre situation ne s’applique pas à l’important transfert de patrimoine de billions de dollars, vous pouvez vous dire : « Je m’occupe tout simplement de ma famille maintenant et pour demain. » Si cela est important pour vous, voici quelques points à considérer.

Arguments en faveur de la protection de votre patrimoine familial

Lorsque les mères et les pères réfléchissent au transfert de leur propre patrimoine familial, l’impôt est l’un des quelques enjeux qui devraient primer. Peu importe que les biens en jeu se limitent à une maison et à des économies au profit des enfants, ou comprennent des placements, biens immobiliers et intérêts commerciaux plus importants, il existe des outils et des stratégies qui peuvent aider à préserver la valeur de vos biens que vous transférez à vos bénéficiaires. Les autres points à prendre en compte dans une stratégie de transfert pourraient être de déterminer combien vous devriez transférer et combien vous devez conserver pour vous-même.

Certaines méthodes plus directes peuvent comprendre un prêt, un don de votre vivant ou un testament après votre décès. Les autres méthodes pourraient inclure la désignation de bénéficiaires à l’égard d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un accord de propriété conjointe de biens immobiliers et d’entreprises, une fiducie familiale et des produits d’assurance. Le meilleur outil ou la meilleure méthode pour répondre à vos souhaits n’est peut-être pas évident. Discuter avec un conseiller peut vous aider à déterminer les avantages et les désavantages des diverses options et à choisir celle qui répond à vos besoins.

« … le récipiendaire le plus important de ce transfert de patrimoine pourrait ne pas être nos filles et nos fils, nos petits-enfants ou nos oeuvres de bienfaisance favorites, mais bien le fisc. »

DOMENIC TAGLIOLA

PLANIFICATEUR FISCAL ET SUCCESSORAL À GESTION DE PATRIMOINE TD

Le désir de mettre leur argent à l’abri de l’ARC ne devrait pas être la seule motivation des mères et des pères pour partager leur patrimoine plus tôt. Plusieurs familles ont des raisons personnelles de partager leur patrimoine et devraient établir un objectif pour faire du transfert de leur patrimoine familial un succès avant et après leur décès, souligne M. Tagliola.

Communiquer les plans afin que tous puissent en bénéficier

Quels sont les facteurs de réussite d’une stratégie de transfert de patrimoine? Cela signifie peut-être que votre clan pourra mieux utiliser vos biens de votre vivant. Cela veut peut-être dire que vous pouvez voir dans quelle mesure votre argent est bien utilisé maintenant.

De façon plus pratique, des grands-parents pourraient par exemple communiquer leur plan à leurs héritiers et obtenir leurs commentaires. Une communication solide permet de vous assurer que le plan de transfert de patrimoine est mis en oeuvre, que les biens transmis sont appréciés et qu’il n’y a pas de dispute familiale maintenant ou dans le futur.

Selon M. Tagliola, une mauvaise communication pourrait transformer votre important transfert de patrimoine en une dispute épique au sujet de l’argent de votre mère.

Transfert de patrimoine : exemples de conséquences fiscales potentielles

Même si les parents prennent souvent les devants dans la planification de ces enjeux et devraient avoir le dernier mot, il est peut-être idéal de faire participer tous les membres de la famille. La communication est un élément essentiel de réussite d’un plan de transfert de patrimoine intergénérationnel, poursuit M. Tagliola.

« Voilà pourquoi la famille devrait se réunir et discuter des souhaits des parents concernant la répartition de leurs biens », souligne-t-il.

M. Tagliola affirme que de telles rencontres peuvent aussi servir de catalyseur permettant aux générations plus jeunes de bien réfléchir à ce qu’elles veulent et pourquoi elles le veulent. Par exemple, les enfants pourraient avoir adoré visiter le chalet, mais ne pas vouloir partager les frais d’entretien et les impôts fonciers s’ils s’y rendent rarement une fois adultes.

Les rencontres familiales peuvent aussi permettre de déterminer dans quelles circonstances il serait approprié de commencer le transfert de patrimoine. Par exemple, il peut sembler raisonnable qu’un membre de la famille, disons la petite-fille, reçoive de l’argent le plus tôt possible pour l’aider à payer ses études supérieures ou une mise de fonds de prêt hypothécaire, ou parce qu’elle a simplement besoin d’argent pour partir en ménage. Cette situation peut paraître simple, mais elle peut soulever d’autres considérations qui doivent être prises en compte.

En voici des exemples : Les fonds doivent-ils être transférés par un simple don en espèces ou au moyen d’une convention de prêt notariée dans l’attente que cet argent soit remboursé?

Par exemple, une grand-mère pourrait aussi décider si elle dévoile un don à ses autres petits-enfants. Si elle donne des fonds à un petit-enfant et pas à l’autre, elle peut aussi modifier son testament pour tenir compte des fonds transférés précédemment, ce qui reviendrait à faire un don moindre à ce petit-enfant en fonction du montant qu’elle lui a donné auparavant. Elle peut aussi effacer le prêt dans son testament.

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des milléniaux qui ont déjà reçu un héritage auraient aimé avoir sollicité les conseils d’un professionnel3.

Si elle amorce la discussion avec d’autres petits-enfants, comment pondère-t-elle les demandes concurrentes pour son argent si un petit-enfant veut financer ses études en vue d’un diplôme universitaire et un autre veut s’acheter une piscine?

Déterminer les besoins actuels et futurs

Avant même de décider de faire don de leur argent, les grands-parents doivent peut-être avant toute chose déterminer s’ils en ont les moyens, ajoute M. Tagliola. Certaines personnes peuvent penser qu’elles organisent bien leur plan financier et disposent de liquidités excédentaires dont elles peuvent faire don à leur famille, mais elles devraient se demander si elles risquent d’épuiser leurs fonds de leur vivant et si elles en auront assez pour couvrir leurs frais médicaux durant ces années.

Vous pouvez consulter un conseiller qui vous aidera à évaluer vos besoins futurs et à déterminer le montant dont vous pouvez faire don selon vos moyens. Un conseiller peut alors vous aider à déterminer le moment opportun et la manière de procéder, qu’il s’agisse d’un don en espèces, d’un prêt ou d’une des nombreuses autres méthodes de transfert de patrimoine.

Si vous avez besoin d’aide pour élaborer vos objectifs autour de ces enjeux, un conseiller peut vous aider à les établir et à préparer un plan de mise en oeuvre de vos intentions. Vous pouvez, entre autres, consulter un fiscaliste. Un conseiller peut aussi vous aider à pondérer des priorités concurrentes concernant votre patrimoine et à décider quelles options conviennent à votre situation familiale particulière. Il peut aussi offrir d’expliquer les complexités à toute la famille et le but visé par une stratégie financière, souligne M. Tagliola.

En visant la réussite du transfert de votre patrimoine, vous vivrez peut-être plus heureux en sachant que vous prenez soin de votre famille maintenant et pour le futur, peu importe ce que l’avenir lui réserve.

— Don Sutton, Parlons argent et vie

  1. Accenture, The Greater Wealth Transfer: Capitalizing on the Intergenerational Shift in Wealth, juin 2012, https://www.accenture.com/ca-en/~/media/Accenture/Conversion‑Assets/DotCom/Documents/Global/PDF/Industries_5/Accenture-CM-AWAMSWealth-Transfer-Final-June2012-Web-Version.pdf, consulté le 6 novembre 2018.↩
  2. Le Groupe Banque TD a confié à Environics Research Group le mandat de mener un sondage auprès de 6 021 Canadiens âgés de 18 ans ou plus. Les réponses ont été obtenues entre le 20 février et le 1er mars 2018. Ce rapport comprend des questions posées à 3 028 Canadiens, dont 687 sont des milléniaux, qui ont reçu ou prévoient recevoir un héritage dans le futur.↩
  3. Sondage Environics, idem.↩