Bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un REEE est un particulier nommé par le souscripteur qui recevra des paiements d’aide aux études s’il est admissible à ces paiements en vertu des modalités du régime.

Envoyer ses enfants à l’université ou au collège est un moment grisant pour les familles; en cotisant judicieusement à un REEE chaque année, il devrait être plus facile d’en acquitter les coûts. Toutefois, puisqu’un REEE, ou régime enregistré d’épargne‑études, est un régime enregistré à imposition différée, on ne peut en retirer simplement les fonds sur demande. Même si en tant que parent, vous cotisez consciencieusement à un REEE chaque année et vous vous assurez d’obtenir les subventions gouvernementales auxquelles vous avez droit, vous ne devriez pas oublier la démarche qui vous permettra d’accéder aux fonds lorsque votre enfant quittera le nid familial. Voici cinq conseils que vous devriez connaître lorsque le temps sera venu de casser la tirelire de votre REEE :

Souscripteur

Personne qui conclut un contrat de REEE avec le promoteur (l’institution financière). Le souscripteur accepte de cotiser une somme dans le régime au bénéfice de la personne qui a été désignée le bénéficiaire en vertu du régime. Remarque : Si le régime le permet, l’époux ou le conjoint de fait peut être cosouscripteur. Le souscripteur doit être un particulier. Une société, une église ou un organisme de bienfaisance ne peut donc pas être un souscripteur.

1. Planifiez

Ne vous laissez pas surprendre comme la famille de Cindy. Préparez un échéancier indiquant les dates d’échéance des paiements universitaires (droits de scolarité, résidence, dépenses diverses). Familiarisez-vous avec le formulaire de retrait de REEE de votre institution financière et demandez conseil bien avant d’avoir besoin des fonds. Comme la famille de Cindy, vous devrez planifier le retrait du REEE des fonds que vous avez investis puisque la conversion des placements en espèces peut prendre du temps et demander une certaine planification (voir ci‑dessous). Souvenez-vous qu’aux fins des retraits, le contenu de votre compte REEE est composé de trois types de fonds distincts : vos cotisations; les subventions versées par le gouvernement fédéral, comme la subvention canadienne pour l’épargne-études, ou le gouvernement provincial, le cas échéant; le revenu tiré de vos cotisations ou de ces subventions.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Le nom de la subvention du gouvernement fédéral versée dans un REEE.

Aussi, ne vous inquiétez pas s’il est indiqué, dans une section du formulaire, que votre premier retrait est limité à 5 000 $ des subventions et des revenus obtenus au cours des 13 premières semaines : si le coût des études dépasse 5 000 $, vous pourrez ensuite retirer vos cotisations du REEE, en utilisant une autre section du formulaire. Si vous pouvez attendre 13 semaines, il serait judicieux d’épuiser d’abord les subventions et les revenus du régime, surtout si votre enfant est imposé à un faible taux marginal. Et n’oubliez pas l’essentiel : si votre enfant n’a pas de compte bancaire, assurez-vous qu’il en ouvre un. Si vous avez ouvert un compte bancaire pour votre enfant alors qu’il était âgé, disons, de cinq ans, et que vous avez oublié le numéro du compte, réglez ce problème avant de commencer à retirer les fonds.

Paiement d’aide aux études (PAE)

Paiement correspondant aux revenus et aux subventions gouvernementales retirés du REEE destiné à payer des dépenses liées aux études.

3. Procurez-vous le formulaire de retrait

Comme mentionné plus haut, le REEE est un régime enregistré; l’accès aux fonds par l’intermédiaire de votre institution financière pourrait donc prendre un certain temps. Assurez-vous de prévoir un tel délai dans votre échéancier. Vous devriez aussi avoir à portée de main le numéro d’assurance sociale de votre enfant. En plus du formulaire de retrait, une preuve d’inscription est requise, c’est-à-dire un document officiel de l’établissement d’enseignement. Vous devrez aussi fournir des renseignements sur le bénéficiaire du REEE et sur l’établissement qu’il fréquente, comme le type, l’année, la date de début et la durée du programme d’études.

Retrait de capital destiné au financement d’études postsecondaires (EPS)

Paiement correspondant aux cotisations retirées du REEE.

Le formulaire vous permet de choisir le type de fonds que vous pouvez retirer (cotisations, revenus ou subventions) et le compte dans lequel vous souhaitez que les montants soient déposés (celui de votre enfant ou le vôtre). Les fonds correspondant aux revenus et aux subventions peuvent être versés au bénéficiaire uniquement dans le cadre du paiement d’aide aux études (PAE) et un reçu fiscal sera produit au nom de votre enfant. En fournissant la preuve de l’inscription du bénéficiaire dans un établissement d’enseignement postsecondaire, le souscripteur du REEE peut retirer les fonds correspondant aux cotisations sans incidence fiscale.

Cotisations subventionnées

Cotisations à un REEE pour lesquelles une SCEE a été ou sera versée.

Le formulaire de retrait vous donne le choix de retirer les fonds correspondant aux subventions et aux revenus et/ou les fonds que vous avez cotisé. Ne vous posez pas de questions : épuisez d’abord les fonds correspondant aux subventions et aux revenus puisque si votre enfant ne termine pas d’études postsecondaires, il est possible que ces fonds ne soient plus disponibles, contrairement à vos cotisations.

Retrait de capital non destiné au financement des études

Retrait de fonds correspondant aux cotisations du REEE. Ce type de retrait déclenche le remboursement des subventions pour toute cotisation subventionnée.

Comme mentionné auparavant, votre institution financière exigera un document confirmant l’inscription de votre enfant à l’établissement d’enseignement. Il pourrait s’agir d’un document officiel, et non du courriel ou de la lettre d’admission. Vous devrez peut‑être demander un document officiel confirmant l’inscription au service d’admission ou au registrariat de l’établissement d’enseignement, ou encore l’obtenir sur le site Web de l’établissement. Quoi qu’il en soit, cherchez suffisamment à l’avance à connaître le moyen d’obtenir ce document de confirmation d’inscription ainsi que les délais prévus si l’établissement d’enseignement est à l’extérieur de votre région. En outre, des frais peuvent être exigés.

Choix de paiements

Compte dans lequel vous voulez que les fonds soient versés. Lorsqu’un PAE est versé, les fonds correspondant aux subventions et aux revenus doivent être versés au bénéficiaire aux fins de l’impôt. Les fonds correspondant aux cotisations peuvent aussi être versés au bénéficiaire, mais ils peuvent également être versés à ses parents s’il leur est plus facile de payer les factures scolaires.

Il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation des fonds. Les fonds devraient bien sûr être destinés au paiement de dépenses liées aux études (droits de scolarité, livres, frais de résidence ou loyer, frais de subsistance et matériel comme un ordinateur ou des instruments de laboratoire). Puisque le gouvernement ne publie pas une liste de dépenses admissibles (ou non admissibles), c’est à vous de déterminer comment les fonds du REEE seront utilisés pour payer les dépenses liées aux études.