Procuration : Guide pour débutant

Comment vous sentiriez-vous si vous oubliiez votre mot de passe des services bancaires en ligne? Ou même comment accéder à votre compte sur votre ordinateur? Malheureusement, de nombreux Canadiens souffriront d’un trouble cognitif durant la vieillesse ¹. Certes, oublier le nom d’une personne peut être embarrassant, mais si vous oubliez de payer vos factures ou de prendre vos médicaments, c’est signe que vous pourriez bientôt avoir besoin de quelqu’un qui veillera à la gestion de vos affaires.

Avez-vous prévu quoi faire si cela se produisait?

Vous considérez peut-être les procurations comme des documents juridiques peu prioritaires, mais Domenic Tagliola espère que vous veillerez à en signer une. Selon M. Tagliola, planificateur spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, vous devriez les voir comme des outils qui vous aideront à garder le contrôle de votre vie – à garder la capacité de veiller sur vous-même et votre famille, que vous viviez une période difficile ou que vous soyez aux prises avec les inévitables problèmes du vieillissement.

« On veut tous être en mesure de choisir où l’on vivra, de dépenser son argent comme on le désire et de manger ce dont on a envie, explique Tagliola. Le problème, c’est que nous serions nombreux à perdre le contrôle de ces aspects de notre vie si nos fonctions cognitives venaient à se détériorer en vieillissant. »

De la même façon, si en raison d’un accident, on devient inapte quelque temps ou pendant une période indéterminée, on peut également perdre son emprise sur sa vie, selon lui.

Tagliola indique qu’une procuration peut remédier en grande partie au problème, car elle constitue une protection pour vous et vos proches : à un moment où votre famille vit un stress émotionnel intense, la procuration élimine tout souci ou toute hésitation à prendre des décisions. Votre argent et vos biens ne peuvent être gérés que de la manière dont vous l’avez dicté, et personne ne peut prétendre savoir ce qui est le mieux pour vous ou votre famille, car vous l’avez déjà indiqué dans votre procuration.

Voilà pourquoi nous devrions tous signer une procuration, quel que soit notre âge, indique Tagliola. Voici quelques points importants à savoir sur les procurations.

Qu’est-ce qu’une procuration?

Une procuration est un document juridique qui confère le pouvoir de décision concernant votre santé et vos finances au mandataire que vous désignez, que ce soit un membre de votre famille, un ami, un avocat ou une institution. En général, la procuration sert à se parer en cas d’inaptitude et à déterminer qui s’occupera de vos affaires. Le document devrait être rédigé par un avocat ou un notaire, mais le mandataire peut être un ou plusieurs membres de la famille, un ami ou même une société de fiducie. L’important, c’est de désigner une personne qui, selon vous, agira dans votre intérêt, peu importe les circonstances, et qui sera en mesure de répondre à vos besoins. Le document instruit le mandataire quant à la façon dont vous aimeriez qu’il procède et peut contenir des précisions, comme les circonstances dans lesquelles il pourrait vendre votre maison.

Dans la plupart des provinces, il y a deux types de procurations distinctes mais liées, soit la procuration relative aux biens et la procuration relative aux soins de la personne.

La procuration relative aux biens

Une procuration relative aux biens concerne votre argent et vos actifs. Elle vise à ce que vos obligations financières soient respectées aussi bien dans votre intérêt que dans l’intérêt de votre famille, si vous n’êtes plus en mesure d’y voir. Par exemple, selon les instructions d’une procuration, un mandataire peut avoir accès à vos comptes pour payer vos factures courantes, produire votre déclaration de revenus ou avoir l’autorisation de vendre vos placements pour payer vos frais de soins de santé. Les instructions peuvent aussi prévoir le soin et l’entretien de divers actifs, comme faire nettoyer les gouttières de votre maison ou rééquilibrer votre portefeuille.

La procuration relative aux soins de la personne

La procuration relative aux soins de la personne renferme vos volontés en ce qui concerne vos soins de santé et votre style de vie futurs au cas où vous ne seriez plus apte à prendre des décisions. Par exemple, vous pouvez y consigner des instructions sur un régime alimentaire particulier ou demander de rester chez vous avec la visite de professionnels de la santé plutôt que d’être admis dans un établissement. La procuration peut aussi contenir vos volontés de fin de vie ou de don d’organes. Il va sans dire que vous devez choisir un mandataire qui est en mesure de gérer les relations avec la famille et le personnel médical pendant les moments difficiles.

L’importance de bien rédiger votre procuration

Tagliola insiste sur la nécessité de rédiger correctement votre procuration de sorte que le document corresponde à votre situation personnelle et puisse donc vous être aussi utile que possible lorsque vous en aurez le plus besoin.

Vous pouvez commencer par donner des instructions claires, sans toutefois tomber dans l’excès, sur ce que vous voulez qu’il se produise en cas d’imprévu. Selon Tagliola, un mandataire ne devrait pas être surchargé de directives trop détaillées, car cela peut l’empêcher d’agir. Votre procuration relative aux biens doit être mise à jour à mesure que votre patrimoine s’accroît et se complexifie, tandis que votre procuration relative aux soins de la personne doit tenir compte de tout problème de santé. De plus, les deux types de procuration doivent se compléter l’un l’autre. Par exemple, toute volonté en matière de soins de santé exprimée dans la procuration relative aux soins de la personne doit pouvoir être financée selon les instructions correspondantes dans la procuration relative aux biens. Tagliola recommande que les deux procurations soient rédigées et mises à jour en même temps.

Il souligne également qu’on devrait demander l’avis d’un avocat ou d’un notaire pour la rédaction d’une procuration : bien qu’on puisse trouver des trousses de procuration en ligne, il sait par expérience que le fait de rédiger incorrectement une procuration peut la rendre invalide.

Il ne faut pas non plus oublier, lorsque vous rédigez une procuration, d’indiquer à quel moment les instructions qu’elle contient doivent être suivies. Si vous êtes jeune, votre procuration pourrait prévoir l’application de ses instructions dans certaines circonstances où vous aurez besoin d’aide seulement, par exemple si vous avez un accident soudain et débilitant. Si vous êtes âgé, selon votre santé, vous pouvez laisser le mandataire décider quand utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés ou même exiger que les instructions de la procuration soient respectées immédiatement après l’avoir signée. Si vous croyez que vous pourriez assumer vos responsabilités dans des situations particulières, mais que vous souhaitez quand même une certaine surveillance, il est important de donner au mandataire la marge de manœuvre nécessaire pour superviser vos affaires, selon les besoins. C’est pourquoi il est important de désigner un mandataire qui connaît très bien votre situation personnelle, que ce soit une personne ou une institution.

Désigner une société de fiducie comme mandataire

Pour rédiger une procuration efficace, il faut d’abord choisir le bon mandataire ou le bon groupe de mandataires. Tagliola affirme que le ou les mandataires devraient idéalement habiter près de chez vous pour qu’ils puissent gérer efficacement vos affaires. D’ailleurs, vous souhaiterez peut-être choisir une personne ayant de bonnes connaissances financières, qui est assez fiable pour gérer vos affaires en temps de crise et d’un âge qui fait qu’il est peu probable qu’elle meurt avant vous. Et, même si cela peut sembler évident, vous devriez consulter la personne de votre choix pour voir si elle vraiment prête à prendre cette responsabilité.

Tagliola souligne que la dynamique familiale peut compliquer les choses lorsque plusieurs membres d’une même famille sont désignés comme mandataires. Même si, en général, les membres d’une famille arrivent à travailler efficacement ensemble, des tensions peuvent apparaître si certains vivent difficilement la situation ou si des sommes d’argent sont en jeu. Il ajoute qu’il peut y avoir conflit d’intérêts : un enfant adulte qui gère l’argent de ses parents est aussi conscient qu’il gère ce qui deviendra sa part d’héritage et celle de ses frères et sœurs. Un autre problème courant se pose lorsqu’un conjoint en établissement de santé doit vendre la propriété du couple pour payer les coûts liés aux soins de santé dont il a besoin, alors que son conjoint en santé a encore besoin d’un foyer et d’une partie des économies pour vivre confortablement.

Et, bien que cela soit regrettable, certaines personnes abusent de l’autorité que leur confère la procuration.

Selon Tagliola, pour régler ces conflits, on peut désigner une société de fiducie comme mandataire ou comandataire. Étant donné que la société de fiducie n’a pour mandat que de veiller au bien-être du mandant, elle peut efficacement voir à ce que les besoins financiers et en soins du mandant soient comblés. De plus, comme une société de fiducie dispose d’une grande expertise dans ces questions d’ordre juridique, il est sans conteste plus avantageux d’y recourir et moins laborieux de faire respecter les instructions de la procuration que si le mandataire était un membre de la famille. Pour savoir comment une procuration pourrait vous être utile, adressez-vous à votre conseiller dès aujourd’hui.

Pourquoi signer une procuration maintenant

Tagliola comprend pourquoi les gens retardent la mise en place d’une procuration. Tout d’abord, il faut prendre le temps de s’asseoir avec un avocat ou un notaire et payer ses honoraires. Il faut ensuite prendre des décisions importantes concernant nos biens et notre famille. Enfin, il faut réfléchir à notre propre fragilité. Mais, dit-il, l’exercice de s’imaginer ce qui pourrait nous arriver, à nous et à notre famille, sans procuration peut être pire. Il nous exhorte à en rédiger une, et si nous en avons une, à nous assurer qu’elle est à jour.

« La procuration travaille pour vous et votre famille lorsque vous ne le pouvez pas. Elle résume vos volontés et vos intentions. Si vous ne pouvez pas gérer vos affaires, la procuration est la meilleure solution. »