Prévenir l’exploitation financière des aînés

L’exploitation financière des aînés est une source de préoccupation grandissante, car les personnes âgées sont souvent la cible de fraude, de manipulation et de vol pur et simple. Les crimes envers les personnes âgées et vulnérables font les manchettes et la fraude organisée par téléphone et en ligne suscite également beaucoup d’attention médiatique. Certains abus sont toutefois assez difficiles à détecter, comme lorsque des proches manipulent ou intimident leurs aînés pour leur extorquer de l’argent ou des actifs, ou lorsque des personnes âgées sont la cible de fraudeurs qui utilisent des tactiques d’escroquerie agressives.

Domenic Tagliola, planificateur fiscal et successoral à Gestion de patrimoine TD, croit que l’exploitation des aînés ne reçoit pas toute l’attention qu’elle mérite, probablement parce qu’elle n’est pas suffisamment signalée à la police. « Les victimes ont tendance à ne pas signaler la fraude en ligne, généralement parce qu’elles ont honte. »

Selon lui, il est possible de prendre des mesures pour limiter les risques de fraude envers les aînés. En effet, ceux-ci peuvent se familiariser avec les méthodes employées par les pirates informatiques et les fraudeurs par téléphone. Des ententes juridiques peuvent également être prises entre des enfants adultes et un parent, afin de protéger ce dernier contre les abus.

Les définitions diffèrent, mais on peut considérer que quelqu’un en position d’autorité ou de responsabilité qui profite intentionnellement de l’âge d’une personne se livre à de l’exploitation envers un aîné.

L’exploitation des aînés peut être divisée en plusieurs catégories, comme la négligence, les sévices psychologiques et l’exploitation financière. Si une personne âgée est incapable de prendre soin d’elle-même, la négligence d’un aidant peut se manifester sous forme de malnutrition, de vêtements insuffisants en hiver, d’une absence de soins médicaux ou d’une mauvaise hygiène. La violence psychologique peut comprendre une réponse inadéquate aux besoins émotionnels de la personne âgée, l’isolement des amis et de la famille ou la séquestration.

L’exploitation financière consiste souvent à acquérir les fonds ou les actifs d’un aîné ou à y accéder de façon criminelle ou frauduleuse. Cela peut être aussi flagrant qu’un vol d’argent dans un sac à main laissé sans surveillance, ou aussi subtil qu’un enfant qui persuade un parent de vendre sa maison pour ensuite faire une utilisation personnelle des fonds.

Les aînés sont aussi une cible de choix pour les fraudeurs en ligne ou par téléphone, puisque les criminels croient qu’ils peuvent les manipuler plus facilement.

« Les fraudeurs ont tendance à profiter des aînés parce que ce sont des proies faciles », affirme M. Tagliola.

Selon lui, nous devons tous (pas seulement les aînés) prendre des mesures pour protéger nos renseignements personnels. Il ne faut avoir sur soi que les renseignements personnels vraiment nécessaires et ne les divulguer à personne, même à quelqu’un qui se présente comme un représentant du gouvernement ou d’une banque.

« Nous disons aux aînés de ne pas avoir sur eux leur numéro d’assurance sociale, de garder leur NIP en sécurité et de consulter régulièrement leurs relevés de comptes bancaires et leurs relevés financiers pour s’assurer de ne pas être victimes de fraude », précise M. Tagliola.

Il ajoute qu’il y a de nombreux cas où les fraudeurs appellent des personnes vulnérables en prétendant être un proche qui a un urgent besoin d’argent. Il explique que le choc d’entendre que son neveu, par exemple, a eu un accident et a besoin d’un virement immédiat de 500 $ peut être suffisant pour extorquer de l’argent à un aîné qui ne se méfie pas.

Il y a également des cas d’appels ou de courriels de personnes se présentant comme des représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et affirmant qu’un proche, souvent un conjoint décédé récemment, doit de l’argent à l’ARC. Il s’agit d’une tactique d’intimidation agressive employée envers un conjoint survivant.

M. Tagliola explique que les aînés doivent faire preuve de méfiance face aux tactiques de vente agressives, comme la vente à domicile ou les appels de télévendeurs à toute heure de la journée.

Selon lui, un vrai vendeur devrait accepter de laisser à un client potentiel le temps de réfléchir à son offre, voire d’en discuter avec un proche ou un ami.

« Si on vous pousse à acheter quelque chose, gardez en tête que si l’offre est intéressante aujourd’hui, elle le sera encore demain. Prenez le temps d’y penser. Un vendeur qui se montre trop insistant n’est pas forcément un fraudeur, mais il ne se soucie probablement pas de vos intérêts », affirme M. Tagliola.

Il précise également qu’en vertu de la loi ontarienne sur la protection du consommateur, le client dispose d’une courte période de réflexion pendant laquelle il peut annuler un contrat et être remboursé dans certaines circonstances. Les aînés qui pourraient être la cible de tactiques de vente agressives devraient prendre connaissance de leurs droits.

Le problème des proches ou des enfants qui profitent de parents âgés est bien plus sournois. Il peut s’agir de fraude, comme l’encaissement d’un chèque de prestation de la Sécurité de la vieillesse sans permission ni entente préalable, ou d’intimidation en vue d’extorquer de l’argent. Si l’enfant adulte partage un logement avec un parent, il pourrait ne pas payer son loyer ou ne pas prendre soin de son parent. Il pourrait aussi pousser son aîné à lui céder des actifs ou à changer son testament, ou encore utiliser une procuration à son avantage plutôt que dans l’intérêt de l’aîné.

Bien des gens pensent d’ailleurs qu’ils agissent dans l’intérêt de leurs parents. Toutefois, tant que quelqu’un est en mesure de prendre des décisions, ne pas le laisser faire peut constituer une forme d’exploitation.

M. Tagliola souligne que les situations se compliquent avec le vieillissement et la détérioration de la mémoire et des capacités intellectuelles. Il peut être difficile pour un parent de savoir ce qui est dans son intérêt et pour un enfant adulte de savoir si son parent prend des décisions cohérentes et judicieuses.

Les aînés ainsi que leurs amis et leurs familles devraient faire un suivi régulier des comptes, des chèques et des cotes de crédit. C’est peut-être la façon la plus efficace pour repérer les irrégularités.

L’une des meilleures méthodes de défense contre le vol et la fraude est d’être bien entouré par sa famille, ses amis, des conseillers financiers et des travailleurs du réseau de la santé, qui peuvent déceler les problèmes éventuels, offrir leur aide, donner des conseils et intervenir en cas de besoin. Un aîné qui dépend d’une seule personne est vulnérable si cette personne est malhonnête, qu’elle n’est pas toujours disponible, ou encore qu’elle a la capacité d’agir sans supervision.

M. Tagliola avance que certains problèmes peuvent être atténués, dans une certaine mesure, grâce à une procuration relative aux biens, à savoir un instrument juridique qui permet à des personnes nommées par un aîné de prendre le contrôle des comptes bancaires et d’autres actifs financiers de cet aîné, s’il n’est pas en mesure de s’en occuper lui-même, quelle qu’en soit la raison. Le rôle des personnes nommées comme mandataires est d’agir dans l’intérêt de l’aîné.

Le mandataire peut être un proche ou un professionnel comme un avocat ou un comptable, ou encore une société de fiducie. M. Tagliola dit qu’il demande souvent aux clients d’envisager de nommer conjointement comme mandataires un professionnel et un proche, afin de profiter d’un équilibre entre sensibilité familiale et expertise d’un professionnel. En général, les mandataires professionnels sont rémunérés, ce qui ne convient pas à tous les clients. Un mandataire professionnel pourrait toutefois éviter que des membres de la famille peu scrupuleux ne profitent de leurs parents.

La procuration relative aux soins de la personne est une autre forme de procuration qui confie au mandataire la responsabilité de l’exécution des volontés personnelles d’un aîné, comme le choix de recevoir des soins à domicile plutôt qu’en institution en cas d’incapacité ou les décisions relatives aux soins palliatifs et aux situations de réanimation. Cette responsabilité revient généralement à un proche.

Si un aîné ou son entourage a des questions sur la protection contre la fraude, des conseillers financiers et juridiques peuvent expliquer les avantages d’une procuration et des autres méthodes de protection.

« Je conseille aux clients de recourir à une société de fiducie pour être mandataire d’une procuration relative aux biens. Le rôle des professionnels de la société de fiducie est d’aider les membres de la famille, et non les remplacer », affirme M. Tagliola.

« Ils peuvent travailler de concert avec les membres de la famille parce qu’ils disposent du temps et de l’expertise nécessaires et qu’ils sont disposés à agir comme filet de sécurité dans l’éventualité où une situation d’exploitation se présentait. »

— Don Sutton, Parlons argent et vie