Tous ceux qui ont des personnes âgées dans leur entourage proche ont de quoi grimacer en lisant les manchettes : un homme de Markham, en Ontario, a été reconnu coupable d’avoir extorqué 600 000 $ à sa mère de 91 ans; la fille d’une femme atteinte de la maladie d’Alzheimer d’Oshawa, en Ontario, a été reconnue coupable de fraude après que le compte bancaire de sa mère a été vidé; un réparateur de Colombie-Britannique a été reconnu coupable de fraude après avoir facturé des réparations qui n’étaient pas nécessaires à un homme âgé; un exploitant de soins à domicile de Saskatoon a été reconnu coupable d’avoir escroqué un ancien combattant âgé et lourdement handicapé pour une somme de 179 000 $1.

L’exploitation financière des aînés est une source de préoccupation grandissante, car les personnes âgées sont souvent la cible de fraude, de manipulation et de vol pur et simple. Les crimes envers les personnes âgées et vulnérables font les manchettes et la fraude organisée par téléphone et en ligne suscite également beaucoup d’attention médiatique. Certains abus sont toutefois assez difficiles à détecter, comme lorsque des proches manipulent ou intimident leurs aînés pour leur extorquer de l’argent ou des actifs, ou lorsque des personnes âgées sont la cible de fraudeurs qui utilisent des tactiques d’escroquerie agressives.

4,5 %

Pourcentage des aînés qui sont victimes d’une forme d’exploitation au Canada2.

Domenic Tagliola, planificateur fiscal et successoral à Gestion de patrimoine TD, croit que l’exploitation des aînés ne reçoit pas toute l’attention qu’elle mérite, probablement parce qu’elle n’est pas suffisamment signalée à la police. « Les victimes ont tendance à ne pas signaler la fraude en ligne, généralement parce qu’elles ont honte. »

Selon lui, il est possible de prendre des mesures pour limiter les risques de fraude envers les aînés. En effet, ceux-ci peuvent se familiariser avec les méthodes employées par les pirates informatiques et les fraudeurs par téléphone. Des ententes juridiques peuvent également être prises entre des enfants adultes et un parent, afin de protéger ce dernier contre les abus.

Environ 4,5 % des aînés au Canada seraient victimes d’une forme d’exploitation3. Cela semble peu, mais le nombre réel de cas d’exploitation pourrait être plus élevé, puisque de nombreux aînés décident de ne pas alerter la police. Des études sur le crime envers les aînés montrent la réticence des personnes âgées à signaler l’exploitation; elles montrent aussi que les victimes de crimes financiers ont davantage tendance à signaler un crime à une banque ou à une société de carte de crédit qu’à la police4. Il n’y a pas de statistique en la matière au Canada, mais aux États-Unis, on estime que l’exploitation financière coûte chaque année plus de 2,6 milliards de dollars aux aînés5.

Les personnes dont les facultés mentales ou physiques se détériorent sont les plus vulnérables. Des études américaines suggèrent que les aînés qui ont besoin d’aide pour gérer leurs finances perdent deux fois plus d’argent que ceux qui n’en ont pas besoin6.

2,6

G$

Coût annuel de l’exploitation financière pour les aînés aux États-Unis7

Les définitions diffèrent, mais on peut considérer que quelqu’un en position d’autorité ou de responsabilité qui profite intentionnellement de l’âge d’une personne se livre à de l’exploitation envers un aîné.

L’exploitation des aînés peut être divisée en plusieurs catégories, comme la négligence, les sévices psychologiques et l’exploitation financière. Si une personne âgée est incapable de prendre soin d’elle-même, la négligence d’un aidant peut se manifester sous forme de malnutrition, de vêtements insuffisants en hiver, d’une absence de soins médicaux ou d’une mauvaise hygiène. La violence psychologique peut comprendre une réponse inadéquate aux besoins émotionnels de la personne âgée, l’isolement des amis et de la famille ou la séquestration.

L’exploitation financière consiste souvent à acquérir les fonds ou les actifs d’un aîné ou à y accéder de façon criminelle ou frauduleuse. Cela peut être aussi flagrant qu’un vol d’argent dans un sac à main laissé sans surveillance, ou aussi subtil qu’un enfant qui persuade un parent de vendre sa maison pour ensuite faire une utilisation personnelle des fonds.

Les aînés sont aussi une cible de choix pour les fraudeurs en ligne ou par téléphone, puisque les criminels croient qu’ils peuvent les manipuler plus facilement.

« Les fraudeurs ont tendance à profiter des aînés parce que ce sont des proies faciles », affirme M. Tagliola.

Selon lui, nous devons tous (pas seulement les aînés) prendre des mesures pour protéger nos renseignements personnels. Il ne faut avoir sur soi que les renseignements personnels vraiment nécessaires et ne les divulguer à personne, même à quelqu’un qui se présente comme un représentant du gouvernement ou d’une banque.

« Nous disons aux aînés de ne pas avoir sur eux leur numéro d’assurance sociale, de garder leur NIP en sécurité et de consulter régulièrement leurs relevés de comptes bancaires et leurs relevés financiers pour s’assurer de ne pas être victimes de fraude », précise M. Tagliola.

Il ajoute qu’il y a de nombreux cas où les fraudeurs appellent des personnes vulnérables en prétendant être un proche qui a un urgent besoin d’argent. Il explique que le choc d’entendre que son neveu, par exemple, a eu un accident et a besoin d’un virement immédiat de 500 $ peut être suffisant pour extorquer de l’argent à un aîné qui ne se méfie pas.

“Les victimes ont tendance à ne pas signaler la fraude en ligne, généralement parce qu’elles ont honte.”

DOMENIC TAGLIOLA,
PLANIFICATEUR FISCAL ET SUCCESSORAL, GESTION DE PATRIMOINE TD

Il y a également des cas d’appels ou de courriels de personnes se présentant comme des représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et affirmant qu’un proche, souvent un conjoint décédé récemment, doit de l’argent à l’ARC. Il s’agit d’une tactique d’intimidation agressive employée envers un conjoint survivant.

« Aucun représentant de l’ARC ne demandera jamais par téléphone ni par courriel le versement immédiat de fonds », souligne M. Tagliola. Pour contrer de telles arnaques, l’ARC a mis en ligne une page Web indiquant les activités auxquelles elle ne se livre pas8. L’ARC conseille de communiquer avec elle en cas de doute.

M. Tagliola explique que les aînés doivent faire preuve de méfiance face aux tactiques de vente agressives, comme la vente à domicile ou les appels de télévendeurs à toute heure de la journée.

Selon lui, un vrai vendeur devrait accepter de laisser à un client potentiel le temps de réfléchir à son offre, voire d’en discuter avec un proche ou un ami.

« Si on vous pousse à acheter quelque chose, gardez en tête que si l’offre est intéressante aujourd’hui, elle le sera encore demain. Prenez le temps d’y penser. Un vendeur qui se montre trop insistant n’est pas forcément un fraudeur, mais il ne se soucie probablement pas de vos intérêts », affirme M. Tagliola.

« Les fraudeurs ont tendance à profiter des aînés parce que ce sont des proies faciles. »

DOMENIC TAGLIOLA,
PLANIFICATEUR FISCAL ET SUCCESSORAL, GESTION DE PATRIMOINE TD

Il précise également qu’en vertu de la loi ontarienne sur la protection du consommateur, le client dispose d’une courte période de réflexion pendant laquelle il peut annuler un contrat et être remboursé dans certaines circonstances. Les aînés qui pourraient être la cible de tactiques de vente agressives devraient prendre connaissance de leurs droits.

Le problème des proches ou des enfants qui profitent de parents âgés est bien plus sournois. Il peut s’agir de fraude, comme l’encaissement d’un chèque de prestation de la Sécurité de la vieillesse sans permission ni entente préalable, ou d’intimidation en vue d’extorquer de l’argent. Si l’enfant adulte partage un logement avec un parent, il pourrait ne pas payer son loyer ou ne pas prendre soin de son parent. Il pourrait aussi pousser son aîné à lui céder des actifs ou à changer son testament, ou encore utiliser une procuration à son avantage plutôt que dans l’intérêt de l’aîné.

Bien des gens pensent d’ailleurs qu’ils agissent dans l’intérêt de leurs parents. Toutefois, tant que quelqu’un est en mesure de prendre des décisions, ne pas le laisser faire peut constituer une forme d’exploitation.

« Un vendeur qui se montre trop insistant n’est pas forcément un fraudeur, mais il ne se soucie probablement pas de vos intérêts. »

DOMENIC TAGLIOLA,
PLANIFICATEUR FISCAL ET SUCCESSORAL, GESTION DE PATRIMOINE TD

M. Tagliola souligne que les situations se compliquent avec le vieillissement et la détérioration de la mémoire et des capacités intellectuelles. Il peut être difficile pour un parent de savoir ce qui est dans son intérêt et pour un enfant adulte de savoir si son parent prend des décisions cohérentes et judicieuses.

Des problèmes peuvent également survenir lorsqu’un aîné s’est remarié alors qu’il avait déjà un certain âge et que des actifs ont été regroupés. Les mariages à l’automne de la vie deviennent chose courante. Malheureusement, cela peut donner des idées à ceux qui cherchent à profiter d’un aîné vulnérable9.

Les aînés ainsi que leurs amis et leurs familles devraient faire un suivi régulier des comptes, des chèques et des cotes de crédit. C’est peut-être la façon la plus efficace pour repérer les irrégularités.

L’une des meilleures méthodes de défense contre le vol et la fraude est d’être bien entouré par sa famille, ses amis, des conseillers financiers et des travailleurs du réseau de la santé, qui peuvent déceler les problèmes éventuels, offrir leur aide, donner des conseils et intervenir en cas de besoin. Un aîné qui dépend d’une seule personne est vulnérable si cette personne est malhonnête, qu’elle n’est pas toujours disponible, ou encore qu’elle a la capacité d’agir sans supervision.

M. Tagliola avance que certains problèmes peuvent être atténués, dans une certaine mesure, grâce à une procuration relative aux biens, à savoir un instrument juridique qui permet à des personnes nommées par un aîné de prendre le contrôle des comptes bancaires et d’autres actifs financiers de cet aîné, s’il n’est pas en mesure de s’en occuper lui-même, quelle qu’en soit la raison. Le rôle des personnes nommées comme mandataires est d’agir dans l’intérêt de l’aîné.

Le mandataire peut être un proche ou un professionnel comme un avocat ou un comptable, ou encore une société de fiducie. M. Tagliola dit qu’il demande souvent aux clients d’envisager de nommer conjointement comme mandataires un professionnel et un proche, afin de profiter d’un équilibre entre sensibilité familiale et expertise d’un professionnel. En général, les mandataires professionnels sont rémunérés, ce qui ne convient pas à tous les clients. Un mandataire professionnel pourrait toutefois éviter que des membres de la famille peu scrupuleux ne profitent de leurs parents.

La procuration relative aux soins de la personne est une autre forme de procuration qui confie au mandataire la responsabilité de l’exécution des volontés personnelles d’un aîné, comme le choix de recevoir des soins à domicile plutôt qu’en institution en cas d’incapacité ou les décisions relatives aux soins palliatifs et aux situations de réanimation. Cette responsabilité revient généralement à un proche.

Si un aîné ou son entourage a des questions sur la protection contre la fraude, des conseillers financiers et juridiques peuvent expliquer les avantages d’une procuration et des autres méthodes de protection.

« Je conseille aux clients de recourir à une société de fiducie pour être mandataire d’une procuration relative aux biens. Le rôle des professionnels de la société de fiducie est d’aider les membres de la famille, et non les remplacer », affirme M. Tagliola.

« Ils peuvent travailler de concert avec les membres de la famille parce qu’ils disposent du temps et de l’expertise nécessaires et qu’ils sont disposés à agir comme filet de sécurité dans l’éventualité où une situation d’exploitation se présentait. »

— Don Sutton, Parlons argent et vie

  1. Avery Haines, « Markham man who stole elderly mom’s life savings sentenced to three years », CityNews, 10 novembre 2016, consulté le 24 mars 2017, citynews.ca/2016/11/10/markham-man-who-stole-elderlymoms-life-savings-sentenced-to-three-years/
    Michael Tutton, « Rise seen in financial abuse of the elderly », La Presse canadienne, 10 octobre 2010, consulté le 24 mars 2017, thestar.com/news/canada/2010/10/10/rise_seen_in_financial_abuse_of_the_elderly.html
    Louise Dickson, « Repairman sentenced to 90 days in jail for fraud, theft, assault », Times Colonist, 28 décembre 2016, consulté le 24 mars 2017, timescolonist.com/news/local/repairman-sentenced-to-90-daysin-jail-for-fraud-theft-assault-1.5616032
    « Prison upheld for woman who bilked elderly vet of $179K », CBC News, 9 avril 2014, consulté le 24 mars 2017, cbc.ca/news/canada/saskatchewan/prison-upheld-for-woman-who-bilked-elderly-vet-of-179k-1.2604357
  2. « La prévalence et l’incidence de la victimisation criminelle et des mauvais traitements envers les aînés », section 4.1, dans Les crimes et les mauvais traitements envers les aînés : recherche bibliographique concernant surtout le Canada, ministère de la Justice, Canada, 7 janvier 2015, consulté le 24 mars 2017, http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/crim/p41.html
  3. Ibid
  4. Ibid., section 4.2.
  5. MetLife Mature Market Institute, The National Committee for the Prevention of Elder Abuse, The Center for Gerontology at Virginia Polytechnic Institute and State University. « Broken Trust: Elders, Family & Finances », consulté le 10 mars 2017, metlife.com/assets/cao/mmi/publications/studies/mmi-study-broken-trust-eldersfamily-finances.pdf
  6. Gunther, J. (2011), « The 2011 Utah Economic Cost of Elder Financial Exploitation », page 9, tableau D, consulté le 10 mars 2017, victimsofcrime.org/docs/default-source/financial-fraud/2011-economic-cost-offinancial-exploitation.pdf?sfvrsn=2.
  7. MetLife Mature Market Institute, Ibid.
  8. Agence du revenu du Canada, « Protégez-vous contre la fraude », 3 janvier 2017, consulté le 17 mars 2017, http://www.cra-arc.gc.ca/scrty/frdprvntn/menu-fra.html
  9. « Nova Scotia’s ’Black Widow’ sentenced to 3 ó years in prison for drugging her husband », La Presse canadienne, 11 juin 2013, consulté le 24 mars 2017, thestar.com/news/canada/2013/06/11/black_widow_nova_scotia_court_to_consider_sentence_for_woman_who_drugged_her_husband.htm
    Moira Welsh, « How Ontario’s laws make seniors an easy target for ’predatory marriages’ », The Toronto Star, 17 avril 2016, consulté le 24 mars 2017, thestar.com/news/canada/2016/04/17/a-problem-that-grows-withage.html
    Kathy Tomlinson, « Russian bride leaves elderly man with $25K welfare bill », CBC News, 22 octobre 2012, consulté le 24 mars 2017, cbc.ca/news/canada/british-columbia/russian-bride-leaves-elderly-man-with-25kwelfare-bill-1.1258077
    Tony Blais, « Elderly fraudster sentenced to three years in prison for bilking women, businessmen », Edmonton Sun, 9 décembre 2016, consulté le 24 mars 2017, edmontonsun.com/2016/12/08/elderlyfraudster-sentenced-to-three-years-in-prison-for-bilking-women-businessmen