Planification successorale : Considérations – Gestion de patrimoine TD
Les familles reconstituées sont courantes, mais répartir vos biens après votre décès est tout sauf simple. Quand des familles ayant chacune leurs propres possessions se combinent, vous devez vous assurer que vos actifs seront légués comme vous le voulez.
Marianna admet que sa vie familiale n’est pas aussi parfaite qu’elle l’aurait souhaité. Malgré son amour pour son nouveau conjoint, sa relation avec ses deux belles-filles adultes est difficile. Sa propre fille adulte ne s’entend pas avec elles non plus. « Les séparations avec nos anciens partenaires n’ont pas été amicales, raconte-t-elle, et les enfants n’approuvent pas notre nouvelle famille. »
Ça rend les choses difficiles pour Marianna et son nouveau mari, surtout quand vient le temps de faire un plan successoral. Elle craint que si son mari décède en premier, elle et ses belles-filles devront se battre pour ses biens, mais que si elle décède en premier, son mari hériterait de ses biens et pourrait se remarier, faisant en sorte que sa fille ne se retrouve avec rien. « On planifie depuis un certain temps pour s’assurer de subvenir aux besoins de tout le monde, même après qu’un de nous décède, dit-elle. Et comme on avait déjà nos propres biens au début la relation, on veut les léguer à nos enfants respectifs. »
Selon le dernier recensement du Canada, les couples dont les membres ont des enfants issus de relations antérieures représentent une famille sur dix1. Les séries télé ont beau nous montrer le père qui lègue tout de manière égale à sa femme, à ses beaux-enfants et même à l’aide-ménagère, mais en réalité, les familles recomposées fonctionnent rarement de cette façon. Il va sans dire que beaucoup de gens qui se remarient pourraient vouloir protéger le patrimoine qu’ils possédaient à l’origine, et même s’ils veulent s’assurer que leur partenaire est pris en charge après leur décès, ils souhaitent également léguer leurs biens à leurs propres enfants.
Néanmoins, il est courant pour les membres d’une famille recomposée de tout laisser au nouveau conjoint. Même si votre intention était de transmettre votre héritage à vos enfants après votre décès et celui de votre partenaire, rien n’empêche le conjoint survivant d’écrire un nouveau testament qui laisse tout à ses propres héritiers ou de tout dépenser, ce qui, ultimement, déshérite vos enfants.
Alors, comment vous assurer que votre succession va à vos enfants tout en laissant suffisamment de ressources à votre partenaire?
Selon le dernier recensement du Canada, les couples dont les membres ont des enfants issus de relations antérieures représentent une famille sur dix1. Les séries télé ont beau nous montrer le père qui lègue tout de manière égale à sa femme, à ses beaux-enfants et même à l’aide-ménagère, mais en réalité, les familles recomposées fonctionnent rarement de cette façon. Il va sans dire que beaucoup de gens qui se remarient pourraient vouloir protéger le patrimoine qu’ils possédaient à l’origine, et même s’ils veulent s’assurer que leur partenaire est pris en charge après leur décès, ils souhaitent également léguer leurs biens à leurs propres enfants.
« C’est beaucoup plus compliqué, affirme Tannis Dawson, planificatrice pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD. Chaque conjoint veut protéger ses enfants et son héritage tout en respectant la loi et ses obligations morales et sentimentales envers tout le monde. C’est plus difficile dans une famille recomposée. »
Plus difficile, peut-être, mais pas impossible. Voici quelques outils de planification successorale qui pourraient vous aider à protéger votre patrimoine et vos actifs, tout en vous permettant de prendre soin de vos proches comme vous le voulez.
« Chaque conjoint veut protéger ses enfants et leur héritage tout en respectant la loi et ses obligations, morales ou émotionnelles, envers toutes les personnes en cause. »
GESTION DE PATRIMOINE TD
Le combat des testaments
La plupart des gens sont persuadés qu’un dernier testament bien écrit fait en sorte que leurs volontés seront parfaitement exécutées après leur décès. En effet, sans testament, vos proches auront probablement de la difficulté à gérer votre succession et à respecter vos souhaits pour vos enfants et leur bien-être. Des conjoints créent même souvent des testaments réciproques, où les volontés des deux personnes sont exactement les mêmes. Essentiellement, les actifs sont laissés au conjoint survivant, et quand ce dernier décède, les actifs restants sont distribués aux enfants de manière égale. Ça semble bien, n’est-ce pas? Eh bien, imaginez que le conjoint survivant décide de se remarier et que ce nouveau partenaire gaspille les actifs hérités, laissant ses beaux-enfants avec rien. Même si le conjoint survivant a respecté les volontés de la personne décédée et a inclus ses beaux-enfants comme bénéficiaires, on ne peut pas léguer des biens s’ils n’existent plus.
Et même si un testament permet à une personne de distribuer ses actifs comme bon lui semble, la loi peut poser d’autres problèmes. Légalement, les conjoints et les enfants biologiques ou adoptifs (pas nécessairement les beaux-enfants) peuvent avoir droit à une succession après le décès. Pour cette raison, les membres d’une famille recomposée peuvent devoir se livrer bataille quand un des conjoints décède. « Il peut y avoir un bras de fer entre les enfants biologiques et les beaux-parents pour l’héritage des actifs, explique Mme Dawson. Bien que le testament soit un élément critique de la planification successorale, ce n’est pas une solution miracle. »
Et même si un testament permet à une personne de distribuer ses actifs comme bon lui semble, la loi peut poser d’autres problèmes. Légalement, les conjoints et les enfants biologiques ou adoptifs (pas nécessairement les beaux-enfants) peuvent avoir droit à une succession après le décès. Pour cette raison, les membres d’une famille recomposée peuvent devoir se livrer bataille quand un des conjoints décède. « Il peut y avoir un bras de fer entre les enfants biologiques et les beaux-parents pour l’héritage des actifs, explique Mme Dawson. Bien que le testament soit un élément critique de la planification successorale, ce n’est pas une solution miracle. »
Une question de confiance
En plus d’un testament bien formulé, le recours à des fiducies peut vous aider dans la planification d’une succession et peut être une bonne option pour les familles recomposées. Une fiducie testamentaire créée dans votre testament entre en vigueur au moment de votre décès. Vous pouvez y placer des actifs, en dicter l’utilisation, et assigner des utilisateurs et des responsables qui peuvent être différentes personnes. C’est peut-être une solution appropriée pour une maison familiale où un conjoint survivant vit, mais dont les beaux-enfants seront ultimement propriétaires.
Marianna aimerait que la maison familiale soit utilisée par son mari jusqu’à son décès, après quoi elle serait vendue et le produit serait partagé moitié-moitié entre sa fille et celles de son mari. C’est quelque chose qu’une fiducie pourrait lui permettre de faire. « On utilise souvent une fiducie de conjoint pour subvenir aux besoins d’un partenaire, tout en veillant à ce que l’argent ou les actifs soient ultimement transmis aux enfants et aux descendants. De cette façon, les actifs peuvent seulement être utilisés de la façon prévue et sont protégés contre les réclamations de tiers, les volontés d’un nouveau conjoint, le remariage ou une mauvaise planification », affirme Mme Dawson, en ajoutant qu’il faut également tenir compte des conséquences fiscales et du moment de la vente dans le plan, car les enfants ne pourront pas en recevoir le produit avant le décès du conjoint.
Comptes conjoints
Il est possible d’utiliser un compte conjoint comme forme de planification successorale, en particulier pour les gens qui veulent léguer de l’argent ou des placements directement à leurs enfants. Marianna a un compte de placement avec sa fille, dont la titulaire sera celle qui décède en dernier. On croit souvent à tort qu’un compte conjoint ne sera pas inclus dans la succession et qu’il sera plutôt transmis directement.
Dans les faits, rien ne garantit qu’un compte conjoint entre un parent et un enfant adulte sera considéré comme ne faisant pas partie de la succession. La jurisprudence indique que, quand les cotitulaires du compte sont un parent et un enfant adulte, on présume que l’argent contenu sert à gérer les finances d’un parent âgé, sauf s’il y a un acte de donation qui démontre clairement l’intention.
Par conséquent, après le décès, un tribunal des successions pourrait considérer le produit du compte comme faisant partie de la succession du parent et le distribuer aux personnes qui le revendiquent. « C’est pour cette raison que quand un partenaire survivant croit avoir droit au solde du compte conjoint d’un titulaire décédé, il faut un avis juridique pour établir dès le départ le gain de survie », nous dit Mme Dawson.
« Le partage des actifs provoque parfois une bataille rangée entre les enfants biologiques et le nouveau conjoint du défunt. »
GESTION DE PATRIMOINE TD
Bénéfices pour les bénéficiaires
Dresser une liste minutieuse des bénéficiaires d’un compte enregistré, d’un régime de retraite ou d’une assurance est une façon de veiller à ce que les actifs aillent aux bonnes personnes. Une désignation de bénéficiaire est solide, mais faites attention au testament, car celui-ci pourrait l’emporter s’il a été rédigé après. Les actifs pour lesquels un bénéficiaire est spécialement désigné, comme une assurance vie, un REER ou un FERR, pourront contourner votre succession et être légués directement au bénéficiaire. Voilà pourquoi c’est important de tenir vos bénéficiaires à jour. « Si un ex-conjoint est toujours désigné comme bénéficiaire d’un régime de retraite, d’un compte enregistré ou d’une assurance, cette personne pourrait très bien les recevoir, même si elle est maintenant célibataire ou remariée. » Faites aussi attention si un des bénéficiaires indiqués est décédé, car vous risqueriez de déshériter cette lignée. Les actifs passeront par le testament et ne seront pas transmis aux descendants du défunt.
Donnez dès maintenant
Pour beaucoup de personnes vivant dans des familles recomposées ou non, il est de plus en plus courant de donner des actifs avant le décès. De cette façon, vous pouvez voir l’effet du don et en préciser l’utilisation pendant que vous vivez toujours. Avec une bonne planification financière, ces dons peuvent aussi vous permettre de réduire le fardeau fiscal à votre décès, ou même maintenant. De plus, dans le cas d’une famille recomposée, les actifs donnés vont exactement où vous voulez.
Il y a, bien sûr, certains inconvénients, notamment la possibilité que vous ayez besoin de ces actifs avant votre décès, surtout si vous vivez longtemps ou si vous avez besoin de soins importants plus tard. Vous avez également peu de contrôle sur l’utilisation future de ces actifs une fois ceux-ci donnés. Par exemple, si vous donnez de l’argent maintenant pour les études d’un enfant, rien ne garantit qu’il sera utilisé à cette fin après votre décès. L’impôt devra aussi être payé de votre vivant, plutôt qu’à votre décès.
Marianna sait qu’elle et son nouveau conjoint s’occuperont l’un de l’autre dans leurs successions, mais elle espère vraiment que l’amertume entre enfants et beaux-parents se dissipera. « J’ai le sentiment qu’une fois qu’on ne sera plus là et que la succession sera réglée, nos enfants vont partir chacun de leur côté, affirme-t-elle avec tristesse. On les a forcées à devenir une famille, et quand on sera décédés, ces liens vont disparaître. Mais au moins, chaque personne aura ce à quoi elle a droit. »
- Statistique Canada. Recensement en bref : Portrait de la vie familiale des enfants au Canada en 2016 – Faits saillants, 2017.↩
