Pensions alimentaires et dépenses extraordinaires : Qui paie quoi?

GEORGIA SWAN

PLANIFICATRICE SPÉCIALISTE DE LA FISCALITÉ ET DES SUCCESSIONS, GESTION DE PATRIMOINE TD

R : Malheureusement, je crois que cette question est assez courante. La rupture d’un mariage ou d’une union de fait entraîne souvent une réduction du revenu disponible pour chacun des parents, qui doivent désormais entretenir deux ménages distincts. À moins qu’un enfant ait un intérêt ou un don particulier dans un domaine, par exemple le sport ou la musique, et qu’il veuille en faire une carrière, les activités de loisirs comme les leçons de ballet et de percussions sont généralement les premières à être coupées lorsque les ressources financières diminuent.

Au Canada, le montant des pensions alimentaires est fixé en fonction des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.1 La pension alimentaire de base (qui varie d’une province à l’autre) vise généralement à couvrir les dépenses de nourriture, de logement et d’habillement de base de l’enfant. Les autres dépenses sont à part de la pension alimentaire de base et, comme je l’ai constaté à maintes et maintes reprises, les deux parents perçoivent souvent leurs obligations différemment. Les Lignes directrices mentionnent certaines dépenses supplémentaires appelées « Dépenses spéciales ou extraordinaires », qui doivent être partagées entre les parents. Souvent appelées « Dépenses de l’article 7 », en référence à l’article des lignes directrices où elles sont présentées, elles peuvent comprendre les frais d’inscription dans une école privée si l’enfant en fréquentait déjà une, les frais médicaux nécessaires qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance maladie provincial ou privé, le coût des études postsecondaires et les frais de garde dans certaines circonstances.2

Les leçons, les bottes d’hiver et les activités parascolaires comme les leçons de danse dont vous parlez ne sont pas énumérés expressément, ce qui peut entraîner des désaccords sur les montants à payer et le parent qui doit les payer. Lorsque les parents ne s’entendent pas sur le partage des frais, le tribunal peut tenir compte de certaines conditions. Avant d’être approuvée par un tribunal, une dépense de l’article 7 doit satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Elle doit être nécessaire par rapport à l’intérêt de l’enfant.

  2. Elle doit être raisonnable par rapport aux ressources des parents et de l’enfant.

  3. Elle doit également être raisonnable par rapport aux habitudes de dépenses de la famille avant la séparation.

Pensions alimentaires et dépenses extraordinaires : Qui paie quoi?

Si les parents n’arrivent pas à une entente, le tribunal peut tenter de préserver un style de vie similaire à celui que les enfants avaient avant la séparation. Lorsqu’il examine une demande, le tribunal tient souvent compte de facteurs tels que : L’enfant prenait-il déjà des leçons de danse? Les leçons particulières peuvent-elles être obtenues gratuitement, par exemple en demandant de l’aide supplémentaire au professeur? Les services d’un tuteur privé spécialisé sont-ils vraiment nécessaires? Le tribunal peut également évaluer si les parents peuvent raisonnablement assumer ces dépenses et si l’enfant contribue à une partie de ces dépenses.

Pensions alimentaires et dépenses extraordinaires : Qui paie quoi?

L’article 7 comprend certaines zones grises, notamment les dépenses reliées aux études (frais spéciaux, fournitures scolaires, voyages et transport), le coût des vêtements d’extérieur et de l’équipement pour les activités parascolaires, comme les chaussures de soccer et les costumes de danse. Les cellulaires et les ordinateurs sont souvent source de chicanes parce que la technologie évolue constamment, et que les adolescents veulent souvent le dernier modèle. Les enfants à l’école primaire pourraient avoir besoin d’un ordinateur ou d’un appareil mobile pour leurs devoirs, même si des ordinateurs sont disponibles à la bibliothèque. J’ai également été témoin de discussions houleuses sur le partage du coût supplémentaire de produits de luxe, comme un manteau d’hiver griffé. La différence entre ce qui est nécessaire et ce qui est superflu peut être très subjective. La meilleure solution consiste à discuter de ces dépenses avant de les faire, pour éviter les mauvaises surprises.

Pensions alimentaires et dépenses extraordinaires : Qui paie quoi?

Si vous pouvez discuter de ces dépenses et arriver à une entente sur ce qui est à la fois abordable et nécessaire, alors vous devriez aussi pouvoir vous entendre sur la façon de les payer. Selon les principes énoncés dans les Lignes directrices, les dépenses doivent être partagées en proportion du revenu de chaque parent, déduction faite de la contribution de l’enfant, s’il y en a une. Le tribunal peut également tenir compte de tout avantage ou subvention, déduction ou crédit d’impôt relatif aux dépenses auquel les parents sont admissibles. Les ententes de garde des enfants peuvent également influencer la formule de partage.

N’oubliez pas que la constance peut aider les enfants à mieux vivre la séparation de leurs parents. Arrêter subitement toutes les activités qu’ils aiment ou être privé de certaines nécessités peut compliquer la situation. Un professionnel des finances peut vous aider à planifier toutes ces dépenses supplémentaires.

Si vous croyez que les dépenses extraordinaires pour votre enfant ne sont pas partagées de manière raisonnable ou équitable, un avocat spécialisé en droit de la famille pourrait vous aider.

Georgia Swan est planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD. Admise au Barreau de l’Ontario en 1994, elle a commencé sa carrière juridique dans le domaine de la planification successorale, de l’administration des successions et du droit de la famille. Ayant grandi sur une ferme du comté de King, en Ontario, Georgia est une adepte de plein air. Elle doit à ses racines grecques sa passion pour la famille, les amis et la bonne chère.